Texte intégral
Monsieur le président Borloo, je vous remercie de votre question. Je vous remercie même du ton avec laquelle vous l'avez posée, qui n'avait pas de caractère polémique, sur un sujet grave qui nous a tous profondément, et qui continue, de nous blesser bien au-delà des convictions de chacun.
Je me suis exprimé dès l'annonce du désaveu de Monsieur Cahuzac. J'ai répondu, ici, aux questions le lendemain. Je crois qu'il faut que nous soyons tous à la hauteur. C'est pour ça que tous les moyens doivent être mis pour répondre aux questions qui sont posées. Et vous avez parfaitement le droit, comme parlementaire, président de groupe, de prendre l'initiative d'une commission d'enquête. Ce n'est pas à moi de décider mais je suis, en ce qui me concerne et en ce qui concerne le Gouvernement, sous réserve qu'il n'y ait pas d'obstacle du point de vue de la garde des Sceaux, mais je crois qu'il n'y en a pas, selon les informations qu'elle m'a données, les réponses qu'elle a apportées, donc je n'ai aucun doute que l'Assemblée nationale décidera la création d'une commission d'enquête à votre initiative. Nous sommes dans un régime, certes, avec l'élection du président de la République au suffrage universel mais nous sommes aussi dans un régime qui a un caractère parlementaire et donc le rôle de contrôle qui est le vôtre doit être totalement respecté. J'en parle avec d'autant de facilité que j'ai défendu, lorsque j'étais dans l'opposition, cette même approche que celle que vous venez d'exprimer à l'instant, Monsieur le président Borloo, et qu'il ne m'a pas été facile de pouvoir le pratiquer puisque on m'avait empêché de le faire ainsi que mon groupe. Ce ne sera pas l'attitude, j'en suis convaincu, de la majorité de cette Assemblée nationale.
Vous savez, si on veut retrouver la confiance, on ne le fera pas par l'invective. Et si je me suis permis, monsieur le président Borloo, de petits traits à l'égard de monsieur Jacob, je ne lui ai accordé aucun caractère désagréable. Chacun se souvient des propos qu'il a employés en dehors de cet Hémicycle et chacun, je crois, a pensé qu'il y avait là peut-être un peu d'excès. Donc, permettez-moi d'avoir pris cette petite allusion, et je vous recevrai demain avec non seulement plaisir, mais avec monsieur Jacob bien sûr, mais les autres aussi de tous les groupes de cette Assemblée ainsi que du Sénat, ainsi que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et, je vous connais, vous me parlerez avec franchise.
Ce que nous voulons absolument faire à cette étape de la vie de notre démocratie, c'est que toutes les institutions soient respectées, que tous les contrepouvoirs soient respectés. Et quand j'entends certaines allusions, certains commentaires, je m'en désole parce qu'au fond, vous, vous allez nous aider à répondre à toutes les questions qui sont posées, c'est l'initiative parlementaire que vous venez de prendre, mais le Gouvernement que je dirige a eu cet honneur de ne jamais intervenir pour influencer la presse, a eu cet honneur et aura toujours cet honneur de ne jamais intervenir dans les affaires de justice, ce temps-là est passé, ce temps-là est terminé, et c'est pourquoi je vous redirai demain, monsieur le président Borloo, même si vous avez eu jusqu'à présent des hésitations, qui sont parfaitement respectables, je souhaite qu'au-delà de la majorité parlementaire, une large majorité de membres du futur Congrès du Parlement vote l'indépendance de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi nos institutions seront complétées et la confiance des citoyens dans la République sera renforcée, auxquels nous ajouterons, et j'espère bien et le débat que nous aurons demain, j'espère, nous permettra d'avancer, que le projet de loi ou les projets de loi que le Gouvernement présentera après le 24 avril nous permettront aussi de compléter notre arsenal juridique pour la transparence, pour la lutte contre la corruption, contre les paradis fiscaux, et ainsi ensemble, je le souhaite, nous aurons fait avancer la République. source http://www.gouvernement.fr, le 12 avril 2013
Je me suis exprimé dès l'annonce du désaveu de Monsieur Cahuzac. J'ai répondu, ici, aux questions le lendemain. Je crois qu'il faut que nous soyons tous à la hauteur. C'est pour ça que tous les moyens doivent être mis pour répondre aux questions qui sont posées. Et vous avez parfaitement le droit, comme parlementaire, président de groupe, de prendre l'initiative d'une commission d'enquête. Ce n'est pas à moi de décider mais je suis, en ce qui me concerne et en ce qui concerne le Gouvernement, sous réserve qu'il n'y ait pas d'obstacle du point de vue de la garde des Sceaux, mais je crois qu'il n'y en a pas, selon les informations qu'elle m'a données, les réponses qu'elle a apportées, donc je n'ai aucun doute que l'Assemblée nationale décidera la création d'une commission d'enquête à votre initiative. Nous sommes dans un régime, certes, avec l'élection du président de la République au suffrage universel mais nous sommes aussi dans un régime qui a un caractère parlementaire et donc le rôle de contrôle qui est le vôtre doit être totalement respecté. J'en parle avec d'autant de facilité que j'ai défendu, lorsque j'étais dans l'opposition, cette même approche que celle que vous venez d'exprimer à l'instant, Monsieur le président Borloo, et qu'il ne m'a pas été facile de pouvoir le pratiquer puisque on m'avait empêché de le faire ainsi que mon groupe. Ce ne sera pas l'attitude, j'en suis convaincu, de la majorité de cette Assemblée nationale.
Vous savez, si on veut retrouver la confiance, on ne le fera pas par l'invective. Et si je me suis permis, monsieur le président Borloo, de petits traits à l'égard de monsieur Jacob, je ne lui ai accordé aucun caractère désagréable. Chacun se souvient des propos qu'il a employés en dehors de cet Hémicycle et chacun, je crois, a pensé qu'il y avait là peut-être un peu d'excès. Donc, permettez-moi d'avoir pris cette petite allusion, et je vous recevrai demain avec non seulement plaisir, mais avec monsieur Jacob bien sûr, mais les autres aussi de tous les groupes de cette Assemblée ainsi que du Sénat, ainsi que les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat et, je vous connais, vous me parlerez avec franchise.
Ce que nous voulons absolument faire à cette étape de la vie de notre démocratie, c'est que toutes les institutions soient respectées, que tous les contrepouvoirs soient respectés. Et quand j'entends certaines allusions, certains commentaires, je m'en désole parce qu'au fond, vous, vous allez nous aider à répondre à toutes les questions qui sont posées, c'est l'initiative parlementaire que vous venez de prendre, mais le Gouvernement que je dirige a eu cet honneur de ne jamais intervenir pour influencer la presse, a eu cet honneur et aura toujours cet honneur de ne jamais intervenir dans les affaires de justice, ce temps-là est passé, ce temps-là est terminé, et c'est pourquoi je vous redirai demain, monsieur le président Borloo, même si vous avez eu jusqu'à présent des hésitations, qui sont parfaitement respectables, je souhaite qu'au-delà de la majorité parlementaire, une large majorité de membres du futur Congrès du Parlement vote l'indépendance de la justice, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Ainsi nos institutions seront complétées et la confiance des citoyens dans la République sera renforcée, auxquels nous ajouterons, et j'espère bien et le débat que nous aurons demain, j'espère, nous permettra d'avancer, que le projet de loi ou les projets de loi que le Gouvernement présentera après le 24 avril nous permettront aussi de compléter notre arsenal juridique pour la transparence, pour la lutte contre la corruption, contre les paradis fiscaux, et ainsi ensemble, je le souhaite, nous aurons fait avancer la République. source http://www.gouvernement.fr, le 12 avril 2013