Texte intégral
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté un bilan d'étape de la session parlementaire.
La session ordinaire s'interrompra en fin de semaine. Entre le début de la session extraordinaire de septembre et le 14 décembre, l'Assemblée nationale a siégé 438 heures et 5120 amendements ont été déposés, tandis que le Sénat siégeait 291 heures et que 2354 amendements étaient déposés.
Le Gouvernement a ainsi pu poursuivre, grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité gouvernementale, le travail de redressement dans la justice qu'il a entamé depuis mai dernier.
Cet intense travail parlementaire a permis l'adoption de plus d'une dizaine de projets de loi :
* projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ;
* projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ;
* projet de loi portant création des emplois d'avenir ;
* projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
* projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ;
* projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
* projets de loi de finances pour 2013 et de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
* projet de loi relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ;
* projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
* projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
* projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement ;
* projet de loi de finances rectificatives pour 2012, comprenant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Ont également été définitivement adoptées les propositions de loi suivantes :
* proposition de loi relative aux juridictions de proximité ;
* proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ;
* proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Enfin, le Parlement a autorisé la ratification de onze conventions internationales, dont :
* la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail ;
*la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ;
* l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Le Parlement reprendra ses travaux la semaine du 14 janvier. Son programme sera extrêmement chargé, plusieurs réformes importantes devant être adoptées prochainement en conseil des ministres.
L'Assemblée nationale commencera par l'examen du projet de loi portant création du contrat de génération, avant de se saisir du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe puis du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.Le Sénat engagera la discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il se prononcera ensuite sur le projet de loi portant création du contrat de génération et sur le projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports.
La session ordinaire s'interrompra en fin de semaine. Entre le début de la session extraordinaire de septembre et le 14 décembre, l'Assemblée nationale a siégé 438 heures et 5120 amendements ont été déposés, tandis que le Sénat siégeait 291 heures et que 2354 amendements étaient déposés.
Le Gouvernement a ainsi pu poursuivre, grâce à la mobilisation des parlementaires de la majorité gouvernementale, le travail de redressement dans la justice qu'il a entamé depuis mai dernier.
Cet intense travail parlementaire a permis l'adoption de plus d'une dizaine de projets de loi :
* projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire ;
* projet de loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques ;
* projet de loi portant création des emplois d'avenir ;
* projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social ;
* projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 ;
* projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer ;
* projets de loi de finances pour 2013 et de financement de la sécurité sociale pour 2013 ;
* projet de loi relatif à la mise en uvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de l'environnement ;
* projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;
* projet de loi relatif à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d'aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées ;
* projet de loi relatif à la création de la Banque publique d'investissement ;
* projet de loi de finances rectificatives pour 2012, comprenant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Ont également été définitivement adoptées les propositions de loi suivantes :
* proposition de loi relative aux juridictions de proximité ;
* proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A ;
* proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc.
Enfin, le Parlement a autorisé la ratification de onze conventions internationales, dont :
* la convention du travail maritime de l'Organisation internationale du travail ;
*la convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires ;
* l'accord de coopération dans le domaine de la défense entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.
Le Parlement reprendra ses travaux la semaine du 14 janvier. Son programme sera extrêmement chargé, plusieurs réformes importantes devant être adoptées prochainement en conseil des ministres.
L'Assemblée nationale commencera par l'examen du projet de loi portant création du contrat de génération, avant de se saisir du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe puis du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.Le Sénat engagera la discussion des projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Il se prononcera ensuite sur le projet de loi portant création du contrat de génération et sur le projet de loi portant diverses dispositions dans le domaine des transports.