Texte intégral
Le ministre auprès du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement a présenté une communication relative au bilan du Grenelle de l'environnement dans le secteur du bâtiment et de l'habitat.
Secteur économique le plus énergivore, le bâtiment représente en France plus de 40 % de la consommation d'énergie finale totale et près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières années, le secteur s'est engagé dans une transformation sans précédent avec la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'Environnement.
Une feuille de route, établie jusqu'en 2020, a été concertée dans le cadre du « Plan Bâtiment Grenelle ». Elle associe l'ensemble des acteurs du secteur à la préparation et à la mise en oeuvre d'une politique publique visant à :
- généraliser la construction des « bâtiments basse consommation » (BBC) au 1er janvier 2013 et des « bâtiments à énergie positive » à l'horizon 2020 ;
- réduire la consommation d'énergie du parc de bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020, avec un objectif de 400 000 rénovations de logements, chaque année, à compter de 2013 ;
- rénover l'ensemble des logements sociaux, avec, d'ici 2020, la réalisation de travaux sur les 800 000 logements sociaux les plus « énergivores » ;
- engager la rénovation des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics, afin de réduire leur consommation énergétique de 40 % et leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 % dans un délai de 8 ans ;
- accompagner et mobiliser les professionnels du secteur pour relever les défis du recrutement, de la formation, de la qualification et du développement des filières industrielles.
Dans le domaine de la construction neuve, la « Réglementation Thermique 2012 » (RT 2012), qui prévoit une consommation énergétique divisée par trois, représente un saut énergétique plus important que l'ensemble des progrès faits au cours des 30 dernières années. Cette réglementation a été largement anticipée puisque, en 2011, près de 190 000 logements et plus de 2,6 millions de m2 dans le tertiaire ont fait l'objet d'une demande de certification BBC, contre moins de 1 000 logements en 2007.
Pour le parc existant, des travaux de rénovation sans précédent ont été engagés, grâce au crédit d'impôt développement durable, à l'éco-ptz ou encore à l'éco prêt logement social (éco-PLS). Pour lutter contre la précarité énergétique, le programme « Habiter Mieux », géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), aidera 300 000 propriétaires occupants modestes à financer des travaux d'amélioration de leur logement, d'ici 2017 ; les premières réalisations à ce titre conduisent à des économies d'énergie de 40 % pour les ménages.
En outre, rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011, l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières améliore très sensiblement l'information disponible. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) joue ainsi un rôle important dans le choix des ménages pour l'acquisition ou la location de logements.
Enfin, le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) a déjà été suivi par près de 40 000 professionnels.Le poids du bâtiment dans la consommation d'énergie totale en France a diminué de 1 point par an, passant de 43 % en 2007 à 40 % en 2010. Ce grand chantier, créateur d'emplois dans le secteur de la rénovation et renforçant l'excellence française dans celui de la construction, est appelé à se poursuivre de façon soutenue jusqu'en 2020. Il permet de réduire progressivement les factures énergétiques des ménages et favorise l'indépendance énergétique de la France.
Secteur économique le plus énergivore, le bâtiment représente en France plus de 40 % de la consommation d'énergie finale totale et près du quart des émissions de gaz à effet de serre. Ces dernières années, le secteur s'est engagé dans une transformation sans précédent avec la mise en oeuvre des objectifs du Grenelle de l'Environnement.
Une feuille de route, établie jusqu'en 2020, a été concertée dans le cadre du « Plan Bâtiment Grenelle ». Elle associe l'ensemble des acteurs du secteur à la préparation et à la mise en oeuvre d'une politique publique visant à :
- généraliser la construction des « bâtiments basse consommation » (BBC) au 1er janvier 2013 et des « bâtiments à énergie positive » à l'horizon 2020 ;
- réduire la consommation d'énergie du parc de bâtiments existants d'au moins 38 % d'ici 2020, avec un objectif de 400 000 rénovations de logements, chaque année, à compter de 2013 ;
- rénover l'ensemble des logements sociaux, avec, d'ici 2020, la réalisation de travaux sur les 800 000 logements sociaux les plus « énergivores » ;
- engager la rénovation des bâtiments de l'Etat et de ses établissements publics, afin de réduire leur consommation énergétique de 40 % et leurs émissions de gaz à effet de serre de 50 % dans un délai de 8 ans ;
- accompagner et mobiliser les professionnels du secteur pour relever les défis du recrutement, de la formation, de la qualification et du développement des filières industrielles.
Dans le domaine de la construction neuve, la « Réglementation Thermique 2012 » (RT 2012), qui prévoit une consommation énergétique divisée par trois, représente un saut énergétique plus important que l'ensemble des progrès faits au cours des 30 dernières années. Cette réglementation a été largement anticipée puisque, en 2011, près de 190 000 logements et plus de 2,6 millions de m2 dans le tertiaire ont fait l'objet d'une demande de certification BBC, contre moins de 1 000 logements en 2007.
Pour le parc existant, des travaux de rénovation sans précédent ont été engagés, grâce au crédit d'impôt développement durable, à l'éco-ptz ou encore à l'éco prêt logement social (éco-PLS). Pour lutter contre la précarité énergétique, le programme « Habiter Mieux », géré par l'Agence nationale de l'habitat (Anah), aidera 300 000 propriétaires occupants modestes à financer des travaux d'amélioration de leur logement, d'ici 2017 ; les premières réalisations à ce titre conduisent à des économies d'énergie de 40 % pour les ménages.
En outre, rendu obligatoire depuis le 1er janvier 2011, l'affichage de la performance énergétique des logements dans les annonces immobilières améliore très sensiblement l'information disponible. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) joue ainsi un rôle important dans le choix des ménages pour l'acquisition ou la location de logements.
Enfin, le programme de formation aux économies d'énergie des entreprises et artisans du bâtiment (FEEBAT) a déjà été suivi par près de 40 000 professionnels.Le poids du bâtiment dans la consommation d'énergie totale en France a diminué de 1 point par an, passant de 43 % en 2007 à 40 % en 2010. Ce grand chantier, créateur d'emplois dans le secteur de la rénovation et renforçant l'excellence française dans celui de la construction, est appelé à se poursuivre de façon soutenue jusqu'en 2020. Il permet de réduire progressivement les factures énergétiques des ménages et favorise l'indépendance énergétique de la France.