Déclaration des chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres de l'Alliance atlantique à l'issue du Sommet de Chicago, le 20 mai 2012.

1. Nous, chefs d’État et de gouvernement des pays membres de l’Alliance atlantique, nous sommes réunis à Chicago pour renouveler notre attachement au lien transatlantique vital qui est le nôtre, pour faire le point sur les progrès de nos opérations en Afghanistan, au Kosovo et ailleurs, et réitérer notre engagement à l’égard de celles-ci, pour veiller à ce que l’Alliance dispose des capacités dont elle a besoin afin de faire face à la gamme complète des menaces, et pour renforcer notre large éventail de partenariats.
2. Nos pays sont unis dans leur attachement au Traité de Washington et aux objectifs et aux principes de la Charte des Nations unies. Fondée sur la solidarité, la cohésion de l’Alliance et l’indivisibilité de notre sécurité, l’OTAN reste le cadre transatlantique pour une solide défense collective et le forum essentiel pour les consultations et la prise de décisions entre Alliés en matière de sécurité. Notre concept stratégique de 2010 continue de nous guider s’agissant de remplir efficacement, et toujours dans le respect du droit international, nos trois tâches fondamentales essentielles - la défense collective, la gestion de crise et la sécurité coopérative - qui toutes contribuent à la sauvegarde des membres de l’Alliance.
3. Dans un contexte caractérisé par des défis de sécurité complexes et des difficultés financières, il est plus important que jamais d’utiliser au mieux nos ressources et de continuer d’adapter nos forces et nos structures. Nous restons attachés à nos valeurs communes, et nous sommes déterminés à faire en sorte que l’OTAN soit apte à relever tout défi pour notre sécurité commune.
4. Nous rendons hommage à tous les hommes et les femmes des pays de l’Alliance et des pays partenaires qui participent, avec bravoure, aux missions et aux opérations dirigées par l’OTAN. Nous saluons leur professionnalisme et leur dévouement, reconnaissant par ailleurs le soutien précieux que leur apportent leurs familles et leurs proches. Nous avons une dette particulière envers tous ceux qui ont perdu la vie ou ont été blessés en service, et nous exprimons notre profonde sympathie à leurs familles et à leurs proches.
5. Aujourd’hui, nous avons fait de nouveaux pas importants sur la voie d’un Afghanistan stable et sûr et de la réalisation de notre objectif, qui est de faire en sorte que l’Afghanistan ne puisse plus jamais redevenir un sanctuaire pour les terroristes qui menacent le pays, la région et le monde. Le processus de transition irréversible par lequel la responsabilité totale de la sécurité sera transférée de la Force internationale d’assistance à la sécurité (FIAS) aux forces de sécurité nationales afghanes (ANSF), avance bien et devrait être achevé d’ici à la fin de 2014, comme convenu au Sommet de Lisbonne. Nous sommes par ailleurs conscients, dans ce contexte, de l’importance d’une approche globale et de la poursuite des progrès dans les domaines de la gouvernance et du développement, ainsi que d’un processus politique assorti d’une réconciliation et d’une réintégration réussies. Nous saluons l’annonce, par le président Karzaï, des provinces qui vont entamer la transition dans le cadre de la troisième tranche du processus, au terme de laquelle 75 % de la population afghane vivra dans des zones où les ANSF exerceront au premier chef la responsabilité de la sécurité. D’ici à la mi-2013, lorsque commencera la transition dans les provinces concernées par la cinquième et dernière tranche, nous aurons franchi une étape importante dans notre feuille de route de Lisbonne, et les ANSF seront responsables au premier chef de la sécurité dans tout le pays. Cette étape franchie, la FIAS, dont le rôle évoluera de plus en plus d’une mission principalement axée sur le combat vers une mission de formation, de conseil et d’assistance des ANSF, sera à même de garantir que les Afghans bénéficient du soutien dont ils ont besoin pour s’adapter à leurs nouvelles responsabilités, plus importantes. Nous réduisons nos forces graduellement et de manière responsable, pour achever la mission de la FIAS d’ici au 31 décembre 2014.
6. D’ici à la fin de 2014, lorsque les autorités afghanes auront la responsabilité totale de la sécurité, la mission de combat dirigée par l’OTAN prendra fin. Nous continuerons, toutefois, d’apporter un solide soutien politique et pratique à long terme au travers de notre partenariat durable avec l’Afghanistan. L’OTAN est prête à travailler à l’établissement, à la demande du gouvernement de la République islamique d’Afghanistan, d’une nouvelle mission pour l’après-2014, d’une nature différente, ayant pour but de former, de conseiller et d’aider les ANSF, y compris les forces d’opérations spéciales afghanes. Ce ne sera pas une mission de combat. Nous chargeons le Conseil d’entamer immédiatement des travaux sur le processus de planification militaire pour la mission post-FIAS.
7. À la Conférence internationale sur l’Afghanistan qui s’est tenue à Bonn en décembre 2011, la communauté internationale a pris l’engagement de soutenir l’Afghanistan au cours de sa « décennie de la transformation », après 2014. L’OTAN jouera son rôle, aux côtés d’autres acteurs, en mettant sur pied des forces afghanes soutenables et en nombre suffisant, capables d’assurer la sécurité de leur pays. Dans ce contexte, les Alliés saluent les contributions et réaffirment leur ferme engagement à contribuer au soutien financier des ANSF. Nous appelons par ailleurs la communauté internationale à s’engager en faveur du soutien à long terme des ANSF. Des mécanismes de financement efficaces et des modalités d’utilisation des fonds opérantes pour tous les éléments concernés des ANSF seront élaborés sur la base des mécanismes existants, dans le cadre desquels la cohérence des efforts du gouvernement afghan et de ceux de la communauté internationale sera assurée. Ils seront axés sur le respect des principes de flexibilité, de transparence, de redevabilité et de coût-efficacité, et ils comporteront des mesures anticorruption.
8. Nous réaffirmons l’importance que les Alliés attachent à l’accomplissement par le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan de progrès tangibles s’agissant des engagements qu’il a pris à la conférence de Bonn le 5 décembre 2011 en faveur d’une société démocratique, fondée sur l’État de droit et la bonne gouvernance - avec notamment des progrès dans la lutte contre la corruption -, et dans laquelle sont respectés les droits de l’homme et les libertés fondamentales des citoyens, y compris l’égalité entre hommes et femmes et la participation active des uns et des autres dans la société afghane. Les élections qui vont avoir lieu devront être organisées dans le plein respect de la souveraineté afghane et conformément à la Constitution afghane. Leur transparence sera également d’une importance capitale. Des progrès continus vers la réalisation de ces objectifs encourageront les pays de l’OTAN à maintenir leur soutien jusqu’en 2014 et au-delà.
9. Nous soulignons par ailleurs l’importance de notre conception commune, avec le gouvernement de la République islamique d’Afghanistan, s’agissant de la participation pleine et entière de toutes les Afghanes à la vie politique et aux processus de reconstruction, de paix et de réconciliation en Afghanistan, ainsi que la nécessité de respecter les dispositions institutionnelles protégeant les droits de la femme. Nous sommes aussi conscients de la nécessité de protéger les enfants contre les effets préjudiciables des conflits armés.
10. Par ailleurs, nous sommes conscients du fait que la sécurité et la stabilité au cœur de l’Asie se caractérisent par des liens indissociables dans toute la région. Le processus d’Istanbul sur la sécurité et la coopération régionales, lancé en novembre 2011, témoigne de l’engagement de l’Afghanistan et des pays de la région à assurer conjointement la sécurité, la stabilité et le développement dans un contexte régional. Les pays de la région, en particulier le Pakistan, ont un rôle important à jouer s’agissant de garantir durablement la paix, la stabilité et la sécurité en Afghanistan, et de faciliter l’achèvement du processus de transition. À cet égard, nous sommes disposés à poursuivre le dialogue et la coopération pratique avec les acteurs régionaux concernés. Nous nous félicitons des progrès accomplis concernant les arrangements de transit avec nos partenaires d’Asie centrale et avec la Russie. L’OTAN continue de travailler avec le Pakistan afin de réouvrir les lignes de communication terrestres dès que possible.
11. Nous nous réjouissons à la perspective de tenir demain une réunion élargie dans le cadre de la FIAS.
12. L’Alliance reste pleinement engagée en faveur de la stabilité et de la sécurité de la région stratégiquement importante que sont les Balkans. Nous réitérons notre plein soutien à la KFOR, qui continue d’agir avec précaution, fermeté et impartialité conformément au mandat qui lui a été donné par l’ONU, défini dans la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’ONU. La KFOR continuera de favoriser l’instauration de la paix et de la stabilité dans un Kosovo multiethnique. Elle continuera également de contribuer à préserver la liberté de circulation et à garantir un environnement sûr et sécurisé pour l’ensemble de la population au Kosovo, en coopération avec tous les acteurs concernés, y compris la mission «État de droit» menée par l’Union européenne au Kosovo (EULEX), et le représentant spécial de l’UE, comme convenu, ainsi que les autorités du Kosovo. Nous maintiendrons une capacité robuste et crédible pour la KFOR afin qu’elle puisse accomplir sa mission. Nous restons déterminés à passer à une présence dissuasive plus limitée et plus souple, uniquement une fois que la situation de sécurité le permettra. Nous saluons les progrès accomplis dans le développement de la Force de sécurité du Kosovo, sous la supervision de l’OTAN, et nous félicitons cette force pour sa volonté et sa capacité de s’acquitter de ses tâches et de ses responsabilités de sécurité. Nous continuerons de rechercher des possibilités de développer le rôle que joue l’OTAN auprès de la Force de sécurité du Kosovo.
13. L’an dernier, grâce à l’opération Unified Protector (OUP) menée sous mandat de l’ONU, et avec le soutien de la Ligue des États arabes, notre Alliance a joué un rôle crucial en protégeant la population civile en Libye et en contribuant à sauver des milliers de vies. Nous félicitons le peuple libyen pour les progrès accomplis à ce jour sur la voie d’une Libye nouvelle, libre et démocratique, respectant pleinement les droits de l’homme et les libertés fondamentales, et nous l’encourageons à prendre appui sur ces progrès.
14. Le succès de notre opération en Libye a montré une fois de plus que l’Alliance est capable de mener à bien rapidement et efficacement des opérations complexes à l’appui de la communauté internationale dans son ensemble. Nous avons également tiré un certain nombre d’enseignements importants, et nous les intégrons dans nos plans et nos politiques. Avec l’OUP, l’OTAN a établi de nouvelles références pour la consultation et la coopération pratique avec les pays partenaires qui ont contribué à notre opération, ainsi qu’avec d’autres organisations internationales et régionales. Dans ce contexte, nous sommes conscients de l’importance du Groupe de contact sur la Libye.
15. L’Alliance contribue également à la paix et à la sécurité par d’autres opérations et missions :
- Nous nous félicitons de la prorogation du mandat de notre opération Ocean Shield de lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique pour deux années supplémentaires, jusqu’à la fin de 2014. La décision de mener des actions renforcées en mer devrait nous permettre d’être plus efficaces pour ce qui est d’éroder la portée opérationnelle des pirates en mer. Nous maintenons notre engagement à soutenir les efforts internationaux de lutte contre la piraterie, notamment en coopérant avec l’opération Atalanta de l’UE, comme convenu, ainsi qu’avec la Combined Task Force 151 et d’autres forces navales, et en poursuivant notre participation au Groupe de contact sur la lutte contre la piraterie au large des côtes somaliennes. Nous encourageons le secteur des transports maritimes à adopter les meilleures pratiques de gestion et d’autres mesures ayant montré leur efficacité contre la piraterie, dans le respect du droit international.
- L’opération Active Endeavour est l’opération maritime que nous menons en Méditerranée au titre de l’article 5 et qui contribue à la lutte contre le terrorisme. Nous examinons actuellement des options stratégiques pour l’avenir de cette opération.
- Nous continuons de fournir un soutien opérationnel à l’Union africaine (UA), à sa demande. Nous avons décidé de prolonger le soutien fourni à la mission de l’UA en Somalie (AMISOM) dans les domaines du transport maritime et du transport aérien stratégiques, et de favoriser le développement des capacités de maintien de la paix à long terme de l’UA, notamment la Force africaine en attente. Nous sommes prêts à examiner les nouvelles demandes d’assistance en matière de formation que l’UA adresserait à l’OTAN.
- Nous avons conclu avec succès la mission OTAN de formation en Irak (NTM-I), qui a contribué à davantage de stabilité dans ce pays en aidant à la consolidation des capacités des institutions de sécurité iraquiennes.
16. La multiplicité des actes de violence sexuelle et sexiste dans les situations de conflit, l’absence d’arrangements institutionnels efficaces pour garantir la protection des femmes et la sous-représentation persistante de celles-ci dans les processus de paix sont autant d’éléments qui continuent d’entraver lourdement l’instauration d’une paix durable. Nous restons attachés à la pleine mise en application de la résolution 1325 du Conseil de sécurité de l’ONU sur les femmes, la paix et la sécurité, et des résolutions connexes, qui visent à protéger et à promouvoir les droits, le rôle et la participation des femmes dans le contexte de la prévention et de la résolution des conflits. Conformément à la politique de l’OTAN/du Conseil de partenariat euro-atlantique (CPEA), l’Alliance, en collaboration avec ses partenaires, a réalisé des progrès significatifs dans la mise en œuvre des objectifs énoncés dans ces résolutions. À cet égard, nous avons entériné aujourd’hui un rapport d’activité stratégique sur l’intégration de la résolution 1325 dans les opérations et missions dirigées par l’OTAN, et nous avons salué l’offre généreuse faite par la Norvège de mettre à la disposition de l’OTAN un représentant spécial pour ces questions importantes. Dans ce contexte, afin de mener plus avant ces travaux, nous avons chargé le Conseil de continuer de mettre en œuvre la politique et le plan d’action, d’entreprendre une revue des incidences pratiques, pour la conduite des opérations et des missions de l’OTAN, de la résolution 1325, d’intégrer davantage la dimension de genre dans les activités de l’Alliance, et de soumettre un rapport pour notre prochain sommet.
17. Nous restons également attachés à la mise en application de la résolution 1612 et des résolutions connexes du Conseil de sécurité de l’ONU sur la protection des enfants touchés par les conflits armés. Nous constatons avec préoccupation que les enfants sont confrontés à un éventail croissant de menaces dans les conflits armés, et nous condamnons fermement le fait qu’ils font de plus en plus l’objet de recrutement, de violences sexuelles et d’attaques ciblées. Dans le cadre des opérations qu’elle dirige, telles que celle de la FIAS en Afghanistan, l’OTAN joue un rôle actif dans la prévention et la surveillance des violations visant les enfants, ainsi que dans la réponse à de tels actes, notamment par la formation préalable au déploiement et par le recours à un mécanisme d’alerte en cas de violation. Cette approche, fondée sur des mesures pratiques, axées sur le terrain, démontre le ferme engagement de l’OTAN sur cette question, à l’instar de la désignation récente d’un point de contact OTAN pour les enfants et les conflits armés, chargé de maintenir un dialogue étroit avec l’ONU. La coopération OTAN-ONU dans ce domaine permet de dégager une série de bonnes pratiques à intégrer dans les modules de formation OTAN et à prendre en considération dans le cadre d’éventuelles opérations à venir.
18. Nos expériences opérationnelles ont montré que les seuls moyens militaires, même s’ils sont essentiels, ne suffisent pas à relever les nombreux défis complexes pour notre sécurité. Nous réaffirmons nos décisions prises au Sommet de Lisbonne concernant une approche globale. Afin de respecter ces engagements, d’importants travaux sont en cours concernant la contribution de l’OTAN à une approche globale ainsi que la stabilisation et la reconstruction. Une structure civile de gestion de crise appropriée mais modeste a été établie au siège de l’OTAN ainsi qu’au sein du Commandement allié Opérations, conformément aux principes et aux orientations politiques détaillées que nous avons définis au Sommet de Lisbonne.
19. Nous continuerons de renforcer notre dialogue politique et notre coopération pratique avec l’ONU conformément à la déclaration ONU-OTAN de septembre 2008. Nous nous félicitons du renforcement de la coopération et de la liaison entre l’OTAN et l’ONU qui s’est opéré depuis le Sommet de Lisbonne de novembre 2010, et qui a également contribué au succès de l’OUP.
20. L’OTAN et l’Union européenne ont des valeurs et des intérêts stratégiques en commun. L’UE est un partenaire unique et essentiel pour l’OTAN. Renforcer pleinement ce partenariat stratégique, comme convenu par nos deux organisations et comme le prévoit le concept stratégique, est particulièrement important dans le climat d’austérité économique actuel. L’OTAN et l’UE doivent continuer d’œuvrer à améliorer la coopération pratique dans les opérations, à élargir les consultations politiques et à coopérer plus étroitement pour le développement des capacités. L’OTAN et l’UE travaillent côte à côte dans le cadre d’opérations de gestion de crise, dans un esprit de renforcement mutuel, en particulier en Afghanistan et au Kosovo et pour ce qui est de la lutte contre la piraterie. L’OTAN reconnaît l’importance d’une défense européenne plus forte et plus performante. L’OTAN reconnaît par ailleurs les préoccupations persistantes des Alliés non membres de l’UE ainsi que leurs contributions significatives au renforcement de la capacité de l’UE à faire face aux défis de sécurité communs. Pour le partenariat stratégique entre l’OTAN et l’UE, l’implication la plus complète des Alliés non membres de l’UE dans cet effort est essentielle. Dans ce contexte, l’OTAN coopérera étroitement avec l’Union européenne, comme convenu, pour faire en sorte que notre initiative de défense intelligente et l’initiative européenne de mutualisation et de partage soient complémentaires et qu’elles se renforcent mutuellement ; nous saluons les efforts déployés par l’UE, en particulier dans les domaines du ravitaillement en vol, du soutien médical, de la surveillance maritime et de la formation. Nous saluons également les efforts que font les Alliés et les partenaires européens dans ces domaines et dans d’autres. Nous encourageons par ailleurs le secrétaire général à poursuivre son dialogue avec la haute représentante de l’UE en vue d’accroître l’efficacité de notre coopération, et à faire rapport au Conseil en vue du prochain sommet.
21. Nous continuons de collaborer étroitement avec l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), en particulier dans des domaines tels que la prévention et la résolution des conflits, le relèvement postconflit et la réponse aux nouvelles menaces de sécurité. Nous sommes déterminés à renforcer encore notre coopération, tant au niveau politique qu’au niveau opérationnel, dans tous les domaines d’intérêt commun.
22. L’OTAN possède un vaste réseau de relations de partenariat. Nous attachons une très grande importance à tous les partenaires de l’OTAN ainsi qu’aux contributions qu’ils apportent aux travaux de l’Alliance, comme l’illustrent les diverses réunions de partenariat que nous tenons ici, à Chicago. Les partenariats jouent un rôle crucial dans la promotion de la paix et de la sécurité internationales. Les partenariats de l’OTAN constituent un élément clé de la sécurité coopérative, qui est l’une des tâches fondamentales de l’Alliance, et celle-ci a établi des politiques efficaces afin de renforcer ses partenariats. Dans le cadre du Conseil de partenariat euro-atlantique et du Partenariat pour la paix, nous avons coopéré avec nos partenaires euro-atlantiques afin de construire une Europe libre, entière et en paix. Depuis vingt ans, nos partenariats facilitent le dialogue politique et la coopération régionale pratique dans les domaines de la sécurité et de la défense et offrent des cadres à cet effet, ils contribuent à promouvoir nos valeurs communes, ils nous permettent de partager l’expertise et l’expérience, et ils apportent une contribution significative à la réussite de bon nombre de nos opérations et missions. Les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN, réunis à Berlin en avril 2011, ont approuvé une politique de partenariat plus efficace et plus souple afin de rendre les partenariats de l’OTAN plus opérants. Nous poursuivrons activement sa mise en œuvre en vue de renforcer les partenariats de l’OTAN, y compris en consolidant le Conseil de partenariat euro-atlantique, le Dialogue méditerranéen, l’Initiative de coopération d’Istanbul ainsi que nos relations avec nos partenaires dans le monde, tout en exploitant pleinement la souplesse des configurations, en développant notre coopération politique et pratique avec les partenaires, y compris dans un contexte opérationnel, et en associant davantage nos partenaires aux entraînements, aux activités de formation et aux exercices, notamment ceux de la Force de réaction de l’OTAN. Nous allons intensifier nos efforts afin de mieux interagir avec les partenaires dans le monde qui sont en mesure d’apporter une contribution significative à la sécurité, et afin de nous rapprocher des partenaires concernés, y compris de notre partenaire le plus récent, la Mongolie, pour renforcer la confiance, accroître la transparence et développer le dialogue politique et la coopération pratique. Dans ce contexte, nous saluons la déclaration politique conjointe entre l’Australie et l’OTAN.
23. Nous apprécions les contributions significatives de nos partenaires à nos activités de coopération pratique et aux différents fonds d’affectation spéciale qui servent nos objectifs de partenariat. Nous nous félicitons du rapport de situation sur le développement de l’intégrité ainsi que des progrès accomplis dans le cadre du programme OTAN pour le développement de l’intégrité, qui a contribué de manière importante à promouvoir la transparence, la redevabilité et l’intégrité dans le secteur de la défense des pays intéressés.
24. Nous nous réjouissons de la tenue à Chicago de notre réunion (1) avec les treize partenaires qui ont apporté récemment des contributions politiques, opérationnelles et financières particulières aux opérations dirigées par l’OTAN. Cela illustre la souplesse renforcée avec laquelle nous envisageons les questions de partenariat en les axant sur la demande et sur les sujets de fond. Notre réunion de Chicago avec les partenaires nous offre une occasion unique d’examiner les enseignements tirés de notre coopération et de procéder à des échanges de vues sur les défis de sécurité communs auxquels nous faisons face. Des activités de formation et des exercices conjoints seront essentiels pour maintenir notre interopérabilité et nos interconnexions avec les forces de nos partenaires, y compris lorsque nous ne sommes pas engagés ensemble dans des opérations en cours. Nous communiquerons les idées qui se seront dégagées de cette réunion de Chicago à l’ensemble de nos partenaires, dans les cadres appropriés, en vue de débats complémentaires.
25. Conformément à l’article 10 du Traité de Washington, la porte de l’OTAN restera ouverte à toutes les démocraties européennes qui partagent les valeurs de notre Alliance, qui sont désireuses et capables d’assumer les responsabilités et les obligations liées au statut de membre, qui sont susceptibles de favoriser le développement des principes du Traité et dont l’admission peut contribuer à la sécurité dans la région de l’Atlantique Nord. Sur la base de ces considérations, nous suivrons activement les progrès de chacun des partenaires qui aspirent à rejoindre l’Alliance, en jugeant chacun d’eux en fonction de ce qu’il aura accompli. Nous réaffirmons notre ferme attachement à l’intégration euro-atlantique des partenaires qui aspirent à rejoindre l’Alliance, conformément aux décisions prises aux Sommets de Bucarest, de Strasbourg-Kehl et de Lisbonne. Nous nous félicitons des progrès que ces quatre partenaires ont réalisés, et nous les encourageons à continuer de mettre en œuvre les décisions et les réformes nécessaires au service de leurs aspirations euro-atlantiques. Pour notre part, nous continuerons d’offrir un soutien politique et pratique aux partenaires qui aspirent à rejoindre l’Alliance. L’élargissement de l’OTAN a contribué substantiellement à la sécurité des Alliés ; la perspective d’un nouvel élargissement et l’esprit de sécurité coopérative continuent de faire progresser la stabilité plus largement en Europe.
26. Nous rappelons l’accord intervenu au Sommet de Bucarest en 2008, comme nous l’avons fait aux sommets suivants, pour lancer une invitation à l’ex-République yougoslave de Macédoine (2) à rejoindre l’Alliance dès qu’une solution mutuellement acceptable aura été trouvée, dans le cadre de l’ONU, à la question du nom, et nous appelons instamment à un redoublement des efforts en ce sens. Une solution rapide, puis l’adhésion de ce pays, contribueront à la sécurité et à la stabilité dans la région. Nous souhaitons que les négociations se poursuivent sans plus tarder et espérons les voir aboutir dès que possible. Nous saluons et continuons de soutenir les efforts actuellement menés par l’ex-République yougoslave de Macédoine (2) pour ce qui est de la réforme, dont nous l’encourageons à poursuivre la mise en œuvre. Nous encourageons également les efforts de ce pays pour développer encore une société multiethnique. Nous apprécions les contributions substantielles de l’ex-République yougoslave de Macédoine à nos opérations, de même que son rôle actif dans les activités de coopération régionale. Nous attachons du prix à l’engagement dont témoigne depuis longtemps l’ex-République yougoslave de Macédoine à l’égard du processus d’adhésion à l’OTAN.
27. Nous saluons les progrès significatifs accomplis par le Monténégro sur la voie de l’adhésion à l’OTAN, ainsi que sa contribution à la sécurité dans la région des Balkans occidentaux et au-delà, notamment par son rôle actif dans les activités de coopération régionale et sa présence au sein de la FIAS. Nous saluons également le renforcement du soutien exprimé par l’opinion publique du Monténégro en faveur de l’adhésion à l’OTAN, et nous continuerons de favoriser ce processus. L’engagement actif du Monténégro dans le processus du MAP témoigne d’une ferme détermination à rejoindre l’Alliance. Le Monténégro a mis en œuvre avec succès d’importantes réformes politiques, économiques et en matière de défense, et nous l’encourageons à poursuivre sur cette voie afin qu’il puisse se rapprocher encore de l’Alliance. Nous suivrons activement les progrès du Monténégro sur la voie de l’adhésion.
28. Nous continuons de soutenir pleinement les aspirations de la Bosnie-Herzégovine à l’adhésion. Nous nous félicitons des progrès significatifs accomplis ces derniers mois, et notamment de la constitution du Conseil des ministres de Bosnie-Herzégovine et de l’accord politique intervenu le 9 mars 2012 concernant l’enregistrement des biens militaires immeubles comme biens de l’État. Ces développements sont le signe de la volonté politique en Bosnie-Herzégovine de faire avancer le processus de réforme, et nous encourageons tous les acteurs politiques dans le pays à continuer de travailler de manière constructive à la poursuite de la mise en œuvre des réformes politiques et économiques nécessaires à l’intégration euro-atlantique. L’accord politique sur les biens militaires et de l’État est une étape importante vers le respect de la condition fixée par les ministres des Affaires étrangères des pays de l’OTAN à Tallinn en avril 2010 pour une pleine participation au processus du MAP. Nous nous félicitons des mesures initiales prises en ce qui concerne la mise en œuvre, et nous invitons instamment les dirigeants politiques en Bosnie-Herzégovine à poursuivre leurs efforts pour travailler de manière constructive à la mise en œuvre de cet accord sans délai afin que ce pays puisse entamer le premier cycle de son MAP dès que possible. L’Alliance continuera de suivre l’avancement de la mise en œuvre et elle aidera la Bosnie-Herzégovine dans ses efforts de réforme. Nous apprécions la contribution de la Bosnie-Herzégovine aux opérations dirigées par l’OTAN et la félicitons pour le rôle constructif qu’elle joue au service de la sécurité régionale et internationale.
29. Au Sommet de Bucarest, en 2008, nous avons décidé que la Géorgie deviendrait membre de l’OTAN, et nous réaffirmons tous les éléments de cette décision, ainsi que les décisions prises par la suite. La Commission OTAN-Géorgie et le programme national annuel de ce pays jouent un rôle central dans la supervision du processus mis en train au Sommet de Bucarest. Nous nous félicitons des progrès que fait la Géorgie depuis le Sommet de Bucarest en vue de concrétiser ses aspirations euro-atlantiques, grâce à ses réformes, à la mise en œuvre de son programme national annuel et à sa collaboration active avec l’Alliance sur le plan politique dans le cadre de la Commission OTAN-Géorgie. Dans ce contexte, nous sommes convenus de resserrer les liens existant entre la Géorgie et l’Alliance, notamment en renforçant encore notre dialogue politique, notre coopération pratique et notre interopérabilité avec ce pays. Nous continuons d’encourager et de soutenir activement la mise en œuvre par la Géorgie de toutes les réformes nécessaires, y compris les réformes démocratiques, électorales et judiciaires, ainsi que celles des secteurs de la sécurité et de la défense. Nous soulignons combien la tenue d’élections libres, régulières et inclusives en 2012 et en 2013 est importante. Nous apprécions la contribution substantielle qu’apporte la Géorgie à la sécurité euro-atlantique, notamment en tant que deuxième pays non OTAN fournisseur de troupes à la FIAS.
30. Nous réitérons notre soutien constant à l’intégrité territoriale et à la souveraineté de la Géorgie à l’intérieur de ses frontières internationalement reconnues. Nous nous félicitons du respect intégral par la Géorgie de l’accord de cessez-le-feu conclu par l’entremise de l’Union européenne et d’autres mesures unilatérales de confiance. Nous nous félicitons de l’engagement de la Géorgie de ne pas recourir à la force et appelons la Russie à faire de même. Nous continuons de demander à la Russie de revenir sur sa décision de reconnaître les régions géorgiennes d’Ossétie du Sud et d’Abkhazie en tant qu’États indépendants. Nous encourageons tous les participants aux pourparlers de Genève à jouer un rôle constructif et à poursuivre leur étroite collaboration avec l’OSCE, l’ONU et l’UE, à la recherche d’un règlement pacifique du conflit sur le territoire internationalement reconnu de la Géorgie.
31. Ici, à Chicago, les ministres des Affaires étrangères de nos pays se réunissent avec leurs homologues de l’ex-République yougoslave de Macédoine (2), du Monténégro, de la Bosnie-Herzégovine et de la Géorgie, afin de faire le point sur les progrès accomplis par chacun de ces pays, de planifier la coopération pour l’avenir et de procéder à un échange de vues avec nos partenaires, notamment en ce qui concerne leur participation aux activités de partenariat et leurs contributions aux opérations. Nous exprimons notre gratitude à ces partenaires qui aspirent à devenir membres de l’OTAN pour les contributions importantes qu’ils apportent aux opérations dirigées par l’OTAN, preuves de leur engagement au service de nos objectifs de sécurité communs.
32. Dans les Balkans occidentaux, région stratégiquement importante, les valeurs démocratiques, la coopération régionale et les relations de bon voisinage sont importantes pour une paix et une stabilité durables. Nous sommes encouragés par les progrès accomplis, y compris dans des cadres de coopération régionaux, et nous continuerons de soutenir activement les aspirations euro-atlantiques dans cette région. Ensemble, les Alliés et les partenaires de la région contribuent activement au maintien de la paix régionale et internationale, y compris dans des cadres de coopération régionale.
33. Nous continuons de soutenir l’intégration euro-atlantique de la Serbie. Nous saluons les progrès accomplis par la Serbie dans l’établissement d’un partenariat plus fort avec l’OTAN et nous encourageons Belgrade à poursuivre sur cette voie. L’OTAN est disposée à continuer de renforcer la compréhension mutuelle, le dialogue politique et la coopération pratique avec la Serbie. Nous continuerons d’aider ce pays dans ses efforts de réforme, et nous appelons de nos vœux la poursuite des travaux.
34. Nous appelons la Serbie à soutenir la poursuite des efforts visant à consolider la paix et la stabilité au Kosovo. Nous invitons instamment toutes les parties concernées à coopérer pleinement avec la KFOR et EULEX dans l’exécution de leurs mandats respectifs, qui nécessitent une liberté de circulation inconditionnelle. Nous exhortons Belgrade et Pristina à exploiter pleinement les possibilités qui sont offertes de promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité dans la région, en particulier dans le cadre du dialogue facilité par l’Union européenne. Nous saluons les progrès réalisés dans le dialogue Belgrade-Pristina facilité par l’Union européenne, y compris l’accord sur la coopération régionale et un protocole technique sur la gestion intégrée des frontières. Le dialogue entre eux et une perspective euro-atlantique pour la région sont essentiels pour améliorer durablement la sécurité et la stabilité dans les Balkans occidentaux. Nous appelons les deux parties à mettre pleinement en œuvre les accords existants, et à avancer sur toutes les questions en suspens, y compris la conclusion d’accords supplémentaires dans les domaines des télécommunications et de l’électricité. Nous nous félicitons des progrès réalisés et appelons de nos vœux la poursuite des efforts visant à consolider l’État de droit, et d’autres efforts de réforme, au Kosovo.
35. Une Ukraine indépendante, souveraine et stable, fermement attachée à la démocratie et à l’État de droit, est essentielle à la sécurité euro-atlantique. À l’occasion du quinzième anniversaire de la Charte de partenariat spécifique OTAN-Ukraine, nous saluons l’engagement de l’Ukraine en faveur d’un renforcement du dialogue politique et de l’interopérabilité avec l’OTAN, ainsi que les contributions de ce pays aux opérations dirigées par l’OTAN et les nouvelles propositions qui ont été faites. Nous prenons note de l’élimination récente de l’uranium hautement enrichi de l’Ukraine, en mars 2012, qui témoigne d’un engagement avéré en faveur de la non-prolifération. Rappelant les décisions concernant l’Ukraine et notre politique de la porte ouverte prises aux Sommets de Bucarest et de Lisbonne, l’OTAN est prête à continuer de développer sa coopération avec l’Ukraine et d’apporter son aide à la mise en œuvre des réformes, dans le cadre de la Commission OTAN-Ukraine et du programme national annuel. Prenant note des principes et engagements sur lesquels se fondent la Charte OTAN-Ukraine et le programme national annuel, nous sommes préoccupés par l’application sélective de la justice et par les poursuites judiciaires qui semblent reposer sur des motivations politiques, y compris celles qui visent des dirigeants de l’opposition, et par les conditions de détention de ces derniers. Nous encourageons l’Ukraine à remédier aux lacunes actuelles de son système judiciaire afin de respecter pleinement l’État de droit et les accords internationaux auxquels elle est partie. Nous encourageons également l’Ukraine à veiller à ce que les élections législatives de cet automne soient libres, régulières et inclusives.
36. La coopération OTAN-Russie revêt une importance stratégique car elle contribue à la création d’un espace commun de paix, de stabilité et de sécurité. Nous restons déterminés à instaurer, avec la Russie, une paix durable et inclusive dans la zone euro-atlantique, sur la base des objectifs, des principes et des engagements énoncés dans l’Acte fondateur OTAN-Russie et la Déclaration de Rome. Nous souhaitons un véritable partenariat stratégique entre l’OTAN et la Russie, et nous agirons en conséquence, attendant de la Russie une attitude réciproque.
37. Cette année, nous marquons le dixième anniversaire de l’instauration du Conseil OTAN-Russie et le quinzième anniversaire de l’Acte fondateur OTAN-Russie. Nous nous félicitons des progrès importants enregistrés dans notre coopération avec la Russie au fil des ans. Dans le même temps, nous avons des divergences sur des questions spécifiques et il convient d’améliorer la confiance, la transparence réciproque et la prévisibilité pour réaliser pleinement le potentiel du Conseil OTAN-Russie. Dans ce contexte, nous comptons évoquer avec la Russie au sein du Conseil OTAN-Russie les préoccupations des Alliés au sujet des intentions déclarées de ce pays concernant des déploiements militaires à proximité des frontières de l’Alliance. Ayant à l’esprit les objectifs, les principes et les engagements sur lesquels se fonde le Conseil OTAN-Russie, et sur cette base solide, nous demandons instamment à la Russie de remplir les engagements qu’elle a pris à l’égard de la Géorgie dans le cadre de la médiation de l’Union européenne le 12 août et le 8 septembre 2008 (3). Nous restons préoccupés par le renforcement de la présence militaire de la Russie sur le territoire de la Géorgie, et nous continuons d’appeler la Russie à garantir le libre accès de l’aide humanitaire et des observateurs internationaux.
38. L’OTAN et la Russie ont des intérêts de sécurité communs et sont confrontés à des défis communs, et les avancées pratiques accomplies ensemble reflètent cette réalité. Aujourd’hui, nous continuons d’attacher du prix au rôle important du Conseil OTAN-Russie en tant que forum permettant de mener un dialogue politique franc et honnête - y compris sur les sujets de désaccord - et de promouvoir la coopération pratique. Notre coopération avec la Russie sur les questions liées à l’Afghanistan - notamment les arrangements de transit dans les deux sens proposés par la Russie à l’appui de la FIAS, la formation conjointe de personnel de lutte antidrogue venu d’Afghanistan, d’Asie centrale et du Pakistan, ainsi que le fonds d’affectation spéciale du Conseil OTAN-Russie pour la maintenance des hélicoptères en réponse à un besoin clé des forces de sécurité nationales afghanes - est le signe de notre détermination commune à instaurer la paix et la stabilité dans cette région. La coopération OTAN-Russie dans la lutte contre le terrorisme s’est développée et c’est à tous les pays du Conseil OTAN-Russie que bénéficieront les enseignements à tirer du premier exercice civilo-militaire de lutte antiterroriste organisé dans le cadre du Conseil OTAN-Russie, ainsi que les capacités disponibles dans le cadre du programme de lutte antiterroriste du Conseil OTAN-Russie dans le domaine de l’aviation, désormais dans sa phase opérationnelle. Par ailleurs, nous prenons note avec satisfaction de la coopération croissante avec la Russie dans la lutte contre la piraterie au large de la Corne de l’Afrique. Nous avons la détermination et l’espoir de voir se renforcer encore la confiance et la transparence réciproque dans les domaines que sont la défense, la stratégie, les doctrines, les postures militaires, notamment pour ce qui est des armes nucléaires non stratégiques en Europe, les exercices militaires, la maîtrise des armements et le désarmement, et nous invitons la Russie à travailler avec l’Alliance à l’examen de mesures de confiance dans ces domaines.
39. Alors que la Méditerranée et le Moyen-Orient élargi connaissent des changements sans précédent, l’OTAN est déterminée à renforcer et à développer ses relations de partenariat avec des pays de la région, avec lesquels nous faisons face à des défis de sécurité communs et nous partageons les mêmes objectifs de paix, de sécurité et de stabilité. L’OTAN soutient les peuples de la région dans leurs aspirations à la démocratie, aux libertés individuelles et à l’État de droit - valeurs qui constituent le fondement de l’Alliance.
40. La crise libyenne a mis en évidence les avantages de la coopération avec les partenaires de la région. Elle a également mis en évidence l’intérêt de consultations régulières entre l’Alliance et les organisations régionales, comme le Conseil de coopération du Golfe et la Ligue des États arabes.
41. L’OTAN est prête à mener plus régulièrement des consultations sur des questions de sécurité d’intérêt commun, dans le cadre du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d’Istanbul, ainsi que dans le cadre de consultations bilatérales et dans des configurations à «28+n». Nous rappelons notre engagement en faveur du Dialogue méditerranéen et de l’Initiative de coopération d’Istanbul, ainsi que des principes sur lesquels ils se fondent ; le Dialogue méditerranéen et l’Initiative de coopération d’Istanbul demeurent deux cadres de partenariat complémentaires mais néanmoins distincts. Nous sommes également prêts à envisager d’apporter, sur demande, un soutien à nos partenaires de la région dans des domaines comme la consolidation des institutions de sécurité, la modernisation de la défense, le développement capacitaire et les relations civilo-militaires. Des programmes individualisés nous permettront de nous concentrer sur les priorités agréées pour chacun des pays partenaires.
42. Le Dialogue méditerranéen aide à renforcer la compréhension mutuelle, le dialogue politique, la coopération pratique, et, lorsqu’il y a lieu, l’interopérabilité. Nous saluons l’initiative menée par le Maroc en vue de l’élaboration d’un nouveau document-cadre politique pour le Dialogue méditerranéen, et nous nous réjouissons à la perspective de l’élaborer sous peu avec nos partenaires au sein du Dialogue méditerranéen. Nous encourageons nos partenaires du Dialogue méditerranéen à tirer parti de manière proactive des possibilités offertes par leur partenariat avec l’OTAN. Le Dialogue méditerranéen demeure ouvert à d’autres pays de la région.
43. Nous nous félicitons de la déclaration d’intérêt de la Libye en faveur d’un approfondissement des relations avec l’Alliance. Nous sommes disposés à accueillir la Libye en tant que partenaire, si elle le désire. Dans cette perspective, le Dialogue méditerranéen constitue un cadre naturel pour ce partenariat. Nous nous tenons prêts, si elle en fait la demande, et au cas par cas, à envisager d’apporter une aide à la Libye dans les domaines où l’OTAN peut offrir une valeur ajoutée. Les activités de l’OTAN seraient essentiellement axées sur la réforme des secteurs de la sécurité et de la défense, tout en tenant compte des autres efforts entrepris à l’échelon international.
44. Nous allons renforcer le dialogue politique et la coopération pratique dans le cadre de l’Initiative de coopération d’Istanbul. Nous remercions chaleureusement l’État du Koweït pour sa généreuse proposition d’accueillir un centre régional de l’Initiative de coopération d’Istanbul, qui nous aidera à mieux comprendre les enjeux de sécurité communs et à examiner la manière d’y faire face ensemble. Nous encourageons nos partenaires au sein de l’ICI à tirer parti de manière proactive des possibilités offertes par leur partenariat avec l’OTAN. Nous demeurons prêts à accueillir de nouveaux membres au sein de cette Initiative.
45. Nous suivons l’évolution de la crise syrienne avec une préoccupation croissante et nous soutenons fermement les efforts que déploient l’ONU et la Ligue des États arabes, et notamment la mise en œuvre intégrale du plan Annan en six points.
46. Nous nous réjouissons des progrès accomplis en Irak. La cellule OTAN de transition à présent établie en Irak contribue à développer notre partenariat.
47. Notre vision étant celle d’une zone euro-atlantique en paix, la persistance de conflits régionaux de longue durée dans le Sud-Caucase et en République de Moldova reste une source de préoccupation majeure pour l’Alliance. Nous nous réjouissons de l’approche constructive dans la reprise du dialogue sur la question de la Transnistrie mené en configuration «5+2», et nous encourageons l’ensemble des acteurs concernés à poursuivre leurs efforts. S’agissant de tous ces conflits, nous exhortons toutes les parties à œuvrer de manière constructive, et avec une volonté politique renforcée, au règlement pacifique des conflits, et à respecter les cadres de négociation actuels. Nous les appelons toutes à éviter de prendre des mesures portant atteinte à la sécurité et à la stabilité régionales. Nous restons déterminés à soutenir l’intégrité territoriale, l’indépendance et la souveraineté de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la Géorgie et de la République de Moldova, et nous continuerons par ailleurs d’appuyer les efforts visant à parvenir à un règlement pacifique de ces conflits régionaux, sur la base de ces principes et des normes du droit international, de la Charte des Nations unies et de l’Acte final d’Helsinki.
48. La région de la mer Noire demeure importante pour la sécurité euro-atlantique. Nous nous félicitons des progrès réalisés, grâce à l’usage efficace des initiatives et des mécanismes existants, dans le renforcement de la coopération et de l’appropriation régionales, dans un esprit de transparence, de complémentarité et d’inclusivité. Nous continuerons d’apporter, comme il conviendra, un soutien aux efforts s???appuyant sur les priorités régionales ainsi que sur le dialogue et la coopération entre les États de la mer Noire et avec l’Alliance.
49. Le nombre de cyberattaques continue de s’accroître de manière significative et leur niveau de sophistication et de complexité ne cesse d’évoluer. Nous réaffirmons les engagements pris au Sommet de Lisbonne en matière de cyberdéfense. Suite à ce sommet, nous avons adopté l’an dernier un concept, une politique et un plan d’action pour la cyberdéfense, dont la mise en œuvre est en cours. Sur la base des capacités existantes de l’OTAN, les éléments critiques de la capacité opérationnelle totale (FOC) de la capacité OTAN de réaction aux incidents informatiques (NCIRC), y compris la protection de la plupart des sites et des utilisateurs, seront en place d’ici la fin 2012. Nous nous sommes engagés à fournir les ressources et à mener à bien les réformes nécessaires pour mettre en place une capacité centralisée de cyberprotection pour tous les organismes de l’OTAN, de manière à garantir que les moyens que nous investissons collectivement dans l’OTAN sont protégés par des capacités de cyberdéfense renforcées. Nous allons continuer d’intégrer des mesures de cyberdéfense dans les structures et les procédures de l’Alliance et, à titre individuel, nous restons attachés à recenser et à mettre en place des capacités nationales de cyberdéfense qui renforcent la collaboration et l’interopérabilité au sein de l’Alliance, y compris dans le cadre des processus OTAN de planification de défense. Nous continuerons de développer notre capacité à prévenir et à détecter les cyberattaques, à nous en défendre et à nous en relever. Pour faire face aux menaces qui pèsent sur la cybersécurité et pour améliorer notre sécurité commune, nous sommes déterminés à travailler avec les pays partenaires concernés, au cas par cas, et avec des organisations internationales, entre autres l’UE, comme convenu, le Conseil de l’Europe, l’ONU et l’OSCE en vue d’accroître la coopération concrète. En outre, nous tirerons pleinement parti de l’expertise offerte par le Centre d’excellence pour la cyberdéfense en coopération en Estonie.
50. Nous restons profondément préoccupés par la prolifération des armes nucléaires et d’autres armes de destruction massive (ADM), ainsi que de leurs vecteurs. La prolifération menace notre vision commune qui est de créer les conditions nécessaires à un monde sans armes nucléaires, conformément aux objectifs énoncés dans le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP). Nous partageons les vives préoccupations exprimées par le Conseil de sécurité de l’ONU au sujet du programme nucléaire de l’Iran, et nous appelons ce pays à se conformer pleinement à l’ensemble de ses obligations internationales, y compris à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique. Nous appelons en outre l’Iran à coopérer avec la communauté internationale afin d’instaurer la confiance en ce qui concerne la nature exclusivement pacifique de son programme nucléaire dans le respect de ses obligations au titre du TNP. Nous sommes en faveur d’une résolution immédiate de la question nucléaire iranienne par la voie diplomatique et nous encourageons un processus soutenu de contact dans le cadre des pourparlers entre les «P5+1» et l’Iran. Nous sommes profondément préoccupés par les activités de prolifération menées par la République populaire démocratique de Corée (RPDC), et nous appelons ce pays à se conformer pleinement à toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité de l’ONU ainsi qu’aux obligations internationales en la matière, en particulier en abandonnant toutes les activités relatives à ses programmes d’armes nucléaires et de missiles balistiques existants, de manière complète, vérifiable et irréversible. Nous condamnons fermement le tir auquel la RPDC a procédé le 13 avril 2012 en utilisant la technologie des missiles balistiques. Nous appelons à l’adhésion universelle au TNP et au protocole additionnel à l’accord de garanties de l’Agence internationale de l’énergie atomique, ainsi qu’au respect universel de ces instruments ; nous appelons à la pleine application de la résolution 1540 du Conseil de sécurité de l’ONU, et nous nous félicitons de la poursuite des travaux dans le cadre de la résolution 1977 du Conseil de sécurité. Nous appelons également tous les États à renforcer la sécurité des matières nucléaires à l’intérieur de leurs frontières, comme ils y ont été invités au sommet sur la sécurité nucléaire tenu cette année à Séoul. Nous continuerons de mettre en œuvre la politique OTAN au niveau stratégique de prévention de la prolifération des ADM et de défense contre les menaces chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires (CBRN). Nous ferons en sorte que l’OTAN possède les capacités appropriées, y compris pour des travaux de planification, des activités de formation et des exercices, afin de faire face et de répondre aux attaques CBRN.
51. Le terrorisme, sous toutes ses formes et dans toutes ses manifestations, ne pourra jamais être toléré ni justifié. Nous déplorons toutes les pertes en vies humaines résultant d’actes de terrorisme et nous exprimons notre sympathie aux victimes. Nous réaffirmons notre engagement à lutter contre le terrorisme avec une fermeté inébranlable, dans le respect du droit international et des principes de la Charte des Nations unies. Nous avons entériné aujourd’hui les lignes directrices de l’OTAN sur la lutte contre le terrorisme, et nous chargeons le Conseil d’élaborer un plan d’action afin de renforcer encore la capacité de l’OTAN de prévenir et de décourager les actes de terrorisme, ainsi que d’y répondre, en recensant les initiatives visant à améliorer notre connaissance de la menace et à renforcer nos capacités et notre engagement.
52. La stabilité et la fiabilité des approvisionnements énergétiques, la diversification des itinéraires d’acheminement, des fournisseurs et des ressources énergétiques, et l’interconnexion des réseaux énergétiques demeurent d’une importance capitale. Bien que ces questions relèvent au premier chef des gouvernements nationaux et d’autres organisations internationales concernées, l’OTAN suit de près les développements pertinents qui interviennent dans le domaine de la sécurité énergétique. Aujourd’hui, nous avons pris note d’un rapport d’activité qui décrit les mesures concrètes adoptées depuis notre dernier sommet ainsi que la voie à suivre en vue d’intégrer, s’il y a lieu, les considérations de sécurité énergétique dans les politiques et les activités de l’OTAN. Nous continuerons de mener des consultations sur la sécurité énergétique et nous développerons encore la capacité à contribuer à la sécurité énergétique, en nous concentrant sur les domaines dans lesquels l’OTAN peut apporter une valeur ajoutée. À cet effet, nous nous efforcerons d’améliorer de façon significative l’efficacité énergétique de nos forces militaires ; nous développerons nos compétences à l’appui de la protection des infrastructures énergétiques critiques ; et nous étendrons encore nos activités d’ouverture, en consultation avec les partenaires, au cas par cas. Nous saluons la proposition d’établir en Lituanie un centre d’excellence homologué par l’OTAN pour la sécurité énergétique en tant que contribution aux efforts de l’OTAN dans ce domaine. Nous chargeons le Conseil de continuer d’affiner le rôle de l’OTAN en matière de sécurité énergétique conformément aux principes et aux directives agréés au Sommet de Bucarest, aux orientations fournies par le nouveau concept stratégique et aux décisions du Sommet de Lisbonne. Nous chargeons le Conseil d’élaborer un nouveau rapport d’activité pour notre prochain sommet.
53. Des contraintes majeures en termes d’environnement et de ressources, dont les risques sanitaires, le changement climatique, la raréfaction de l’eau et l’augmentation des besoins énergétiques, contribueront aussi à dessiner l’environnement de sécurité futur dans des régions d’intérêt pour l’Alliance et pourraient affecter considérablement la planification et les opérations de l’OTAN.
54. À Lisbonne, nous avons demandé une revue de la posture générale de l’OTAN s’agissant de la dissuasion et de la défense face à l’ensemble des menaces contre l’Alliance, en tenant compte des modifications d’un environnement de sécurité international en mutation. Nous avons aujourd’hui approuvé et rendu publics les résultats de la revue de notre posture de dissuasion et de défense. L’OTAN est déterminée à maintenir une combinaison appropriée de capacités nucléaires, conventionnelles et de défense antimissile pour la dissuasion et la défense, afin d’honorer les engagements énoncés dans le concept stratégique. Conformément au concept stratégique et aux engagements qu’ils ont pris en vertu des traités et cadres de maîtrise des armements existants, les Alliés continueront à apporter leur soutien aux efforts de maîtrise des armements, de désarmement et de non-prolifération.
55. Nous veillerons à ce que l’Alliance continue de disposer des capacités dont elle a besoin pour exécuter les tâches fondamentales essentielles que, dans le concept stratégique, nous nous sommes engagés à accomplir. À cette fin, nous avons adopté une déclaration de Chicago sur la défense, diffusée séparément, et entériné le paquet «défense» pour le Sommet de Chicago, qui expose une vision et une voie à suivre claire concernant la poursuite de notre objectif «Les forces de l’OTAN à l’horizon 2020».
56. Nous nous félicitons de la décision prise récemment par le Conseil de poursuivre la mission OTAN de police du ciel dans les États baltes, et nous apprécions l’engagement pris récemment par ces États de renforcer le soutien qu’ils apportent, en tant que pays hôtes, aux Alliés qui y prennent part. Les Alliés restent déterminés à contribuer à cette mission, qui est également un exemple de mise en pratique de la défense intelligente. Cette mission du temps de paix et les autres arrangements de police du ciel de l’Alliance témoignent de notre engagement durable et visible en faveur de la défense collective et de la solidarité.
57. Les récentes expériences opérationnelles de l’Alliance montrent également que l’aptitude des forces de l’OTAN à opérer ensemble harmonieusement et rapidement est un facteur essentiel de succès. Nous veillerons par conséquent à maintenir l’interconnexion des forces de l’Alliance par le développement de la formation, de l’entraînement et des exercices. Compte tenu de l’attachement de l’Alliance au principe de la transparence, et dans une optique de réciprocité, ces activités sont accessibles aux partenaires, en tant que participants ou observateurs, au cas par cas. Dans ce contexte, nous attachons une importance particulière à l’exercice de la Force de réaction de l’OTAN «Steadfast Jazz», qui aura lieu l’an prochain et qui, à côté d’autres exercices, contribuera à permettre aux forces de l’OTAN d’opérer ensemble à tout endroit du territoire de l’Alliance et dans le cadre plus large d’opérations de gestion des crises.
58. Nous restons préoccupés par les menaces croissantes qu’engendre pour notre Alliance la prolifération des missiles balistiques. Au Sommet de Lisbonne, nous avons décidé de développer une capacité de défense antimissile de l’OTAN pour accomplir notre tâche fondamentale de défense collective. Le but de cette capacité est d’assurer la couverture totale et la protection de l’ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN contre les menaces croissantes qu’engendre la prolifération des missiles balistiques, sur la base des principes de l’indivisibilité de la sécurité des Alliés et de la solidarité au sein de l’OTAN, du partage équitable des risques et des charges, ainsi que de la demande raisonnable, compte tenu du niveau de la menace, de la soutenabilité financière et de la faisabilité technique, et en fonction des dernières évaluations communes de la menace agréées par l’Alliance. Si les efforts internationaux devaient permettre de réduire les menaces qu’engendre la prolifération des missiles balistiques, la défense antimissile de l’OTAN pourra être adaptée en conséquence, et elle le sera.
59. La défense antimissile peut venir compléter le rôle des armes nucléaires dans la dissuasion mais elle ne peut pas s’y substituer. Cette capacité est purement défensive.
60. Nous nous réjouissons aujourd’hui de déclarer que l’Alliance a atteint une capacité OTAN intérimaire de défense contre les missiles balistiques. Elle constituera immédiatement une première étape significative sur le plan opérationnel, conformément à notre décision prise à Lisbonne, offrant une couverture maximale dans la limite des moyens disponibles pour défendre nos populations, notre territoire et nos forces dans la zone à laquelle appartiennent les pays européens méridionaux de l’OTAN contre une attaque de missiles balistiques Notre objectif reste de doter l’Alliance d’une capacité opérationnelle OTAN de défense contre les missiles balistiques qui soit à même d’assurer la couverture totale et la protection de l’ensemble des populations, du territoire et des forces des pays européens de l’OTAN, sur la base de contributions nationales volontaires, y compris des intercepteurs et capteurs à financement national, des accords de stationnement, et d’une capacité de défense active multicouche contre les missiles balistiques de théâtre (ALTBMD) élargie. Seuls les systèmes de commandement et de contrôle de la capacité ALTBMD et leur élargissement à la défense territoriale sont admissibles au financement commun. Dans le contexte de la capacité OTAN de défense contre les missiles balistiques, la Turquie héberge un radar avancé de détection lointaine. Nous prenons note des possibilités éventuelles de coopération en matière de défense antimissile, et nous encourageons les Alliés à étudier les possibilités de contributions volontaires supplémentaires, y compris par la coopération multinationale, à fournir les capacités concernées, ainsi qu’à exploiter les synergies potentielles en matière de planification, de développement et d’acquisition, et de déploiement.
61. Comme pour toutes les opérations de l’OTAN, un contrôle politique total des Alliés sur les actions militaires entreprises au titre de cette capacité intérimaire sera assuré. En raison du temps de vol très court des missiles balistiques, le Conseil approuve les règles et procédures préétablies de commandement et de contrôle notamment pour tenir compte des conséquences d’une interception en fonction des impératifs de couverture et de protection. Nous avons chargé le Conseil de faire le point régulièrement sur la mise en œuvre de la capacité BMD de l’OTAN, notamment avant les réunions des ministres des Affaires étrangères et de la Défense, et d’établir à notre intention, pour le prochain sommet, un rapport global sur les questions à examiner pour le développement futur de cette capacité.
62. L’Alliance reste prête à engager le dialogue avec des États tiers, au cas par cas, afin de renforcer la transparence et la confiance et d’accroître l’efficacité de la défense contre les missiles balistiques. Compte tenu des intérêts de sécurité que nous partageons avec la Russie, nous restons attachés à une coopération dans le domaine de la défense antimissile, dans un esprit de confiance mutuelle et de réciprocité, comme lors du récent exercice de défense contre les missiles de théâtre organisé dans le cadre du Conseil OTAN-Russie. Dans le cadre des travaux qui se poursuivent au sein du Conseil OTAN-Russie, nous nous efforçons de déterminer la manière dont les systèmes de défense antimissile indépendants de l’OTAN et de la Russie peuvent être associés pour renforcer la sécurité européenne. Nous attendons avec intérêt d’établir le Centre conjoint OTAN-Russie de fusion des données sur la défense antimissile qu’il est proposé de créer et le Centre conjoint des plans et opérations pour coopérer dans ce domaine. Nous proposons d’élaborer un régime de transparence fondé sur l’échange régulier d’informations concernant les capacités de défense antimissile existantes respectives de l’OTAN et de la Russie. Une telle coopération concrète en matière de défense antimissile est le meilleur moyen de donner à la Russie les assurances qu’elle recherche sur les plans et capacités de défense antimissile de l’OTAN. À cet égard, nous réaffirmons aujourd’hui que les systèmes OTAN de défense antimissile en Europe ne porteront pas atteinte à la stabilité stratégique. La défense antimissile de l’OTAN n’est pas dirigée contre la Russie, et elle ne portera pas atteinte aux capacités de dissuasion stratégique russes. Elle est destinée à assurer la défense contre des menaces potentielles n’émanant pas de la zone euro-atlantique. Bien que regrettant les déclarations récurrentes de la Russie sur d’éventuelles mesures dirigées contre le système de défense antimissile de l’OTAN, nous nous félicitons de constater que la Russie est disposée à poursuivre le dialogue dans le but de trouver un accord sur le futur cadre de la coopération en matière de défense antimissile.
63. Nous restons attachés à la maîtrise des armements conventionnels. Les pays de l’OTAN parties au Traité FCE rappellent que les décisions prises en novembre 2011 de ne plus honorer certaines obligations FCE à l’égard de la Fédération de Russie sont réversibles dans l’hypothèse où celle-ci en reviendrait à une application complète. Les pays de l’OTAN parties au Traité FCE continuent de respecter pleinement leurs obligations FCE à l’égard de tous les autres États parties au Traité. Les Alliés sont résolus à préserver, à renforcer et à moderniser le régime de maîtrise des armements conventionnels en Europe, sur la base de principes et d’engagements clés, et poursuivent leur réflexion à cette fin.
64. Au Sommet de Lisbonne, nous avons approuvé un ambitieux programme de réforme. Ce paquet de réformes reste essentiel pour garantir la réactivité et l’efficacité de l’Alliance dans l’exécution des tâches ambitieuses prévues dans notre concept stratégique, dans la déclaration de Lisbonne, ainsi que dans la déclaration sur les capacités de défense que nous avons adoptée aujourd’hui. À cette fin :
- Structure de commandement de l’OTAN. Nous mettons en œuvre une structure de commandement de l’OTAN plus légère, plus efficace et plus abordable, la première phase et les éléments de la solution globale devant être effectifs dans le courant de 2012. Le nombre de quartiers généraux subordonnés, ainsi que la dotation en personnel et le tableau d’effectifs du temps de paix, font l’objet d’une réduction importante, et la mise en œuvre de ce processus sera achevée d’ici à 2015.
- Siège de l’OTAN. Nous avons rationalisé plusieurs services du Secrétariat international et de l’État-major militaire international. L’emménagement dans le nouveau Siège en 2016 offre une occasion unique d’accroître l’efficacité et l’efficience du soutien apporté aux travaux de l’Alliance. Nous nous félicitons de la revue du Secrétariat international en cours, et de la revue prochaine de l’État-major militaire international ; nous appelons de nos vœux la poursuite de ces réformes, à l’instar de celles que mènent les pays. Une partie importante de cette vaste réforme consistera en une revue de nos priorités et des dépenses du SI et de l’EMI visant à mettre en évidence les activités qui ne sont plus nécessaires, à réaliser des gains d’efficience, et à réaliser des économies. Cette revue se déroulera avec la participation appropriée du Comité militaire.
- Agences de l’OTAN. Le regroupement et la rationalisation des fonctions et des services des agences OTAN existantes sont en cours, et déboucheront sur la mise en activité, le 1er juillet 2012, de nouvelles agences OTAN chargées du soutien, de l’information et de la communication, et de l’acquisition. Au cours des deux prochaines années, les responsables des nouvelles agences s’attacheront à accroître les économies et les améliorations en termes d’efficacité à mesure que les nouvelles entités s’établiront.
- Gestion des ressources. Nous avons accompli des progrès tangibles s’agissant de réformer la gestion des ressources de l’OTAN dans les domaines de la programmation, de la transparence, de la redevabilité et de la gestion de l’information. Ces réformes améliorent l’efficacité de la gestion des ressources et de la gestion financière de l’OTAN et nous aident à adapter les ressources aux besoins. Dans ce contexte, nous continuerons de réformer nos structures et nos procédures afin de rechercher des gains d’efficience, notamment grâce à une meilleure utilisation de nos budgets.
Nous attendons avec intérêt l’établissement d’un nouveau rapport sur l’avancement de ces réformes pour notre prochain sommet.
65. Nous exprimons notre gratitude au gouvernement des États-Unis, ainsi qu’aux habitants de la ville de Chicago, pour l’accueil généreux qui nous a été réservé. Les décisions que nous avons prises au Sommet de Chicago, en renforçant nos engagements communs, nos capacités et notre coopération, rendront l’Alliance plus forte pour les années à venir./.
(1) L’Australie, l’Autriche, la Finlande, la Géorgie, le Japon, la Jordanie, la République de Corée, le Maroc, la Nouvelle-Zélande, le Qatar, la Suède, la Suisse et les Émirats arabes unis.
(2) La Turquie reconnaît la République de Macédoine sous son nom constitutionnel.
(3) Complété par la lettre du président français du 16 août 2008 et par la correspondance ultérieure sur cette question.