Bilan legislatif

Bilan legislatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature, Assemblée nationale, 16 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur le bilan de son action ministérielle, Assemblée nationale, 15 février 2022.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le contrôle et la ratification des ordonnances par le Parlement, Sénat, 1er février 2022.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne

Prononcé le

Discours

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Le bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 23 juin 2020.

Intervenant(s) :

  • Marc Fesneau - Ministre chargé des relations avec le Parlement

Prononcé le

Rapport

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Auteur(s) : Valérie Létard - Sénat

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 9 août 2017. Le bilan de la session extraordinaire.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Bilan de l'application des lois.

Intervenant(s) :

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Discours

Conseil des ministres du 15 mars 2017. Cinq ans de réformes législatives.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de M. André Vallini, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois au cours du quinquennat, au Sénat le 21 février 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Discours

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur la lutte contre le mal-logement au cours du quinquennat, à Paris le 31 janvier 2017.

Intervenant(s) :

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Discours

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur le bilan législatif de son ministère, sur les actions et Ivry-sur-Seine le 23 janvier 2017.

Intervenant(s) :

Prononcé le

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