Texte intégral
Monsieur le directeur général,
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec grand plaisir que je vous accueille aujourd'hui pour cette présentation annuelle des résultats de la douane. Cette année encore, ils sont remarquables.
Cette présentation a lieu un 26 janvier, date de la « journée internationale de la douane ». « Les frontières séparent, les douanes rapprochent », tel est le slogan retenu cette année par lOrganisation Mondiale des Douanes. Et à mon sens, il est très bien choisi. Il reflète parfaitement le rôle essentiel des douaniers dans la mondialisation des échanges.
En effet, de par sa connaissance des échanges internationaux, la douane a une capacité reconnue à favoriser le commerce légal, à assurer la sécurité des flux logistiques des entreprises et contribue, par son action, à la compétitivité de nos entreprises.
Ensuite, elle joue un rôle essentiel en matière de lutte contre les trafics et la criminalité organisée. Ses résultats constituent encore cette année un signe fort de sa capacité à lutter contre la fraude et à protéger le consommateur.
En oeuvrant pour la fluidité et la sécurité des échanges de niveau national, européen et mondial, la douane remplit une mission essentielle. Cest cette double mission, fluidité et sécurité des échanges, qui confère à ladministration des douanes son originalité et son utilité sociale.
1. Concrètement, à travers sa connaissance des flux de marchandises, la douane est au service de la compétitivité des entreprises dans une mondialisation maitrisée
Pour répondre à cet enjeu, douane et entreprises ont tout intérêt à travailler ensemble.
a) Parce quil en va de leur compétitivité, les entreprises gagnent à tisser avec la douane un partenariat rapproché et efficace. Elles doivent en effet prendre en compte des contraintes logistiques importantes : elles travaillent généralement en flux tendus, avec des stocks réduits ou nuls. Et ce mouvement puissant s'amplifie encore avec le e-commerce.
Aussi, pour limiter le risque de voir leurs marchandises bloquées en frontière pour une mauvaise application de la réglementation bref, pour ne pas perdre de temps elles se doivent de connaître parfaitement lensemble des règles qui sont appliquées, dutiliser les bonnes procédures. En un mot, de collaborer avec la douane.
b) De lautre côté, la douane a besoin dune connaissance précise des flux le plus en amont possible. Avec la multiplication des volumes, la diversification des modes dacheminement et la diminution des temps de parcours, sa mission sest amplifiée : elle doit évidement faire respecter les règles, mais sans nuire aux échanges, qui sont le moteur de notre croissance.
Et pour réaliser au mieux cette mission, il est nécessaire que la douane anticipe larrivée des marchandises sur le sol français : cest donc en amont quelle doit analyser les flux. Car cela lui permet de repérer plus finement les flux à risques, autrement dit, ceux qui feront lobjet dune attention toute particulière à leur arrivée en France. La douane est donc en quelque sorte, un gestionnaire des risques tant pour les entreprises que pour la collectivité.
Pour gérer ces risques, la douane développe des partenariats :
- Elle a ainsi mis en place une démarche de certification des entreprises. C'est par exemple le cas au travers des renseignements tarifaires contraignants. Avec cette procédure, lentreprise connait avec certitude, avant le dédouanement, les droits qui devront être acquittés.
- La douane a également poursuivi ses efforts pour inciter les entreprises à demander le statut d'opérateur économique agréé. Ce statut, qui est un label de qualité et de fiabilité délivré après un audit détaillé, bénéficie tout autant à la douane quaux entreprises. Puisque dun côté, la douane affine ses analyses et accélère le traitement des opérations dimportation ou dexportation, et que de lautre lentreprise profite en retour dune simplification accrue des formalités. Ce statut est valable dans l'ensemble de l'Union européenne et aujourd'hui reconnu par de nombreux partenaires, parmi lesquels la Norvège, la Suisse, le Japon et les Etats-Unis. Il constitue donc pour les entreprises un label international dont elles peuvent se prévaloir, voire une condition pour accéder à certains marchés.
Il est donc important de poursuivre cet effort. Je demande donc à la douane dintensifier ses efforts pour doubler le nombre actuel dopérateurs économiques agréés et pour que, dici fin 2013, 1000 entreprises puissent bénéficier de ce label. Car cette politique de partenariat et de labellisation participe pleinement au développement économique de notre pays, ce qui est primordial pour l'attractivité et la compétitivité de notre territoire.
Et signal fort que cette politique porte ses fruits : l'action douanière est jugée positivement par les responsables d'entreprise qui, dans un sondage réalisé par BVA, à l'initiative de la direction générale de la modernisation de l'Etat, estiment que les démarches à l'importation et à l'exportation sont les formalités administratives qui enregistrent la plus forte baisse de complexité depuis 2008. Elles sont passées de 77 à 19 % !
Grâce à ces démarches, mais aussi grâce à la dématérialisation d'un grand nombre de procédures, le temps moyen de dédouanement a pu être divisé de moitié depuis 2004. Il s'établit aujourd'hui à moins de 6 minutes contre 13 minutes en 2004, ce qui se traduit pour nos entreprises par une baisse des coûts non négligeable à linternational.
On a longtemps considérée la douane comme un élément perturbateur de la chaîne logistique. Mais, Mesdames et Messieurs, elle est aujourdhui bel et bien devenue ce service public qui soutient l'activité des entreprises à l'international et contribue à leur compétitivité.
2. Laction de la douane est également de protéger nos concitoyens contre les flux illicites.
a) Or, pour repérer les opérations illicites, il faut là encore identifier le risque le plus en amont possible. Mais le volume des échanges et leur rapidité ne permettent pas un contrôle systématique. Cest la raison pour laquelle, là aussi, la douane développe ses partenariats, au plan national et au plan international.
- A linternational, la douane a une longue tradition de collaboration avec ses homologues. Pour y parvenir, la douane se dote en permanence de nouveaux attachés douaniers : à Dubaï, au Maroc, au Sénégal et bientôt au Brésil. Cette évolution, elle est nécessaire car elle permet de mieux s'adapter au déplacement des centres de production et des routes d'acheminement notamment de la drogue.
- Au niveau national, la douane développe ses coopérations avec divers acteurs publics ou privés : les administrations civiles et militaires comme la police, la gendarmerie, bien sûr, la justice, la marine nationale pour lutter contre les trafics par la voie maritimes, mais aussi les compagnies aériennes ou maritimes avec lesquelles des protocoles de coopération ont été signés pour favoriser les échanges d'informations, ou les sociétés d'autoroute pour faciliter les contrôles effectuées par les brigades des douanes.
- D'autres coopérations, moins connues, sont également mises en oeuvre. Je pense notamment aux coopérations avec les opérateurs de vente sur Internet afin d'éviter le développement de la cybercriminalité. Ainsi, parallèlement à la mise en place de la cellule Cyberdouane, chargée de la recherche de la fraude sur internet, la douane, après avoir signé un protocole avec Priceminister, a poursuivi cette démarche de partenariat, en 2011, avec le site 2foismoinscher.com.
- La douane développe aussi des partenariats avec les marques et les fabricants pour lutter contre la contrefaçon, dont on mesure aujourd'hui combien elle se développe et se diversifie. Ce partenariat porte sur les demandes d'intervention des marques, mais aussi sur l'aide pour l'identification des produits.
Sans ces partenariats, la douane serait aveugle. Avec eux, elle renforce sa pertinence et donc son efficacité.
b) Ainsi, plus sa connaissance des flux est approfondie, plus la douane peut concentrer ses forces sur les opérations sensibles ou illicites. Le bilan 2011 montre que cette stratégie donne des résultats dans tous les domaines.
- Pour les stupéfiants, les saisies augmentent de 37 % par rapport à 2010. 425 millions d'euros en valeur, ce qui représente, une fois les produits coupés et revendus un préjudice de plus d'un milliard d'euros pour les trafiquants.
J'ajoute que, si l'on observe une hausse des saisies, on ne note pas en revanche une hausse des consommations de produits illicites.
Une étude récente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies, la MILDT, révèle en effet une stagnation des consommations avec un recul pour le cannabis et les drogues de synthèse. Les saisies réalisées par la douane ont donc bien une action réelle sur le marché illicite.
- Les saisies de tabac augmentent de 33 %, c'est-à-dire 460 tonnes appréhendées pour une valeur de plus de 100 millions d'euros.
J'avais présenté en septembre un plan de lutte contre les trafics de tabac. J'avais notamment fixé comme objectif une augmentation de 15% des saisies douanières. Cet objectif est aujourd'hui atteint, mais je réaffirme mon ambition, comme je l'ai fait en septembre dernier et à l'occasion de la signature du troisième contrat d'avenir devant le président de la confédération des buralistes : nous devons protéger autant que possible le réseau des buralistes contre les préjudices causés par la contrebande de tabac.
- Quant aux contrefaçons, avec 9 millions d'articles saisis, les résultats augmentent de 42 %, ce qui est très significatif.
- Sagissant du développement des tentatives d'importation de produits dangereux pour la santé et la sécurité de nos concitoyens, que vous verrez exposés tout à lheure, la douane a accentué ses contrôles. Ses résultats augmentent d'ailleurs de 30 % par rapport à 2010.
Il s'agit bien sûr, en matière de lutte contre la fraude, d'une lutte sans fin. Il est donc important que la douane développe encore son efficacité dans les secteurs où la demande de protection est forte.
Je souhaite donc que la douane continue à intensifier ses partenariats. Car, dans le domaine de la coopération, il faudra toujours plus d'information, de transparence, de confiance réciproque pour gagner en efficacité.
Ces résultats, vous en conviendrez, ce sont autant de coups portés à l'économie souterraine, aux organisations de trafiquants et aux fraudeurs.
c) Et pourtant, sur des questions aussi primordiales que la lutte contre la contrefaçon et la défense des droits de propriété intellectuelle, un arrêt récent de la Cour de justice de lUnion européenne est venu nous rappeler que l'Union européenne ne parle pas d'une seule voix.
Cet arrêt interdit aux services de contrôle d'appréhender des produits contrefaits qui ne font que transiter par le territoire de l'Union européenne sauf à prouver, ce qui est impossible, que ces produits pourraient revenir en Europe, une fois mis sur le marché d'un pays tiers. Sans évolution de la réglementation, cette décision remet gravement en question la capacité d'action des services douaniers et place lEurope sous la menace du retour de ces produits contrefaits sur son sol.
Parce que je suis convaincue que cette décision ne tient pas compte de la réalité du phénomène de la contrefaçon et parce qu'il est impensable que l'Union européenne devienne une zone d'impunité pour ce type de trafic, j'ai demandé au directeur général des douanes de mobiliser autour de lui tous ses partenaires, dont certains sont représentés aujourd'hui, pour faire entendre auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil, la position de la France.
Je vais moi-même écrire au Président de la Commission européenne pour lui indiquer que la France ne veut pas abdiquer devant les réseaux criminels de la contrefaçon et mettre en danger ses consommateurs compte tenu des risques que représentent, pour leur santé et leur sécurité, les contrefaçons dangereuses.
3. Pour finir, je voudrais rappeler que relever le défi de la régulation des échanges serait tout simplement impossible sans une administration qui se modernise et sans des personnels impliqués.
Nous sommes tous conscients que les organisations criminelles tentent de profiter des volumes considérables de marchandises échangées et des impératifs de fluidité, pour dissimuler leurs trafics illégaux. La douane se doit d'y faire face. Pour cela, il faut que les agents y soient eux-mêmes préparés.
Protéger nos concitoyens est un exercice difficile assuré par des femmes et des hommes qui sont aux avant-postes, au contact avec des marchandises dangereuses ou face aux organisations criminelles : je pense aux contrôles de radioactivité à la suite de la catastrophe de Fukushima, je pense aux contrôles lors de la crise de la grippe aviaire.
Je pense aussi au motard des douanes, Damien ROUILLER, qui est décédé en 2011, heurté par un « gofast », alors qu'il était à sa poursuite.
Alors aujourdhui, je veux bien sûr rendre hommage aux agents des douanes et à leur engagement professionnel au service de nos concitoyens. Je veux leur dire que je serai très attentive à ce qu'ils puissent travailler dans les meilleures conditions possibles de sécurité.
Je sais également les efforts de modernisation et de productivité qua engagés la douane pour améliorer son organisation et ses performances dans le cadre de la RGPP. Cette administration, qui connaît un taux de non renouvellement de ses départs en retraite de 60 %, a réduit ses effectifs tout en faisant dans le même temps progresser ses résultats.
En 10 ans, la douane a ainsi restitué près de 2500 emplois au budget tout en doublant la valeur des marchandises saisies. Plusieurs centaines de services ont également été supprimés en 10 ans afin d'adapter le réseau douanier aux réalités économiques.
C'est là un effort considérable de modernisation et de productivité quil convient de souligner.
Dans ce contexte, Mesdames et Messieurs, vous en conviendrez les résultats 2011 de la douane nen sont que plus éloquents.
Jugés ambitieux il y a trois ans, les objectifs atteints par les services douaniers cette année montrent qu'ils n'avaient rien d'irréalistes. Je forme donc le voeu que pour son nouveau contrat pluriannuel, la douane continue de suivre cette trajectoire vertueuse.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.budget.gouv.fr, le 7 février 2012
Mesdames et Messieurs les directeurs,
Mesdames et Messieurs,
C'est avec grand plaisir que je vous accueille aujourd'hui pour cette présentation annuelle des résultats de la douane. Cette année encore, ils sont remarquables.
Cette présentation a lieu un 26 janvier, date de la « journée internationale de la douane ». « Les frontières séparent, les douanes rapprochent », tel est le slogan retenu cette année par lOrganisation Mondiale des Douanes. Et à mon sens, il est très bien choisi. Il reflète parfaitement le rôle essentiel des douaniers dans la mondialisation des échanges.
En effet, de par sa connaissance des échanges internationaux, la douane a une capacité reconnue à favoriser le commerce légal, à assurer la sécurité des flux logistiques des entreprises et contribue, par son action, à la compétitivité de nos entreprises.
Ensuite, elle joue un rôle essentiel en matière de lutte contre les trafics et la criminalité organisée. Ses résultats constituent encore cette année un signe fort de sa capacité à lutter contre la fraude et à protéger le consommateur.
En oeuvrant pour la fluidité et la sécurité des échanges de niveau national, européen et mondial, la douane remplit une mission essentielle. Cest cette double mission, fluidité et sécurité des échanges, qui confère à ladministration des douanes son originalité et son utilité sociale.
1. Concrètement, à travers sa connaissance des flux de marchandises, la douane est au service de la compétitivité des entreprises dans une mondialisation maitrisée
Pour répondre à cet enjeu, douane et entreprises ont tout intérêt à travailler ensemble.
a) Parce quil en va de leur compétitivité, les entreprises gagnent à tisser avec la douane un partenariat rapproché et efficace. Elles doivent en effet prendre en compte des contraintes logistiques importantes : elles travaillent généralement en flux tendus, avec des stocks réduits ou nuls. Et ce mouvement puissant s'amplifie encore avec le e-commerce.
Aussi, pour limiter le risque de voir leurs marchandises bloquées en frontière pour une mauvaise application de la réglementation bref, pour ne pas perdre de temps elles se doivent de connaître parfaitement lensemble des règles qui sont appliquées, dutiliser les bonnes procédures. En un mot, de collaborer avec la douane.
b) De lautre côté, la douane a besoin dune connaissance précise des flux le plus en amont possible. Avec la multiplication des volumes, la diversification des modes dacheminement et la diminution des temps de parcours, sa mission sest amplifiée : elle doit évidement faire respecter les règles, mais sans nuire aux échanges, qui sont le moteur de notre croissance.
Et pour réaliser au mieux cette mission, il est nécessaire que la douane anticipe larrivée des marchandises sur le sol français : cest donc en amont quelle doit analyser les flux. Car cela lui permet de repérer plus finement les flux à risques, autrement dit, ceux qui feront lobjet dune attention toute particulière à leur arrivée en France. La douane est donc en quelque sorte, un gestionnaire des risques tant pour les entreprises que pour la collectivité.
Pour gérer ces risques, la douane développe des partenariats :
- Elle a ainsi mis en place une démarche de certification des entreprises. C'est par exemple le cas au travers des renseignements tarifaires contraignants. Avec cette procédure, lentreprise connait avec certitude, avant le dédouanement, les droits qui devront être acquittés.
- La douane a également poursuivi ses efforts pour inciter les entreprises à demander le statut d'opérateur économique agréé. Ce statut, qui est un label de qualité et de fiabilité délivré après un audit détaillé, bénéficie tout autant à la douane quaux entreprises. Puisque dun côté, la douane affine ses analyses et accélère le traitement des opérations dimportation ou dexportation, et que de lautre lentreprise profite en retour dune simplification accrue des formalités. Ce statut est valable dans l'ensemble de l'Union européenne et aujourd'hui reconnu par de nombreux partenaires, parmi lesquels la Norvège, la Suisse, le Japon et les Etats-Unis. Il constitue donc pour les entreprises un label international dont elles peuvent se prévaloir, voire une condition pour accéder à certains marchés.
Il est donc important de poursuivre cet effort. Je demande donc à la douane dintensifier ses efforts pour doubler le nombre actuel dopérateurs économiques agréés et pour que, dici fin 2013, 1000 entreprises puissent bénéficier de ce label. Car cette politique de partenariat et de labellisation participe pleinement au développement économique de notre pays, ce qui est primordial pour l'attractivité et la compétitivité de notre territoire.
Et signal fort que cette politique porte ses fruits : l'action douanière est jugée positivement par les responsables d'entreprise qui, dans un sondage réalisé par BVA, à l'initiative de la direction générale de la modernisation de l'Etat, estiment que les démarches à l'importation et à l'exportation sont les formalités administratives qui enregistrent la plus forte baisse de complexité depuis 2008. Elles sont passées de 77 à 19 % !
Grâce à ces démarches, mais aussi grâce à la dématérialisation d'un grand nombre de procédures, le temps moyen de dédouanement a pu être divisé de moitié depuis 2004. Il s'établit aujourd'hui à moins de 6 minutes contre 13 minutes en 2004, ce qui se traduit pour nos entreprises par une baisse des coûts non négligeable à linternational.
On a longtemps considérée la douane comme un élément perturbateur de la chaîne logistique. Mais, Mesdames et Messieurs, elle est aujourdhui bel et bien devenue ce service public qui soutient l'activité des entreprises à l'international et contribue à leur compétitivité.
2. Laction de la douane est également de protéger nos concitoyens contre les flux illicites.
a) Or, pour repérer les opérations illicites, il faut là encore identifier le risque le plus en amont possible. Mais le volume des échanges et leur rapidité ne permettent pas un contrôle systématique. Cest la raison pour laquelle, là aussi, la douane développe ses partenariats, au plan national et au plan international.
- A linternational, la douane a une longue tradition de collaboration avec ses homologues. Pour y parvenir, la douane se dote en permanence de nouveaux attachés douaniers : à Dubaï, au Maroc, au Sénégal et bientôt au Brésil. Cette évolution, elle est nécessaire car elle permet de mieux s'adapter au déplacement des centres de production et des routes d'acheminement notamment de la drogue.
- Au niveau national, la douane développe ses coopérations avec divers acteurs publics ou privés : les administrations civiles et militaires comme la police, la gendarmerie, bien sûr, la justice, la marine nationale pour lutter contre les trafics par la voie maritimes, mais aussi les compagnies aériennes ou maritimes avec lesquelles des protocoles de coopération ont été signés pour favoriser les échanges d'informations, ou les sociétés d'autoroute pour faciliter les contrôles effectuées par les brigades des douanes.
- D'autres coopérations, moins connues, sont également mises en oeuvre. Je pense notamment aux coopérations avec les opérateurs de vente sur Internet afin d'éviter le développement de la cybercriminalité. Ainsi, parallèlement à la mise en place de la cellule Cyberdouane, chargée de la recherche de la fraude sur internet, la douane, après avoir signé un protocole avec Priceminister, a poursuivi cette démarche de partenariat, en 2011, avec le site 2foismoinscher.com.
- La douane développe aussi des partenariats avec les marques et les fabricants pour lutter contre la contrefaçon, dont on mesure aujourd'hui combien elle se développe et se diversifie. Ce partenariat porte sur les demandes d'intervention des marques, mais aussi sur l'aide pour l'identification des produits.
Sans ces partenariats, la douane serait aveugle. Avec eux, elle renforce sa pertinence et donc son efficacité.
b) Ainsi, plus sa connaissance des flux est approfondie, plus la douane peut concentrer ses forces sur les opérations sensibles ou illicites. Le bilan 2011 montre que cette stratégie donne des résultats dans tous les domaines.
- Pour les stupéfiants, les saisies augmentent de 37 % par rapport à 2010. 425 millions d'euros en valeur, ce qui représente, une fois les produits coupés et revendus un préjudice de plus d'un milliard d'euros pour les trafiquants.
J'ajoute que, si l'on observe une hausse des saisies, on ne note pas en revanche une hausse des consommations de produits illicites.
Une étude récente de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les toxicomanies, la MILDT, révèle en effet une stagnation des consommations avec un recul pour le cannabis et les drogues de synthèse. Les saisies réalisées par la douane ont donc bien une action réelle sur le marché illicite.
- Les saisies de tabac augmentent de 33 %, c'est-à-dire 460 tonnes appréhendées pour une valeur de plus de 100 millions d'euros.
J'avais présenté en septembre un plan de lutte contre les trafics de tabac. J'avais notamment fixé comme objectif une augmentation de 15% des saisies douanières. Cet objectif est aujourd'hui atteint, mais je réaffirme mon ambition, comme je l'ai fait en septembre dernier et à l'occasion de la signature du troisième contrat d'avenir devant le président de la confédération des buralistes : nous devons protéger autant que possible le réseau des buralistes contre les préjudices causés par la contrebande de tabac.
- Quant aux contrefaçons, avec 9 millions d'articles saisis, les résultats augmentent de 42 %, ce qui est très significatif.
- Sagissant du développement des tentatives d'importation de produits dangereux pour la santé et la sécurité de nos concitoyens, que vous verrez exposés tout à lheure, la douane a accentué ses contrôles. Ses résultats augmentent d'ailleurs de 30 % par rapport à 2010.
Il s'agit bien sûr, en matière de lutte contre la fraude, d'une lutte sans fin. Il est donc important que la douane développe encore son efficacité dans les secteurs où la demande de protection est forte.
Je souhaite donc que la douane continue à intensifier ses partenariats. Car, dans le domaine de la coopération, il faudra toujours plus d'information, de transparence, de confiance réciproque pour gagner en efficacité.
Ces résultats, vous en conviendrez, ce sont autant de coups portés à l'économie souterraine, aux organisations de trafiquants et aux fraudeurs.
c) Et pourtant, sur des questions aussi primordiales que la lutte contre la contrefaçon et la défense des droits de propriété intellectuelle, un arrêt récent de la Cour de justice de lUnion européenne est venu nous rappeler que l'Union européenne ne parle pas d'une seule voix.
Cet arrêt interdit aux services de contrôle d'appréhender des produits contrefaits qui ne font que transiter par le territoire de l'Union européenne sauf à prouver, ce qui est impossible, que ces produits pourraient revenir en Europe, une fois mis sur le marché d'un pays tiers. Sans évolution de la réglementation, cette décision remet gravement en question la capacité d'action des services douaniers et place lEurope sous la menace du retour de ces produits contrefaits sur son sol.
Parce que je suis convaincue que cette décision ne tient pas compte de la réalité du phénomène de la contrefaçon et parce qu'il est impensable que l'Union européenne devienne une zone d'impunité pour ce type de trafic, j'ai demandé au directeur général des douanes de mobiliser autour de lui tous ses partenaires, dont certains sont représentés aujourd'hui, pour faire entendre auprès de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil, la position de la France.
Je vais moi-même écrire au Président de la Commission européenne pour lui indiquer que la France ne veut pas abdiquer devant les réseaux criminels de la contrefaçon et mettre en danger ses consommateurs compte tenu des risques que représentent, pour leur santé et leur sécurité, les contrefaçons dangereuses.
3. Pour finir, je voudrais rappeler que relever le défi de la régulation des échanges serait tout simplement impossible sans une administration qui se modernise et sans des personnels impliqués.
Nous sommes tous conscients que les organisations criminelles tentent de profiter des volumes considérables de marchandises échangées et des impératifs de fluidité, pour dissimuler leurs trafics illégaux. La douane se doit d'y faire face. Pour cela, il faut que les agents y soient eux-mêmes préparés.
Protéger nos concitoyens est un exercice difficile assuré par des femmes et des hommes qui sont aux avant-postes, au contact avec des marchandises dangereuses ou face aux organisations criminelles : je pense aux contrôles de radioactivité à la suite de la catastrophe de Fukushima, je pense aux contrôles lors de la crise de la grippe aviaire.
Je pense aussi au motard des douanes, Damien ROUILLER, qui est décédé en 2011, heurté par un « gofast », alors qu'il était à sa poursuite.
Alors aujourdhui, je veux bien sûr rendre hommage aux agents des douanes et à leur engagement professionnel au service de nos concitoyens. Je veux leur dire que je serai très attentive à ce qu'ils puissent travailler dans les meilleures conditions possibles de sécurité.
Je sais également les efforts de modernisation et de productivité qua engagés la douane pour améliorer son organisation et ses performances dans le cadre de la RGPP. Cette administration, qui connaît un taux de non renouvellement de ses départs en retraite de 60 %, a réduit ses effectifs tout en faisant dans le même temps progresser ses résultats.
En 10 ans, la douane a ainsi restitué près de 2500 emplois au budget tout en doublant la valeur des marchandises saisies. Plusieurs centaines de services ont également été supprimés en 10 ans afin d'adapter le réseau douanier aux réalités économiques.
C'est là un effort considérable de modernisation et de productivité quil convient de souligner.
Dans ce contexte, Mesdames et Messieurs, vous en conviendrez les résultats 2011 de la douane nen sont que plus éloquents.
Jugés ambitieux il y a trois ans, les objectifs atteints par les services douaniers cette année montrent qu'ils n'avaient rien d'irréalistes. Je forme donc le voeu que pour son nouveau contrat pluriannuel, la douane continue de suivre cette trajectoire vertueuse.
Je vous remercie de votre attention.
Source http://www.budget.gouv.fr, le 7 février 2012