Texte intégral
Je voudrais d'abord moi aussi me féliciter de participer avec vous à ce CNM. Le ministre de l'agriculture, de la forêt, de l'agroalimentaire que je suis a parfaitement intégré dans les choix stratégiques qui sont en discussion aujourd'hui la dimension de la montagne. Nous avons d'ailleurs à ce titre mis en place un groupe montagne au ministère de l'agriculture, il y a eu une première réunion avec des objectifs sur lesquels je reviendrai mais c'est la preuve, s'il en fallait encore une, de la prise en compte de la spécificité de l'agriculture de montagne. Elle intègre parfaitement l'objectif de la préservation de la diversité des agricultures françaises. Elle est à la fois en termes territorial, climatique et de handicap une unité sur laquelle on peut travailler de manière horizontale avec des objectifs qui sont ceux que nous allons essayer d'évoquer.
La PAC aura bien entendu un impact important sur les choix qui seront à faire dans les objectifs pour cette grande politique de la montagne, en terme agricole, qui est caractérisée, tout le monde le sait, par la prédominance de l'élevage et en particulier de l'élevage à l'herbe. Sur la PAC, 1er et 2ème pilier, le ministère de l'agriculture a passé un accord de gestion du 2ème pilier avec les régions et la négociation de la PAC, pour répondre à cet objectif de priorisation de l'élevage, a abouti on n'est pas encore au bout des négociations on le sera au mois de juin à définir trois outils sur lesquels on va pouvoir s'appuyer pour ce rééquilibrage.
Il y a d'abord ce qu'on appelle la convergence des aides, c'est-à-dire le fait que la France va sortir des fameuses DPU et va aller vers ce qu'on appelle une aide à l'hectare qui converge autour d'une moyenne qui profite aux zones de montagne qui aujourd'hui ont les DPU les moins élevées sur le territoire français. Ça c'est le premier aspect.
Le deuxième c'est la bataille qui est conduite par la France sur la question du couplage des aides, faire en sorte que pour maintenir l'élevage il faut avoir des aides spécifiques à l'élevage. Tout le monde a en tête la prime à la vache allaitante et sa part nationale d'ailleurs. Il faut qu'on soit capable de fixer des objectifs importants en termes de couplage. La commission avait accepté de considérer que 10 % pouvait être une base, le Conseil des Ministres avec le débat que nous avons eu a permis de porter ce couplage des aides à 12 %, le Parlement européen est à 15 %. Le trilogue c'est-à-dire la fin des négociations entre le Parlement et le Conseil des Ministres doit aboutir, je l'espère. En tout cas c'est la position de la France d'augmenter encore un peu ce taux de couplage. C'est le deuxième outil à notre disposition. Le troisième outil, c'est ce que la France a proposé sur la prime plus élevée sur les premiers hectares en particulier les 50 hectares considérant que c'était sur les premiers hectares que l'on avait le plus d'emplois et d'actifs agricoles et qu'en particulier y était concentré l'élevage de manière générale, mais aussi l'élevage en montagne. Ça sera le troisième outil qui sera à notre disposition pour rééquilibrer les aides et faire en sorte que l'élevage soit bien la priorité vers laquelle on puisse destiner une partie de cette redistribution des aides. C'est l'objectif qu'on s'est fixé, la négociation est encore en cours mais dès l'automne nous aurons à arbitrer en France des conséquences des choix et des outils que nous avons mis à la disposition de la profession agricole pour pouvoir rééquilibrer ces aides.
C'était le premier point sur la partie négociation de la PAC. Il va de soi que dans cette politique il y a un premier et un deuxième pilier. Pour le deuxième pilier, les régions deviendront autorité de gestion mais on doit fixer ensemble, et ça a été accepté comme ça, les grands objectifs de politique nationale, en particulier sur toutes les aides compensatrices de handicap, l'ICHN, qui devrait être renforcée. On y intégrera la PHAE, cet élément-là sera pris en compte par le ministre de l'agriculture. Nous commençons déjà à travailler sur la manière de la mettre en oeuvre, je crois que c'est important qu'on puisse se le dire et qu'on ait sur cette question-là une convergence de vue et d'objectif.
IL va de soi ensuite, on aura aussi à intégrer dans les nouvelles aides la prise en compte des estives pas au même niveau que les aides de base mais avec une prise en compte de ce pastoralisme, de cette gestion d'un certain nombre de territoires de moyenne et haute montagne. Il y aura à réfléchir ensemble, je le dis cet après-midi aussi, à la manière collective dont on devra gérer cette partie des aides qui sera versée pour le maintien des estives en montagne, je pense que c'est un élément important.
Troisième objectif c'est bien sûr les définitions de grands choix stratégiques à la hauteur d'un certain nombre de massifs et il y a ici un engagement qui avait été pris de la part des ministres de l'agriculture à Saint Gobain, le fameux plan pour les Pyrénées qui doit être renouvelé. Les discussions sont en cours et j'espère pouvoir présenter un plan d'ici le mois de juillet qui reprenne, après 2007-2013, qu'on fixe des objectifs sur 2013-2020. Je crois que c'est nécessaire, vous l'avez souhaité, quitte à ce que d'ailleurs un certain nombre de ces principes puissent être renouvelés. Il ne s'agit pas de faire des sous programmes mais il s'agit de se donner des objectifs stratégiques. Et ça je pense que la négociation, le travail, je regarde en particulier l'Auvergne, méritent qu'à chaque fois, là aussi, on ait des spécificités et qu'on définisse par une charte et un plan les grands objectifs qui doivent être fixés. Les Pyrénées ont défini là un outil qui me parait être utile et qui pourrait être développé pour les autres massifs.
Voilà ce que je voulais dire. On aura aussi à veiller à la politique de l'installation parce qu'il faut renouveler les agriculteurs. Il y aura des assises de l'installation au mois de juillet qui vont refixer le cadre général de la politique de l'installation, il y aura bien sur un volet spécifique sur l'installation en montagne. II y a la question de la modernisation des bâtiments d'élevage sur lesquels, malgré des contraintes budgétaires qui sont celles de l'ensemble du budget de l'Etat, celui-ci intègre une priorité parce que je crois que le bâtiment c'est la condition de la pérennisation de l'élevage et surtout des conditions dans lesquelles on peut exercer le métier d'éleveur. J'y serai attentif.
Dernier point, nous allons engager une réflexion nouvelle sur les mesures agro environnementales pour faire en sorte qu'on intègre les effets de système, ce seront donc les mesures agro environnementales systémiques ou MAE système qui permettent de globaliser les problématiques et de faire en sorte qu'on intègre ce que j'appelle la double performance, économique et écologique. Ça me parait être un objectif qui pour l'agriculture de montagne correspond tout à fait à sa vocation.
Source http://www.anem.org, le 10 juin 2013
La PAC aura bien entendu un impact important sur les choix qui seront à faire dans les objectifs pour cette grande politique de la montagne, en terme agricole, qui est caractérisée, tout le monde le sait, par la prédominance de l'élevage et en particulier de l'élevage à l'herbe. Sur la PAC, 1er et 2ème pilier, le ministère de l'agriculture a passé un accord de gestion du 2ème pilier avec les régions et la négociation de la PAC, pour répondre à cet objectif de priorisation de l'élevage, a abouti on n'est pas encore au bout des négociations on le sera au mois de juin à définir trois outils sur lesquels on va pouvoir s'appuyer pour ce rééquilibrage.
Il y a d'abord ce qu'on appelle la convergence des aides, c'est-à-dire le fait que la France va sortir des fameuses DPU et va aller vers ce qu'on appelle une aide à l'hectare qui converge autour d'une moyenne qui profite aux zones de montagne qui aujourd'hui ont les DPU les moins élevées sur le territoire français. Ça c'est le premier aspect.
Le deuxième c'est la bataille qui est conduite par la France sur la question du couplage des aides, faire en sorte que pour maintenir l'élevage il faut avoir des aides spécifiques à l'élevage. Tout le monde a en tête la prime à la vache allaitante et sa part nationale d'ailleurs. Il faut qu'on soit capable de fixer des objectifs importants en termes de couplage. La commission avait accepté de considérer que 10 % pouvait être une base, le Conseil des Ministres avec le débat que nous avons eu a permis de porter ce couplage des aides à 12 %, le Parlement européen est à 15 %. Le trilogue c'est-à-dire la fin des négociations entre le Parlement et le Conseil des Ministres doit aboutir, je l'espère. En tout cas c'est la position de la France d'augmenter encore un peu ce taux de couplage. C'est le deuxième outil à notre disposition. Le troisième outil, c'est ce que la France a proposé sur la prime plus élevée sur les premiers hectares en particulier les 50 hectares considérant que c'était sur les premiers hectares que l'on avait le plus d'emplois et d'actifs agricoles et qu'en particulier y était concentré l'élevage de manière générale, mais aussi l'élevage en montagne. Ça sera le troisième outil qui sera à notre disposition pour rééquilibrer les aides et faire en sorte que l'élevage soit bien la priorité vers laquelle on puisse destiner une partie de cette redistribution des aides. C'est l'objectif qu'on s'est fixé, la négociation est encore en cours mais dès l'automne nous aurons à arbitrer en France des conséquences des choix et des outils que nous avons mis à la disposition de la profession agricole pour pouvoir rééquilibrer ces aides.
C'était le premier point sur la partie négociation de la PAC. Il va de soi que dans cette politique il y a un premier et un deuxième pilier. Pour le deuxième pilier, les régions deviendront autorité de gestion mais on doit fixer ensemble, et ça a été accepté comme ça, les grands objectifs de politique nationale, en particulier sur toutes les aides compensatrices de handicap, l'ICHN, qui devrait être renforcée. On y intégrera la PHAE, cet élément-là sera pris en compte par le ministre de l'agriculture. Nous commençons déjà à travailler sur la manière de la mettre en oeuvre, je crois que c'est important qu'on puisse se le dire et qu'on ait sur cette question-là une convergence de vue et d'objectif.
IL va de soi ensuite, on aura aussi à intégrer dans les nouvelles aides la prise en compte des estives pas au même niveau que les aides de base mais avec une prise en compte de ce pastoralisme, de cette gestion d'un certain nombre de territoires de moyenne et haute montagne. Il y aura à réfléchir ensemble, je le dis cet après-midi aussi, à la manière collective dont on devra gérer cette partie des aides qui sera versée pour le maintien des estives en montagne, je pense que c'est un élément important.
Troisième objectif c'est bien sûr les définitions de grands choix stratégiques à la hauteur d'un certain nombre de massifs et il y a ici un engagement qui avait été pris de la part des ministres de l'agriculture à Saint Gobain, le fameux plan pour les Pyrénées qui doit être renouvelé. Les discussions sont en cours et j'espère pouvoir présenter un plan d'ici le mois de juillet qui reprenne, après 2007-2013, qu'on fixe des objectifs sur 2013-2020. Je crois que c'est nécessaire, vous l'avez souhaité, quitte à ce que d'ailleurs un certain nombre de ces principes puissent être renouvelés. Il ne s'agit pas de faire des sous programmes mais il s'agit de se donner des objectifs stratégiques. Et ça je pense que la négociation, le travail, je regarde en particulier l'Auvergne, méritent qu'à chaque fois, là aussi, on ait des spécificités et qu'on définisse par une charte et un plan les grands objectifs qui doivent être fixés. Les Pyrénées ont défini là un outil qui me parait être utile et qui pourrait être développé pour les autres massifs.
Voilà ce que je voulais dire. On aura aussi à veiller à la politique de l'installation parce qu'il faut renouveler les agriculteurs. Il y aura des assises de l'installation au mois de juillet qui vont refixer le cadre général de la politique de l'installation, il y aura bien sur un volet spécifique sur l'installation en montagne. II y a la question de la modernisation des bâtiments d'élevage sur lesquels, malgré des contraintes budgétaires qui sont celles de l'ensemble du budget de l'Etat, celui-ci intègre une priorité parce que je crois que le bâtiment c'est la condition de la pérennisation de l'élevage et surtout des conditions dans lesquelles on peut exercer le métier d'éleveur. J'y serai attentif.
Dernier point, nous allons engager une réflexion nouvelle sur les mesures agro environnementales pour faire en sorte qu'on intègre les effets de système, ce seront donc les mesures agro environnementales systémiques ou MAE système qui permettent de globaliser les problématiques et de faire en sorte qu'on intègre ce que j'appelle la double performance, économique et écologique. Ça me parait être un objectif qui pour l'agriculture de montagne correspond tout à fait à sa vocation.
Source http://www.anem.org, le 10 juin 2013