Texte intégral
Monsieur le Député, vous avez évoqué le Conseil des ministres de l'agriculture, qui a eu lieu lundi et mardi ; la réunion s'est terminée tard hier soir.
Cette réunion a défini la position du Conseil des ministres de l'agriculture sur la réforme de la Politique agricole commune. L'accord obtenu fait suite à un vote au Parlement européen.
Quels sont les résultats au regard des objectifs que nous nous étions fixés ? Nous avons garanti la diversité des agricultures. Surtout, la situation de l'élevage sera mieux prise en compte.
Il en va de même pour la question de l'environnement. Au niveau du Parlement européen comme dans l'accord qui a été trouvé hier soir, les résultats sont positifs.
Je vous en donnerai trois exemples.
Le premier concerne le couplage des aides, qui est un élément essentiel pour le soutien à l'élevage. La Commission proposait 10 % ; nous avons obtenu un accord qui permet de l'établir à 12 %.
Ensuite, sur la question des premiers hectares - la Commission parle dorénavant de «paiements redistributifs», ce qui désigne la capacité qui sera donnée à chaque pays d'accorder des primes supplémentaires aux premiers hectares des exploitations, en l'occurrence, pour la France, ce seront les cinquante premiers -, nous avons obtenu gain de cause, au conseil comme au Parlement européen.
Enfin, la question de l'environnement a été depuis le début un sujet de débat ; il est essentiel, pour l'orientation de l'agriculture, de la prendre en compte, non pas d'ailleurs pour opposer l'économie et l'écologie, mais pour faire en sorte que l'on soit capable, demain, de combiner ces deux enjeux qui donneront à la France des potentialités pour le développement de son agriculture. Sur cette question, la France a obtenu à la fois le maintien des 30 %, l'adoption des trois règles concernant le verdissement et, pour les surfaces d'intérêt écologique, la fixation d'un niveau de 5 % - cette proportion est un peu plus faible que celle qu'avait fixée la Commission, mais plus élevée que celle que le Parlement avait prévue.
Telles sont les orientations et les résultats de notre action ; nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 mars 2013
Cette réunion a défini la position du Conseil des ministres de l'agriculture sur la réforme de la Politique agricole commune. L'accord obtenu fait suite à un vote au Parlement européen.
Quels sont les résultats au regard des objectifs que nous nous étions fixés ? Nous avons garanti la diversité des agricultures. Surtout, la situation de l'élevage sera mieux prise en compte.
Il en va de même pour la question de l'environnement. Au niveau du Parlement européen comme dans l'accord qui a été trouvé hier soir, les résultats sont positifs.
Je vous en donnerai trois exemples.
Le premier concerne le couplage des aides, qui est un élément essentiel pour le soutien à l'élevage. La Commission proposait 10 % ; nous avons obtenu un accord qui permet de l'établir à 12 %.
Ensuite, sur la question des premiers hectares - la Commission parle dorénavant de «paiements redistributifs», ce qui désigne la capacité qui sera donnée à chaque pays d'accorder des primes supplémentaires aux premiers hectares des exploitations, en l'occurrence, pour la France, ce seront les cinquante premiers -, nous avons obtenu gain de cause, au conseil comme au Parlement européen.
Enfin, la question de l'environnement a été depuis le début un sujet de débat ; il est essentiel, pour l'orientation de l'agriculture, de la prendre en compte, non pas d'ailleurs pour opposer l'économie et l'écologie, mais pour faire en sorte que l'on soit capable, demain, de combiner ces deux enjeux qui donneront à la France des potentialités pour le développement de son agriculture. Sur cette question, la France a obtenu à la fois le maintien des 30 %, l'adoption des trois règles concernant le verdissement et, pour les surfaces d'intérêt écologique, la fixation d'un niveau de 5 % - cette proportion est un peu plus faible que celle qu'avait fixée la Commission, mais plus élevée que celle que le Parlement avait prévue.
Telles sont les orientations et les résultats de notre action ; nous aurons l'occasion d'en débattre dans le cadre de la loi d'avenir pour l'agriculture.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 22 mars 2013