Texte intégral
Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, a présenté une communication relative à la relance des ports français.
Après la décentralisation de dix-sept ports mise en oeuvre en 2007, le Gouvernement a engagé la modernisation des ports autonomes et de quatre ports d'outre-mer. La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a transformé les ports autonomes en grands ports maritimes aux missions recentrées sur leurs fonctions régaliennes et d'aménagement, et a prévu le transfert de l'exploitation des activités de manutention à des opérateurs privés.
La réforme s'est accompagnée d'un dialogue social approfondi qui a conduit à la signature par les partenaires sociaux le 15 avril 2011 d'une nouvelle convention collective qui offre un cadre unifié et modernisé à l'ensemble des acteurs.
La mise en oeuvre de la réforme a été soutenue par un programme d'investissement de l'ordre de 2 milliards d'euros, dont la moitié a été engagée depuis 2007, avec un important effort en faveur du développement des infrastructures nécessaires à la croissance des ports et à l'amélioration de leurs dessertes.
Ces investissements, qui visent à accompagner dans la durée la relance des ports, seront intégrés dans les contrats pluriannuels entre l'Etat et les grands ports maritimes, qui seront signés dans les prochains mois.
Bien qu'il soit trop tôt pour mesurer tous les effets de la réforme, de premiers signes encourageants sont d'ores et déjà perceptibles. Le niveau des trafics de conteneurs au deuxième semestre 2011 illustre la confiance retrouvée des opérateurs dans les places portuaires.
Dans le cadre de la loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, les ports d'intérêt national ultramarins de Fort-de-France (Martinique), Dégrad-des-Cannes (Guyane) et de La Réunion ainsi que le port autonome de la Guadeloupe, seront transformés, d'ici le début de l'année 2013, en grands ports maritimes dotés de nouvelles instances de gouvernance, les rendant aptes à répondre aux défis du transport maritime international et à renforcer l'économie de ces territoires.Le Gouvernement veillera à l'achèvement de ces réformes afin qu'elles puissent produire tous leurs fruits ; il va maintenant centrer son action sur les mesures d'accompagnement permettant de renforcer l'attractivité des grands ports maritimes et d'améliorer leurs dessertes terrestres.
Après la décentralisation de dix-sept ports mise en oeuvre en 2007, le Gouvernement a engagé la modernisation des ports autonomes et de quatre ports d'outre-mer. La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a transformé les ports autonomes en grands ports maritimes aux missions recentrées sur leurs fonctions régaliennes et d'aménagement, et a prévu le transfert de l'exploitation des activités de manutention à des opérateurs privés.
La réforme s'est accompagnée d'un dialogue social approfondi qui a conduit à la signature par les partenaires sociaux le 15 avril 2011 d'une nouvelle convention collective qui offre un cadre unifié et modernisé à l'ensemble des acteurs.
La mise en oeuvre de la réforme a été soutenue par un programme d'investissement de l'ordre de 2 milliards d'euros, dont la moitié a été engagée depuis 2007, avec un important effort en faveur du développement des infrastructures nécessaires à la croissance des ports et à l'amélioration de leurs dessertes.
Ces investissements, qui visent à accompagner dans la durée la relance des ports, seront intégrés dans les contrats pluriannuels entre l'Etat et les grands ports maritimes, qui seront signés dans les prochains mois.
Bien qu'il soit trop tôt pour mesurer tous les effets de la réforme, de premiers signes encourageants sont d'ores et déjà perceptibles. Le niveau des trafics de conteneurs au deuxième semestre 2011 illustre la confiance retrouvée des opérateurs dans les places portuaires.
Dans le cadre de la loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d'outre-mer relevant de l'État, les ports d'intérêt national ultramarins de Fort-de-France (Martinique), Dégrad-des-Cannes (Guyane) et de La Réunion ainsi que le port autonome de la Guadeloupe, seront transformés, d'ici le début de l'année 2013, en grands ports maritimes dotés de nouvelles instances de gouvernance, les rendant aptes à répondre aux défis du transport maritime international et à renforcer l'économie de ces territoires.Le Gouvernement veillera à l'achèvement de ces réformes afin qu'elles puissent produire tous leurs fruits ; il va maintenant centrer son action sur les mesures d'accompagnement permettant de renforcer l'attractivité des grands ports maritimes et d'améliorer leurs dessertes terrestres.