Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur l'instauration d'un "dialogue équilibré et responsable" entre les pouvoirs publics et les industries de santé, à Paris le 13 novembre 2012.

Mesdames et Monsieur les Ministres,
Mesdames et Messieurs les Parlementaires,
Monsieur le Président de l’Alliance Aviesan (André Syrota),
Madame la Présidente de l’INCa (Agnes Buzyn),
Monsieur le Président d’Ariis (Claude Bertrand),
Mesdames et Messieurs les Présidents d’université et doyens,
Mesdames et Messieurs les Présidents et directeurs représentant les industries de santé et laboratoires internationaux,
Mesdames et Messieurs,
Je suis heureux d’être parmi vous aujourd’hui, à la Maison de la chimie, pour ces 4èmes rencontres internationales de la recherche biomédicale. C’est une occasion unique et reconnue de faire se rencontrer et travailler ensemble la recherche en sciences de la vie et les industries de santé.
C’est mon entier soutien et celui de mon gouvernement que je suis venu apporter aujourd’hui au monde de la recherche dans son ensemble, et aux sciences du vivant et de la santé en particulier. Je le dis clairement devant vous, les chercheurs méritent notre admiration et notre respect. Ils n’ont que trop souffert d’une forme de mépris au cours des années passées. Ce temps-là est révolu : sans la recherche, nous n’aurions pas réussi à faire reculer la mortalité due au cancer. Nous serions toujours réduits à l’impuissance face au SIDA. Sans la recherche, pas d’espoir pour les nombreux malades qui dépendent d’une innovation thérapeutique.
Nous avons là une immense responsabilité collective : la France doit demeurer une force d’entraînement et une référence en matière de recherche médicale dans le monde.
Votre présence à tous aujourd’hui témoigne de l’intérêt que suscite la recherche biomédicale. Les échanges que vous aurez les uns avec les autres seront sans nul doute source de partenariats nouveaux et d’innovations que l’industrie saura ensuite diffuser auprès de nos concitoyens. Le maintien d’un tissu partenarial d’industriels performants et de laboratoires de recherche dynamiques sur notre territoire est essentiel.
Vous avez choisi cette année de centrer vos rencontres sur la thématique des cancers. Je suis très sensible à ce choix. Le cancer représente dans notre pays la première cause de mortalité et le sujet de santé le plus préoccupant pour nos concitoyens.
La lutte contre le cancer, c’est donc l’affaire de tous. C’est également le domaine de recherche le plus exploré et le plus largement investi par les industries de santé dans le monde.
La compréhension de la maladie a fait des progrès considérables, ainsi que la prévention et le diagnostic précoce des formes guérissables. Ces découvertes, auxquelles notre pays a contribué, ne sauraient masquer l’ampleur du travail qu’il reste à mener. Pour continuer cette guerre contre le cancer, il faut que tombent les barrières entre recherche et délivrance des soins, entre recherche académique et recherche clinique, entre secteur public et secteur privé.
Je tiens à souligner ici les progrès qu’ont permis les deux plans Cancer de 2003 et de 2009. Je voudrais saluer en particulier le travail accompli par l’Institut national du cancer. Il accomplit ce travail en articulation étroite avec AVIESAN, l’alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé.
Dans le cancer, comme dans les autres secteurs, la recherche et l’innovation biomédicales nécessitent de savoir prendre des risques et de pouvoir assumer des investissements financiers parfois très importants. C’est aussi notre responsabilité que de veiller à encourager cette prise de risque.
C’est tout le sens du Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi que j’ai présenté la semaine dernière. Il s’agit de donner un signal fort pour que les entreprises engagent leurs investissements, pour qu’elles innovent, pour qu’elles soient accompagnées dans leur prise de risques.
C’est pour cela que j’ai décidé ce crédit d’impôt de 20Md€. C’est pour cela que j’ai souhaité stabiliser 5 dispositifs fiscaux particulièrement importants pour les entreprises qui font de la R&D, qui sont en croissance, qui innovent. C’est encore pour cela que l’accompagnement à l’international sera renforcé.
Tout cela nécessite une démarche collective, et j’insiste particulièrement sur ce point. Ce Pacte scelle ce que j’ai appelé le nouveau modèle français, un engagement collectif pour créer plus de richesse et d’emploi, être plus compétitifs pour mieux garantir notre solidarité nationale.
Le Pacte que j’ai présenté porte un engagement réciproque. Pour garantir cet avenir solidaire, nous devons veiller à maîtriser l’ensemble des dépenses de santé. Quand j’ai pris mes fonctions comme chef du gouvernement, j’ai hérité d’une prévision de déficit de la sécurité sociale, pour 2013, de près de 20 milliards d’euros. Continuer dans cette voie aurait été irresponsable, ce sont autant de dettes que nous laisserions à nos enfants et aux générations à venir. Je le dis sans ambiguïté : mon objectif est le retour à l’équilibre de l’assurance maladie.
L’industrie de la santé sera sollicitée, comme les autres secteurs. Dans un dispositif de financement socialisé comme celui de la France, l’indispensable partage de l’effort de redressement entre les bénéficiaires du système est légitime. C’est le sens des mesures que porte le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l’année 2013.
Je sais que ces mesures impliquent un effort important pour le secteur que vous représentez. C’est pour cela que nous souhaitons qu’elles soient mises en œuvre, pour la plus grande partie d’entre elles, dans le cadre de la politique conventionnelle, sous la responsabilité du Comité économique des produits de santé. Je veux redire ici toute ma confiance à son nouveau président, Dominique Giorgi. L’accord-cadre en cours de discussion devrait consolider cette politique conventionnelle ; je souhaite que les discussions en cours puissent aboutir rapidement.
Notre politique concernant les produits de santé - et les médicaments en particulier - doit répondre à plusieurs exigences : nous devons veiller au juste prix, au juste remboursement, au bon usage de ces produits, mais il nous faut aussi préserver la capacité d’innovation des entreprises et garantir l’égalité d’accès aux progrès médicaux. Car le médicament a un coût, mais c’est d’abord un produit qui soigne.
Or si la France est un pays performant en matière de recherche dans les sciences de la vie et de la santé, elle n’occupe que le 12e rang mondial pour le dépôt de brevets.
Pour conforter notre capacité d’innovation, le crédit impôt recherche est un outil essentiel. Je souhaite lui donner plus d’ampleur encore, en l’étendant aux dépenses dites d’innovation pour les PME/PMI, très présentes dans votre secteur d’activité.
La santé constitue également une priorité pour le programme des investissements d’avenir. Sur les 35 milliards d’euros que représentent globalement ces investissements, plus de 10 % bénéficieront au secteur de la santé.
Cette politique de soutien à l’innovation passe bien sûr par le développement des universités et le soutien aux pôles de compétitivité, pour qu’ils acquièrent la masse critique et la visibilité internationale nécessaires.
La recherche et l’innovation sont de puissants facteurs de compétitivité. Notre pays présente de nombreux atouts en la matière : l’excellence de notre expertise scientifique, de nos médecins, de nos cliniciens, de notre recherche industrielle.
Le Pacte national pour la compétitivité, la croissance et l’emploi propose de mobiliser l’ensemble de ces atouts, de favoriser les synergies, en dépassant les cloisonnements traditionnels. C’est ainsi que nous gagnerons la bataille de la compétitivité.
Le secteur des industries de santé constitue, à ce titre, un enjeu stratégique, c’est un secteur d’excellence pour la France, qui exporte et qui emploie plus de 300 000 personnes. En termes de performance, d’investissement, de création d’emplois en France, les attentes à l’égard de votre filière sont fortes.
Pour préparer l’avenir, nous avons besoin d’un espace de dialogue stratégique, à très haut niveau, qui intègre les trois dimensions - essentielles pour vous et pour nous - que sont la recherche, la santé et la politique industrielle.
Le gouvernement a donc décidé de relancer le conseil stratégique des industries de santé. Il sera désormais placé auprès du Premier ministre, car les enjeux que j’ai cités sont par nature interministériels. J’ai décidé également de confirmer la mission de coordination confiée à Thierry Tuot, conseiller d’Etat.
Le CSIS appuiera ses travaux sur ceux du comité stratégique de filière des industries et technologies de santé, piloté par le ministre du redressement productif, en lien avec les autres ministres concernés. Je souhaite que ce comité puisse être réuni au début de l’année prochaine.
Je veux vous le dire très clairement : ce dialogue équilibré et responsable doit nous permettre de sortir définitivement de l’ère du soupçon. L’affaire du Médiator a créé une vive émotion dans l’opinion publique, elle a mis en évidence les risques de conflits d’intérêt ou de politiques d’influence contraires à l’intérêt public. Cela s’est traduit par une perte de confiance des Français à l’égard des médicaments dans leur ensemble.
Cette confiance, nous devons la regagner collectivement. Dans la transparence et en redonnant toute sa place au patient.
Les médecins chercheurs et les industries de santé n’ont pas à cacher leur collaboration, au service de l’innovation et du progrès médical. Les patients doivent pouvoir connaître ces liens. De même, les patients ont le droit d’accéder librement à l’information la plus franche, la plus claire et la plus précise possible sur les médicaments qu’ils sont amenés à prendre, sur l’efficacité et la sécurité des traitements.
Le meilleur moyen pour rétablir la confiance des Français, c’est aussi d’en faire des acteurs du système de santé. C’est ce à quoi mon gouvernement s’appliquera dans le cadre de sa stratégie nationale de santé.
Mesdames et Messieurs,
C’est ensemble que nous devons innover. C’est ensemble que nous devons inventer les traitements de demain, toujours plus efficaces et toujours plus sûrs.
Pour cela, il nous faut mobiliser toutes nos forces. Les précédentes rencontres ont permis d’engager des contrats à hauteur de plus de 50 millions d’euros, en conservant à chacun sa liberté créatrice. Je souhaite que ces journées soient aussi fructueuses, mais surtout qu’elles créent les conditions de nouveaux progrès médicaux largement partagés.
Je vous remercie.
Source http://www.gouvernement.fr, le 15 novembre 2012