Bilan législatif

Bilan législatif : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie Lebec, ministre déléguée, chargée des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 28 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Franck Riester, ministre délégué, chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 31 mai 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, sur le bilan des mesures de transition écologique adoptées au cours de la législature, Assemblée nationale, 16 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement, sur le bilan de son action ministérielle, Assemblée nationale, 15 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, sur le contrôle et la ratification des ordonnances par le Parlement, Sénat, 1er février 2022.

Déclaration

1er février 2022

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Le bilan de l'application des lois.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'application des lois, au Sénat le 23 juin 2020.

Conférence de presse

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2019

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Valérie Létard  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 9 août 2017. Le bilan de la session extraordinaire.

Communiqué

Rapport d'information sur le bilan annuel de l'application des lois au 31 mars 2017

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Bérit-Débat  ;  Sénat

Remis le 

Conseil des ministres du 3 mai 2017. Bilan de l'application des lois.

Communiqué

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