Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en place et le rôle de la future banque publique d'investissement, à Paris le 11 septembre 2012.

Mesdames, Messieurs, merci d’être venus. Je viens de présider un comité interministériel sur la création de la Banque publique d’Investissement. Tout à l’heure, à l’Assemblée nationale, Pierre Moscovici l’a évoquée, moi-même aussi, comme un des instruments de notre politique de redressement économique. Nous avons également préparé ce travail avec le ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg.
Cette réforme, qui avance maintenant à grand pas, est une réforme essentielle pour la croissance des entreprises françaises. Elle permettra de soutenir une grande ambition en matière d’innovation et d’exportation. Nous en avons d’autant plus besoin que l’on constate actuellement une difficulté d’accéder au crédit bancaire pour les entreprises et particulièrement pour les petites et moyennes entreprises.
Notre réunion d’aujourd'hui est donc une étape dans cette mobilisation du Gouvernement pour la mise en place, dans les plus brefs délais, de cette nouvelle banque. Cette nouvelle banque est au cœur des enjeux essentiels : le financement des entreprises – je viens de l’évoquer –, mais également le redressement productif, le soutien aux filières industrielles, le développement local. C’est donc le premier acte fort qui concrétise la volonté présidentielle de mettre la finance au service de l’économie.
Nous avons pris des décisions pour que cette banque soit une banque efficace, qu’elle soit forte, transparente et sûre. La BPI sera d’abord une banque efficace. Elle sera consacrée exclusivement au financement et à l’accompagnement des TPE, des PME et des entreprises de taille intermédiaire trop peu nombreuses en France et que nous voulons soutenir et promouvoir. Elle proposera un guichet unique dans toutes les régions. Elle va regrouper l’ensemble des instruments qui existent déjà : la banque Oséo, les interventions du Fonds stratégique d’investissement pour les PME – le Fonds stratégique d’investissement étant autonome s’agissant des grands groupes –, ainsi que la filiale de la Caisse des dépôts et consignations qui est consacrée aux PME, ainsi que le réseau Ubifrance dans les régions concernant le soutien à l’export.
Cette BPI apportera à toutes les PME françaises l’ensemble des prestations publiques dont elles pourront avoir besoin, en pleine conformité, bien sûr, avec le droit européen, que ce soit en crédit, que ce soit en capital, que ce soit en financement de l’innovation ou en accompagnement à l’export.
La Banque publique d’Investissement – je l’ai dit – sera une banque forte car elle va être dotée immédiatement de moyens importants, supérieurs à la simple addition des moyens actuellement disponibles que je viens d’évoquer. J’ai évoqué le doublement du Livret de développement durable qui doit bénéficier en premier lieu aux TPE et aux PME. Ce sera le cas aussi en donnant à la BPI un droit de tirage dans les ressources du Livret de développement durable. Au total, la Banque publique d’Investissement aura une capacité propre d’investissement dans le financement de l’économie de plus de 30 milliards d’euros à la fois en prêts et en capital. Au-delà, la banque aura vocation à mobiliser les financements privés en intervenant aux côtés d’investisseurs privés, créant ici un véritable effet de levier au bénéfice des entreprises.
Enfin j’évoquais la transparence et la sécurité. Je m’engage à ce que la gouvernance de la Banque publique d’Investissement soit exemplaire. Les régions, qui ont un rôle clef dans le développement économique (elles verront d’ailleurs ce rôle renforcé dans la perspective de la réforme territoriale), vont participer pleinement à la gouvernance de la Banque publique d’Investissement au plan national – la présidence du Conseil d’orientation –, mais aussi au niveau régional et, là, sur un plan opérationnel.
Nous souhaitons, en effet, que la Banque publique d’Investissement devienne l’outil commun de l’intervention de l’État et des régions dans le financement et l’accompagnement des PME. Dans le cadre de cette gouvernance exemplaire, les entreprises qui seront les clientes de la banque participeront également aux orientations stratégiques de la Banque publique d’Investissement. Ce sont donc des décisions fortes que nous avons prises aujourd'hui et qui vont être complétées dans les prochains jours par de nouveaux échanges avec les régions. Nous avons à caler le dispositif exact de la présence des régions, notamment dans les comités d’engagement qu’elle souhaite.
Demain, avec le président de la République, je rencontrerai les présidents de région et nous aurons, à cette occasion, un échange qui précisera ce point. Mais d’ores et déjà, l’essentiel du travail est fait. Toutes les discussions préalables et toutes les consultations ont eu lieu. Il reste maintenant à adopter en Conseil des ministres le projet de loi. Mais au préalable, nous consulterons le Conseil d’État, ainsi que les instances de l’Union européenne, la Commission européenne, pour que tout soit opérationnel dans quelques semaines, pour qu’à la fin de l’année, cette Banque publique d’Investissement, une fois les décrets d’application pris, soit opérationnelle et que les premiers contrats soient signés.
Il y a une forte attente dans nos territoires. Je reviens – vous le savez – de Marseille et j’ai rencontré tous les acteurs politiques les plus importants, mais aussi des responsables économiques et parmi eux, des responsables de PME. Ils attendent tous la décision de la mise en place de cette Banque publique d’Investissement. Ils savent que, là, il y a un outil utile pour leur développement qui se prépare. Donc, là aussi, cette attente est très forte. Nous ne voulons pas la décevoir. La détermination du Gouvernement est totale. Encore une fois, la finance au service de l’économie, nous en avons la première concrétisation. Merci de votre attention.
Source http://www.gouvernement.fr, le 17 septembre 2012