Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur la défense du modèle français de sécurité civile, le volontariat, la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels, le secours à personne et le financement des services d'incendie et de secours, Amiens le 29 septembre 2012.

Monsieur le président, cher Eric FAURE,
Monsieur le représentant du président de la République [Alain ZABULON],
Monsieur le sénateur, président de la conférence nationale des services d’incendie et de secours,
Monsieur le maire,
Monsieur le président du Conseil général,
Mesdames et messieurs les parlementaires,
Mesdames et messieurs les élus,
Chers amis sapeurs-pompiers de France,
Mesdames et messieurs,
Le ministère de l’Intérieur, c’est le ministère de l’actualité.
Et d’une actualité qui a sa part de tragique. Mardi dernier, l’un des vôtres a péri en intervention, à Aix en Provence.
En rendant hommage, jeudi, au lieutenant Yvan VIGNAROLI, en venant soutenir en notre nom à tous, au nom de la nation toute entière, son épouse, sa famille, j’ai ressenti cette douleur et cette émotion poignante que vous ne connaissez que trop. Une même douleur et une même émotion ressentie, dans la Creuse, quelques jours après ma prise de fonction, lors des obsèques du major Christophe CHAUSSAT.
Périr, pour sauver des vies. C’est le sacrifice auquel tous les sapeurs-pompiers sont prêts.
Je veux ici, devant vous, rendre hommage aux 10 autres sapeurs-pompiers décédés depuis le dernier congrès. Je veux saluer leurs familles, comme je l’ai fait le 14 juillet dernier à Paris, et vous dire combien je suis conscient qu’il n’y aurait pas d’engagement aussi déterminé, sans le soutien de vos proches.
Monsieur le président, que je tiens à féliciter pour sa brillante élection (94 % des voix),
Mesdames, messieurs,
Le congrès national des sapeurs-pompiers est un grand moment pour vous, et un grand moment pour le ministre de l’Intérieur que je suis.
Je l’attendais avec une certaine impatience. Je voulais, en effet, vous rencontrer afin de fixer, avec vous, la feuille de route de la sécurité civile. Une feuille de route qui doit nous permettre de répondre, plus efficacement encore, aux attentes de nos concitoyens.
Le 19 septembre, à l’Ecole militaire, j’ai fixé les grandes orientations pour l’action de la police et de la gendarmerie. A une semaine d’intervalle, j’aurai donc établi la feuille de route des trois forces de ce ministère qui, chaque jour, assurent la sécurité des français.
Monsieur le président, nous devons être ambitieux. Car nous devons répondre à une exigence. Une exigence de sécurité pour tous.
J’ai un projet, celui d’une véritable politique de sécurité civile, une politique du quotidien comme de l’exceptionnel. J’ai conscience de l’engagement au service de notre pays des sapeurs-pompiers, militaires, professionnels, volontaires. Partout sur notre territoire, chaque jour, vous donnez une expression concrète à notre devise républicaine.
Chaque jour, vous êtes confrontés aux blessures des victimes, mais aussi, et de plus en plus, aux blessures de notre société.
J’ai entendu vos interrogations.
J’ai bien saisi vos craintes. Les élus, autorités de tutelle des services départementaux d’incendie et de secours, m’ont également alerté.
Je veux y répondre, car il s’agit de sujets graves et sérieux. Mais je veux avant tout rappeler un certain nombre d’éléments fondamentaux.
Sapeurs-pompiers de France, vous êtes au coeur du dispositif des secours. Au coeur des dispositifs d’assistance aux victimes, de lutte contre les incendies, d’intervention pour les accidents de toutes natures. Vous êtes, de manière plus générale, au coeur de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Cette place centrale vous confère une lourde responsabilité. Vous l’assumez, sur le terrain, sous l’autorité des maires et des préfets. En un mot, sous l’autorité de l’Etat.
Une lourde responsabilité que vous partagez avec vos élus, et je veux rendre un hommage particulier à tous vos présidents de conseils d’administration, à Yves ROME et Claudy LEBRETON, que je sais être aux côtés du gouvernement afin de mener les évolutions utiles à notre modèle de sécurité civile.
Je l’affirme avec force : il existe un concept français de sécurité civile. Ce modèle est d’abord caractérisé par le volontariat, qui en fait l’excellence, l’enracinement et les valeurs d’altruisme et générosité. J’entends poursuivre le travail engagé pour sa promotion et son développement. Un travail dont la loi adoptée à l’unanimité par le Parlement, en juillet 2011, est le socle législatif.
Le volontariat, c’est la garantie de l’égalité de nos territoires. C’est un maillon essentiel de notre solidarité nationale.
Les sapeurs-pompiers volontaires méritent toute la reconnaissance de la nation. La mise à jour de deux décrets relatifs à leur protection sociale en cas d’accident survenu en service commandé est actuellement devant le Conseil d’Etat. Ces décrets seront publiés très rapidement.
J’ai lu avec attention la future charte des sapeurs-pompiers volontaires. J’ai été particulièrement sensible aux valeurs qu’elle défend et à la notion d’engagement qui transparaît tout au long du texte. J’ai demandé que le conseil national des sapeurs-pompiers volontaires soit installé avant la fin de l’année. Il aura pour objectif essentiel d’inverser la courbe des effectifs qui ne cessent de diminuer depuis 2004. C’est un défi ! Un défi nécessaire car la sollicitation opérationnelle des volontaires ne peut indéfiniment s’accroître. Et sans les sapeurs-pompiers volontaires, notre concept de sécurité civile disparaît.
Mais notre ambition doit aller plus loin. Et nous devons réfléchir, ensemble, sur la meilleure manière de sensibiliser les jeunes afin qu’ils rejoignent vos rangs.
Le Président de la République a fait de la jeunesse une priorité. Elle doit avoir les moyens de relever les défis de demain. A nous de lui offrir, également, des voies pour prendre pleinement part au destin de notre nation.
Le milieu sapeur-pompier est un véritable creuset républicain pour la jeunesse. Je crois dans votre capacité à faire partager votre engagement, vos valeurs. Vous êtes une force d’attraction pour les jeunes, une référence pour ceux qui, notamment par le biais du service civique, cherchent à donner un sens à leur vie.
Je veux saluer les quelques 30 000 jeunes sapeurs-pompiers. Ils sont la relève. Ce sera à eux de prolonger cette belle mission de service public que vous tous ici remplissez.
Plus globalement, il est primordial de mettre en place des mesures simples destinées à élargir le recrutement et ainsi permettre à un plus grand nombre de vous rejoindre.
Je souhaite qu’une concertation rapide soit établie afin que la prochaine réunion plénière de la conférence nationale des services d’incendie et de secours se saisisse de ce sujet et fasse des propositions. Je souhaite des résultats rapides en la matière.
J’entends vos questions sur votre place dans le dispositif de secours à personne.
Dans ce domaine, des progrès ont été accomplis. Préservons-les. Le référentiel de 2009 portant sur l'organisation du secours à personne et de l'aide médicale urgente a clarifié les conditions de la réponse graduée aux victimes. C’est une base fondamentale. Il s’agira probablement de le faire évoluer, mais dans tous les cas, je ne laisserai personne faire table rase du passé.
Les crispations, les conflits, voire les corporatismes, ne peuvent avoir pour conséquence la dégradation de la réponse apportée au citoyen. Il faut valoriser les initiatives remarquables sur le territoire avec, par exemple, les centres d’appel communs entre le SAMU et le SDIS, comme celui de Perpignan que j’ai visité.
Mais bien au-delà, le sujet du secours à personne est un enjeu crucial pour l’avenir de notre pays, pour l’avenir de nos services publics. C’est un enjeu de coût, et les élus comme les contribuables y sont très sensibles. On ne peut pas tolérer que deux services d’urgence se « fassent concurrence » et ne se coordonnent pas au détriment des règles élémentaires de bonne gestion.
Je souhaite donc qu’une véritable réflexion s’engage entre l’Etat et les élus sur l’assistance à la population. Je souhaite que nous puissions, dans le cadre de la conférence nationale des services d’incendie et de secours, mener une étude sur les missions des SDIS. Je vous ai entendu Président FAURE sur la sollicitation multiple des services d’incendie et de secours.
Les élus doivent conduire cette réflexion avec l’ensemble des partenaires afin d’affiner et de proposer des solutions en la matière.
Avec Marisol TOURAINE, ministre de la Santé, nous allons prendre des initiatives pour remettre pour remettre le chantier sur l’ouvrage et aborder les sujets qui fâchent sur le terrain. Oui, je veux aborder les vrais sujets et procéder aux remises à plat qui s’imposent !
J’entends, aussi, vos observations concernant le secours en montagne. Je veux donc préciser les choses.
La coordination et la complémentarité des services publics est une obligation. C’est un gage d’efficacité. L’Etat n’abandonnera ni cette mission, ni son rôle dans son organisation. La circulaire du 6 juin 2011 est un document encore récent, et remarquable, le premier sur ce sujet depuis cinquante-trois ans.
Elle est le résultat d’un travail négocié, étroit, entre tous les services publics assurant le secours en montagne. Elle doit être strictement appliquée, par tous, et de bonne foi. Et je le rappellerai à tous ceux qui en ont la charge.
Je n’ignore pas les résistances ; il nous appartient collectivement de les surmonter. C’est pourquoi les travaux doivent se poursuivre, sur la formation, sur la résolution des conflits. Et la réflexion s’engager, notamment sur le recours à l’hélicoptère ; j’ai commencé par demander à l’inspection générale de l’administration (IGA) et à l’inspection générale des finances (IGF) de vérifier la cohérence de leur utilisation. Mais il faudra aller plus loin et s’interroger sur l’ensemble des hélicoptères de service public qui opèrent dans le pays.
Vous m’avez fait part de votre inquiétude sur la révision de la directive sur le temps de travail. Cette inquiétude, je la partage.
Comme la partagent d’ailleurs le président ROME et tous les élus, employeurs.
Cette question est particulièrement complexe car elle concerne aussi bien les sapeurs-pompiers professionnels que les sapeurs-pompiers volontaires.
Nous devons, aujourd’hui, défendre notre système de sécurité civile qui repose sur la mobilisation possible de 250 000 sapeurs-pompiers dont 200 000 volontaires. En effet, la posture de la France ne tient plus en la matière. Et je suis aujourd’hui inquiet.
Je veux avoir un langage de vérité avec vous, sapeurs-pompiers de France. Un travail doit être conduit de manière urgente. Nous devons anticiper et veiller à la défense de notre modèle, en assurant l’exclusion des sapeurs-pompiers volontaires du champ d’application de la directive.
Comptez sur moi pour argumenter et défendre avec vigueur cette question avec Bernard CAZENEUVE, ministre délégué aux affaires européennes. L’enjeu est d’importance. Nous devons nous préserver de toutes actions juridictionnelles.
Les incidences de la révision de la directive sur le temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels doivent aussi être examinées avec les employeurs, compte tenu des impacts sur l’organisation et les finances des SDIS.
Les organisations syndicales, dont certaines sont ici, dans cette salle, et je les remercie pour leur présence à vos côtés, ont su évoquer des pistes de travail. Elles ont compris qu’en ces temps contraints, le sens de l’innovation devait nous guider.
Préparer l’avenir nous impose d’avancer dans un cadre budgétaire contraint. Sans rien sacrifier à la qualité et la capacité des secours.
En tant que ministre de l’Intérieur, j’ai la charge de maintenir les capacités opérationnelles de l’Etat et de préserver les conditions dans lesquelles vous, sapeurs-pompiers, assurez vos missions de sécurité civile. Si je dois faire des choix délicats, je les ferai.
Les moyens aériens, le déminage, les formations militaires de la sécurité civile continueront de s’associer, lorsque c’est nécessaire, aux efforts menés localement sur des sinistres ou des crises d’ampleur, nécessitant que l’Etat apporte toute sa solidarité. Je préfère un Etat présent lors des moments durs, qu’un saupoudrage d’aides insignifiantes quant à vos capacités d’investissement par exemple.
La modernisation et l’amélioration de la qualité du réseau des transmissions des SDIS constituent une priorité : disposer de transmissions efficaces et fiables est une condition essentielle à la réussite d’une opération de secours. C’est la raison pour laquelle le déploiement du réseau ANTARES a été décidé.
Pour accélérer son déploiement opérationnel, malgré les contraintes budgétaires, j’ai décidé de réaliser une nouvelle tranche de travaux de près de 18 millions d’euros entre 2013 et 2015. Ces crédits ont été sanctuarisés dans le projet de loi de finances pour 2013 et s’ajouteront aux 4 millions d’euros déjà engagés depuis mon arrivée concernant près de 50% des SDIS.
En tout, 118 millions seront consacrées par l’Etat aux seuls investissements nécessaires au raccordement des SDIS au réseau ANTARES.
La recherche de l’efficacité doit nous conduire, aussi, à simplifier les normes, particulièrement dans le domaine de la formation et des matériels.
Je sais qu’il s’agit là d’un dossier qui tient à coeur aux élus, auquel le président Yves ROME est attaché.
Pour ce qui est de la formation, la poursuite de la simplification des textes, conduite par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, devrait permettre d’alléger les contraintes. Concernant les matériels, compte tenu d’une réglementation européenne toujours plus exigeante, je souhaite qu’une démarche globale soit engagée afin de standardiser et de certifier. Il s’agit là de concilier l’impératif de réduction des coûts et le maintien d’une exigence de qualité et de sécurité des matériels.
Je souhaite, également, que l’évaluation des politiques de santé-sécurité chez les sapeurs-pompiers soit à l’honneur en 2013. Votre sécurité en intervention est un sujet de préoccupation constant de vos autorités. Elle est un sujet de préoccupation constant pour le ministre de l’Intérieur que je suis.
Cette date de 2013 n’est pas choisie au hasard : ce sera le 10ème anniversaire de la remise au ministre de l’Intérieur, par le Colonel Christian POURNY, du rapport de la mission sur la sécurité des sapeurs-pompiers en intervention.
Depuis 2004, les accidents mortels ou graves sont étudiés et analysés par l’Inspection de la défense et de la Sécurité Civiles. Ce travail doit être compilé prochainement et les résultats devraient être connus l’année prochaine afin d’être présentés aux décideurs, aux élus et aux partenaires sociaux.
Je veux aussi évoquer l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers (ENSOSP).
Au moment où une page se tourne, je tiens à saluer le travail réalisé au cours des années qui viennent de s’écouler.
Là encore, la concertation doit être le maître mot pour prendre en compte les recommandations issues de trois audits distincts. Il faut bâtir un contrat d’objectifs qui fasse consensus, en lien avec les élus, en s’appuyant sur une gouvernance renouvelée.
Cet établissement public national doit être exemplaire s’agissant du dialogue institutionnel mais aussi dans sa gestion financière au regard des difficultés de financement que nous rencontrons.
Je profite de cette tribune pour aborder le sujet de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers professionnels.
Cette réforme était utile, nécessaire, et grâce à la proposition des élus, une clause de revoyure sera débattue lors de la conférence nationale des services d’incendie et de secours du 12 décembre prochain au travers d’une concertation organisée à laquelle chacun sera convié. Cela permettra de refondre les aspérités, les disparités techniques qu’il est utile et important de corriger.
J’ai bien entendu qu’il reste un effort à faire sur les personnels du service de santé et de secours médical, ainsi que sur la situation des personnels des centres de traitement des appels. Je souhaite que les élus et l’Etat examinent ensemble, ces situations particulières.
S’agissant de la place des sapeurs-pompiers, de leur reconnaissance, je sais combien votre Fédération est attachée, légitimement, à ce que soit créée une médaille spécifique pour reconnaître vos mérites.
J’ai le plaisir de vous informer que j’ai signé l’arrêté créant l’agrafe « sapeur-pompier » pour la médaille de la sécurité intérieure et qu’il est aujourd’hui publié.
Il s’agira de votre médaille. Elle est destinée à récompenser les mérites des soldats du feu qui, dans l’ombre, se sont distingués par leur abnégation à la réussite de leurs missions. C’est ainsi aussi que je compte marquer au quotidien la reconnaissance de l’Etat. C’est par de petits signes de considération que l’on crée cette relation de confiance.
Par ailleurs, l’actualisation du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationales est un travail auquel j’attache la plus grande importance.
Votre contribution, monsieur le président, a été prise en compte. Je me suis engagé, personnellement, à ce que les sapeurs-pompiers soient écoutés dans les réflexions qui sont menées.
Enfin, vous m’avez interpellé, monsieur le président, sur la façon dont l’Etat utilise la compétence des sapeurs-pompiers au niveau national.
Vous estimez qu’il y a, à la fois, un certain gâchis de compétence et également, pour dire les choses clairement, un manque de reconnaissance des sapeurs-pompiers au plus haut niveau de l’Etat.
Vous m’accorderez que cette situation n’est pas nouvelle, et qu’en dépit de toutes les évolutions intervenues récemment, le débouché des sapeurs-pompiers dans la haute fonction publique n’a pas encore trouvé de solutions autrement que par le règlement ponctuel de situations individuelles.
Monsieur le président, je suis prêt à relancer ce chantier en liaison avec les élus. Je fixe une mission claire : un projet de texte dans les six mois. Je souhaite un projet équilibré prenant en compte les exigences des élus et que nous valorisions les parcours en donnant des responsabilités permettant d’évaluer les meilleurs potentiels.
Mais cela signifie aussi l’acceptation des règles de l’encadrement supérieur de l’Etat telles que la mobilité et la diversification des parcours. Ce n’est qu’à cette condition que j’arriverai à convaincre les ministères du Budget et de la Fonction Publique.
Bien évidemment je comprends dans cette réflexion l’accès pour les sapeurs-pompiers aux plus hautes fonctions, comme celles des corps d’inspection. Et je suis heureux que l’un d’entre vous s’engage dans cette voie de manière pionnière.
Après 11 années de mise en oeuvre effective, la réorganisation territoriale des services d’incendie et de secours à l’échelle des départements est un véritable succès. Cette réussite nous la devons aux efforts conjugués des élus, des sapeurs-pompiers, et des services de l’Etat.
Cette réforme a permis une véritable remise à niveau des services d’incendie et de secours, notamment par les investissements très lourds consentis par les conseils généraux.
Aujourd’hui, c’est à notre politique globale de sécurité civile qu’il faut réfléchir. C'est pour elle qu’il faut, je l’ai dit, une véritable ambition. Face aux défis de la couverture des risques, de la complexité croissante de notre société, de ses structures, de ses réseaux, face au contexte budgétaire qui nous oblige à l’intelligence et à l’innovation, il nous appartient, élus, Etat, sapeurs-pompiers, de dire ce qui doit changer pour garantir dans le temps l’excellence et la performance de la sécurité civile. Pour cela, il ne faut pas s’interdire de bousculer les schémas dans lesquels nous fonctionnons aujourd’hui et imaginer une nouvelle gouvernance.
La place des sapeurs-pompiers sur notre territoire, autour du maire et des élus départementaux donne de la force et assure sa proximité au système, c’est incontestable.
Mais à l’heure où l’on raisonne de plus en plus en bassins de risques, et où, de plus en plus, des équipements et des technologies sophistiqués sont nécessaires, les frontières administratives deviennent des frontières opérationnelles et freinent notre efficacité.
J’ai bien entendu votre remarque président FAURE « plus d’élus au niveau de l’Etat, et plus d’Etat à proximité des élus ». Je vous le dis : je n’ai pas peur d’une réflexion institutionnelle, sur les compétences, sur l’acquisition et la mutualisation des équipements ou sur la gestion des personnels. Cela peut passer par des structures nouvelles, des organisations différentes, des rapprochements permettant de démultiplier les compétences et les capacités que vous déployez déjà dans vos SDIS.
J’ai bien entendu votre message, Monsieur le Président, cher Yves ROME : la conférence nationale des services d’incendie et de secours doit être pleinement associée à cette réflexion, parce qu’elle est le carrefour de cette gouvernance partagée, si subtile et si fertile. Elle doit l’enrichir de l’expérience des élus des SDIS.
En tant que ministre de l’intérieur, chargé de la sécurité civile, il me revient de lancer ce débat, de veiller à ce qu’il progresse, et à ce qu’il aboutisse. C’est cela piloter une politique, c’est cela avoir de l’ambition pour la sécurité civile.
Sapeurs-pompiers de France, je veux vous dire combien les missions que vous accomplissez sont essentielles pour notre pays. Les Français en sont pleinement conscients. Vous avez leur confiance, leur admiration et également leur affection.
Soixante-cinq millions de citoyens dorment sereinement, parce que 250 000 d’entre eux se sont engagés pour veiller sur leur sécurité.
Sapeurs-pompiers de France, je vous assure du soutien de tous, à commencer par celui du gouvernement et celui de vos élus. Soyez fiers de ce que vous êtes. Soyez fiers de ce que vous représentez.
Je connais l’engagement et la force qui vous caractérisent. Cette force vous permet d’envisager avec sérénité toutes les évolutions, qu’elles soient techniques, humaines ou organisationnelles.
Je souhaite que nous ayons une relation d’écoute, de respect mutuel, de confiance afin de se dire la vérité, les vérités.
J’ai confiance en vous. Vous pouvez avoir confiance en moi pour défendre ce que vous êtes et garantir les conditions dans lesquelles vous assurez vos missions de sécurité civile.
La semaine dernière, devant la police et la gendarmerie, j’étais le premier flic de France.
Aujourd’hui, je revendique, avec fierté, ma place de premier sapeur-pompier de France.
source http://www.somme.gouv.fr, le 3 octobre 2012