Communiqué des services du Premier ministre, en date du 2 août 2012, sur l'envoi de "lettres plafond" fixant les autorisations de dépenses de chaque mission de l'Etat pour la période 2013 - 2015.

Après les lettres de cadrage envoyées à la fin du mois de juin, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a arbitré les budgets alloués à chacun des ministères pour la période 2013-2015. Il vient d’adresser aux ministres les "lettres plafond" qui fixent les autorisations de dépenses de chaque mission de l’Etat pour cette période.
Ces lettres plafond marquent une étape essentielle de la construction du budget 2013-2015. Celui-ci s’inscrit dans une stratégie de redressement des comptes publics et traduit les grandes priorités du Gouvernement : environ 40.000 postes dans l’enseignement, la justice et la sécurité seront créés sur trois ans.
Conformément aux orientations définies par le Premier ministre le 28 juin, les dépenses de l’Etat pour les années 2013 à 2015 sont stabilisées en valeur au niveau de la loi de finances pour 2012. Afin d’assurer cette stabilisation, des efforts ont été demandés à tous les ministères. Les dépenses de fonctionnement de l’Etat, en particulier, sont réduites.
Le projet de loi de finances pour 2013 et le budget pluriannuel 2013-2015 seront présentés dans la deuxième quinzaine de septembre au Conseil des ministres avant d’être examinés au Parlement. Ils reposeront sur des efforts équilibrés entre dépenses et recettes, préservant l’efficacité de l’action publique.
Source http://www.gouvernement.fr, le 3 août 2012