Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, en réponse à une question sur les actions des opposants au projet de loi Taubira sur le mariage pour tous et le changement de calendrier du débat parlementaire sur le sujet, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2013.

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Circonstance : Question au gouvernement posée par Mme Sandrine Mazetier, députée (groupe Socialiste, Républicain et Citoyen - SRC) de Paris, à l'Assemblée nationale le 16 avril 2013

Texte intégral

Monsieur le président,
Mesdames et Messieurs les députés,
Monsieur le député,
Madame la vice-présidente de l'Assemblée nationale, Sandrine Mazetier,

Dans notre démocratie, le droit de manifester fait partie des droits fondamentaux. Ce droit doit être respecté, sur le projet de loi concernant le mariage pour tous comme sur d'autres questions. Mais en démocratie la violence n'est pas acceptable ; tous les appels qui pourraient conduire à la violence portent atteinte à la démocratie elle-même.
Mesdames, Messieurs les députés, au moment où l'Assemblée nationale s'apprête à rentrer dans la phase finale de l'examen du projet de loi pour le mariage pour tous, il est important d'appeler chacun à la raison et au respect des règles républicaines du droit républicain, de l'ordre républicain. Et si chacun est libre de manifester, que ça soit fait dans le respect des autres. Et c'est pour cela que le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, à 16 heures, cet après-midi, rencontrera les organisateurs de cette ou de ces différentes manifestations, pour que les choses soient faites dans le respect du droit, mais en faisant en sorte que chaque organisateur soit bien en face de ses responsabilités. Et je dis ici : le Gouvernement fera respecter l'ordre républicain qui est la garantie de l'unité nationale.
Mesdames, Messieurs les députés, le Sénat, après l'Assemblée nationale, a adopté l'essentiel des articles de ce projet de loi, les a votés conformes. C'est pour cela qu'il est apparu tout à fait cohérent que le Gouvernement, comme c'est son droit légitime et légal, inscrive à l'ordre du jour la fin de l'examen de ce texte.
Le débat a été âpre, il a été long mais il a été légitime. Et maintenant c'est à chacun, en conscience, de voter et d'approuver ou de désapprouver ce projet de loi, s'il est voté, qui fera honneur à la République.
Mesdames, Messieurs les députés, chacun est libre ici de défendre son opinion, et il a le devoir de le faire. Mais en même temps, je voudrais vous dire que si vous n'êtes pas d'accord, Mesdames et Messieurs les députés, de la droite, pour voter ce texte, même si vous en avez parfaitement le droit de le contester et de le combattre, vous avez le devoir de respecter la majorité qui est issue des urnes. Et si vous n'êtes pas d'accord avec ce qui sera voté dans quelques jours, alors c'est à vous de dire aux Françaises et aux Français : si un jour nous avons la majorité, alors nous nous engageons à abroger ou à changer la loi. Voilà la démocratie. Si vous faites ainsi, alors vous aurez servi la République.
Je crois qu'aujourd'hui notre pays n'a pas besoin d'affrontements, il a besoin de débats de conviction, mais il a aussi besoin de rassemblement autour de ses valeurs. Je fais donc appel à toutes et à tous, sur tous les bancs de cette Assemblée, pour dire qu'au-delà de ce qui nous divise, il y a l'unité de la République.

Source http://www.gouvernement.fr, le 18 avril 2013