Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur les mesures en faveur de l'artisanat dans le cadre du resdressement économique du pays, Grenoble le 5 mars 2013.

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Intervenant(s) : 
  • Sylvia Pinel - Ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme

Circonstance : Présentation du Pacte pour l'artisanat, à la Chambre de métiers de l'artisanat d'Isère, le 5 mars 2013

Texte intégral

Monsieur le Préfet,
Mesdames et messieurs les élus,
Monsieur le Maire,
Monsieur le Président Burba,
Mesdames et Messieurs,

Je suis très heureuse d’intervenir ici à Grenoble, et je vous remercie de m’y avoir invitée et de m’avoir fait visiter ce beau bâtiment, moderne, éco-responsable, qui témoigne bien de l’importance que vous accordez aux enjeux du développement durable et à la nécessité de vous adapter à ces nouvelles techniques. C’est une très belle victoire. Geneviève Fioraso m’avait bien dit que vous étiez particulièrement dynamiques et soucieux d’accompagner de la meilleure manière les entreprises artisanales.
Ces enjeux sont essentiels alors que nous travaillons, avec l’ensemble du gouvernement, au redressement économique de notre pays, et le développement durable en fait pleinement partie.
Pour réussir à sortir de la crise qui nous frappe la meilleure réponse possible, c’est l’action, c’est la mobilisation.
Et c’est bien pour cela que je suis venue aujourd’hui, pour évoquer avec vous la grande mobilisation qui doit accompagner la mise en oeuvre du Pacte National pour la Croissance, la Compétitivité et l’Emploi.
C’est un engagement fort de la part du Gouvernement. Pour reprendre les mots du Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault, il s’agit de construire un « nouveau modèle français » : « La performance que nous construisons renforcera notre solidarité ». Le nouveau modèle français « c’est conjuguer compétitivité et solidarité, responsabilité et dialogue, effort et justice. »
La mesure centrale a pris effet le 1er janvier de cette année, il s’agit bien sûr du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, qui réduit le coût de la masse salariale de l’entreprise qui embauche, pour lui permettre d’être plus compétitive, d’investir, de se développer et donc d’embaucher davantage.
Ce crédit d’impôt est une opportunité de taille pour les entreprises : son montant sera égal à 4% en 2013, puis 6% en 2014.
Et parce qu’on ne s’adresse pas à un entrepreneur indépendant ou à une TPE comme on s’adresse à une PME de 200 salariés, je me suis personnellement investie pour que les préoccupations de ces petites entreprises soient bien prises en compte.
Nous avons en particulièrement oeuvré pour que le CICE soit facilement accessible aux petites entreprises, par des modalités de calcul simples et lisibles et un mécanisme de préfinancement qui ait un effet sur leur trésorerie dès cette année.
Parce que les petites entreprises souffrent aussi d’un accès difficile aux financements bancaires, nous avons veillé, avec mes collègues du Gouvernement, à ce que l’accès à la BPI soit garanti et adapté pour les TPE.
Et pour renforcer la trésorerie de vos entreprises, qui est une de vos préoccupations récurrentes, nous avons également créé dans le cadre de la BPI un fonds de garantie de 500 millions d’euros à disposition des TPE et PME, ainsi qu’un fonds spécifique pour les TPE destiné au préfinancement du crédit d’impôt compétitivité auprès d’Oséo ou auprès des banques : ces dispositifs sont aujourd’hui opérationnels et je sais qu’ils répondent à une attente forte des professionnels que vous êtes.
Dans le même objectif, nous nous attachons à favoriser le développement de l’assurance crédit ainsi que l’affacturage pour les PME et TPE. Je suis consciente que vous rencontrez aussi des difficultés sur les délais de paiement. Nous y travaillons avec Pierre Moscovici.
Et le redressement du tissu économique du pays doit tenir son cap dans les mois à venir, c'est-à-dire stimuler la croissance, l’emploi, l’entrepreneuriat, l’innovation et la montée en gamme, et cela sans grever la capacité d’investissement future de l’Etat, donc en veillant à ne pas s’écarter de l’objectif de rétablissement de nos finances publiques.
Le Gouvernement s’est mobilisé, et le Ministère dont j’ai la responsabilité a beaucoup oeuvré pour donner corps à cette nouvelle politique économique, de long terme, avec le Pacte pour l’Artisanat que j’ai présenté le 23 janvier.
C’est un Pacte, parce que je sais que je peux compter sur la détermination de tous les professionnels pour leur secteur, sur votre détermination, pour parvenir à donner toute sa place à l’artisanat dans le redressement économique : pour l’embauche, pour continuer de moderniser les métiers et les entreprises, enfin pour trouver de nouveaux débouchés.
Au moment où tous nos efforts sont concentrés pour notre jeunesse, donc pour notre avenir, la « Première entreprise de France » a toute sa place dans le « nouveau modèle » que le Pacte de Compétitivité a ouvert. Les artisans font de la France le champion incontesté de nombreux savoir-faire d’excellence, et de la qualité de beaucoup de produits qui contribuent aujourd’hui aux performances des secteurs comme l’industrie du luxe, la construction durable, les métiers d’art, notre gastronomie et de tant d’autres domaines que je ne peux citer la liste serait trop longue.
Ce secteur historique est aussi un secteur moderne, qui compte plus d’un million d’entreprises et représente un dixième du produit intérieur brut, fait face à de grands enjeux.
D’abord, dans de nombreux métiers, les chefs d’entreprises rencontrent des difficultés de recrutement. L’artisanat de bouche, pour ne citer que lui, connaît dans certains métiers une véritable pénurie de main-d’oeuvre. Alors que près d’un quart de nos jeunes est malheureusement au chômage !
Il faut agir sur les esprits et sur l’orientation, entreprendre dès aujourd’hui un travail de longue haleine de valorisation des métiers, auprès de tous les publics : enfants, parents, instituteurs, professeurs et plus généralement auprès de l’ensemble de nos concitoyens.
L’artisanat ? Beaucoup connaissent mal, voire ne connaissent pas les formations proposées, la richesse des différentes filières, et les parcours professionnels qui s’offrent aux jeunes artisans.
Vous connaissez ce chiffre par coeur : plus de 90% des jeunes en centre de formation des apprentis trouvent un emploi à la sortie. Ce sont des opportunités qui doivent être saisies par les jeunes élèves qui s’interrogent sur leur orientation.
Le Gouvernement se mobilisera pour sensibiliser, et informer tous les publics sur la modernité de ces métiers, sur les occasions qu’elles présentent de pouvoir se mettre à son compte et surtout, ce qui est le plus important, sur le fait de permettre aux jeunes de s’épanouir dans leur vie professionnelle et c’est le plus important.
Le grand enjeu de ce pacte, c’est bien la valorisation des métiers.
Des interventions de chefs d’entreprises seront organisées dans les écoles, afin de faire entrer les métiers de l’artisanat dans l’horizon scolaire. Le Fonds National de Promotion et de Communication de l’Artisanat sera incité à participer à cet effort de valorisation, par des campagnes qui offriront un panorama de nombreux métiers.
Dans cette semaine du 8 mars de la journée internationale de la femme, je ne peux aussi qu’insister sur la nécessité de dépasser les clichés sur les métiers traditionnellement masculin ou féminin.
Les chambres des métiers mèneront aussi des actions de sensibilisation dans le cadre du service public de l’orientation tout au long de la vie, ainsi qu’auprès de Pôle Emploi. Je veux féliciter la CMA de l’Isère pour les actions déjà réalisées dans ce domaine, comme le centre d’aide au recrutement.
Et j’ajoute que tous les moments, toutes les occasions sont à saisir pour mettre en avant les métiers. C’est la raison pour laquelle mon ministère soutient des événements nationaux comme la Semaine de l’Artisanat qui s’ouvre comme vous le savez dans une dizaine de jours, les Journées Européennes des Métiers d’Art en avril prochain, et bien sûr la Fête de la Gastronomie qui prendra toute son ampleur en septembre et à laquelle sont associés les professionnels artisans des métiers de bouche. J’ai voulu cette fête plus populaire, plus ouverte, plus présente dans tous nos territoires.
Cette mise en valeur sera l’occasion de rappeler qu’en dépit de certaines images datées qui circulent encore trop souvent, la fabrication artisanale fait intervenir chaque jour des techniques modernes et innovantes. Il faut que l’apprentissage de ces techniques innovantes soit intégré dans les cursus des CFA.
C’est avec de tels événements, par l’exemple et les témoignages, que nous réussirons collectivement à attirer ces jeunes vers ces très beaux métiers car la jeunesse est appelée à prendre la relève. Il faut leur en donner l’envie, et les moyens. L’artisanat va connaître une grande mutation générationnelle : 300 000 artisans vont partir à la retraite d’ici 10 ans.
Le second défi de ce pacte, c’est donc d’assurer la transmission de leurs entreprises. Pas moins de 7 000 seront à transmettre d’ici 10 ans dans le seul département de l’Isère.
Or faute d’anticipation, ou de mise en contact avec un repreneur, de trop nombreuses entreprises artisanales ne sont pas transmises alors qu’elles le pourraient. Cette forme d’entrepreneuriat doit être facilitée et encouragée car elle est souvent un gage de réussite.
Reprendre une entreprise mobilise le même engagement, sollicite la même inventivité, le même travail sur le modèle économique, que pour la création d’une nouvelle société. En outre, la reprise offre de plus grandes facilités pour se financer, et un effort d’investissement moins lourd au départ.
J’ai veillé à ce que le contrat de génération permette aussi à un chef d’entreprise individuelle proche du départ, y compris lorsque il n’est pas salarié, d’embaucher un jeune avec ce nouveau contrat afin de lui transmettre les compétences nécessaires à la reprise : la technicité bien sûr, mais aussi les compétences en matière de gestion et de management. Il est indispensable de mettre un certain nombre de critères et à partir de 57 ans cela me paraît être le bon âge pour préparer et anticiper la transmission.
Pour compléter ce dispositif, comme vous l’observerez dans le dossier, des formules de tutorat et de mentorat par des artisans actifs et en retraite seront mises en place.
Et pour ceux qui ne trouvent pas de repreneurs ou pour les jeunes qui cherchent une entreprise dans un territoire, je souhaite mieux faire connaître et enrichir le service mutualisé au niveau national de l’APCMA qui a vocation à les mettre en relation et à les aider à monter leur dossier.
Pour s’assurer que ces dispositifs, ainsi que ceux qui existent déjà, soient bien connus des chefs d’entreprises, un « Kit d’informations » sur la transmission d’entreprise sera diffusé par le RSI auprès de tous les artisans âgés de 57 ans, à partir de la rentrée 2013.
Je compte sur vous pour en assurer sa promotion !
Le dernier enjeu que je souhaite aborder avec vous, c’est l’accompagnement des entreprises. Etre chef d’entreprise, c’est un projet singulier, personnel, et c’est aussi un parcours. Les conseils, le suivi, qui leurs sont le plus utiles, ce sont donc ceux qui sont personnels, et adaptés, pour chaque stade du développement et chaque étape de la vie de leur entreprise.
Le Pacte prévoit dans cette perspective de rénover et de renforcer le rôle qu’ont les chambres des métiers dans l’accompagnement des entreprises.
Et je vous remercie, Monsieur BURBA, d’avoir présenté les initiatives nombreuses de la CMA de l’Isère en cette matière. Nous souhaitons recenser les bonnes pratiques, il est donc essentiel pour nous de pouvoir échanger avec vous sur ces sujets. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le rappeler, le 28 janvier dernier, lors de la signature avec la région Rhône-Alpes du contrat de progrès « Atouts ».
Quotidiennement auprès des très petites entreprises de l’artisanat, vous savez mieux que moi que leurs besoins de conseils, de suivi, d’aides, ne sont pas les mêmes que ceux d’une PME de 200 salariés. Ils n’ont même rien à voir, ce sont des besoins différents, spécifiques, pour chaque entrepreneur.
Je souhaite qu’un accompagnement personnalisé puisse être apporté. C’est la raison pour laquelle l’Etat établira dès 2013 avec l’Assemblée Permanente des Chambres des Métiers et de l’Artisanat une convention-cadre au niveau national, pour le développement de l’artisanat.
La convention nationale sera déclinée localement pour chaque chambre, sous la forme d’une convention d’objectifs entre les préfets et les chambres. Les collectivités locales seront également associées à leur élaboration.
J’ai observé à de nombreuses reprises que les chambres ont développé localement des bons procédés, des formules innovantes pour les entreprises, un nouveau suivi, vous nous en avez donné des exemples. Il faut que l’ensemble des artisans français puissent bénéficier de ces expériences réussies ; c’est pourquoi elles seront généralisées via les conventions d’objectifs.
Plusieurs pistes peuvent déjà être esquissées : pour mieux connaître chaque artisan et l’aider à connaître ses besoins, il est possible de transmettre systématiquement un bilan de compétences au moment de l’inscription au répertoire des métiers. Et afin que par la suite, le suivi soit plus adapté, mieux personnalisé, l’entreprise aura un interlocuteur unique au sein de la Chambre des métiers.
Vous trouverez de nombreux leviers de cette ambition dans le dossier, je n’ai pas pu tous les évoquer aujourd’hui, mais comme vous le verrez, entre la valorisation des métiers, la qualification des artisans, l’accompagnement des entreprises, la transmission, l’accès au financement, la compétitivité et la protection des savoir-faire, ce Pacte est aussi complet que cohérent. Il a pour objectif de répondre aux besoins d’emploi du secteur et de le préparer aux mutations à venir.
La France a besoin d’un artisanat moderne, dynamique et attractif. L’artisanat est partout, au coeur des métiers, au coeur des territoires.
Mon implication en faveur de la reconnaissance de l’artisanat est totale, mais pour sa réussite, nous avons besoin de votre mobilisation à tous. Les chambres de métiers et de l’artisanat sont essentielles pour accompagner les entreprises, pour former les apprentis, pour aider à réussir les formidables mutations qui attendent ce secteur. Je compte sur vous, sur votre engagement et votre implication pour réussir à relever ces défis, pour les artisans, pour notre pays.
Je vous remercie.

Source http://www.artisanat-commerce-tourisme.gouv.fr, le 12 mars 2013