Déclaration de M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur le projet de loi relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux, à l'Assemblée nationale le 19 février 2013.

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Circonstance : Question d'actualité posée par M. Guillaume Larrivé, député (UMP) de l'Yonne, à l'Assemblée nationale le 19 février 2013

Texte intégral

Mesdames et messieurs les députés. Monsieur Larrivé. Nous sommes en train de débattre depuis hier de ce texte de loi et nous allons passer, si j'ai bien compris, grâce aux amendements que vous avez déposés, une partie de la semaine ensemble et je m'en réjouis d'avance. Pour débattre de l'avenir de nos territoires, nous avons décidé, c'était un engagement du président de la République, d'abroger d'abord le conseiller territorial. Cet engagement, nous le tenons, nous le tenons avec des idées simples, le report des élections régionales et cantonales en 2015, l'amélioration et la transparence du scrutin intercommunal et, parce que, de toute façon, le conseiller territorial étant abrogé ou si nous avions décidé d'en rester au statu quo, de créer évidemment ce scrutin binominal qui permet à la fois de préserver la proximité, que vous mettiez à mal avec le conseiller territorial, qui mélangeait à la fois les compétences du département et de la région et d'instaurer la parité dans tous les départements. Depuis le début, au Sénat comme à l'Assemblée nationale, mais il suffit de voir ce qui s'est passé dans vos rangs, vous êtes contre la parité, vous êtes contre la place des femmes dans nos départements. Je voudrais uniquement rappeler un chiffre, il y a aujourd'hui dans les départements 13,5 % de femmes seulement. Avec ce scrutin binominal, non seulement, nous préservons le lien entre les élus et les électeurs, mais il y aura 50 % de femmes dans les départements. Assumez vos positions, elles sont rétrogrades, elles sont conservatrices. Ce scrutin que nous proposons est celui de la modernité, de la préservation des départements et de la place des femmes dans la vie politique.Source http://www.interieur.gouv.fr, le 22 février 2013