Texte intégral
La garde des sceaux, ministre de la justice, a présenté un décret relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
Ce décret est pris pour l'application de la loi n°99-418 du 26 mai 1999, qui a prévu la création du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », établissement public administratif succédant au Conseil national de l'Ordre de la Libération et placé sous la tutelle de la garde des sceaux.
Cet établissement a pour mission de perpétuer l'héritage et la mémoire des compagnons de la Libération, notamment par la gestion du musée de l'Ordre de la Libération.
Le décret précise les modalités de fonctionnement du conseil d'administration ainsi que les fonctions du délégué national de l'établissement. Il prévoit également des mesures relatives au régime financier et comptable et fixe les modalités d'organisation du musée de lOrdre de la Libération.Il comporte enfin des mesures transitoires, notamment pour assurer la continuité entre le Conseil de l'Ordre de la Libération et le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».
Ce décret est pris pour l'application de la loi n°99-418 du 26 mai 1999, qui a prévu la création du Conseil national des communes « Compagnon de la Libération », établissement public administratif succédant au Conseil national de l'Ordre de la Libération et placé sous la tutelle de la garde des sceaux.
Cet établissement a pour mission de perpétuer l'héritage et la mémoire des compagnons de la Libération, notamment par la gestion du musée de l'Ordre de la Libération.
Le décret précise les modalités de fonctionnement du conseil d'administration ainsi que les fonctions du délégué national de l'établissement. Il prévoit également des mesures relatives au régime financier et comptable et fixe les modalités d'organisation du musée de lOrdre de la Libération.Il comporte enfin des mesures transitoires, notamment pour assurer la continuité entre le Conseil de l'Ordre de la Libération et le Conseil national des communes « Compagnon de la Libération ».