Texte intégral
Le Gouvernement a décidé la privatisation de Thomson-CSF par une procédure de cession de gré à gré avec cahier des charges.
- Cette procédure répond en effet à l'objectif de constitution rapide autour de Thomson CSF, dans le plein respect de sa culture et de son identité, d'un pôle industriel d'électronique professionnelle et de défense de taille mondiale, compétitif sur le plan international. Ce pôle devra disposer, à l'issue de la privatisation, des meilleures technologies dans l'ensemble des métiers de l'électronique de défense, d'une capacité de recherche et développement adéquate et d'une capacité financière renforcée dans l'objectif de réaliser un projet industriel porteur pour les entreprises européennes de ce secteur.
- C'est pourquoi le Gouvernement souhaite le regroupement le plus large possible des capacités industrielles afin qu'elles contribuent dans les meilleures conditions à la restructuration de l'industrie européenne de défense. Dans cet esprit il est ouvert à la participation des acteurs industriels français et européens du secteur, à la construction par étapes autour de Thomson CSF, d'une grande entreprise d'électronique de défense.
- Conformément aux dispositions de la loi de privatisation, l'Etat disposera, au capital de Thomson CSF, d'une action spécifique lui permettant de préserver les intérêts de la défense nationale en évitant tout démantèlement de l'entreprise.
- Ainsi que l'y autorise la loi de privatisation, une part du capital de Thomson-CSF sera réservée à ses salariés. 10 % des titres cédés à cette occasion seront réservés au personnel de Thomson-CSF et de ses filiales suivant des conditions similaires à celles prévues en cas d'offre publique de vente.
- Le cahier des charges fixant le déroulement de la procédure et les critères de choix sera prochainement transmis à la Commission de la privatisation pour recueillir son avis conforme avant le lancement officiel de l'appel d'offres par avis publié au Journal Officiel. Le Gouvernement assurera la plus grande transparence à cette procédure, tout en veillant à la préservation des intérêts stratégiques et commerciaux de l'entreprise.
- L'entreprise sera aussi étroitement que possible associé à la procédure de privatisation.
- Cette procédure répond en effet à l'objectif de constitution rapide autour de Thomson CSF, dans le plein respect de sa culture et de son identité, d'un pôle industriel d'électronique professionnelle et de défense de taille mondiale, compétitif sur le plan international. Ce pôle devra disposer, à l'issue de la privatisation, des meilleures technologies dans l'ensemble des métiers de l'électronique de défense, d'une capacité de recherche et développement adéquate et d'une capacité financière renforcée dans l'objectif de réaliser un projet industriel porteur pour les entreprises européennes de ce secteur.
- C'est pourquoi le Gouvernement souhaite le regroupement le plus large possible des capacités industrielles afin qu'elles contribuent dans les meilleures conditions à la restructuration de l'industrie européenne de défense. Dans cet esprit il est ouvert à la participation des acteurs industriels français et européens du secteur, à la construction par étapes autour de Thomson CSF, d'une grande entreprise d'électronique de défense.
- Conformément aux dispositions de la loi de privatisation, l'Etat disposera, au capital de Thomson CSF, d'une action spécifique lui permettant de préserver les intérêts de la défense nationale en évitant tout démantèlement de l'entreprise.
- Ainsi que l'y autorise la loi de privatisation, une part du capital de Thomson-CSF sera réservée à ses salariés. 10 % des titres cédés à cette occasion seront réservés au personnel de Thomson-CSF et de ses filiales suivant des conditions similaires à celles prévues en cas d'offre publique de vente.
- Le cahier des charges fixant le déroulement de la procédure et les critères de choix sera prochainement transmis à la Commission de la privatisation pour recueillir son avis conforme avant le lancement officiel de l'appel d'offres par avis publié au Journal Officiel. Le Gouvernement assurera la plus grande transparence à cette procédure, tout en veillant à la préservation des intérêts stratégiques et commerciaux de l'entreprise.
- L'entreprise sera aussi étroitement que possible associé à la procédure de privatisation.