Contrefaçon

Contrefaçon : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information (...) portant sur le thème "Le fabriqué en France"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Anne-Marie Nédélec  ;  Franck Menonville  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport de mission relatif à la Charte de bonnes pratiques contractuelles en matière de NFT

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Martin  ;  Stéphanie Kass-Danno  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Déclaration de Mme Marina Ferrari, ministre déléguée chargée de l'économie du tourisme, sur la lutte contre la contrefaçon, à l'Assemblée nationale le 27 novembre 2024.

Déclaration

Conseil des ministres du 8 avril 2021. Régulation et accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique.

Communiqué

La preuve de l'originalité

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Josée-Anne Benazeraf  ;  Valérie Barthez  ;  Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique

Remis le 

Rapport d'information déposé par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation de la lutte contre la contrefaçon

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Christophe Blanchet  ;  Pierre-Yves Bournazel  ;  Assemblée nationale. Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

Remis le 

La lutte contre les contrefaçons : Une organisation et des outils pour mieux protéger les consommateurs et les droits de propriété industrielle - Communication au comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 13 novembre 2019. Marques de produits ou de services.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 octobre 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mai 2018. Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet.

Communiqué

Rapport 2015-2016 de la Charte de bonnes pratiques dans la publicité pour le respect du droit d'auteur et des droits voisins

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget et aux comptes publics, sur le bilan des saisies des contrefaçons par les douanes, Paris le 15 novembre 2016.

Déclaration

Haut de page