Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, au Sénat le 20 novembre 1981, sur les nationalisations

Texte intégral

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, permettez-moi, tout d'abord, de saluer votre Haute Assemblée devant laquelle j'ai l'honneur de m'exprimer pour la première fois. Le Gouvernement est attaché à ce que les relations entre le législatif et l'exécutif soient fructueuses et sereines. J'ai eu l'occasion de m'en expliquer avec votre président, M. Alain Poher, et votre bureau, que j'ai eu le plaisir de recevoir à Matignon voilà trois jours.
Certes, la période politique que nous vivons fait peser sur les parlementaires une charge de travail exceptionnelle. Mais vous comprenez bien que le Gouvernement, soucieux de tenir les engagements pris devant le pays, soit amené à vous proposer sans tarder les réformes qu'il élabore, et je vous remercie, sincèrement, de votre coopération.
C'est d'ailleurs la surcharge imposée au Parlement qui a conduit le Gouvernement à proposer un recours à l'article 38 de la Constitution pour la mise au point des mesures sociales liées à la réduction du temps de travail et à la mise en place des contrats de solidarité.
J'insiste à ce propos sur le fait que la loi d'habilitation comportera des orientations précises, les principes que le Gouvernement doit respecter seront clairement énoncés et, surtout, le contenu des ordonnances sera préparé et discuté avec l'ensemble des partenaires sociaux.
Les Français attendent des mesures qui changent leur vie quotidienne. Le Gouvernement a besoin d'un nouveau partage du travail pour mener à bien la bataille de l'emploi.
Mais les réformes de structures ne sont pas moins urgentes. Au premier rang de ces réformes a figuré la décentralisation. Vous en avez déjà longuement débattu. Le Gouvernement vous soumet à présent un projet de loi de nationalisation destiné à faciliter l'indispensable redressement économique du pays. Vous savez bien qu'il n'était pas possible de laisser dans l'incertitude les entreprises nationalisables. Sur ce point, l'ensemble des partenaires sociaux et des forces politiques étaient d'accord pour faire vite.
Votre commission spéciale a d'ailleurs compris cette nécessité et a mené ses travaux à un rythme que je veux ici saluer, et aussi en remercier son président, même si je ne peux saluer, dans le même élan, ses conclusions. (Sourires.)
La volonté de relance et de redressement économique, vous la rencontrez dans tous les actes du Gouvernement : dans le plan énergétique, adopté en octobre ; dans le budget, dont vous allez débattre ; dans la remise en route de notre appareil industriel et de notre appareil de production, qui sera favorisée par les nationalisations.
Il s'agit là, en effet, d'une réponse française à la nécessaire liaison qui, partout, s'établit entre l'Etat et les grandes entreprises industrielles. Au Japon, un système invisible d'association entre les deux partenaires existe. En Allemagne fédérale se créent des « cartels de crise ». En France, nous nationalisons. Et ces mesures réussissent et sont populaires. Faut-il citer Renault, Elf, la S. N. I. A. S., la S. N. E. C. M. A., Air France et bien d'autres ?
Pourtant la politique économique du Gouvernement, notamment en raison des nationalisations, est parfois présentée comme hostile aux chefs d'entreprise. Je voudrais, si vous le permettez, mettre sur ce point les choses au clair.
Les relations nouvelles qui doivent se développer entre l'Etat et les entreprises reposent sur six règles simples.
La première règle du jeu, c'est que nous vivons dans une économie mixte où les entrepreneurs ont toute leur place.
Il n'y a là rien qui puisse vous surprendre. Une économie mixte, telle est déjà la situation française depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. La tradition historique de notre pays fait que l'Etat a toujours été à l'origine de nos grands efforts d'équipement, de nos grandes options industrielles. De Sully à Napoléon III, en passant par Colbert et bien d'autres, pour ne pas parler de périodes plus récentes, telle a toujours été notre histoire nationale, et vous le savez bien.
Peut-être faut-il expliquer ce phénomène par le caractère très rural de notre société et de notre culture. Pour un enfant du Nord comme moi, qui porte une usine dans la tête, certaines réticences face à l'industrialisation ont toujours paru étonnantes. Mais elles existent, et c'est l'un des obstacles qu'il nous faut lever. Voilà pourquoi j'affirme qu'il faut réconcilier les Français et leurs usines.
Cet héritage rural, on en trouve la trace dans le comportement de certains chefs d'entreprise, car la France manque encore d'entrepreneurs. Le Gouvernement souhaite qu'ils soient toujours plus nombreux à entreprendre, à risquer, à créer. Il les aidera toujours dans cette voie. Jamais il n'a nié la légitimité du profit escompté d'une telle action. Simplement, il estime que le profit n'est pas la seule variable économique qui doive être prise en compte, surtout au niveau de la collectivité.
Ce que nous souhaitons, c'est que les entrepreneurs utilisent leur argent pour le réinvestir dans l'industrie, dans des activités économiques qui servent le pays. Or, vous observez comme moi que, de manière privilégiée, les revenus du capital sont utilisés pour des achats immobiliers, fonciers, voire d'or. C'est bien là l'un des signes que, dans sa mentalité profonde, notre pays n'a pas encore entièrement accepté l'ère industrielle.
Parce que la gauche est née de la révolution industrielle, elle peut aider à cette mutation. Chez les salariés, bien sûr, mais chez les chefs d'entreprise également.
Il faut, désormais, que nos réserves financières se mobilisent au service de notre appareil productif et ne soient plus gelées dans des investissements improductifs. Cela est d'autant plus nécessaire que, dans le cadre de cette économie mixte qui est la nôtre, 80 p. 100 de la valeur ajoutée de l'industrie demeurent le fait du secteur privé. Et le secteur public, même élargi, ne pourra supporter seul le poids de nos investissements.
Ne pas investir, c'est hypothéquer notre avenir commun.
La deuxième règle du jeu, c'est l'organisation du crédit.
En procédant à la nationalisation du crédit, nous souhaitons modifier le comportement des banquiers.
Les deux grands principes du métier bancaire sont la rentabilité, comme pour toute entreprise, et la sécurité. Ils seront maintenus, mais avec quelques infléchissements.
Il est nécessaire d'assurer la rentabilité des banques, c'est-à-dire l'équilibre de leur compte d'exploitation et l'augmentation de leurs fonds propres, indispensables à leur expansion internationale. Mais les différentes activités de la banque ne doivent pas être commandées par la seule logique du profit immédiat. Le système bancaire doit être placé au service du secteur productif.
Cela pose la grande question de l'articulation avec le Plan. Contrairement à ce que disent les adversaires de la nationalisation du crédit, ce n'est pas le Plan qui décidera que tel ou tel crédit doit ou ne doit pas être accordé à telle ou telle entreprise.
Le banquier restera libre du choix de ses risques bancaires. Il restera libre d'accorder ou de refuser un crédit.
Mais le Plan éclairera l'avenir à long terme.
Les banquiers eux-mêmes devront élaborer une véritable stratégie de développement, un plan d'entreprise, et expliquer à l'Etat en quoi l'orientation de leurs investissements est conforme à l'intérêt général.
Certains secteurs industriels, considérés comme prioritaires à moyen terme, pourront faire l'objet d'une certaine sélectivité du crédit. Je pense, par exemple, aux économies d'énergie.
Parlons maintenant de la sécurité : on dit que les banquiers ne prennent pas assez de risques. Et il n'y a pas que les hommes politiques de gauche pour penser ainsi ! Nombreux sont les chefs d'entreprise qui s'en plaignent.
Nous n'avons pas l'intention de .forcer les banquiers à consentir des crédits qui ne seraient jamais remboursés. Le problème n'est pas là. Il est d'orienter peu à peu les structures bancaires vers le financement de l'investissement industriel, en favorisant les entreprises à risques et les entreprises en croissance. Il est de ne plus privilégier abusivement la sécurité du gage par rapport à l'avenir du projet.
La fonction de banquier commercial travaillant avec des escomptes à trois mois a toujours été relativement surdéveloppée en France. Nous souhaitons voir apparaître des structures de banques d'investissement analogues aux « merchant-bankers » anglo-saxons, et des établissements plus nombreux qui soient spécialisés dans le financement de l'innovation technologique.
C'est pourquoi, d'ailleurs, il faudra procéder à certains aménagements .des structures bancaires. Une loi vous sera, sur ce point, soumise dans le courant de l'année 1932.
Bien entendu, le pluralisme des réseaux sera maintenu, comme le libre choix du banquier par l'entreprise. On ne jouera pas au « Meccano » avec les banques. La personnalité des réseaux existants sera maintenue.
La principale réforme des structures bancaires sera la décentralisation du pouvoir de décision au sein des réseaux, de façon à rapprocher la banque de l'entreprise et à réduire les délais de décision.
Il faudra, en outre, doter la France d'un nombre adéquat de « grandes banques moyennes », à assise régionale, et qui pourront participer plus directement au financement de la vie économique régionale.
N'oubliez pas que c'est dans le cadre de la décentralisation que pourront s'établir de nouveaux rapports entre les entreprises, les organismes de crédit et les collectivités locales.
Et je voudrais, sur ce point, saluer l'initiative exemplaire que prend la ville de Besançon, en liaison avec la délégation régionale -du crédit national. Il s'agit d'une convention qui, à titre expérimental, permettra à la banque, grâce à une somme de deux raillions de francs mise à sa disposition par la ville, d'abaisser très nettement les taux des prêts accordés aux entreprises installées ou s'installant sur le territoire de la commune, et ce, dans la mesure où celles-ci feront des efforts particuliers pour créer des emplois, investir, être compétitives et exporter.
Voilà une expérience et, sans doute, une voie à suivre.
Mais chacun comprend bien que les banques nationalisées ne se replieront pas frileusement derrière les frontières. Elles continueront d'avoir une activité internationale intense, au profit de l'économie française. Elles garderont la pleine liberté de s'associer avec des partenaires étrangers, d'ouvrir des agences au-delà des frontières, de développer des relations commerciales et financières à caractère international.
Les succès remportés par les trois banques nationales sur le plan international — la B.N.P., le Crédit lyonnais et la Société générale sont parmi les dix premières banques du monde — montrent qu'il n'est pas besoin d'avoir un actionnariat privé pour franchir les frontières.
La troisième règle du jeu est relative à l'exportation. Je tiens à affirmer devant vous que l'économie française a tiré des bénéfices considérables de son ouverture sur l'extérieur et du développement des échanges internationaux, - Grâce au dynamisme de ses grands groupes industriels et des moyennes entreprises, la France a su affronter avec succès la concurrence internationale en se hissant, puis en se maintenant au rang de quatrième exportateur mondial derrière les Etats-Unis, le – Japon et la République fédérale d'Allemagne.
Cet effort d'exportation doit être poursuivi afin de renforcer notre présence sur les marchés extérieurs. Il constitue un élément clef de notre politique pour l'emploi et le moyen privilégié du rétablissement progressif de l'équilibre de nos paiements courants, affecté par le second choc pétrolier.
Ce rééquilibrage est un complément indispensable de la lutte contre le chômage. Il contribuera à renforcer la confiance internationale pour la défense du franc. Il permettra une croissance économique plus autonome.
Sur présentation du ministre du commerce extérieur, un prochain conseil des ministres définira les grandes orientations de notre politique à l'exportation. Et vous savez bien qu'il s'agit souvent de secteurs où l'Etat est déjà présent, comme le rail, l'aéronautique et le spatial, ou encore l'électro-nucléaire. Les entreprises du secteur public devront aider les petites et moyennes industries à se risquer davantage sur les marchés étrangers en mettant à leur disposition des réseaux et une expérience. Pensez en effet que, pour un nombre d'entreprises sensiblement équivalent, il y en a dix fois plus qui exportent en Allemagne fédérale qu'en France.
Le Gouvernement cherchera donc à mettre en oeuvre une véritable politique de promotion du commerce courant, qui représente les neuf dixièmes des exportations françaises. A cet effet, une réflexion est engagée sur les moyens de mieux satisfaire la demande des opérateurs.
Si l'ouverture sur l'extérieur de l'économie française n'est, bien entendu, pas en cause, n'attendez pas de mon Gouvernement qu'il cautionne, comme la politique libérale du pouvoir précédent, une adaptation passive à la division internationale du travail.
Tel est le sens de l'objectif de reconquête du marché intérieur dont j'ai déjà eu l'occasion de souligner l'importance. Je n'y reviendrai pas en détail aujourd'hui.
Je souhaiterais toutefois, là aussi, dissiper toute ambiguïté. La promotion du marché intérieur ne signifie pas un repli sur l'hexagone - fondé sur des mesures protectionnistes contraires à nos engagements internationaux.
La quatrième règle du jeu, c'est le niveau des charges fiscales et sociales des entreprises.
Depuis son entrée en fonction, le Gouvernement s'est constamment efforcé de ne pas alourdir les charges des entreprises, afin de favoriser la reprise de l'embauche et de l'investissement. (Murmures sur les travées de l'U. R. E. I., du R. P. R. et de /W. C. D. P.)
Contrairement à ce que certains ont pu dire ou écrire, le budget de 1982 ne comporte aucune augmentation de la pression fiscale sur les entreprises. Le produit de l'impôt sur les sociétés n'augmentera pas l'année prochaine et, même si l'on tient compte de la taxation des frais généraux qui devrait inciter les entreprises à une modération des éléments de leur train de vie, la pression fiscale sur les sociétés sera, en 1982, légèrement inférieure à ce qu'elle a été en 1980 et 1981 2,05 p. 100 du P.I.B. Au lieu de 2,23 p. 100 en 1981. (Applaudissements sur les travées socialistes.)
La politique, on ne l'a fait pas seulement avec des mots, mais également avec des chiffres et des statistiques ! (Nouveaux applaudissements sur les mêmes travées.)
M. Charles Pasqua. Justement !
M. Pierre Mauroy, Premier ministre. Les seuls secteurs mis à contribution. sont ceux qui. ont enregistré des profits exceptionnels cette année : les banques et les sociétés pétrolières.
Je rappelle. en outre, que le montant des aides publiques à l'industrie connaitra une très forte augmentation en 1982 — plus 52 p. 100 et atteindra plus de 34 milliards de francs.
La cinquième règle du jeu est la politique des prix.
Cette dernière doit, tout d'abord, être située dans le contexte de l'année 1981, dont les tendances lourdes se sont imposées à nous jusqu'à présent.
Je souhaite, à cet égard, relever que, contrairement à certaines prédictions catastrophiques, la hausse des prix ne s'est pas accélérée depuis le mois de juin, en dépit de l'opération « vérité des tarifs publics » que nous avons dû mener pendant l'été.
Le taux de hausse est toutefois excessif. C'est pourquoi le Gouvernement souhaite en infléchir la tendance.
Compte tenu, en effet, de l'indexation de fait des revenus sur les prix dans notre pays. on ne peut modérer les évolutions nominales que si le mouvement des prix se ralentit au préalable.
En dépit des mesures exceptionnelles et transitoires décidées en octobre, la liberté des prix demeure un principe directeur de la politique économique du Gouvernement, car cette politique respecte l'initiative et la liberté de décision des entreprises.
Quand je dis « liberté », je pense à celle qui va de pair avec la vérité des coûts et avec une concurrence loyale. Il ne faut pas attendre du Gouvernement une quelconque indulgence vis-à-vis des ententes, des abus de position dominante ou des hausses de prix spéculatives ou exagérées, qui nuisent à l'économie tout entière.
C'est également la liberté contractuelle qui devra prévaloir dans les négociations relatives aux revenus. Il s'agira de consolider l'acquis du dernier trimestre 1981 en faisant appel à la responsabilité de tous, chefs d'entreprises, salariés, administrations. Nous devrons faire en sorte qu'un juste équilibre soit observé dans la progression des prix et des 'revenus afin de limiter la hausse des prix, en glissement, à 10 p. 100 l'an prochain.
Cet équilibre sera recherché dans un cadre contractuel, qui fixera des étapes datées et chiffrées à l'évolution des prix, des marges, des tarifs publics et des rémunérations.
Le succès de cette politique que mène M. le ministre de l'économie et des finances repose, bien entendu, sur l'adhésion des partenaires sociaux à cette démarche.
Cela me conduit à la sixième règle du jeu, qui s'appelle la concertation et la négociation.
Qui dit partenaires sociaux dit égalité des droits et des devoirs, concertation et négociation.
C'est vrai, à l'échelon national, entre les grandes forces sociales et syndicales. Mais cela doit le devenir aussi à l'échelon de chaque entreprise, entre employeurs et employés.
Il est temps de donner aux Français les moyens de se gérer eux-mêmes, les moyens de la liberté et de la responsabilité.
C'est, nous disent-ils, le plus cher désir des chefs d'entreprises. Je leur demande simplement de penser que c'est aussi le désir de millions de Français, y compris dans les entreprises où ils travaillent !
Et cette dialectique de la liberté et de la responsabilité entre les différentes parties prenantes à la vie de l'entreprise, vous savez qu'elle passe par le dialogue et par la concertation entre des organisations patronales et des organisations syndicales fortes et représentatives.
Les transformations dans les relations du travail résulteront du dialogue social plutôt que des procédures réglementaires. Encore fallait-il que ce dialogue fût organisé et fût possible.
Le Gouvernement sait néanmoins que le monde industriel est trop complexe, trop peu homogène pour que les droits des salariés s'établissent de façon uniforme et intangible comme dans la société civile. C'est pourquoi nous estimons que le secteur public, ancien et nouveau, doit être considéré, dans ce domaine, comme un champ d'expérimentation. La politique sociale qui pourra y être menée sera beaucoup plus ambitieuse que celle que nous proposons au secteur privé. Un projet de loi démocratisant le secteur public vous sera soumis en 1982.
Les entreprises publiques sont, en effet, de taille importante. Elles pratiquent, . souvent depuis longtemps, une politique contractuelle. Enfin leur statut les place à l'abri des bourrasques économiques les plus menaçantes. Il leur appartient donc d'anticiper sur cette démocratie industrielle qui doit désormais se réaliser sur les lieux du travail.
Voilà, monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, comment le Gouvernement conçoit les relations indispensables entre l'Etat et les entreprises. Vous voyez qu'il n'y a là rien qui puisse s'apparenter à je ne sais quelle forme d'étatisation de notre société. (Murmures sur les travées du R. P. R. et de R. E. I.) Et, si vous me permettez de conclure par un sourire, je vous dirai que tel semble bien être aussi l'avis de l'opposition, quand même. (Nouveaux murmures sur les mêmes travées.).
J'ai, en effet, relevé avec intérêt que, il y a quelques jours, à Bailleau-le-Pin, en Eure-et-Loir, M. Jean-Claude Gaudin a déclaré : « Nous dénationaliserons une grande partie de ce qui l'a été et qui n'a pas été aussi vaste qu'on le croit ».
Voyez comme la politique gouvernementale est moins radicale que certains ne le prétendent. Même le président du groupe U. D. F. de l'Assemblée nationale le reconnaît !
M. Jean-Pierre Fourcade, rapporteur de la commission spéciale. Nous sommes au Sénat !
M. Pierre Mauroy, Premier ministre. Oui, et je le dis au Sénat car cela l'engage d'une certaine façon, vous le savez bien. (Exclamations sur les travées du R.P. R. et de l'U.R.E. I.)
M. Charles Pasqua. On se réconforte comme on peut !
M. Pierre Mauroy, Premier ministre. Je vous avouerai ma conviction intime : il en ira de ces nationalisations comme de celles qui ont déjà été effectuées ; elles s'intégreront à notre vie quotidienne sans difficulté et nul, demain, ne les remettra en cause.
Les nationalisations ne posent problème dans ce pays qu'avant d'être réalisées. Jamais après. (Nouvelles exclamations sur les mêmes travées.)
M. Michel Miroudot. On verra !
M. le président. Restez calmes !
M. Pierre Mauroy, Premier ministre. Y a-t-il lieu à débattre, se demandent certains d'entre vous ? Les Français discutent et réfléchissent sur ce programme de nationalisations depuis dix ans. Ils savent que la mutation industrielle de la France a été tardive et que, dès lors, les nationalisations constituent un outil indispensable à notre développement.
Car la nationalisation est l'une des formes du génie français. (Murmures sur les travées du R.P.R. et de l'U.R.E.I.) C'est pourquoi le Gouvernement aborde cette discussion avec ardeur et conviction mais aussi avec sérénité. Il sait que la politique qu'il vous propose correspond à la volonté, largement majoritaire, du pays.
Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous remercie de m'avoir écouté et je vous dis de nouveau le plaisir que j'ai eu à ouvrir ce débat sur les nationalisations devant votre Haute Assemblée.

Source http://www.senat.fr