Texte intégral
Madame la Députée, vous avez évoqué plusieurs sujets dont l'un mérite un petit rappel : les perspectives financières et le fait que la France ait défendu le budget de la Politique agricole de manière commune.
Précisons la France pourra bénéficier d'un budget de 56,3 milliards d'euros, premier et deuxième piliers compris, contre 56,9 milliards d'euros sur la période précédente. Le budget du premier pilier baisse de 48,7 à 46,7 milliards d'euros ; celui du deuxième pilier augmente de 7,9 à 8,8 milliards d'euros.
Cela dit, certains enjeux dépassent la simple question budgétaire, ceux de la répartition des aides. S'agissant de cette répartition, se pose la question de l'équilibre à trouver entre l'élevage et la production végétale.
Je pars ce soir en Irlande pour participer à cette négociation qui porte sur trois axes fondamentaux. Le premier concerne la sortie des droits à paiement unique, c'est-à-dire des aides historiques, avec une convergence qui va rééquilibrer certaines aides entre les différentes agricultures de notre territoire.
Le deuxième axe porte sur l'idée de couplage des aides, spécialement pour l'élevage puisque c'est l'une des conditions qui permet de compenser les différences en termes de revenu.
Le troisième axe, porté par la France, concerne le rééquilibrage des aides au profit des premiers hectares, afin de valoriser les cinquante premiers hectares, sur lesquels on trouve le plus d'emplois, en particulier ceux qui sont liés à l'élevage. Voilà les débats et les orientations qui sont les nôtres.
Monsieur le Député, la réponse que j'ai faite à l'un de vos collègues m'a déjà permis de préciser les perspectives de la France au regard du budget européen. Je vais donc répéter ces éléments.
La PAC est composée de deux piliers. Pour ce qui concerne la France, le premier pilier est doté de 47,6 milliards d'euros, le second de 8,8 milliards d'euros. Dans la période précédente, la France a touché 7,9 milliards d'euros au titre du second pilier. Un milliard d'euros supplémentaire a donc été obtenu au titre du second pilier. Ce milliard d'euros supplémentaire compense par ailleurs une diminution d'un milliard d'euros au titre du premier pilier. Voilà la vérité des chiffres !
Je ne sais pas de quels médias vous tirez vos informations. Donnez-moi vos références, et je les appellerai pour préciser les choses. Je le dis de la manière la plus solennelle qui soit : rien, dans les perspectives financières, ne laisse penser qu'il s'agit uniquement d'une hausse d'un milliard d'euros pour la période entière. Nous en sommes à 8,8 milliards d'euros : voilà la vérité !
À partir de là, le second pilier devra également être discuté. Les grands enjeux, comme la compensation des handicaps naturels ou la prime à l'herbe, sont concernés, mais aussi les mesures agro-environnementales. Sur ce dernier point, je proposerai - nous aurons l'occasion d'en discuter de nouveau - des évolutions visant à prendre en compte de manière globale l'agriculture et l'agronomie pour éviter des mesures trop ciblées et ponctuelles, qui ne prennent pas en compte ce que l'on appelle les «effets de système». L'agriculture a besoin aujourd'hui d'un grand projet qui réconcilie l'économie et l'écologie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mars 2013
Précisons la France pourra bénéficier d'un budget de 56,3 milliards d'euros, premier et deuxième piliers compris, contre 56,9 milliards d'euros sur la période précédente. Le budget du premier pilier baisse de 48,7 à 46,7 milliards d'euros ; celui du deuxième pilier augmente de 7,9 à 8,8 milliards d'euros.
Cela dit, certains enjeux dépassent la simple question budgétaire, ceux de la répartition des aides. S'agissant de cette répartition, se pose la question de l'équilibre à trouver entre l'élevage et la production végétale.
Je pars ce soir en Irlande pour participer à cette négociation qui porte sur trois axes fondamentaux. Le premier concerne la sortie des droits à paiement unique, c'est-à-dire des aides historiques, avec une convergence qui va rééquilibrer certaines aides entre les différentes agricultures de notre territoire.
Le deuxième axe porte sur l'idée de couplage des aides, spécialement pour l'élevage puisque c'est l'une des conditions qui permet de compenser les différences en termes de revenu.
Le troisième axe, porté par la France, concerne le rééquilibrage des aides au profit des premiers hectares, afin de valoriser les cinquante premiers hectares, sur lesquels on trouve le plus d'emplois, en particulier ceux qui sont liés à l'élevage. Voilà les débats et les orientations qui sont les nôtres.
Monsieur le Député, la réponse que j'ai faite à l'un de vos collègues m'a déjà permis de préciser les perspectives de la France au regard du budget européen. Je vais donc répéter ces éléments.
La PAC est composée de deux piliers. Pour ce qui concerne la France, le premier pilier est doté de 47,6 milliards d'euros, le second de 8,8 milliards d'euros. Dans la période précédente, la France a touché 7,9 milliards d'euros au titre du second pilier. Un milliard d'euros supplémentaire a donc été obtenu au titre du second pilier. Ce milliard d'euros supplémentaire compense par ailleurs une diminution d'un milliard d'euros au titre du premier pilier. Voilà la vérité des chiffres !
Je ne sais pas de quels médias vous tirez vos informations. Donnez-moi vos références, et je les appellerai pour préciser les choses. Je le dis de la manière la plus solennelle qui soit : rien, dans les perspectives financières, ne laisse penser qu'il s'agit uniquement d'une hausse d'un milliard d'euros pour la période entière. Nous en sommes à 8,8 milliards d'euros : voilà la vérité !
À partir de là, le second pilier devra également être discuté. Les grands enjeux, comme la compensation des handicaps naturels ou la prime à l'herbe, sont concernés, mais aussi les mesures agro-environnementales. Sur ce dernier point, je proposerai - nous aurons l'occasion d'en discuter de nouveau - des évolutions visant à prendre en compte de manière globale l'agriculture et l'agronomie pour éviter des mesures trop ciblées et ponctuelles, qui ne prennent pas en compte ce que l'on appelle les «effets de système». L'agriculture a besoin aujourd'hui d'un grand projet qui réconcilie l'économie et l'écologie.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 18 mars 2013