Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à des questions sur les mesures prises après l'explosion de l'usine chimique AZF de Toulouse, sur la politique en matière de risques industriels chimiques et sur l'avenir des sites Seveso, à l'Assemblée nationale le 2 octobre 2001.

Texte intégral

Réponse à une question de Madame Y. Benayoun-Nakache (PS),au sujet de l'explosion de l'usine AZF de Toulouse et la politique envisagée en matière de risques industriels chimiques sur l'ensemble du territoire national.
Monsieur le président,
Madame la députée,
Mesdames et Messieurs les députés,
La représentation nationale, à l'invitation du président Forni, vient d'exprimer la part que l'ensemble des parlementaires prennent au deuil qui frappe les Toulousains. Depuis quatre ans et demi, j'ai été, avec le Gouvernement, souvent confronté à des catastrophes, à des drames humains. Et il est bien évident que la catastrophe industrielle et l'épreuve humaine qui ont frappé Toulouse, m'ont, en tant qu'élu, touché non pas plus, car le sort de chaque Français est pour moi égal, mais concerné plus directement, personnellement, y compris parce que certains de mes amis ont été touchés à l'occasion de ce drame.
Je ne pense pas que je puisse, madame la députée, en quelques instants répondre peut-être à l'ensemble des questions, d'autant que je sais que d'autres parlementaires, et notamment le député-maire de Toulouse, tiennent, comme c'est normal, à interroger aussi le Gouvernement.
Je voudrais vous dire que, après la présence qui a été la nôtre, et qui a notamment été la mienne, le jour où le drame a frappé, après les moments de recueillement que nous avons passés auprès des victimes, avec le président de la République, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat et les membres du Gouvernement, le Gouvernement a tenu - parce que c'est son devoir, parce que c'est sa mission - à apporter des réponses concrètes aux Toulousains, pour marquer l'engagement qui avait été le mien, dès les premières heures, à savoir la solidarité nationale à l'égard de cette ville durement frappée. C'est pourquoi, à peine huit jours après le drame, je suis venu à Toulouse, pour annoncer les grandes décisions du Gouvernement ; un travail considérable ayant été accompli dans l'intervalle.
Je n'ai pas besoin, à vous madame la députée, à vos collègues qui sont sur ces bancs, de décrire l'ensemble de ces mesures. Vous étiez avec moi lorsque je les ai annoncées, à la préfecture, après la réunion de travail avec l'ensemble des élus de Toulouse, du département et de la région lorsqu'ils étaient concernés.
- D'abord, nous apportons à nos concitoyens une aide immédiate, d'urgence dans l'épreuve et un allégement aussi de leurs difficultés, en prenant des mesures au plan fiscal auxquelles le ministre de l'Economie et des Finances veillera particulièrement.
- Le deuxième axe est évidemment d'aider les Toulousains à trouver un logement - des Toulousains frappés - et vous connaissez, là aussi, les décisions qui sont les nôtres. M.-N. Lienemann, la secrétaire d'Etat au Logement, y a travaillé, et des sommes importantes ont été mises en oeuvre à cet égard.
- Le troisième axe de travail est celui de l'Education nationale : les écoles de Toulouse, les collèges du département, les lycées de la région ayant été, pour certains, extrêmement gravement endommagés.
Je tiens à rendre hommage aux personnels de l'Etat, notamment du rectorat, qui ont travaillé de façon intense pour que la rentrée puisse s'effectuer pour l'essentiel des élèves des écoles toulousaines, dès ce lundi.
Je tiens à rendre hommage à l'ensemble des services de l'Etat, aux sauveteurs, à tous ceux qui se sont mobilisés pour venir au secours des victimes. J'ai apprécié l'hommage que le maire de Toulouse a rendu à ces personnels et j'ai moi-même salué le dévouement des personnels des collectivités locales toulousaines, départementales ou régionales.
Au plan de l'éducation, la région, le département et la commune de Toulouse assumeront, bien sûr, leur part du travail mais le Gouvernement a dégagé des sommes considérables, notamment pour la reconstruction de l'université du Mirail, dont j'avais aidé à la renaissance il y a quelques années, et aussi pour l'Institut national polytechnique.
- Le 4ème axe d'action sera sur la santé. Vous savez que l'hôpital Marchant a été entièrement détruit, que d'autres structures de santé et d'aides sociales ont été endommagées. Là aussi, l'Etat dégage des sommes très importantes.
- Enfin, le dernier axe, c'est l'aide aux entreprises, que ce soit naturellement les entreprises qui se situaient sur le site ou toutes les entreprises qui se situent dans l'environnement et qui ont été frappées par la catastrophe, par l'onde de choc en particulier.
Si je globalise l'effort de l'Etat, c'est un 1, 5 milliard qui sera apporté aux Toulousains et aux Toulousaines. C'est un effort absolument considérable. Je crois que ce qu'il faut y ajouter, c'est la continuité dans l'action ; c'est la permanence dans l'attention aux Toulousains et aux Toulousaines. Je sais que c'est la mission des élus, mais je peux vous garantir que l'ensemble des membres du Gouvernement et moi, bien sûr, au premier chef, nous serons totalement mobilisés dans la durée, dans la solidarité envers nos collègues et nos compatriotes de Toulouse frappés durement le 21 septembre.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 octobre 2001)
Réponse à une question de P. Douste-Blazy (UDF), au sujet de la catastrophe de Toulouse et des leçons à en tirer pour l'avenir des sites Seveso en France.
Monsieur le président,
Monsieur le député-maire de Toulouse,
Vous le savez, monsieur le maire, depuis dix jours, je me suis efforcé d'être à vos côtés dans l'épreuve et aux côtés des Toulousaines et des Toulousains. Vendredi, au delà des mesures de solidarité très importantes que j'ai annoncées et que j'ai rappelées succinctement il y a un instant, j'ai commencé effectivement à tracer une problématique, une approche, à annoncer des décisions de façon à ce que les leçons soient tirées à Toulouse et pour la France entière de cette très grave catastrophe industrielle dont parlait Y. Cochet tout à l'heure.
Cette catastrophe nous oblige à remettre à plat, ensemble, la gestion du risque industrielle, la surveillance et le contrôle des installations, la politique d'urbanisation autour des sites. A mes yeux, la priorité doit rester la maîtrise du risque industriel lui-même, non seulement parce que, je le rappelle, vingt-deux des vingt-neuf personnes qui sont décédées étaient dans l'usine elle-même, que nous devons veiller à protéger ceux qui travaillent dans ces usines. 500 000 personnes dans l'industrie chimique en France, ce n'est pas simplement à imaginer qu'on ne puisse, en déplaçant à la campagne des usines - à supposer qu'on trouve des espaces qui ne soient plus urbanisés - que l'on assurerait la sécurité de ses salariés et de ses travailleurs. Il faut donc, où qu'ils soient, veiller à des "process" industriels, à des modes de contrôle, à des procédures de sécurité qui leur assurent le risque le plus faible possible.
Nous n'allons pas renoncer à avoir une industrie chimique, nous n'allons pas déplacer 500 000 personnes à la campagne. Il faut donc, tout en tirant des leçons de la catastrophe de Toulouse, et en envisageant certainement, de façon raisonnée, par le dialogue, par la discussion, avec les experts, avec les techniciens, avec les élus locaux, tout en décidant certainement de déplacer des usines, parce qu'il faudra le faire, il va falloir que nous assurions cette sécurité maximum. Le renforcement des moyens de contrôle et la consolidation d'une expertise indépendante sur laquelle Y. Cochet vient de donner des indications précises sur les moyens nouveaux qui ont été donnés, restent essentiels.
La maîtrise du risque dépend aussi à mon sens de l'implication des acteurs concernés, car à mes yeux, sans que cela remplace par magie le travail technique qui est nécessaire, la démocratie reste une garantie majeure de sécurité. L'information sur les risques est un droit que nous devons garantir.
J'ai donc demandé à Y. Cochet, le ministre de l'Environnement, de veiller à la constitution de comités locaux d'information et de prévention des risques qui joueront un rôle d'alerte, d'interpellation, de mise en garde. Et il me semble effectivement, comme vous l'avez indiqué, monsieur le maire, que les représentants des personnels, notamment les représentants syndicaux, doivent être associés à ce travail qui les concerne au premier chef. L'urbanisation autour des sites doit certainement être maîtrisée, il ne faut pas répéter les erreurs du passé et laisser par laxisme les sites industriels être absorbés par la croissance des villes. Nous allons créer par la loi un plan de prévention des risques technologiques qui s'imposera au moins à toutes les constructions neuves.
A Toulouse, je l'ai dit aussi clairement que je pouvais le dire vendredi, sans vouloir prendre la place de l'ensemble des autorités et des expertises qui doivent décider sur ces choses, mais je l'ai dit : il n'est pas question aujourd'hui de redémarrer les usines chimiques à Toulouse. Dans les autres villes, il faut prendre le temps d'un débat responsable. Chacun convient bien, comprend bien que dans une ville meurtrie, blessée, la question du redémarrage d'usines est posée en des termes différents de la façon dont elle se pose dans d'autres villes où il faut simplement veiller à la sécurité maximum.
Je suis d'accord avec l'idée - que j'ai d'ailleurs moi-même suggéré à Toulouse - d'un débat que nous organiserions à l'échelle nationale pour réfléchir sur les grands sites industriels à risques. C'est l'objet de la table ronde nationale et des débats locaux que je souhaite voir se tenir d'ici le début de l'année 2002. J'ai demandé au ministre de l'Environnement, aux secrétaires d'Etat au Logement et à l'Industrie d'organiser cette grande consultation nationale ; ils m'ont proposé de confier l'organisation de ce débat à monsieur P. Essig, ancien président de la SNCF, dont l'humanité, la hauteur de vue et la compétence technicienne seront utiles pour cette organisation.
La situation actuelle est le résultat de décisions et d'actions anciennes des industriels, des collectivités locales, des élus et de l'Etat lui-même ; les responsabilités sont partagées, les décisions et les engagements, pour l'avenir, doivent être l'objet de notre travail en commun. C'est à cela que le Gouvernement est prêt à vous associer.
(Source http://www.premier-ministre.gouv.fr, le 4 octobre 2001)