Conseil des ministres du 19 décembre 2012. Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

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Auteur(s) moral(aux) : Secrétariat général du Gouvernement

Texte intégral

Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.Le décret porte à un an le délai pendant lequel le Premier ministre peut attribuer la Légion d'honneur aux personnes tuées ou blessées dans l'accomplissement de leur devoir et qui sont reconnues dignes de recevoir cette distinction. Il modifie de même le délai pendant lequel le ministre de la défense peut, dans les mêmes conditions, attribuer la médaille militaire aux militaires et assimilés non officiers.