Texte intégral
Je viens de tenir une réunion avec Madame Christiane Taubira, garde des Sceaux, Monsieur Manuel Valls, ministre de lIntérieur, Monsieur Pierre Moscovici, ministre de lÉconomie et des Finances, et Monsieur Jérôme Cahuzac, ministre délégué au Budget. Nous venons de décider dune stratégie densemble de lutte contre la criminalité organisée en Corse.
La violence et laffairisme ont atteint en effet dans lîle un niveau qui est sans commune mesure avec les autres régions françaises, et cette situation menace les fondements mêmes de la société en Corse. Le gouvernement, comme je lai annoncé la semaine dernière, prend toutes ses responsabilités et est déterminé à mener une action de grande ampleur et dans la durée. La dérive actuelle doit être stoppée. La Corse fait partie du territoire de la République. Les actes graves qui se déroulent en Corse sont le fait dune minorité, une petite minorité, qui ne respecte pas les règles de lÉtat de droit et qui doit donc être poursuivie et présentée à la justice.
Limmense majorité des Corses aspire légitimement à la paix et à la sécurité, et limmense majorité des Corses refuse que le banditisme impose ses propres règles en lieu et place des lois de la République. Le gouvernement refuse la banalisation de la banalisation de la violence. Il a décidé dagir en profondeur dans les secteurs et contre les pratiques qui sont à lorigine de ces activités criminelles. Les affaires économiques et financières qui sont à lorigine de la plupart des homicides, des tentatives dhomicides et des attentats sont la cible de la stratégie qui vient dêtre adoptée par cette réunion interministérielle.
Une attention particulière sera portée à la lutte contre le blanchiment, notamment dans le domaine de limmobilier et y compris du sport, ainsi quaux procédures de marchés publics, aux autorisations durbanisme et plus particulièrement au respect de la loi littoral ainsi quau trafic de drogue. Dix mesures ont été retenues qui permettront de renforcer et appuyer laction des services déjà engagée dans cette lutte. Dailleurs, je voudrais à cette occasion saluer le travail des fonctionnaires qui le font dans des conditions souvent difficiles. Chacun doit en effet avoir conscience de la difficulté de la tâche des services denquête, de la tâche des magistrats, des policiers, des gendarmes et de lensemble des fonctionnaires de lÉtat qui uvrent chaque jour pour le respect du droit en Corse.
La première mesure, cest la création dune cellule interministérielle de coordination qui décidera de missions dinspection et de soutien au préfet de Corse et aux services territoriaux de lÉtat pour lexercice de leur mission de contrôle et qui fixera les actes de contrôle fiscal en Corse. Elle examinera également la dimension internationale des réseaux. En complément, le prochain comité de veille stratégique de lutte contre la fraude sera consacré à la Corse. Jai également demandé à chacun des ministres de renforcer les moyens denquête spécialisés, pour identifier les circuits mafieux et enquêter sur les mouvements de patrimoine et les flux financiers irréguliers. Ce sont notamment le groupement dintervention régional, le GIR, la section financière de la direction régionale de la police judiciaire, les unités spécialisées de la gendarmerie nationale et la coordination des services de sécurité intérieure qui seront renforcés dans les compétences économiques et financières.
De nouvelles mesures de politique pénale ont également été retenues, comme je lavais annoncé le 17 octobre dernier. Une circulaire de politique pénale, territoriale, destinée spécialement à la Corse, sera prochainement signée. La complexité et limbrication des affaires criminelles corses justifient une organisation qui associe étroitement et quotidiennement les parquets dAjaccio et de Bastia. La juridiction interrégionale spécialisée de Marseille et le parquet antiterroriste de Paris. Cette organisation renforcée sera le fait de réunions de régulation qui permettront également daccélérer le traitement des affaires. Quant au pôle économique et financier de Bastia, il sera renforcé en juges dinstruction.
Mesdames, Messieurs, vous constatez la cohérence de ces mesures. Elles sont toutes orientées autour de lobjectif de lutter contre la criminalité économique et financière. Christiane Taubira et Manuel Valls se rendront ensemble prochainement, au mois de novembre, sur place. Mais je ne saurai conclure sans en appeler également la société corse à lesprit de responsabilité. Je sais que limmense majorité des Corses souffre de cette situation. Trop daffaires ne sont pas élucidées parce que les victimes ou les témoins ont été intimidés, menacés. Trop de conflits sont réglés par la violence. Trop darmes circulent en Corse. Chacun doit aujourd'hui sinterroger sur les racines de cette violence. Je sais pouvoir compter sur ladhésion à ce dispositif de toutes les forces vives de la Corse. LÉtat, et je laffirme ici solennellement, tiendra tous ses engagements.
Il tiendra ses engagements dans ce domaine comme dans tous les autres mais il agira avec détermination pour que la jeunesse de cette île puisse concevoir un avenir en rupture avec les violences daujourd'hui dont la société corse ne veut plus, et dont la France et la République ne veulent plus. Je vous remercie.
Source http://www.gouvernement.fr, le 23 octobre 2012
La violence et laffairisme ont atteint en effet dans lîle un niveau qui est sans commune mesure avec les autres régions françaises, et cette situation menace les fondements mêmes de la société en Corse. Le gouvernement, comme je lai annoncé la semaine dernière, prend toutes ses responsabilités et est déterminé à mener une action de grande ampleur et dans la durée. La dérive actuelle doit être stoppée. La Corse fait partie du territoire de la République. Les actes graves qui se déroulent en Corse sont le fait dune minorité, une petite minorité, qui ne respecte pas les règles de lÉtat de droit et qui doit donc être poursuivie et présentée à la justice.
Limmense majorité des Corses aspire légitimement à la paix et à la sécurité, et limmense majorité des Corses refuse que le banditisme impose ses propres règles en lieu et place des lois de la République. Le gouvernement refuse la banalisation de la banalisation de la violence. Il a décidé dagir en profondeur dans les secteurs et contre les pratiques qui sont à lorigine de ces activités criminelles. Les affaires économiques et financières qui sont à lorigine de la plupart des homicides, des tentatives dhomicides et des attentats sont la cible de la stratégie qui vient dêtre adoptée par cette réunion interministérielle.
Une attention particulière sera portée à la lutte contre le blanchiment, notamment dans le domaine de limmobilier et y compris du sport, ainsi quaux procédures de marchés publics, aux autorisations durbanisme et plus particulièrement au respect de la loi littoral ainsi quau trafic de drogue. Dix mesures ont été retenues qui permettront de renforcer et appuyer laction des services déjà engagée dans cette lutte. Dailleurs, je voudrais à cette occasion saluer le travail des fonctionnaires qui le font dans des conditions souvent difficiles. Chacun doit en effet avoir conscience de la difficulté de la tâche des services denquête, de la tâche des magistrats, des policiers, des gendarmes et de lensemble des fonctionnaires de lÉtat qui uvrent chaque jour pour le respect du droit en Corse.
La première mesure, cest la création dune cellule interministérielle de coordination qui décidera de missions dinspection et de soutien au préfet de Corse et aux services territoriaux de lÉtat pour lexercice de leur mission de contrôle et qui fixera les actes de contrôle fiscal en Corse. Elle examinera également la dimension internationale des réseaux. En complément, le prochain comité de veille stratégique de lutte contre la fraude sera consacré à la Corse. Jai également demandé à chacun des ministres de renforcer les moyens denquête spécialisés, pour identifier les circuits mafieux et enquêter sur les mouvements de patrimoine et les flux financiers irréguliers. Ce sont notamment le groupement dintervention régional, le GIR, la section financière de la direction régionale de la police judiciaire, les unités spécialisées de la gendarmerie nationale et la coordination des services de sécurité intérieure qui seront renforcés dans les compétences économiques et financières.
De nouvelles mesures de politique pénale ont également été retenues, comme je lavais annoncé le 17 octobre dernier. Une circulaire de politique pénale, territoriale, destinée spécialement à la Corse, sera prochainement signée. La complexité et limbrication des affaires criminelles corses justifient une organisation qui associe étroitement et quotidiennement les parquets dAjaccio et de Bastia. La juridiction interrégionale spécialisée de Marseille et le parquet antiterroriste de Paris. Cette organisation renforcée sera le fait de réunions de régulation qui permettront également daccélérer le traitement des affaires. Quant au pôle économique et financier de Bastia, il sera renforcé en juges dinstruction.
Mesdames, Messieurs, vous constatez la cohérence de ces mesures. Elles sont toutes orientées autour de lobjectif de lutter contre la criminalité économique et financière. Christiane Taubira et Manuel Valls se rendront ensemble prochainement, au mois de novembre, sur place. Mais je ne saurai conclure sans en appeler également la société corse à lesprit de responsabilité. Je sais que limmense majorité des Corses souffre de cette situation. Trop daffaires ne sont pas élucidées parce que les victimes ou les témoins ont été intimidés, menacés. Trop de conflits sont réglés par la violence. Trop darmes circulent en Corse. Chacun doit aujourd'hui sinterroger sur les racines de cette violence. Je sais pouvoir compter sur ladhésion à ce dispositif de toutes les forces vives de la Corse. LÉtat, et je laffirme ici solennellement, tiendra tous ses engagements.
Il tiendra ses engagements dans ce domaine comme dans tous les autres mais il agira avec détermination pour que la jeunesse de cette île puisse concevoir un avenir en rupture avec les violences daujourd'hui dont la société corse ne veut plus, et dont la France et la République ne veulent plus. Je vous remercie.
Source http://www.gouvernement.fr, le 23 octobre 2012