Texte intégral
M. Alain Richard
Nous sommes dans l'exercice que nous poursuivons chaque année, pour la cinquième année en ce qui concerne ce gouvernement, de présentation des axes principaux de la loi de finances sur les budgets de la Défense, en fonctionnement et en équipement, le jour même de l'adoption du projet de loi de finances par le Conseil des ministres de ce matin. Je ne résume pas, globalement, l'ensemble des engagements de ce budget de la Défense, je souhaite simplement souligner qu'il est la dernière année de réalisation de la programmation 97/2002 qui, elle-même, constitue le cadre budgétaire de la réorganisation, de la refonte de nos armées pour assurer leurs capacités d'intervention face aux formes variées d'action, d'engagement, qui correspondent à nos responsabilités internationales et qui est, en même temps, la transcription d'une vision de nos risques, des menaces auxquelles nous devons pouvoir réagir ; réflexion qui a été entamée dans le milieu des années 90 et donc validée par cette loi de programmation en 96 et que le gouvernement de Lionel Jospin a choisi d'appliquer en en respectant la cohérence depuis 97. Nous aurons peut-être à débattre sur la transposition, la transcription exacte de cette loi de programmation par les différentes lois de finances, celle-ci étant la conclusive. Ce que je dirais simplement, en ce qui concerne les effectifs des armées, les postes qui sont financés dans la loi de finances 2002 portent à 99,1 % les effectifs, en respectant la trame des spécialités et des grades, par rapport à ce qu'étaient les prévisions de la loi de programmation. Et en ce qui concerne les crédits d'équipement, le total des annuités du titre V des lois de finances successives, aboutiront à une réalisation du total des prévisions de la loi de programmation, supérieures à 94 %. Nous pourrons nous rappeler, mais il y a des spécialistes savants parmi vous, qu'il n'y avait plus eu de lois de programmation militaire accomplies dans toute leur durée, depuis 1982, et que celles qui avaient été conclues à ce moment-là représentaient un taux d'exécution, nous regarderons les tableaux de chiffres plus en détails, si vous le souhaitez, d'un peu moins de 93 %. Cette loi de finances 2002 se caractérise par ailleurs par deux inflexions qui correspondent aux réflexions et aux débats qui s'étaient développés au cours des dernières années, un effort fondé sur des réorganisations de services tendant à une meilleure conduite du maintien, en condition opérationnelle, des matériels. C'était l'un des points qui s'était révélé insuffisant dans la conduite de la réforme, cela prend du temps, ce sont des conduites de processus de maintenance complexes, fondées aussi sur des programmes d'acquisition qui supposent des accords et des schémas contractuels avec l'industrie, qui sont difficiles. C'est donc un effort qui devra être poursuivi dans la durée, mais les crédits et les réorganisations permettent de prévoir des progrès importants en 2002. D'autre part, il y a dans cette loi de finances 2002, des apports en mesure catégorielle qui permettent de traiter un certain nombre de questions de rémunération, par spécialité ou par niveau de grade. Celles-ci étaient débattues, notamment dans les instances de concertation avec les personnels militaires, également des mesures d'amélioration catégorielles, bénéficiant à certains personnels civils et aussi une poursuite de la remontée des crédits de fonctionnement, assurant un niveau suffisant d'activité des forces et de qualité du soutien des hommes et du matériel. Très schématiquement, ce sont donc les axes de cette loi de finances 2002. J'insiste sur la dimension de cohérence, de poursuite d'un processus de réforme qui, maintenant, arrive à son terme, qui débouchera ensuite avec le projet de loi de programmation déposé au Parlement, pour les années à partir de 2003 sur la poursuite d'une adaptation, notamment en ce qui concerne les matériels ; démarche qui est fortement influencée par notre choix de développement des capacités européennes de sécurité et de défense et, sur la place que nous souhaitons y voir jouer, par la France, notamment en ce qui concerne les matériels de haut niveau et les capacités stratégiques. Je termine ce bref propos introductif, avant d'ouvrir le débat avec vous, en soulignant que nous sommes, par la date même de cette adoption de loi de finances, dans une situation qui appelle des réflexions, des débats, des échanges sur des efforts particuliers de protection contre la menace terroriste. Il y aura sans doute des réflexions de chaque pays, de manière à aboutir collectivement sur un mode de coopération internationale responsable, fondée sur des règles, pour aboutir donc à un système de lutte contre les organisations terroristes et aussi contre les sources qui leur permettent de recruter des agents. Ce qui constitue un programme de long terme. Il y aura donc forcément dans la continuité, peut-être dans le cadre même de l'année 2002, des efforts supplémentaires, des choix d'adaptation qui pourront être poursuivis. Les réflexions qui ont déjà été mises sur la place publique montrent qu'une partie importante des outils, permettant de faire effectivement reculer la menace terroriste, sont des outils qui ne sont pas militaires, financés par les appareils de défense, mais ils concernent également les procédures judiciaires, la coopération policière, les investigations, les contrôles financiers internationaux et un ensemble d'outils très variés. Chaque année nous avons adopté des lois de finances, nous avons mis en uvre, et pendant les années couvertes par ces lois de finances nous avons mené des actions répondant à des situations internationales, où le chef de l'Etat et le gouvernement décidaient d'engager nos forces pour telle ou telle action, toujours d'ailleurs dans un cadre international et avec des finalités reconnues légitimes dans notre démocratie, et que ce n'est pas au moment des inscriptions budgétaires que sont programmées des actions militaires. Le budget est un outil de disponibilité et de permanence, qui permet d'avoir des forces déployables, équipées, préparées, qui permet de les faire évoluer pour obtenir un niveau opérationnel croissant et c'est bien ce qui se produira en 2002, avec encore 18.500 mises en place de nouveaux postes de professionnels dans les différentes catégories, pour achever le modèle humain des armées. C'est donc une dialectique, entre un dispositif de préparation et de base de forces disponibles qui doit être retranscrit dans le budget et ensuite des décisions d'emplois. S'il doit y avoir décisions d'emplois, qui ne sont évidemment pas l'objet d'une programmation budgétaire antérieure, c'est au contraire la force de notre système de pouvoir permettre, aux autorités démocratiques du pays, de choisir un mode d'action, un niveau de force, une réponse à une situation de crise en vertu de principes internationaux qui sont lisibles, qui sont compris par notre opinion intérieure et par nos partenaires internationaux. Le budget est là pour assurer la réponse efficace des forces armées, à ces décisions politiques.
Monsieur le Ministre, vous venez de dire que ce n'était pas forcément le budget de la Défense qui était impliqué dans l'état de crise actuelle; est-ce que cela veut dire que vous n'avez pas envisagé la moindre modification ?
Cela veut dire qu'en effet, les budgets successifs de Défense dans le cadre d'une programmation, visent à traiter un éventail de risques et de modes d'action à couvrir et que nous considérons que les prévisions budgétaires, qui ont été travaillées pendant tout le début de cette année et qui ont été arrêtées par le gouvernement, à la fin de l'été, ne sont pas remises en question par des actes de la gravité et de la violence qu'ont connu nos amis américains et que les choix stratégiques qui seront faits, dont, nous le savons, l'application sera durable, sera prolongée dans le temps si nous voulons agir en profondeur entre les organisations terroristes et, que ce budget est apte à soutenir une telle action.
C'est un peu la question du jour : si la nuit prochaine, par exemple, une action des Américains était menée sur un territoire ou un autre, quels seraient la place, le rôle des armées françaises ? Où en sont les discussions avec les états-majors des différents pays, la position de l'armée française aujourd'hui ?
Les positions politiques du président de la République et du Gouvernement ont déjà été exprimées. J'ai eu l'occasion d'en donner les termes lors de diverses interventions, le choix est d'abord politique. Nous pensons que face à cette manifestation du risque terroriste, d'une particulière gravité, d'une particulière inhumanité, ce sont les dispositions internationalement débattues et fondées sur une légitimité internationale, dans le cadre des Nations-Unies, qui pourraient fournir une réponse satisfaisante .
Par une attaque criminelle inqualifiable, même dans ces circonstances, la nation victime fait preuve de sang froid, de réflexion et d'analyse préalable et de concertation avec ses partenaires avant toute décision d'action. C'est ainsi que les choses se passent.
Monsieur le Ministre, parmi les stocks des crédits de report, il y en a une partie qui est affectée directement, si j'ai bien compris, au budget 2002 ; que devient, dans cette enveloppe de stocks de crédits de report, ceux qui ne sont pas affectés au budget 2002, qui sont quand même majoritaires ? D'autre part, où vont être trouvés les fonds nécessaires à la recapitalisation vraisemblable, les 4 milliards pour le GIAT, d'ici la fin de l'année ? Et, enfin, quelles assurances avez-vous eu pour que l'ensemble, les masses qui sont affectées, je pense à la Polynésie, ou à d'autres dépenses de ce type, ne dérivent pas, n'enflent pas d'ici l'exécution l'année prochaine ?
En ce qui concerne les crédits de report qui sont identifiés dans la loi de finances 2002, cela signifie simplement que le total de crédits de paiement, disponibles pour une consommation en 2002, a porté. Je vais parler en francs, de 80,3 milliards à 84 milliards par ce plafond supplémentaire sur les crédits de report. Cela ne signifie pas que les autres reports correspondant à des charges déjà engagées ne seront pas maintenus. Les crédits qui n'auront pas été consommés fin 2001, sur des programmes ou sur des acquisitions qui sont en cours et qui ont déjà donné lieu à des engagements, seront maintenus. Et cela veut dire que notre plafond de dépenses disponible en crédits de paiement en 2002, sera bien porté à 84 milliards. Ce qui nous met donc à un niveau suffisant pour respecter nos engagements de la loi de programmation. Sur ce point-là, je veux souligner que nous avons atteint, en 2000 et nous pensons atteindre en 2001, des taux de réalisation des crédits de paiement prévus en loi de finances au titre V qui seront supérieurs à 95 % et, j'espère, 96 à 97 % pour l'année 2001. Ce qui, là aussi, constitue une nette amélioration par rapport à ce que nous avons connu pendant d'autres années.
Les questions sur le GIAT seront ajustées dans la loi de finances rectificative, en discussion interministérielle et n'ont pas à être inscrites dans la loi de finances 2002, c'est une affaire qui sera réglée dans l'exécution 2001 et qui fera partie, au même titre d'ailleurs que les opérations extérieures, des sujets qui seront financés par des ouvertures de crédits dans la loi de finances rectificative qui sera adoptée par le gouvernement, début novembre.
Et pour les 2 milliards et plus qui constituent ce qui va à la Polynésie
Cela, c'est l'application de contrats, ce sont des charges du ministère de la Défense, tant qu'il n'en est pas décidé autrement puisque c'est un engagement qui a été souscrit, par le gouvernement, en 1996 et qu'il avait été à ce moment-là, décidé de financer sur le budget de la Défense. Vous connaissez le système, c'est une variation progressive, nous faisons la différence entre les dépenses de stationnement et d'activité de forces qui sont exposées sur le territoire de Polynésie, par rapport à un total d'engagements qui est de 990 millions de francs en valeur 96. Et, à mesure que les dépenses effectivement réalisées sur le territoire polynésien, par l'activité et la présence des forces, que ces dépenses se réduisent, nous attribuons au territoire de Polynésie pour ces dépenses d'équipement, la somme correspondant à la différence. Cette somme est effectivement en croissance puisque les dépenses réalisées sur le plan militaire en Polynésie sont en baisse, mais c'est l'application d'une obligation financière du ministère de la Défense et nous la poursuivons. Il y a d'ailleurs un travail de régulation et de contrôle d'évaluation normale de l'emploi de ces sommes ensuite par le territoire de Polynésie.
Le contrat est de 990 millions en valeur 96 et il n'est pas dans les intentions du gouvernement de modifier cette convention qui court jusqu'à 2005. Il est vrai que lorsque que nous nous approcherons du terme de la convention il faudra, mais là c'est une responsabilité gouvernementale qui se développera, disons, en 2003 ou 2004, imaginer un système de sortie de cette disposition, qui était une disposition, au fond, d'accompagnement d'une restructuration, affectant un territoire très particulier. Mais de même que nos dépenses d'accompagnement économique et social des restructurations vont tendre à décroître, nous inscrivons encore un peu plus de 28 millions d'euros en 2002, nous sommes en légère décrue pour les frais de métropole. Nous avons prévu d'inscrire à nouveau des sommes non négligeables, mais en décroissance, dans la programmation 2003-2008, parce qu'il restera des suites de restructurations, mais le même raisonnement, et c'est une décision gouvernementale à prendre à l'avenir, pourra s'appliquer pour la Polynésie.
Est-ce que les défaillances qui apparaissent dans les services de renseignement américains vous amènent, pas forcément au niveau budgétaire, mais au niveau du fonctionnement au quotidien, à réfléchir à la façon dont ceux dont vous avez la tutelle fonctionnent en France et leur éventuelle inadaptation aux nouvelles formes de menaces ?
Je ne partage pas les termes de votre question. Il est hâtif de prononcer l'expression de défaillance, à propos du fonctionnement de grands services, qui n'est pas sur la place publique et qui comporte aussi des moyens humains importants et des présences dans les zones de préparation d'activités terroristes qui sont significatives. L'activité des services de renseignement extérieurs, comme des services de protection intérieure de chaque Nation ne peut pas assurer, de manière absolue, l'impossibilité de toute action terroriste. Nous sommes dans des Etats de droit dans lesquels l'interpellation préventive de gens, qui ont des intentions d'actes criminels, mais à l'encontre desquels n'a pas pu encore être constatée matériellement une activité ou un fait délictueux. Nous avons déjà connu, notamment nos pays européens dans les années 70, des montées d'activités terroristes partant sur notre propre sol, en Allemagne fédérale, en Italie et même jusqu'à un certain point en France, en Grande-Bretagne, en Espagne. Nous ne sommes jamais, ni les uns ni les autres, passés à un système d'interpellation préventive pour intention d'actes terroristes, c'est contraire à tous nos principes de droit. Je crois donc qu'il faut se garder de prononcer, depuis sa chaise, des jugements sur la qualité globale de services qui ont une mission de prévention mondiale. Savoir si la montée et la caractérisation de ce risque justifient un travail supplémentaire de renforcement ; le renforcement, de toute manière, est prévu dans le budget, mais également de modification des axes de travail de certains de nos services, c'est en effet une question à l'ordre du jour, sur laquelle nous ne pouvons pas faire de commentaire public significatif. Mais je ne partage pas non plus votre expression de nouveaux risques. C'est une manifestation d'une gravité exceptionnelle, mais un risque qui est identifié.
Monsieur le Ministre, concernant l'un des aspects plus budgétaires et de la construction européenne de la Défense, n'êtes-vous pas inquiétés par la faiblesse des budgets en Allemagne, le doute plane toujours quelque part sur l'A400-M ; quel est votre point de vue ?
L'évolution budgétaire de nos amis allemands est programmée, connue, on en connaît les raisons. Il y a eu une surcharge budgétaire absolument massive, pratiquement sans précédent historique, du fait de l'engagement politique historique de nos voisins, dans leur réunification, c'est d'ailleurs un sujet de réflexion qui est présent dans l'esprit de nombreux responsables, face à d'autres situations dans d'autres zones de conflit. Nous savons tous, qu'à la lecture du précédent de la charge exceptionnelle supportée par la puissance publique et la collectivité allemande du fait de la réunification, c'est une question qui est à l'esprit des responsables de Corée du Sud et de leurs partenaires régionaux, quand ils travaillent à la politique de rapprochement. Evidemment, une politique sage et soutenue par notre pays en ce qui concerne leurs relations avec la Corée du Nord, parce que s'il fallait imaginer faire " la règle de trois " de ce qu'a supporté l'Allemagne en regardant les situations de développement différencié de la Corée du Nord et de la Corée du Sud, donne une situation explosive. Que l'Allemagne soit en cours de rétablissement de ses équilibres budgétaires fondamentaux, s'agissant d'un pays qui a, historiquement, fait preuve de vigilance budgétaire c'est quelque chose qui est en train de se réaliser, que nos partenaires, c'est vrai, du ministère de la Défense allemand subissent avec quelques inconvénients mais avec aussi un esprit de méthode. Mais je souligne que l'Allemagne ne fait pas simplement des sacrifices budgétaires sur la défense, elle en fait sur tout. C'est pour une durée connue et nous faisons confiance à nos partenaires allemands, pour manager la réforme de leur défense qui est en même temps en cours, dans des conditions de bon fonctionnement. Ce qui se passe dans toutes les opérations extérieures, dans la programmation de l'Europe de la défense, montre que le partenaire allemand n'a pas décroché. C'est vrai qu'il est amené à faire des choix délicats, avec un niveau de ressources, notamment d'équipements, qui est inférieur au nôtre, mais il reste tout de même un grand partenaire. S'agissant de l'A400-M, nous n'allons pas nous livrer à un concours de pronostics, mais j'ai quand même le souvenir dans cette salle d'un certain nombre de questions posées en cours de négociation ou d'achèvement de bouclage de contrats, qui étaient toujours les mêmes : " est-ce que vous ne craignez pas que ", " est-ce que vous ne pensez pas que telle ou telle chose ne va pas se faire ", et lorsque nous nous revoyions dix jours après ou un mois après, je rappelais à l'auteur de la question que, finalement, les choses s'étaient faites.
Monsieur le Ministre, vous avez répondu à l'attente de certains députés en annonçant l'embauche de 100 personnels supplémentaires pour la DGSE, au titre du budget 2002; est-ce que, si l'on tient compte des récents événements, cela vous incite d'ores et déjà à réfléchir à des avenants au projet de LPM, tel que vous l'avez présenté et notamment, qu'est-ce que vous pourriez faire dans le renseignement spatial, voire aussi dans le renseignement humain ?
Il ne faut pas fermer la réflexion. Ce n'est pas parce que vous avez une loi de programmation que vous fermez les yeux, les oreilles et les lobes du cerveau en disant : " on ne pense plus et on ne regarde plus ce qui se passe. " Cela a été vrai tout le long de la programmation actuelle. Nous avons été amenés à retirer, ponctuellement, tel ou tel morceau du puzzle de la loi de programmation actuelle, parce qu'il nous semblait, après un débat d'ailleurs approfondi avec les représentants des états-majors, que tel ou tel dispositif d'équipement perdait de sa nécessité pour les années à venir et nous en avons ajouté d'autres, notamment dans la suite de l'évaluation que nous avons faite publiquement, des insuffisances opérationnelles révélées par le Kosovo. Dans vos commentaires, souvent vous exprimez la même idée, c'est qu'il vaut mieux avoir une programmation qui fixe les cohérences, qui définit les projets à moyen terme après des débats, après un approfondissement de choix qui a été un travail tout à fait considérable et qui va se poursuivre devant le Parlement et devant l'opinion ; il vaut mieux avoir cela que de s'installer dans une incertitude permanente en disant : " on ne sait pas ce qu'on va faire parce qu'il peut y avoir de nouveaux événements. " Donc je ne suis pas déjà placé dans l'idée d'un avenant ou d'une lettre rectificative, " la LPM ", sachant que la question de renseignement humain est déjà largement prise en compte. Si vous avez beaucoup de renseignements techniques, c'est forcément que vous avez un renseignement humain qui est nul et réciproquement ; je ne crois pas. Il y a donc des crédits, des projets tout à fait substantiels dans la loi de programmation militaire sur le renseignement technique et, notamment, sur le renseignement spatial, mais ce n'est pas le seul. Nous ne faisons pas beaucoup de bruit, tous les projecteurs ne sont pas braqués sur nous, sur tous les recoins de la loi de programmation, qui comporte en réalité, la préparation de moyens utiles aux renseignements techniques, vous pouvez nous pardonner cette petite discrétion, les choses sont prévues. La seule chose que nous souhaitons, pour évoquer la question précédente, c'est que ce soit une motivation, une volonté politique qui soit bien partagée entre les Européens. La situation que nous voyons, le mouvement depuis 99, montre que des pays européens qui étaient habituellement moins favorables aux projets de renseignements techniques, rejoignent un peu cette problématique. En ce qui concerne l'aspect renseignements et les autres impacts d'une prise en compte de la menace terroriste, j'insiste sur le fait qu'une bonne partie des conséquences à en tirer, ne figure pas sur les budgets de la Défense. Des mesures de protection intérieure accrues nécessitent un travail supplémentaire de réflexion, que nous allons effectuer. Je quittais la commission de la Défense, à l'instant, l'assemblée et les parlementaires poursuivaient leur réflexion pour mettre en place la mission d'information sur les réflexions que dictent les attentats des Etats-Unis et il y aura d'autres initiatives de réflexion là-dessus. Mais nous tomberons sur des questions de coopération internationale pour faire obstacle, de manière de plus en plus efficace, et donc de plus en plus multilatérale, fondée sur des accords, sur des règles communes et sur le jeu d'institutions internationales. Ceci aura à être financé par l'ensemble du budget, le financement de la France, pour un certain nombre d'agences internationales, figure dans des budgets qui ne sont pas principalement ou, souvent pas du tout, celui de la Défense. Et, en ce qui concerne la coopération opérationnelle policière, judiciaire, financière entre les Etats de droit qui veulent faire obstacle de façon de plus en plus efficace à l'agression terroriste, ce ne sont pas des dispositions qui ont des répercussions directement financières sur le budget de la Défense.
Monsieur le Ministre, qu'est-ce qui explique d'un point de vue politique, l'augmentation sensible des crédits de la dissuasion nucléaire ?
La programmation. Suivant les années, en fonction du déroulement des engagements qui ont déjà été pris sur le renouvellement des générations de matériels vous avez une certaine variation des volumes de crédit à prévoir d'une année sur l'autre. Il se trouve que cette année 2002, il y a une charge de crédit importante sur la réalisation du sous-marin nucléaire lanceur d'engins numéro 4, et que nous avons également une masse de crédit sur le développement du missile qui survient et qu'il faut couvrir cette année là. Nous sommes dans la réalisation de contrat avec des échéanciers, et puis c'est aussi une année qui compte dans la montée du dispositif de simulation. Vous avez vu le montant de crédit qui est dans la loi de programmation ; il correspond plutôt à la prolongation de l'annuité actuelle, c'est-à-dire que l'on arrive à 19,5 ou 6 %, je ne sais plus, du total des dépenses d'équipement. C'est la position que nous prenons pour les années à venir. C'est effectivement une mise de fonds importante, et c'est en même temps la contre-valeur du choix politique tout à fait fondamental d'une maîtrise technologique de A à Z, sur le plan national, de toute la chaîne de la dissuasion. Et ceci a fait l'objet de la mise au point d'arrangements particuliers au sein de la société EADS. Lorsqu'elle a été constituée, il y avait un département EADS dédié aux équipements nucléaires français et qui était dans une relation particulière avec l'Etat français. Je passe la parole à Jacques Floch, qui doit faire la première présentation du dispositif budgétaire, propre aux anciens combattants.
M Jacques Floch
J'aurai l'occasion, demain, de présenter à la presse le budget du secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants. Ce budget, globalement, est équivalent au budget de l'an dernier, il y a une stabilisation budgétaire, malgré une baisse du nombre d'ayants droit, baisse estimée à environ 4%. Vous savez que le budget des anciens combattants est essentiellement consommé par les pensions et les différents droits des veuves, des anciens combattants français, ou ayant combattus pour la France. Nous avons une réflexion dans ce budget sur, justement, les anciens combattants étrangers ayant combattu pour la France, essentiellement les anciens combattants des anciens territoires qui étaient de colonies françaises. Mais nous avons terminé de corriger quelque chose qui apparaissait comme une injustice, pour les grands invalides, et nous avons, en même temps, essayé de renforcer la politique de mémoire, puisque aujourd'hui le ministre, le secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, ont un rôle essentiel au niveau de la politique de mémoire de la France. En même temps, le Premier ministre et le ministre de la Défense m'ont demandé d'assurer d'autres missions que celles concernant la responsabilité vis à vis des anciens combattants, l'organisation des réserves, et la nouvelle politique menée pour les réservistes entre autres. Nous fixons le chiffre à 100 000 réservistes, actuellement nous avons à peu près un quart qui satisfont à cette demande. Nous fonctionnons donc en matière de réserve selon les anciennes formules ; dans la plupart des cas, ce sont très souvent des anciens militaires, qui après leur contrat assurent pour un temps donné la fonction de réserviste. Nous voudrions aussi, à l'occasion de cette dernière année, reparler de la journée de préparation à la Défense, puisque cela va concerner près de 800 000 jeunes de nos concitoyens, filles et garçons, qui vont être appelés à cette journée. J'ai regardé, depuis quelques jours, quel a été le contenu de ce que nous leur proposons, il va certainement falloir le moderniser un petit peu, regarder de plus près nos propositions pour les intéresser à cette journée de façon plus conséquente. Au niveau du budget, nous avons les moyens nécessaires pour le faire. Une journée comme celle-là, pour chaque jeune, coûte environ 173 francs, vous multipliez par 800 000 et vous avez le budget. Nous pouvons faire quelque chose d'intéressant avec cet argent. Mais il nous faudra revoir, dans certaines régions, le contenu afin que les jeunes ne se désintéressent pas de cette journée, ne viennent pas là en se disant : " je m'y suis ennuyé, je n'ai rien appris. " Ce qui n'est pas le cas, ce n'est pas ce qu'ils disent. C'est peut-être aussi une pépinière pour le premier point dont je parlais tout à l'heure, c'est-à-dire les réservistes opérationnels, puisque 20 % des jeunes qui viennent et participent à cette journée, disent être intéressés par un complément d'informations, voire une poursuite de l'information sur la Défense, sur les armées. Nous avons là un projet que nous pouvons maintenir et renforcer dans le cadre, par exemple, des relations entre la Défense et la Nation, entre l'armée et la Nation, les armées et la Nation. Nous avons là un effort assez conséquent à faire. Je pourrai vous expliquer demain, de façon plus conséquente, ce budget, qui permet de satisfaire les 4 millions de ressortissants du secrétariat d'Etat, car certains se demandent encore à quoi peut servir un secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants. Tant qu'il y en aura encore quelques-uns, il faudra s'en occuper d'une manière ou d'une autre. Qu'il y ait ce secrétariat d'Etat n'est pas quelque chose d'incongru.
Etant moi-même réserviste honoraire, j'aimerais savoir un peu ce que vous pensez faire, dans le cadre de la réserve citoyenne, pour les honoraires qui ne demandent qu'à servir ?
Nous avons proposé une prolongation de l'âge limite. Quand on dit l'âge moyen de nos concitoyens et de nous-mêmes, je crois que nous avons besoin d'utiliser les citoyens qui s'engagent dans la réserve autrement que pour participer activement, j'allais dire, aux opérations de la réserve. Nous avons besoin qu'ils viennent parler à nos jeunes concitoyens de ce qu'est la Défense. Et ce sont eux qui ont l'expérience, la capacité, une sagesse qui peuvent être capables de parler des problèmes de défense aux jeunes. Nous ne pouvions pas le faire à cause de cet âge limite qui faisait qu'à un certain moment, on disait aux gens : " merci monsieur, merci madame, vous avez bien servi. Maintenant, passez la main, ce n'est plus votre tour ". Alors que nous avons besoin de faire encore part de l'expérience que vous avez acquise. Et, très sérieusement, je proposerai, dans quelques semaines, au ministre de la Défense, ces prolongations d'âge. C'est le premier point. Deuxième point, nous allons avoir besoin, au niveau de la réserve citoyenne, de mieux définir le rôle des citoyens qui s'engagent dans ces actions. Actuellement, il y a une définition qui est large, mais qui est insuffisante pour bien préciser le rôle. Et, la plupart des grandes associations de réservistes, officiers, sous-officiers, demandent des précisions. Il était normal, au moment où nous avons engagé la réforme de la Défense, que nous ayons aussi une réflexion sur la réforme des réserves de la Défense. Il faut que nous fassions aboutir cette réflexion dans les mois qui viennent pour, qu'à partir de 2002, cette notion de réserve citoyenne soit prise pleine et entière. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Je crois qu'il y a eu dans l'armée de terre un dispositif qui s'appelait les unités dérivées par régiment. Je crois qu'il n'y a que 8 % de militaires du rang, dans ces unités dérivées par régiment. Est-ce que ce dispositif d'unités détachées par régiment, pour ce qui est le cas de l'armée de terre, va être revu ?
Rien que le chiffre que vous annoncez, de 8 %, montre bien qu'il y a difficulté et problème et qu'il faut revoir les dispositions.
Alain Richard
C'est principalement l'affaire de les recruter. Si nous leur disions, en plus, " vous ne serez pas dans une unité au sein d'un régiment qui agit ", ce ne serait pas un moyen de mieux les recruter. La formule d'avoir une unité à l'intérieur d'un régiment, qui participe aux activités du régiment, c'est en soi motivant. Nous avons à faire un effort d'une autre ampleur et Jacques Floch souhaite consacrer des efforts à cela, il a mon plein soutien, faire un travail, qui est encore balbutiant, de sensibilisation de nos concitoyens, au rôle de la réserve. Cela fait partie des choses encore inachevées dans la réforme des armées. Les chiffres montrent que la gendarmerie a obtenu des chiffres de niveau d'engagement, de recrutement plus élevés, mais il y a deux explications à cela. Premièrement, il s'agit de sous-officiers. Et il est vrai que nous avons une difficulté spécifique à motiver les candidats pour être militaires du rang en réserve. Deuxièmement, elle a, si j'ose dire, 4 000 vitrines sur l'ensemble du territoire français, pour montrer ses activités, développer un contact direct et humain avec les citoyens et donc " attirer " vers la réserve. Pour les autres armées, il faut forcément passer par d'autres méthodes, puisqu'il n'y a pas le même niveau de contact ramifié sur le territoire.
Jacques Floch
Nous n'allons pas réinventer le sergent-recruteur, mais il nous faut faire un effort conséquent, d'autant plus qu'il existe un vivier intéressant au niveau des plus jeunes de nos concitoyens, pour qu'ils s'intéressent à ce genre de problème. Nous sommes intéressés. Encore faut-il que nous leur donnions un cadre satisfaisant.
Monsieur le Ministre, après les attentats de New York et de Washington, le président est en train de rencontrer George Bush. Qu'est-ce qui se passerait si ce soir il y avait un déploiement de forces quelque part dans le monde, quelle serait la position de la France ?
Cela ne se produira pas ainsi. Nous savons que le partenaire américain, victime d'une agression terroriste particulièrement odieuse, analyse les différentes formes de répliques qu'il pourrait donner. Ils nous ont indiqué que leur objectif était principalement de réduire la menace terroriste dans la durée et, par conséquent, ils savent et expliquent aux citoyens américains que cela va demander une coopération internationale et une politique suivie dans la durée. Je crois qu'il ne faut pas se polariser sur l'éventualité " d'opérations éclairs " qui surviendraient sans aucune concertation préalable, ce n'est pas ce qui va se produire. La volonté politique de la France, nous l'avons dit, c'est d'agir efficacement en coopération internationale, donc dans des accords clairs.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 3 octobre 2001)
Nous sommes dans l'exercice que nous poursuivons chaque année, pour la cinquième année en ce qui concerne ce gouvernement, de présentation des axes principaux de la loi de finances sur les budgets de la Défense, en fonctionnement et en équipement, le jour même de l'adoption du projet de loi de finances par le Conseil des ministres de ce matin. Je ne résume pas, globalement, l'ensemble des engagements de ce budget de la Défense, je souhaite simplement souligner qu'il est la dernière année de réalisation de la programmation 97/2002 qui, elle-même, constitue le cadre budgétaire de la réorganisation, de la refonte de nos armées pour assurer leurs capacités d'intervention face aux formes variées d'action, d'engagement, qui correspondent à nos responsabilités internationales et qui est, en même temps, la transcription d'une vision de nos risques, des menaces auxquelles nous devons pouvoir réagir ; réflexion qui a été entamée dans le milieu des années 90 et donc validée par cette loi de programmation en 96 et que le gouvernement de Lionel Jospin a choisi d'appliquer en en respectant la cohérence depuis 97. Nous aurons peut-être à débattre sur la transposition, la transcription exacte de cette loi de programmation par les différentes lois de finances, celle-ci étant la conclusive. Ce que je dirais simplement, en ce qui concerne les effectifs des armées, les postes qui sont financés dans la loi de finances 2002 portent à 99,1 % les effectifs, en respectant la trame des spécialités et des grades, par rapport à ce qu'étaient les prévisions de la loi de programmation. Et en ce qui concerne les crédits d'équipement, le total des annuités du titre V des lois de finances successives, aboutiront à une réalisation du total des prévisions de la loi de programmation, supérieures à 94 %. Nous pourrons nous rappeler, mais il y a des spécialistes savants parmi vous, qu'il n'y avait plus eu de lois de programmation militaire accomplies dans toute leur durée, depuis 1982, et que celles qui avaient été conclues à ce moment-là représentaient un taux d'exécution, nous regarderons les tableaux de chiffres plus en détails, si vous le souhaitez, d'un peu moins de 93 %. Cette loi de finances 2002 se caractérise par ailleurs par deux inflexions qui correspondent aux réflexions et aux débats qui s'étaient développés au cours des dernières années, un effort fondé sur des réorganisations de services tendant à une meilleure conduite du maintien, en condition opérationnelle, des matériels. C'était l'un des points qui s'était révélé insuffisant dans la conduite de la réforme, cela prend du temps, ce sont des conduites de processus de maintenance complexes, fondées aussi sur des programmes d'acquisition qui supposent des accords et des schémas contractuels avec l'industrie, qui sont difficiles. C'est donc un effort qui devra être poursuivi dans la durée, mais les crédits et les réorganisations permettent de prévoir des progrès importants en 2002. D'autre part, il y a dans cette loi de finances 2002, des apports en mesure catégorielle qui permettent de traiter un certain nombre de questions de rémunération, par spécialité ou par niveau de grade. Celles-ci étaient débattues, notamment dans les instances de concertation avec les personnels militaires, également des mesures d'amélioration catégorielles, bénéficiant à certains personnels civils et aussi une poursuite de la remontée des crédits de fonctionnement, assurant un niveau suffisant d'activité des forces et de qualité du soutien des hommes et du matériel. Très schématiquement, ce sont donc les axes de cette loi de finances 2002. J'insiste sur la dimension de cohérence, de poursuite d'un processus de réforme qui, maintenant, arrive à son terme, qui débouchera ensuite avec le projet de loi de programmation déposé au Parlement, pour les années à partir de 2003 sur la poursuite d'une adaptation, notamment en ce qui concerne les matériels ; démarche qui est fortement influencée par notre choix de développement des capacités européennes de sécurité et de défense et, sur la place que nous souhaitons y voir jouer, par la France, notamment en ce qui concerne les matériels de haut niveau et les capacités stratégiques. Je termine ce bref propos introductif, avant d'ouvrir le débat avec vous, en soulignant que nous sommes, par la date même de cette adoption de loi de finances, dans une situation qui appelle des réflexions, des débats, des échanges sur des efforts particuliers de protection contre la menace terroriste. Il y aura sans doute des réflexions de chaque pays, de manière à aboutir collectivement sur un mode de coopération internationale responsable, fondée sur des règles, pour aboutir donc à un système de lutte contre les organisations terroristes et aussi contre les sources qui leur permettent de recruter des agents. Ce qui constitue un programme de long terme. Il y aura donc forcément dans la continuité, peut-être dans le cadre même de l'année 2002, des efforts supplémentaires, des choix d'adaptation qui pourront être poursuivis. Les réflexions qui ont déjà été mises sur la place publique montrent qu'une partie importante des outils, permettant de faire effectivement reculer la menace terroriste, sont des outils qui ne sont pas militaires, financés par les appareils de défense, mais ils concernent également les procédures judiciaires, la coopération policière, les investigations, les contrôles financiers internationaux et un ensemble d'outils très variés. Chaque année nous avons adopté des lois de finances, nous avons mis en uvre, et pendant les années couvertes par ces lois de finances nous avons mené des actions répondant à des situations internationales, où le chef de l'Etat et le gouvernement décidaient d'engager nos forces pour telle ou telle action, toujours d'ailleurs dans un cadre international et avec des finalités reconnues légitimes dans notre démocratie, et que ce n'est pas au moment des inscriptions budgétaires que sont programmées des actions militaires. Le budget est un outil de disponibilité et de permanence, qui permet d'avoir des forces déployables, équipées, préparées, qui permet de les faire évoluer pour obtenir un niveau opérationnel croissant et c'est bien ce qui se produira en 2002, avec encore 18.500 mises en place de nouveaux postes de professionnels dans les différentes catégories, pour achever le modèle humain des armées. C'est donc une dialectique, entre un dispositif de préparation et de base de forces disponibles qui doit être retranscrit dans le budget et ensuite des décisions d'emplois. S'il doit y avoir décisions d'emplois, qui ne sont évidemment pas l'objet d'une programmation budgétaire antérieure, c'est au contraire la force de notre système de pouvoir permettre, aux autorités démocratiques du pays, de choisir un mode d'action, un niveau de force, une réponse à une situation de crise en vertu de principes internationaux qui sont lisibles, qui sont compris par notre opinion intérieure et par nos partenaires internationaux. Le budget est là pour assurer la réponse efficace des forces armées, à ces décisions politiques.
Monsieur le Ministre, vous venez de dire que ce n'était pas forcément le budget de la Défense qui était impliqué dans l'état de crise actuelle; est-ce que cela veut dire que vous n'avez pas envisagé la moindre modification ?
Cela veut dire qu'en effet, les budgets successifs de Défense dans le cadre d'une programmation, visent à traiter un éventail de risques et de modes d'action à couvrir et que nous considérons que les prévisions budgétaires, qui ont été travaillées pendant tout le début de cette année et qui ont été arrêtées par le gouvernement, à la fin de l'été, ne sont pas remises en question par des actes de la gravité et de la violence qu'ont connu nos amis américains et que les choix stratégiques qui seront faits, dont, nous le savons, l'application sera durable, sera prolongée dans le temps si nous voulons agir en profondeur entre les organisations terroristes et, que ce budget est apte à soutenir une telle action.
C'est un peu la question du jour : si la nuit prochaine, par exemple, une action des Américains était menée sur un territoire ou un autre, quels seraient la place, le rôle des armées françaises ? Où en sont les discussions avec les états-majors des différents pays, la position de l'armée française aujourd'hui ?
Les positions politiques du président de la République et du Gouvernement ont déjà été exprimées. J'ai eu l'occasion d'en donner les termes lors de diverses interventions, le choix est d'abord politique. Nous pensons que face à cette manifestation du risque terroriste, d'une particulière gravité, d'une particulière inhumanité, ce sont les dispositions internationalement débattues et fondées sur une légitimité internationale, dans le cadre des Nations-Unies, qui pourraient fournir une réponse satisfaisante .
Par une attaque criminelle inqualifiable, même dans ces circonstances, la nation victime fait preuve de sang froid, de réflexion et d'analyse préalable et de concertation avec ses partenaires avant toute décision d'action. C'est ainsi que les choses se passent.
Monsieur le Ministre, parmi les stocks des crédits de report, il y en a une partie qui est affectée directement, si j'ai bien compris, au budget 2002 ; que devient, dans cette enveloppe de stocks de crédits de report, ceux qui ne sont pas affectés au budget 2002, qui sont quand même majoritaires ? D'autre part, où vont être trouvés les fonds nécessaires à la recapitalisation vraisemblable, les 4 milliards pour le GIAT, d'ici la fin de l'année ? Et, enfin, quelles assurances avez-vous eu pour que l'ensemble, les masses qui sont affectées, je pense à la Polynésie, ou à d'autres dépenses de ce type, ne dérivent pas, n'enflent pas d'ici l'exécution l'année prochaine ?
En ce qui concerne les crédits de report qui sont identifiés dans la loi de finances 2002, cela signifie simplement que le total de crédits de paiement, disponibles pour une consommation en 2002, a porté. Je vais parler en francs, de 80,3 milliards à 84 milliards par ce plafond supplémentaire sur les crédits de report. Cela ne signifie pas que les autres reports correspondant à des charges déjà engagées ne seront pas maintenus. Les crédits qui n'auront pas été consommés fin 2001, sur des programmes ou sur des acquisitions qui sont en cours et qui ont déjà donné lieu à des engagements, seront maintenus. Et cela veut dire que notre plafond de dépenses disponible en crédits de paiement en 2002, sera bien porté à 84 milliards. Ce qui nous met donc à un niveau suffisant pour respecter nos engagements de la loi de programmation. Sur ce point-là, je veux souligner que nous avons atteint, en 2000 et nous pensons atteindre en 2001, des taux de réalisation des crédits de paiement prévus en loi de finances au titre V qui seront supérieurs à 95 % et, j'espère, 96 à 97 % pour l'année 2001. Ce qui, là aussi, constitue une nette amélioration par rapport à ce que nous avons connu pendant d'autres années.
Les questions sur le GIAT seront ajustées dans la loi de finances rectificative, en discussion interministérielle et n'ont pas à être inscrites dans la loi de finances 2002, c'est une affaire qui sera réglée dans l'exécution 2001 et qui fera partie, au même titre d'ailleurs que les opérations extérieures, des sujets qui seront financés par des ouvertures de crédits dans la loi de finances rectificative qui sera adoptée par le gouvernement, début novembre.
Et pour les 2 milliards et plus qui constituent ce qui va à la Polynésie
Cela, c'est l'application de contrats, ce sont des charges du ministère de la Défense, tant qu'il n'en est pas décidé autrement puisque c'est un engagement qui a été souscrit, par le gouvernement, en 1996 et qu'il avait été à ce moment-là, décidé de financer sur le budget de la Défense. Vous connaissez le système, c'est une variation progressive, nous faisons la différence entre les dépenses de stationnement et d'activité de forces qui sont exposées sur le territoire de Polynésie, par rapport à un total d'engagements qui est de 990 millions de francs en valeur 96. Et, à mesure que les dépenses effectivement réalisées sur le territoire polynésien, par l'activité et la présence des forces, que ces dépenses se réduisent, nous attribuons au territoire de Polynésie pour ces dépenses d'équipement, la somme correspondant à la différence. Cette somme est effectivement en croissance puisque les dépenses réalisées sur le plan militaire en Polynésie sont en baisse, mais c'est l'application d'une obligation financière du ministère de la Défense et nous la poursuivons. Il y a d'ailleurs un travail de régulation et de contrôle d'évaluation normale de l'emploi de ces sommes ensuite par le territoire de Polynésie.
Le contrat est de 990 millions en valeur 96 et il n'est pas dans les intentions du gouvernement de modifier cette convention qui court jusqu'à 2005. Il est vrai que lorsque que nous nous approcherons du terme de la convention il faudra, mais là c'est une responsabilité gouvernementale qui se développera, disons, en 2003 ou 2004, imaginer un système de sortie de cette disposition, qui était une disposition, au fond, d'accompagnement d'une restructuration, affectant un territoire très particulier. Mais de même que nos dépenses d'accompagnement économique et social des restructurations vont tendre à décroître, nous inscrivons encore un peu plus de 28 millions d'euros en 2002, nous sommes en légère décrue pour les frais de métropole. Nous avons prévu d'inscrire à nouveau des sommes non négligeables, mais en décroissance, dans la programmation 2003-2008, parce qu'il restera des suites de restructurations, mais le même raisonnement, et c'est une décision gouvernementale à prendre à l'avenir, pourra s'appliquer pour la Polynésie.
Est-ce que les défaillances qui apparaissent dans les services de renseignement américains vous amènent, pas forcément au niveau budgétaire, mais au niveau du fonctionnement au quotidien, à réfléchir à la façon dont ceux dont vous avez la tutelle fonctionnent en France et leur éventuelle inadaptation aux nouvelles formes de menaces ?
Je ne partage pas les termes de votre question. Il est hâtif de prononcer l'expression de défaillance, à propos du fonctionnement de grands services, qui n'est pas sur la place publique et qui comporte aussi des moyens humains importants et des présences dans les zones de préparation d'activités terroristes qui sont significatives. L'activité des services de renseignement extérieurs, comme des services de protection intérieure de chaque Nation ne peut pas assurer, de manière absolue, l'impossibilité de toute action terroriste. Nous sommes dans des Etats de droit dans lesquels l'interpellation préventive de gens, qui ont des intentions d'actes criminels, mais à l'encontre desquels n'a pas pu encore être constatée matériellement une activité ou un fait délictueux. Nous avons déjà connu, notamment nos pays européens dans les années 70, des montées d'activités terroristes partant sur notre propre sol, en Allemagne fédérale, en Italie et même jusqu'à un certain point en France, en Grande-Bretagne, en Espagne. Nous ne sommes jamais, ni les uns ni les autres, passés à un système d'interpellation préventive pour intention d'actes terroristes, c'est contraire à tous nos principes de droit. Je crois donc qu'il faut se garder de prononcer, depuis sa chaise, des jugements sur la qualité globale de services qui ont une mission de prévention mondiale. Savoir si la montée et la caractérisation de ce risque justifient un travail supplémentaire de renforcement ; le renforcement, de toute manière, est prévu dans le budget, mais également de modification des axes de travail de certains de nos services, c'est en effet une question à l'ordre du jour, sur laquelle nous ne pouvons pas faire de commentaire public significatif. Mais je ne partage pas non plus votre expression de nouveaux risques. C'est une manifestation d'une gravité exceptionnelle, mais un risque qui est identifié.
Monsieur le Ministre, concernant l'un des aspects plus budgétaires et de la construction européenne de la Défense, n'êtes-vous pas inquiétés par la faiblesse des budgets en Allemagne, le doute plane toujours quelque part sur l'A400-M ; quel est votre point de vue ?
L'évolution budgétaire de nos amis allemands est programmée, connue, on en connaît les raisons. Il y a eu une surcharge budgétaire absolument massive, pratiquement sans précédent historique, du fait de l'engagement politique historique de nos voisins, dans leur réunification, c'est d'ailleurs un sujet de réflexion qui est présent dans l'esprit de nombreux responsables, face à d'autres situations dans d'autres zones de conflit. Nous savons tous, qu'à la lecture du précédent de la charge exceptionnelle supportée par la puissance publique et la collectivité allemande du fait de la réunification, c'est une question qui est à l'esprit des responsables de Corée du Sud et de leurs partenaires régionaux, quand ils travaillent à la politique de rapprochement. Evidemment, une politique sage et soutenue par notre pays en ce qui concerne leurs relations avec la Corée du Nord, parce que s'il fallait imaginer faire " la règle de trois " de ce qu'a supporté l'Allemagne en regardant les situations de développement différencié de la Corée du Nord et de la Corée du Sud, donne une situation explosive. Que l'Allemagne soit en cours de rétablissement de ses équilibres budgétaires fondamentaux, s'agissant d'un pays qui a, historiquement, fait preuve de vigilance budgétaire c'est quelque chose qui est en train de se réaliser, que nos partenaires, c'est vrai, du ministère de la Défense allemand subissent avec quelques inconvénients mais avec aussi un esprit de méthode. Mais je souligne que l'Allemagne ne fait pas simplement des sacrifices budgétaires sur la défense, elle en fait sur tout. C'est pour une durée connue et nous faisons confiance à nos partenaires allemands, pour manager la réforme de leur défense qui est en même temps en cours, dans des conditions de bon fonctionnement. Ce qui se passe dans toutes les opérations extérieures, dans la programmation de l'Europe de la défense, montre que le partenaire allemand n'a pas décroché. C'est vrai qu'il est amené à faire des choix délicats, avec un niveau de ressources, notamment d'équipements, qui est inférieur au nôtre, mais il reste tout de même un grand partenaire. S'agissant de l'A400-M, nous n'allons pas nous livrer à un concours de pronostics, mais j'ai quand même le souvenir dans cette salle d'un certain nombre de questions posées en cours de négociation ou d'achèvement de bouclage de contrats, qui étaient toujours les mêmes : " est-ce que vous ne craignez pas que ", " est-ce que vous ne pensez pas que telle ou telle chose ne va pas se faire ", et lorsque nous nous revoyions dix jours après ou un mois après, je rappelais à l'auteur de la question que, finalement, les choses s'étaient faites.
Monsieur le Ministre, vous avez répondu à l'attente de certains députés en annonçant l'embauche de 100 personnels supplémentaires pour la DGSE, au titre du budget 2002; est-ce que, si l'on tient compte des récents événements, cela vous incite d'ores et déjà à réfléchir à des avenants au projet de LPM, tel que vous l'avez présenté et notamment, qu'est-ce que vous pourriez faire dans le renseignement spatial, voire aussi dans le renseignement humain ?
Il ne faut pas fermer la réflexion. Ce n'est pas parce que vous avez une loi de programmation que vous fermez les yeux, les oreilles et les lobes du cerveau en disant : " on ne pense plus et on ne regarde plus ce qui se passe. " Cela a été vrai tout le long de la programmation actuelle. Nous avons été amenés à retirer, ponctuellement, tel ou tel morceau du puzzle de la loi de programmation actuelle, parce qu'il nous semblait, après un débat d'ailleurs approfondi avec les représentants des états-majors, que tel ou tel dispositif d'équipement perdait de sa nécessité pour les années à venir et nous en avons ajouté d'autres, notamment dans la suite de l'évaluation que nous avons faite publiquement, des insuffisances opérationnelles révélées par le Kosovo. Dans vos commentaires, souvent vous exprimez la même idée, c'est qu'il vaut mieux avoir une programmation qui fixe les cohérences, qui définit les projets à moyen terme après des débats, après un approfondissement de choix qui a été un travail tout à fait considérable et qui va se poursuivre devant le Parlement et devant l'opinion ; il vaut mieux avoir cela que de s'installer dans une incertitude permanente en disant : " on ne sait pas ce qu'on va faire parce qu'il peut y avoir de nouveaux événements. " Donc je ne suis pas déjà placé dans l'idée d'un avenant ou d'une lettre rectificative, " la LPM ", sachant que la question de renseignement humain est déjà largement prise en compte. Si vous avez beaucoup de renseignements techniques, c'est forcément que vous avez un renseignement humain qui est nul et réciproquement ; je ne crois pas. Il y a donc des crédits, des projets tout à fait substantiels dans la loi de programmation militaire sur le renseignement technique et, notamment, sur le renseignement spatial, mais ce n'est pas le seul. Nous ne faisons pas beaucoup de bruit, tous les projecteurs ne sont pas braqués sur nous, sur tous les recoins de la loi de programmation, qui comporte en réalité, la préparation de moyens utiles aux renseignements techniques, vous pouvez nous pardonner cette petite discrétion, les choses sont prévues. La seule chose que nous souhaitons, pour évoquer la question précédente, c'est que ce soit une motivation, une volonté politique qui soit bien partagée entre les Européens. La situation que nous voyons, le mouvement depuis 99, montre que des pays européens qui étaient habituellement moins favorables aux projets de renseignements techniques, rejoignent un peu cette problématique. En ce qui concerne l'aspect renseignements et les autres impacts d'une prise en compte de la menace terroriste, j'insiste sur le fait qu'une bonne partie des conséquences à en tirer, ne figure pas sur les budgets de la Défense. Des mesures de protection intérieure accrues nécessitent un travail supplémentaire de réflexion, que nous allons effectuer. Je quittais la commission de la Défense, à l'instant, l'assemblée et les parlementaires poursuivaient leur réflexion pour mettre en place la mission d'information sur les réflexions que dictent les attentats des Etats-Unis et il y aura d'autres initiatives de réflexion là-dessus. Mais nous tomberons sur des questions de coopération internationale pour faire obstacle, de manière de plus en plus efficace, et donc de plus en plus multilatérale, fondée sur des accords, sur des règles communes et sur le jeu d'institutions internationales. Ceci aura à être financé par l'ensemble du budget, le financement de la France, pour un certain nombre d'agences internationales, figure dans des budgets qui ne sont pas principalement ou, souvent pas du tout, celui de la Défense. Et, en ce qui concerne la coopération opérationnelle policière, judiciaire, financière entre les Etats de droit qui veulent faire obstacle de façon de plus en plus efficace à l'agression terroriste, ce ne sont pas des dispositions qui ont des répercussions directement financières sur le budget de la Défense.
Monsieur le Ministre, qu'est-ce qui explique d'un point de vue politique, l'augmentation sensible des crédits de la dissuasion nucléaire ?
La programmation. Suivant les années, en fonction du déroulement des engagements qui ont déjà été pris sur le renouvellement des générations de matériels vous avez une certaine variation des volumes de crédit à prévoir d'une année sur l'autre. Il se trouve que cette année 2002, il y a une charge de crédit importante sur la réalisation du sous-marin nucléaire lanceur d'engins numéro 4, et que nous avons également une masse de crédit sur le développement du missile qui survient et qu'il faut couvrir cette année là. Nous sommes dans la réalisation de contrat avec des échéanciers, et puis c'est aussi une année qui compte dans la montée du dispositif de simulation. Vous avez vu le montant de crédit qui est dans la loi de programmation ; il correspond plutôt à la prolongation de l'annuité actuelle, c'est-à-dire que l'on arrive à 19,5 ou 6 %, je ne sais plus, du total des dépenses d'équipement. C'est la position que nous prenons pour les années à venir. C'est effectivement une mise de fonds importante, et c'est en même temps la contre-valeur du choix politique tout à fait fondamental d'une maîtrise technologique de A à Z, sur le plan national, de toute la chaîne de la dissuasion. Et ceci a fait l'objet de la mise au point d'arrangements particuliers au sein de la société EADS. Lorsqu'elle a été constituée, il y avait un département EADS dédié aux équipements nucléaires français et qui était dans une relation particulière avec l'Etat français. Je passe la parole à Jacques Floch, qui doit faire la première présentation du dispositif budgétaire, propre aux anciens combattants.
M Jacques Floch
J'aurai l'occasion, demain, de présenter à la presse le budget du secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants. Ce budget, globalement, est équivalent au budget de l'an dernier, il y a une stabilisation budgétaire, malgré une baisse du nombre d'ayants droit, baisse estimée à environ 4%. Vous savez que le budget des anciens combattants est essentiellement consommé par les pensions et les différents droits des veuves, des anciens combattants français, ou ayant combattus pour la France. Nous avons une réflexion dans ce budget sur, justement, les anciens combattants étrangers ayant combattu pour la France, essentiellement les anciens combattants des anciens territoires qui étaient de colonies françaises. Mais nous avons terminé de corriger quelque chose qui apparaissait comme une injustice, pour les grands invalides, et nous avons, en même temps, essayé de renforcer la politique de mémoire, puisque aujourd'hui le ministre, le secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, ont un rôle essentiel au niveau de la politique de mémoire de la France. En même temps, le Premier ministre et le ministre de la Défense m'ont demandé d'assurer d'autres missions que celles concernant la responsabilité vis à vis des anciens combattants, l'organisation des réserves, et la nouvelle politique menée pour les réservistes entre autres. Nous fixons le chiffre à 100 000 réservistes, actuellement nous avons à peu près un quart qui satisfont à cette demande. Nous fonctionnons donc en matière de réserve selon les anciennes formules ; dans la plupart des cas, ce sont très souvent des anciens militaires, qui après leur contrat assurent pour un temps donné la fonction de réserviste. Nous voudrions aussi, à l'occasion de cette dernière année, reparler de la journée de préparation à la Défense, puisque cela va concerner près de 800 000 jeunes de nos concitoyens, filles et garçons, qui vont être appelés à cette journée. J'ai regardé, depuis quelques jours, quel a été le contenu de ce que nous leur proposons, il va certainement falloir le moderniser un petit peu, regarder de plus près nos propositions pour les intéresser à cette journée de façon plus conséquente. Au niveau du budget, nous avons les moyens nécessaires pour le faire. Une journée comme celle-là, pour chaque jeune, coûte environ 173 francs, vous multipliez par 800 000 et vous avez le budget. Nous pouvons faire quelque chose d'intéressant avec cet argent. Mais il nous faudra revoir, dans certaines régions, le contenu afin que les jeunes ne se désintéressent pas de cette journée, ne viennent pas là en se disant : " je m'y suis ennuyé, je n'ai rien appris. " Ce qui n'est pas le cas, ce n'est pas ce qu'ils disent. C'est peut-être aussi une pépinière pour le premier point dont je parlais tout à l'heure, c'est-à-dire les réservistes opérationnels, puisque 20 % des jeunes qui viennent et participent à cette journée, disent être intéressés par un complément d'informations, voire une poursuite de l'information sur la Défense, sur les armées. Nous avons là un projet que nous pouvons maintenir et renforcer dans le cadre, par exemple, des relations entre la Défense et la Nation, entre l'armée et la Nation, les armées et la Nation. Nous avons là un effort assez conséquent à faire. Je pourrai vous expliquer demain, de façon plus conséquente, ce budget, qui permet de satisfaire les 4 millions de ressortissants du secrétariat d'Etat, car certains se demandent encore à quoi peut servir un secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants. Tant qu'il y en aura encore quelques-uns, il faudra s'en occuper d'une manière ou d'une autre. Qu'il y ait ce secrétariat d'Etat n'est pas quelque chose d'incongru.
Etant moi-même réserviste honoraire, j'aimerais savoir un peu ce que vous pensez faire, dans le cadre de la réserve citoyenne, pour les honoraires qui ne demandent qu'à servir ?
Nous avons proposé une prolongation de l'âge limite. Quand on dit l'âge moyen de nos concitoyens et de nous-mêmes, je crois que nous avons besoin d'utiliser les citoyens qui s'engagent dans la réserve autrement que pour participer activement, j'allais dire, aux opérations de la réserve. Nous avons besoin qu'ils viennent parler à nos jeunes concitoyens de ce qu'est la Défense. Et ce sont eux qui ont l'expérience, la capacité, une sagesse qui peuvent être capables de parler des problèmes de défense aux jeunes. Nous ne pouvions pas le faire à cause de cet âge limite qui faisait qu'à un certain moment, on disait aux gens : " merci monsieur, merci madame, vous avez bien servi. Maintenant, passez la main, ce n'est plus votre tour ". Alors que nous avons besoin de faire encore part de l'expérience que vous avez acquise. Et, très sérieusement, je proposerai, dans quelques semaines, au ministre de la Défense, ces prolongations d'âge. C'est le premier point. Deuxième point, nous allons avoir besoin, au niveau de la réserve citoyenne, de mieux définir le rôle des citoyens qui s'engagent dans ces actions. Actuellement, il y a une définition qui est large, mais qui est insuffisante pour bien préciser le rôle. Et, la plupart des grandes associations de réservistes, officiers, sous-officiers, demandent des précisions. Il était normal, au moment où nous avons engagé la réforme de la Défense, que nous ayons aussi une réflexion sur la réforme des réserves de la Défense. Il faut que nous fassions aboutir cette réflexion dans les mois qui viennent pour, qu'à partir de 2002, cette notion de réserve citoyenne soit prise pleine et entière. Ce qui n'est pas le cas aujourd'hui.
Je crois qu'il y a eu dans l'armée de terre un dispositif qui s'appelait les unités dérivées par régiment. Je crois qu'il n'y a que 8 % de militaires du rang, dans ces unités dérivées par régiment. Est-ce que ce dispositif d'unités détachées par régiment, pour ce qui est le cas de l'armée de terre, va être revu ?
Rien que le chiffre que vous annoncez, de 8 %, montre bien qu'il y a difficulté et problème et qu'il faut revoir les dispositions.
Alain Richard
C'est principalement l'affaire de les recruter. Si nous leur disions, en plus, " vous ne serez pas dans une unité au sein d'un régiment qui agit ", ce ne serait pas un moyen de mieux les recruter. La formule d'avoir une unité à l'intérieur d'un régiment, qui participe aux activités du régiment, c'est en soi motivant. Nous avons à faire un effort d'une autre ampleur et Jacques Floch souhaite consacrer des efforts à cela, il a mon plein soutien, faire un travail, qui est encore balbutiant, de sensibilisation de nos concitoyens, au rôle de la réserve. Cela fait partie des choses encore inachevées dans la réforme des armées. Les chiffres montrent que la gendarmerie a obtenu des chiffres de niveau d'engagement, de recrutement plus élevés, mais il y a deux explications à cela. Premièrement, il s'agit de sous-officiers. Et il est vrai que nous avons une difficulté spécifique à motiver les candidats pour être militaires du rang en réserve. Deuxièmement, elle a, si j'ose dire, 4 000 vitrines sur l'ensemble du territoire français, pour montrer ses activités, développer un contact direct et humain avec les citoyens et donc " attirer " vers la réserve. Pour les autres armées, il faut forcément passer par d'autres méthodes, puisqu'il n'y a pas le même niveau de contact ramifié sur le territoire.
Jacques Floch
Nous n'allons pas réinventer le sergent-recruteur, mais il nous faut faire un effort conséquent, d'autant plus qu'il existe un vivier intéressant au niveau des plus jeunes de nos concitoyens, pour qu'ils s'intéressent à ce genre de problème. Nous sommes intéressés. Encore faut-il que nous leur donnions un cadre satisfaisant.
Monsieur le Ministre, après les attentats de New York et de Washington, le président est en train de rencontrer George Bush. Qu'est-ce qui se passerait si ce soir il y avait un déploiement de forces quelque part dans le monde, quelle serait la position de la France ?
Cela ne se produira pas ainsi. Nous savons que le partenaire américain, victime d'une agression terroriste particulièrement odieuse, analyse les différentes formes de répliques qu'il pourrait donner. Ils nous ont indiqué que leur objectif était principalement de réduire la menace terroriste dans la durée et, par conséquent, ils savent et expliquent aux citoyens américains que cela va demander une coopération internationale et une politique suivie dans la durée. Je crois qu'il ne faut pas se polariser sur l'éventualité " d'opérations éclairs " qui surviendraient sans aucune concertation préalable, ce n'est pas ce qui va se produire. La volonté politique de la France, nous l'avons dit, c'est d'agir efficacement en coopération internationale, donc dans des accords clairs.
(Source http://www.defense.gouv.fr, le 3 octobre 2001)