Homosexuel : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Intervenant(s) :
Prononcé le 18 juillet 2022
Auteur(s) : Commission nationale consultative des Droits de l'Homme
Date de remise : 18 juin 2020
Auteur(s) : Pierre Aballea - Fadela Amara - Christine Branchu - Inspection générale des Affaires sociales
Date de remise : 29 mars 2019
Date de remise : 21 mars 2019
Prononcé le 28 janvier 2019
Auteur(s) : Xavier Breton - Jean-Louis Touraine - Assemblée nationale
Date de remise : 15 janvier 2019
Prononcé le 26 novembre 2018
Prononcé le 5 novembre 2018
Prononcé le 30 octobre 2018
Prononcé le 24 octobre 2018
Prononcé le 25 novembre 2014