Texte intégral
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, a présenté le bilan d'étape et les perspectives de la session parlementaire.
Après une session budgétaire particulièrement riche, le Parlement a, depuis le 14 janvier, repris ses travaux avec un agenda très dense, multipliant les séances y compris parfois le week-end. Au total, sur l'ensemble de la session ordinaire, l'Assemblée nationale a travaillé plus de 960 heures réparties sur 104 jours de séances et le Sénat 660 heures réparties sur 94 jours de séance, ce qui constitue un record si l'on compare aux années récentes.
Cet intense travail législatif a permis l'aboutissement d'un nombre important de projets de loi, parmi lesquels la création du contrat de génération, la modification des modalités d'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi devrait, quant à lui, être définitivement adopté par le Sénat le 14 mai prochain.
Ont également été définitivement adoptées des propositions de loi, illustrations de la part grandissante de l'initiative parlementaire dans le processus législatif : la proposition de loi visant à abroger la loi de 2010 de lutte contre l'absentéisme scolaire, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et, enfin, la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement.
Enfin, le Parlement a, depuis janvier, commencé l'examen d'un certain nombre de projets de loi porteurs de réformes essentielles, en particulier le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Il est à noter que, depuis janvier, le Gouvernement a veillé à ne recourir qu'exceptionnellement à la procédure accélérée, conformément aux vux des assemblées qui disposent ainsi du temps nécessaire pour mener à bien l'indispensable travail parlementaire d'élaboration de la loi. Sauf urgence avérée, ce choix sera maintenu dans les prochains mois.
Le Parlement a également mené de nombreux travaux de contrôle de l'action du Gouvernement. Il a, en particulier, autorisé, en application de l'article 35 de la Constitution, la prolongation de l'intervention des forces armées françaises au Mali. Et l'Assemblée nationale a adopté le 23 avril dernier le programme de stabilité de la France pour les années 2013-2017.
Après deux semaines d'interruption, le Parlement reprendra ses travaux à compter du 13 mai avec un programme chargé jusqu'à la suspension estivale. Il devra d'abord achever l'examen des projets de loi entamés, afin de permettre leur mise en application dès la rentrée de septembre, ainsi que l'examen de la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Il se saisira également de nouveaux projets ou propositions de loi, poursuivant ainsi le travail de redressement du pays entamé il y a maintenant un an : la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique, le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le projet de loi relatif à la consommation, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique et, enfin, les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de député européen.
Après une session budgétaire particulièrement riche, le Parlement a, depuis le 14 janvier, repris ses travaux avec un agenda très dense, multipliant les séances y compris parfois le week-end. Au total, sur l'ensemble de la session ordinaire, l'Assemblée nationale a travaillé plus de 960 heures réparties sur 104 jours de séances et le Sénat 660 heures réparties sur 94 jours de séance, ce qui constitue un record si l'on compare aux années récentes.
Cet intense travail législatif a permis l'aboutissement d'un nombre important de projets de loi, parmi lesquels la création du contrat de génération, la modification des modalités d'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi devrait, quant à lui, être définitivement adopté par le Sénat le 14 mai prochain.
Ont également été définitivement adoptées des propositions de loi, illustrations de la part grandissante de l'initiative parlementaire dans le processus législatif : la proposition de loi visant à abroger la loi de 2010 de lutte contre l'absentéisme scolaire, la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et, enfin, la proposition de loi relative à la création de la Haute Autorité de l'expertise scientifique et de l'alerte en matière de santé et d'environnement.
Enfin, le Parlement a, depuis janvier, commencé l'examen d'un certain nombre de projets de loi porteurs de réformes essentielles, en particulier le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires et le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.
Il est à noter que, depuis janvier, le Gouvernement a veillé à ne recourir qu'exceptionnellement à la procédure accélérée, conformément aux vux des assemblées qui disposent ainsi du temps nécessaire pour mener à bien l'indispensable travail parlementaire d'élaboration de la loi. Sauf urgence avérée, ce choix sera maintenu dans les prochains mois.
Le Parlement a également mené de nombreux travaux de contrôle de l'action du Gouvernement. Il a, en particulier, autorisé, en application de l'article 35 de la Constitution, la prolongation de l'intervention des forces armées françaises au Mali. Et l'Assemblée nationale a adopté le 23 avril dernier le programme de stabilité de la France pour les années 2013-2017.
Après deux semaines d'interruption, le Parlement reprendra ses travaux à compter du 13 mai avec un programme chargé jusqu'à la suspension estivale. Il devra d'abord achever l'examen des projets de loi entamés, afin de permettre leur mise en application dès la rentrée de septembre, ainsi que l'examen de la proposition de loi autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires.
Il se saisira également de nouveaux projets ou propositions de loi, poursuivant ainsi le travail de redressement du pays entamé il y a maintenant un an : la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement, le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche, le projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique, le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, le projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer pour accélérer les projets de construction, le projet de loi habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens, le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, le projet de loi relatif à la consommation, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière, le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique et, enfin, les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député, de sénateur ou de député européen.