Texte intégral
Par arrêté au journal officiel du 19 mai 1999, le Premier ministre a procédé au renouvellement des membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Chargée d'assister de ses avis le gouvernement sur toutes les questions de portée générale qui concernent les droits de l'homme ou l'action humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme rassemble les organisations non gouvernementales, les confédérations syndicales et des personnalités de tous horizons professionnels choisis en raison de leur compétence et de leur réflexion dans le domaine des droits de l'homme. Le Premier ministre est très attaché à cette instance, unique par la diversité des membres qui la composent.
Soucieux de voir son rôle s'élargir, le Premier ministre veillera à ce qu'elle soit plus systématiquement saisie des demandes d'avis et d'études et à ce que les administrations concernées rendent plus régulièrement compte des suites qu'elles donnent à ses recommandations.
Pierre TRUCHE assurera la présidence de la nouvelle Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Le Premier ministre a désigné par ailleurs Mario BETTATI, professeur à l'Université de Paris II et Martine VALDES-BOULOUQUE, magistrate, aux postes de vice-présidents et Jean KAHN, président d'honneur de la Commission.
Chargée d'assister de ses avis le gouvernement sur toutes les questions de portée générale qui concernent les droits de l'homme ou l'action humanitaire, la Commission nationale consultative des droits de l'homme rassemble les organisations non gouvernementales, les confédérations syndicales et des personnalités de tous horizons professionnels choisis en raison de leur compétence et de leur réflexion dans le domaine des droits de l'homme. Le Premier ministre est très attaché à cette instance, unique par la diversité des membres qui la composent.
Soucieux de voir son rôle s'élargir, le Premier ministre veillera à ce qu'elle soit plus systématiquement saisie des demandes d'avis et d'études et à ce que les administrations concernées rendent plus régulièrement compte des suites qu'elles donnent à ses recommandations.
Pierre TRUCHE assurera la présidence de la nouvelle Commission nationale consultative des droits de l'homme.
Le Premier ministre a désigné par ailleurs Mario BETTATI, professeur à l'Université de Paris II et Martine VALDES-BOULOUQUE, magistrate, aux postes de vice-présidents et Jean KAHN, président d'honneur de la Commission.