Texte intégral
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, a présenté un décret modifiant le décret du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Ce décret confie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Rhône-Alpes une compétence interrégionale en matière de police de l'eau sur le Rhône et la Saône.Il s'inscrit dans le cadre d'une réforme qui distingue la gestion de la navigation fluviale, confiée à l'établissement public Voies navigables de France, et la police de l'eau, qui relève des services de l'État : directions départementales des territoires ou, pour les axes fluviaux majeurs (Seine, Rhin, Rhône et Saône), directions régionales.
Ce décret confie à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) de Rhône-Alpes une compétence interrégionale en matière de police de l'eau sur le Rhône et la Saône.Il s'inscrit dans le cadre d'une réforme qui distingue la gestion de la navigation fluviale, confiée à l'établissement public Voies navigables de France, et la police de l'eau, qui relève des services de l'État : directions départementales des territoires ou, pour les axes fluviaux majeurs (Seine, Rhin, Rhône et Saône), directions régionales.