Budget 2013

Budget 2013 : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 28 mai 2014. Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013.

Communiqué

Le budget de l'Etat en 2013 : résultats et gestion

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes de l'Etat - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 13 novembre 2013, sur la politique budgétaire.

Communiqué

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur le projet de budget de la justice pour 2013, Paris, le 28 septembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 29 décembre 2012, sur la censure par le Conseil constitutionnel de certaines dispositions de la loi de finances pour 2013, notamment la taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d'euros.

Communiqué

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur les défis et priorités de la politique gouvernementale, à Paris le 13 novembre 2012.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 12 novembre 2012, sur le renforcement de la péréquation au bénéfice des collectivités locales les plus pauvres dans le cadre du projet de loi de finances pour 2013.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le financement de la sécurité sociale, notamment les dépenses de protection sociale et le système des retraites par répartition, Paris le 23 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Vincent Lurel, ministre des outre-mer, sur le projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et le projet de loi de finances 2013 pour l'Outre-mer, à Paris le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les contours du futur plan en faveur de l'artisanat, le régime de l'autoentrepreneur et la promotion des savoir-faire régionaux, à Paris le 25 octobre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Fleur Pellerin, ministre des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le soutien à la création et au développement des entreprises, Paris le 16 octobre 2012.

Déclaration

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