Texte intégral
Madame la Députée,
C'est une belle question que vous avez posée. Et je salue aussi la qualité du rapport que vous avez rendu avec M. Savary sur cette question comme le soutien apporté il y a deux jours par le Parlement européen, qui va aider la France à porter les propositions que vous faites dans votre rapport. Cette question a d'ailleurs été la principale question portée par les partenaires sociaux, tant les représentants des salariés que ceux des employeurs, à l'occasion de la table ronde de la grande conférence sociale de la semaine dernière. Oui, il faut lutter contre le dumping social, et la France est sur votre analyse. Elle soutiendra, effectivement, vos propositions.
D'ailleurs, le président de la République lui-même, à l'ouverture de la grande conférence sociale, a abordé cette question et il portera ce sujet demain 27 juin et vendredi 28 juin au sein du Conseil européen car, hélas, tout le monde ne partage pas notre enthousiasme dans tous les pays européens. Certains pays souhaitent moins de contrôles que nous n'en souhaitons nous-mêmes pour l'avenir. Sans attendre, nous avons demandé à chacun des préfets de département de mettre en place un plan d'action visant des opérations complexes sur le terrain dans lequel, en quelque sorte, le dumping social s'infiltre. Nous avons aussi demandé à la future présidence lituanienne, qui sera à la tête de l'Europe pendant six mois, de faire de cette question la priorité.
Parallèlement à la directive que vous visez, nous souhaitons aussi poser la question du salaire minimum en Europe, dans tous les pays de l'Union européenne, parce que la lutte contre dumping social passe aussi par le fait de tirer vers le haut les normes sociales et les salaires dans l'Union européenne.
Sachant que le sujet vous intéresse, je souhaite vous dire que nous avons aussi beaucoup avancé sur une autre directive, sur les marchés publics. La France a fait adopter des dispositions qui permettront à toutes les collectivités locales et à l'État d'éliminer, sur les marchés publics, des offres anormalement peu chères qui émanent d'entreprises ne respectant pas des normes sociales. Voilà des réponses concrètes. Nous partageons vos préoccupations.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 28 juin 2013