Texte intégral
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a présenté un décret portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC).
Ce décret a été soumis préalablement pour avis à la Commission nationale de la négociation collective lors de sa réunion du mardi 26 juin.
Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 2% au 1er juillet 2012. Cette augmentation se décompose comme suit : 1.4% au titre de l'inflation intervenue depuis la précédente revalorisation (de décembre 2011 à mai 2012) et 0.6% au titre d'un « coup de pouce » supplémentaire.
Le montant du SMIC brut horaire sera ainsi porté, au 1er juillet 2012, à 9,40 euros, soit 1425,67 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Par cette mesure, le Gouvernement entend prendre en compte l'aspiration légitime à une progression des plus faibles revenus, alors que le SMIC n'a pas connu de relèvement supérieur à la stricte application des critères légaux de revalorisation depuis six ans. Cette progression doit néanmoins être particulièrement mesurée, compte tenu de la situation économique difficile et de la fragilité des entreprises, notamment les plus petites.
L'application des critères légaux de revalorisation au 1er janvier 2013 prendra en considération l'inflation constatée entre juin 2012 et novembre 2012.
Par ailleurs, le taux du minimum garanti (qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs) est également augmenté en fonction de la seule inflation (+1.4%). Il s'établira, au 1er juillet 2012, à 3,49 euros contre 3,44 euros actuellement.
A Mayotte, conformément aux dispositions du code du travail mahorais, le préfet procédera dans les tous prochains jours, après avis de la commission consultative du travail, à une revalorisation du SMIG mahorais correspondant à la revalorisation au niveau national.
Ce décret a été soumis préalablement pour avis à la Commission nationale de la négociation collective lors de sa réunion du mardi 26 juin.
Le taux horaire du SMIC sera revalorisé de 2% au 1er juillet 2012. Cette augmentation se décompose comme suit : 1.4% au titre de l'inflation intervenue depuis la précédente revalorisation (de décembre 2011 à mai 2012) et 0.6% au titre d'un « coup de pouce » supplémentaire.
Le montant du SMIC brut horaire sera ainsi porté, au 1er juillet 2012, à 9,40 euros, soit 1425,67 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Par cette mesure, le Gouvernement entend prendre en compte l'aspiration légitime à une progression des plus faibles revenus, alors que le SMIC n'a pas connu de relèvement supérieur à la stricte application des critères légaux de revalorisation depuis six ans. Cette progression doit néanmoins être particulièrement mesurée, compte tenu de la situation économique difficile et de la fragilité des entreprises, notamment les plus petites.
L'application des critères légaux de revalorisation au 1er janvier 2013 prendra en considération l'inflation constatée entre juin 2012 et novembre 2012.
Par ailleurs, le taux du minimum garanti (qui sert notamment au calcul des avantages en nature dans certains secteurs) est également augmenté en fonction de la seule inflation (+1.4%). Il s'établira, au 1er juillet 2012, à 3,49 euros contre 3,44 euros actuellement.
A Mayotte, conformément aux dispositions du code du travail mahorais, le préfet procédera dans les tous prochains jours, après avis de la commission consultative du travail, à une revalorisation du SMIG mahorais correspondant à la revalorisation au niveau national.