Texte intégral
FREDERIC RIVIERE
Bonjour, Alain VIDALIES.
ALAIN VIDALIES
Bonjour.
FREDERIC RIVIERE
La ministre de l'Environnement, Delphine BATHO, a été renvoyée du gouvernement hier pour avoir parlé dans la matinée d'un mauvais budget 2014 en préparation et en particulier pour elle en baisse de 7%, pourquoi une telle sévérité ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien je pense que c'était vraiment une question de cohérence ! En plus sur le problème budgétaire Delphine BATHO a estimé que son budget était mauvais et plus généralement le budget d'ailleurs, ça veut dire que pendant des mois il aurait fallu se justifier par rapport à cette appréciation, je pense que le gouvernement a choisi effectivement de présenter un budget qui est un budget dans lequel il va y avoir des économies - puisque sur les 20 milliards il y en a 2/3 qui seront des économies et il appartient aujourd'hui au gouvernement d'être solidaire dans cette démarche, je pense qu'on était devant une situation qui posait tout simplement la question de la cohérence gouvernementale.
FREDERIC RIVIERE
Alors, c'est un hasard du calendrier, mais le projet de loi sur l'égalité homme - femme est présenté ce matin en conseil des ministres, est-ce que vous trouvez que l'égalité homme - femme est respectée au gouvernement quand on voit la différence de traitement entre Delphine BATHO donc virée pour ses propos hier matin et Arnaud MONTEBOURG qui, rappelons-le, avait tout de même dit et ça été confirmé par Jean-Marc AYRAULT lui-même dit au Premier ministre : Tu fais chier la terre entière avec ton aéroport de Notre-Dame-des-Landes et tu gouvernes la France comme le conseil municipal de Nantes, et il est toujours au gouvernement ?
ALAIN VIDALIES
Oui ! C'est une intervention entre deux individus qui a été rapportée par la suite, ce n'est pas des propos qui ont été tenus à un micro, je pense que si un ministre disait cela à un micro sa carrière gouvernementale serait immédiatement interrompue. Donc, je pense que là comparaison n'est pas raison. Et puis il y a la question de la divergence politique sur une politique de long terme quand même, c'était la question budgétaire, ce n'est pas une décision facile qu'on a prise collectivement.
FREDERIC RIVIERE
Un mot de la méthode, la convocation à Matignon de Delphine BATHO annoncée sur Twitter, vous trouvez que c'est élégant ça ?
ALAIN VIDALIES
J'ai vu ça comme vous ! Je ne connais pas le détail de l'affaire. Sauf que le Président de la République a téléphoné à Delphine BATHO, puisque ça s'est passé à l'Assemblée où elle a demandé une interruption de séance, je pense d'ailleurs qu'il lui a demandé ce que j'ai compris
FREDERIC RIVIERE
De revenir sur ses propos !
ALAIN VIDALIES
Tout simplement de retirer ses propos, c'est-à-dire que ce n'est pas on parle de mesure abrupte, non, il y a eu une démarche cohérente, respectueuse -et elle avait le droit, elle, de refuser son refus à elle de retirer ses propos montrait bien que c'était une divergence de fond avec le Président de la République et le Premier ministre, or le ministre ne peut pas avoir une divergence de fond avec le Président de la République.
FREDERIC RIVIERE
Donc lorsqu'elle refuse de retirer ses propos sur Twitter, en quelques mots - puisque c'est la règle du jeu sur ce réseau social convocation annoncée à Matignon, ce qui fait que les caméras peuvent être sur place, c'est une première ça ? Est-ce que ça ne manque pas un petit peu, encore une fois, de tact ?
ALAIN VIDALIES
Non ! Je ne crois pas. Je pense qu'aujourd'hui si le Premier ministre n'annonce pas ce qui se passe d'autres le feront à sa place, il faut savoir ce qu'on veut si on veut de l'information en direct, après tout ce n'est pas secret le Premier ministre a convoqué Delphine BATHO et puis, ensuite, la décision a été prise. Voilà !
FREDERIC RIVIERE
Les Verts se sont réunis hier, ils ont décidé de rester au gouvernement, mais enfin ils sont un peu amers. Est-ce que vous les comprenez, il y a eu il y a quelques mois de cela déjà le débarquement en quelque sorte de Nicole BRICQ après son différend avec les pétroliers, ils ont l'impression qu'il y a un décalage criant entre les engagements de campagne de François HOLLANDE et les actes aujourd'hui sur l'écologie ?
ALAIN VIDALIES
Oui ! Il y a deux choses. Il y a, d'une part, les actions des ministres Verts dans le gouvernement : il ne faut quand même pas oublier Cécile DUFLOT, les responsabilités importantes, la priorité à ses textes, un deuxième texte sur le logement qui va venir au mois de septembre, beaucoup d'autres ministres voudraient avoir autant d'espace et autant de temps législatif, c'est une marque de confiance ; le travail de Pascal CANFIN, je crois, est reconnue. Donc, leur activité, leur action, leur insertion j'ai envie de dire dans le gouvernement ne pose strictement aucun problème. Qu'à l'occasion du départ de la ministre de l'Ecologie et de l'Environnement ils se posent un certain nombre de questions, ça me parait assez naturel, mais
FREDERIC RIVIERE
Parce qu'ils ont l'impression que l'environnement, que l'écologie est aujourd'hui réduit à la portion congrue quoi ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien, écoutez, je ne crois pas. Chaque jour, quand Cécile DUFLOT fait un texte sur le logement et que l'orientation c'est non pas construire n'importe où et comment mais notamment d'assurer la protection énergétique pour permettre aux gens d'avoir plus de pouvoir d'achat et d'avoir des appartements économiques, je crois qu'on est parfaitement me semble-t-il dans cette transition, et on va avoir un débat sur la fiscalité écologique.
FREDERIC RIVIERE
La loi sur le cumul des mandats est examinée à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale, c'est un sujet assez sensible, est-ce que vous vous attendez à des débats houleux, on parlera dans un instant du Sénat où ça sera sans doute encore un peu plus difficile ?
ALAIN VIDALIES
Non ! Des débats houleux, je ne crois pas, je pense que les choses sont aujourd'hui bien arrêtées. Il y a une constante, là, depuis quelques semaines : quand on veut l'indépendance de la magistrature, quand on veut publier le patrimoine ou les déclarations des intérêts des élus, quand on veut limiter le cumul des mandats, le seul constat qu'il y a c'est que la droite est toujours contre. Voilà ! C'est ça qu'il faut quand même
FREDERIC RIVIERE
La droite dit qu'un ancrage local c'est important quand on est élu.
ALAIN VIDALIES
Oui ! Oui, oui. Mais ils sont pour la ils sont contre ils sont pour maintenir le cumul, contre la publication des patrimoines, contre l'indépendance du CSM, bref il faut quand même remarquer
FREDERIC RIVIERE
Les Socialistes aussi ont été contre la publication des patrimoines, ça
ALAIN VIDALIES
Oui ! Sur la publication des patrimoines dans la presse.
FREDERIC RIVIERE
Oui !
ALAIN VIDALIES
Mais y compris sur la mise à disposition du patrimoine pour les citoyens, ce qui est quand même important, on fait aussi de la politique pour les citoyens, la droite était aussi contre. Il faut quand même remarquer que, sur une succession de textes de modernisation de la vie publique, ils sont totalement absents, y compris probablement sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature - qui n'est pas une réforme de droite ou de gauche qui serait normalement un effort collectif qu'on devrait tous faire ensemble.
FREDERIC RIVIERE
Le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT a prévenu vendredi dernier que le gouvernement, je le cite, nacceptera aucun amendement à l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, à quoi vont servir les députés dans ces conditions ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien les députés vous savez ils ont travaillé en amont, il y a eu une sorte de coproduction législative qui fait qu'avant que le texte même passe en conseil des ministres, il y a une réflexion et il y a un point d'arrivée, il y a un accord, et c'est cet équilibre-là qu'il faut respecter, pour une bonne condition, c'est qu'il s'agit d'une loi organique, qu'à la fin vous le disiez vous-même probablement ce texte ne sera pas voté au Sénat. La spécificité d'une loi organique c'est qu'il faut qu'il y ait la majorité des députés, c'est-à-dire 292 en l'occurrence qui votent « pour » à la fin, donc l'Assemblée nationale aura le dernier mot, et donc ça veut bien dire que c'est le texte sur lequel on peut rassembler tout le monde - en tous les cas ceux qui peuvent faire une majorité qui doit être respecté. C'est ça la précaution prise par le Premier ministre.
FREDERIC RIVIERE
Mais ce n'est pas un manque de respect des parlementaires de dire : Vous examinez le texte mais vous ne le modifiez pas d'un iota ?
ALAIN VIDALIES
Pas du tout ! Vous aurez, parce que le travail a été fait avant, le travail a été fait en commission, il y a il y a des choses qui sont faites dans le texte, par rapport y compris à celui que le gouvernement avait déposé, notamment le périmètre des gens concernés par le cumul : les syndicats intercommunaux, etc., a été rajouté, donc il y a eu des initiatives prises par les
FREDERIC RIVIERE
Dont certaines contre lequel le gouvernement s'est prononcé, notamment l'interdiction de plus de 3 mandats de parlementaires ?
ALAIN VIDALIES
C'est la seule question, c'est le seul débat. A partir du moment où vous avez, soit une limitation dans le temps, soit une limitation du cumul, il nous a semblé le gouvernement a toujours dit : on ne va pas faire les deux en même temps. Voilà ! Donc certains y sont revenus mais le gouvernement n'a pas souhaité qu'il y ait, en plus, de l'interdiction à partir de 2017 personne ne pourra plus avoir un Exécutif local, aucun, ni maire, ni président d'intercommunalité, rien.
FREDERIC RIVIERE
Merci Alain VIDALIES, bonne journée.
INTERVENANT
Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain VIDALIES, invité de Frédéric RIVIERE
source : Service d'information du Gouvernement, le 18 juillet 2013
Bonjour, Alain VIDALIES.
ALAIN VIDALIES
Bonjour.
FREDERIC RIVIERE
La ministre de l'Environnement, Delphine BATHO, a été renvoyée du gouvernement hier pour avoir parlé dans la matinée d'un mauvais budget 2014 en préparation et en particulier pour elle en baisse de 7%, pourquoi une telle sévérité ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien je pense que c'était vraiment une question de cohérence ! En plus sur le problème budgétaire Delphine BATHO a estimé que son budget était mauvais et plus généralement le budget d'ailleurs, ça veut dire que pendant des mois il aurait fallu se justifier par rapport à cette appréciation, je pense que le gouvernement a choisi effectivement de présenter un budget qui est un budget dans lequel il va y avoir des économies - puisque sur les 20 milliards il y en a 2/3 qui seront des économies et il appartient aujourd'hui au gouvernement d'être solidaire dans cette démarche, je pense qu'on était devant une situation qui posait tout simplement la question de la cohérence gouvernementale.
FREDERIC RIVIERE
Alors, c'est un hasard du calendrier, mais le projet de loi sur l'égalité homme - femme est présenté ce matin en conseil des ministres, est-ce que vous trouvez que l'égalité homme - femme est respectée au gouvernement quand on voit la différence de traitement entre Delphine BATHO donc virée pour ses propos hier matin et Arnaud MONTEBOURG qui, rappelons-le, avait tout de même dit et ça été confirmé par Jean-Marc AYRAULT lui-même dit au Premier ministre : Tu fais chier la terre entière avec ton aéroport de Notre-Dame-des-Landes et tu gouvernes la France comme le conseil municipal de Nantes, et il est toujours au gouvernement ?
ALAIN VIDALIES
Oui ! C'est une intervention entre deux individus qui a été rapportée par la suite, ce n'est pas des propos qui ont été tenus à un micro, je pense que si un ministre disait cela à un micro sa carrière gouvernementale serait immédiatement interrompue. Donc, je pense que là comparaison n'est pas raison. Et puis il y a la question de la divergence politique sur une politique de long terme quand même, c'était la question budgétaire, ce n'est pas une décision facile qu'on a prise collectivement.
FREDERIC RIVIERE
Un mot de la méthode, la convocation à Matignon de Delphine BATHO annoncée sur Twitter, vous trouvez que c'est élégant ça ?
ALAIN VIDALIES
J'ai vu ça comme vous ! Je ne connais pas le détail de l'affaire. Sauf que le Président de la République a téléphoné à Delphine BATHO, puisque ça s'est passé à l'Assemblée où elle a demandé une interruption de séance, je pense d'ailleurs qu'il lui a demandé ce que j'ai compris
FREDERIC RIVIERE
De revenir sur ses propos !
ALAIN VIDALIES
Tout simplement de retirer ses propos, c'est-à-dire que ce n'est pas on parle de mesure abrupte, non, il y a eu une démarche cohérente, respectueuse -et elle avait le droit, elle, de refuser son refus à elle de retirer ses propos montrait bien que c'était une divergence de fond avec le Président de la République et le Premier ministre, or le ministre ne peut pas avoir une divergence de fond avec le Président de la République.
FREDERIC RIVIERE
Donc lorsqu'elle refuse de retirer ses propos sur Twitter, en quelques mots - puisque c'est la règle du jeu sur ce réseau social convocation annoncée à Matignon, ce qui fait que les caméras peuvent être sur place, c'est une première ça ? Est-ce que ça ne manque pas un petit peu, encore une fois, de tact ?
ALAIN VIDALIES
Non ! Je ne crois pas. Je pense qu'aujourd'hui si le Premier ministre n'annonce pas ce qui se passe d'autres le feront à sa place, il faut savoir ce qu'on veut si on veut de l'information en direct, après tout ce n'est pas secret le Premier ministre a convoqué Delphine BATHO et puis, ensuite, la décision a été prise. Voilà !
FREDERIC RIVIERE
Les Verts se sont réunis hier, ils ont décidé de rester au gouvernement, mais enfin ils sont un peu amers. Est-ce que vous les comprenez, il y a eu il y a quelques mois de cela déjà le débarquement en quelque sorte de Nicole BRICQ après son différend avec les pétroliers, ils ont l'impression qu'il y a un décalage criant entre les engagements de campagne de François HOLLANDE et les actes aujourd'hui sur l'écologie ?
ALAIN VIDALIES
Oui ! Il y a deux choses. Il y a, d'une part, les actions des ministres Verts dans le gouvernement : il ne faut quand même pas oublier Cécile DUFLOT, les responsabilités importantes, la priorité à ses textes, un deuxième texte sur le logement qui va venir au mois de septembre, beaucoup d'autres ministres voudraient avoir autant d'espace et autant de temps législatif, c'est une marque de confiance ; le travail de Pascal CANFIN, je crois, est reconnue. Donc, leur activité, leur action, leur insertion j'ai envie de dire dans le gouvernement ne pose strictement aucun problème. Qu'à l'occasion du départ de la ministre de l'Ecologie et de l'Environnement ils se posent un certain nombre de questions, ça me parait assez naturel, mais
FREDERIC RIVIERE
Parce qu'ils ont l'impression que l'environnement, que l'écologie est aujourd'hui réduit à la portion congrue quoi ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien, écoutez, je ne crois pas. Chaque jour, quand Cécile DUFLOT fait un texte sur le logement et que l'orientation c'est non pas construire n'importe où et comment mais notamment d'assurer la protection énergétique pour permettre aux gens d'avoir plus de pouvoir d'achat et d'avoir des appartements économiques, je crois qu'on est parfaitement me semble-t-il dans cette transition, et on va avoir un débat sur la fiscalité écologique.
FREDERIC RIVIERE
La loi sur le cumul des mandats est examinée à partir d'aujourd'hui à l'Assemblée nationale, c'est un sujet assez sensible, est-ce que vous vous attendez à des débats houleux, on parlera dans un instant du Sénat où ça sera sans doute encore un peu plus difficile ?
ALAIN VIDALIES
Non ! Des débats houleux, je ne crois pas, je pense que les choses sont aujourd'hui bien arrêtées. Il y a une constante, là, depuis quelques semaines : quand on veut l'indépendance de la magistrature, quand on veut publier le patrimoine ou les déclarations des intérêts des élus, quand on veut limiter le cumul des mandats, le seul constat qu'il y a c'est que la droite est toujours contre. Voilà ! C'est ça qu'il faut quand même
FREDERIC RIVIERE
La droite dit qu'un ancrage local c'est important quand on est élu.
ALAIN VIDALIES
Oui ! Oui, oui. Mais ils sont pour la ils sont contre ils sont pour maintenir le cumul, contre la publication des patrimoines, contre l'indépendance du CSM, bref il faut quand même remarquer
FREDERIC RIVIERE
Les Socialistes aussi ont été contre la publication des patrimoines, ça
ALAIN VIDALIES
Oui ! Sur la publication des patrimoines dans la presse.
FREDERIC RIVIERE
Oui !
ALAIN VIDALIES
Mais y compris sur la mise à disposition du patrimoine pour les citoyens, ce qui est quand même important, on fait aussi de la politique pour les citoyens, la droite était aussi contre. Il faut quand même remarquer que, sur une succession de textes de modernisation de la vie publique, ils sont totalement absents, y compris probablement sur la réforme du Conseil Supérieur de la Magistrature - qui n'est pas une réforme de droite ou de gauche qui serait normalement un effort collectif qu'on devrait tous faire ensemble.
FREDERIC RIVIERE
Le Premier ministre Jean-Marc AYRAULT a prévenu vendredi dernier que le gouvernement, je le cite, nacceptera aucun amendement à l'interdiction du cumul entre un mandat parlementaire et une fonction exécutive locale, à quoi vont servir les députés dans ces conditions ?
ALAIN VIDALIES
Eh bien les députés vous savez ils ont travaillé en amont, il y a eu une sorte de coproduction législative qui fait qu'avant que le texte même passe en conseil des ministres, il y a une réflexion et il y a un point d'arrivée, il y a un accord, et c'est cet équilibre-là qu'il faut respecter, pour une bonne condition, c'est qu'il s'agit d'une loi organique, qu'à la fin vous le disiez vous-même probablement ce texte ne sera pas voté au Sénat. La spécificité d'une loi organique c'est qu'il faut qu'il y ait la majorité des députés, c'est-à-dire 292 en l'occurrence qui votent « pour » à la fin, donc l'Assemblée nationale aura le dernier mot, et donc ça veut bien dire que c'est le texte sur lequel on peut rassembler tout le monde - en tous les cas ceux qui peuvent faire une majorité qui doit être respecté. C'est ça la précaution prise par le Premier ministre.
FREDERIC RIVIERE
Mais ce n'est pas un manque de respect des parlementaires de dire : Vous examinez le texte mais vous ne le modifiez pas d'un iota ?
ALAIN VIDALIES
Pas du tout ! Vous aurez, parce que le travail a été fait avant, le travail a été fait en commission, il y a il y a des choses qui sont faites dans le texte, par rapport y compris à celui que le gouvernement avait déposé, notamment le périmètre des gens concernés par le cumul : les syndicats intercommunaux, etc., a été rajouté, donc il y a eu des initiatives prises par les
FREDERIC RIVIERE
Dont certaines contre lequel le gouvernement s'est prononcé, notamment l'interdiction de plus de 3 mandats de parlementaires ?
ALAIN VIDALIES
C'est la seule question, c'est le seul débat. A partir du moment où vous avez, soit une limitation dans le temps, soit une limitation du cumul, il nous a semblé le gouvernement a toujours dit : on ne va pas faire les deux en même temps. Voilà ! Donc certains y sont revenus mais le gouvernement n'a pas souhaité qu'il y ait, en plus, de l'interdiction à partir de 2017 personne ne pourra plus avoir un Exécutif local, aucun, ni maire, ni président d'intercommunalité, rien.
FREDERIC RIVIERE
Merci Alain VIDALIES, bonne journée.
INTERVENANT
Le ministre des Relations avec le Parlement, Alain VIDALIES, invité de Frédéric RIVIERE
source : Service d'information du Gouvernement, le 18 juillet 2013