Texte intégral
Le Premier ministre a présenté les décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement.
Après la formation du nouveau Gouvernement le 16 mai dernier, les décrets relatifs aux attributions des ministres ont été préparés sans délai. Tous ces textes sont présentés lors du deuxième conseil des ministres du quinquennat, preuve de la volonté du Gouvernement de se mettre au travail et d'engager, dès à présent, les réformes qu'attendent les Français.
L'architecture ministérielle qui a été retenue met en lumière les ambitions du Gouvernement : la réussite éducative pour tous, la parité, le redressement productif, l'emploi et le dialogue social, le développement équilibré des territoires, le renforcement des responsabilités locales, la modernisation des services publics et l'assainissement des comptes publics.
Les décrets d'attribution, qui déterminent les compétences des ministres et désignent les services placés sous leur autorité, sont aussi la traduction de la méthode de travail de l'équipe gouvernementale, que le Premier ministre a souhaité tournée vers l'efficacité et la collégialité.
Les décrets prévoient, quand les attributions de plusieurs ministres le justifient, une compétence conjointe et une autorité partagée sur les administrations. Le Premier ministre a rappelé que cette responsabilité partagée suppose une coordination étroite, dans le dialogue et la confiance, entre les ministères concernés. Les ministères ayant une compétence transversale se voient accordés les moyens de conduire les politiques dont ils ont la charge.Les attributions des ministres délégués seront précisées dans des décrets de délégation non soumis à l'examen du conseil des ministres.
Après la formation du nouveau Gouvernement le 16 mai dernier, les décrets relatifs aux attributions des ministres ont été préparés sans délai. Tous ces textes sont présentés lors du deuxième conseil des ministres du quinquennat, preuve de la volonté du Gouvernement de se mettre au travail et d'engager, dès à présent, les réformes qu'attendent les Français.
L'architecture ministérielle qui a été retenue met en lumière les ambitions du Gouvernement : la réussite éducative pour tous, la parité, le redressement productif, l'emploi et le dialogue social, le développement équilibré des territoires, le renforcement des responsabilités locales, la modernisation des services publics et l'assainissement des comptes publics.
Les décrets d'attribution, qui déterminent les compétences des ministres et désignent les services placés sous leur autorité, sont aussi la traduction de la méthode de travail de l'équipe gouvernementale, que le Premier ministre a souhaité tournée vers l'efficacité et la collégialité.
Les décrets prévoient, quand les attributions de plusieurs ministres le justifient, une compétence conjointe et une autorité partagée sur les administrations. Le Premier ministre a rappelé que cette responsabilité partagée suppose une coordination étroite, dans le dialogue et la confiance, entre les ministères concernés. Les ministères ayant une compétence transversale se voient accordés les moyens de conduire les politiques dont ils ont la charge.Les attributions des ministres délégués seront précisées dans des décrets de délégation non soumis à l'examen du conseil des ministres.