Texte intégral
Monsieur le Préfet,
Madame le Maire,
Monsieur le Président Directeur Général,
Madame la Directrice Générale,
Mesdames, Messieurs,
La contrefaçon nest pas une infraction bénigne.
Cest un crime économique qui touche tous les secteurs, détruit nos emplois et menace les consommateurs.
Nous avons, avec Pierre Moscovici, fait de la lutte contre la contrefaçon une priorité et jai tenu à être présente pour lancer la première journée nationale de destruction de contrefaçons.
Je tiens à remercier Jean-Paul Bailly, Président directeur général du groupe La Poste, de nous accueillir ce matin.
Je veux saluer les représentants des entreprises, Madame Ponsolle des Portes, déléguée générale du Comité Colbert, Monsieur Christian Peugeot, Président de lUNIFAB.
Je tiens également à saluer Monsieur Yves Lapierre, Directeur général de lINPI et Monsieur Jean-Baptiste BARBIER, secrétaire général du comité national anti contrefaçon.
Ce sont tous des partenaires de la douane.
Cette journée na pas été choisie au hasard. Cest aujourdhui que doit être adoptée par le Parlement européen, la révision du règlement douanier européen sur les contrefaçons. Ce nouveau texte est essentiel : il élargit les possibilités d'intervention des autorités douanières et rend plus efficace laction des 27 Etats-membres.
Ce texte nentérine pas la jurisprudence NOKIA, qui interdisait à la douane dintercepter les contrefaçons en transit en Europe. Le Gouvernement français sétait mobilisé sur ce sujet, nous avions écrit à la Commission Européenne : je constate que nous avons été entendus.
A loccasion de la journée qui nous réunit, plus dun million darticles de contrefaçons seront détruits en France par les services douaniers. Dabord, je les félicite chaleureusement, Madame la Directrice Générale. Ensuite, je men réjouis.
Ce chiffre dun million représente quelques mois dactivité pour les services douaniers. Il prouve limportance du phénomène. Il montre votre mobilisation, celle de tous les douaniers, pour, derrière le Gouvernement, combattre ce fléau. Voici, cest impressionnant, ce que les services douaniers détruiront aujourdhui sur tout le territoire :
- à Lyon, des centaines de téléphones et de chargeurs de téléphone, mais aussi des plaquettes
de médicaments ;
- au Havre, des milliers de paires de chaussures, des dizaines de milliers de sacs ;
- à Rouen, des dizaines de milliers de vêtements, des jouets ;
- à Toulouse, des consoles de jeux et du parfum ;
- à Caen, des sacs de bonbons ;
- à Bordeaux, des médicaments ;
- à Lille, des chaussures, des vêtements, des CD et des DVD ;
- à Strasbourg, des boissons gazeuses ;
- en Auvergne et en Guadeloupe de la crème pour le corps ;
- à Marseille, des milliers des médicaments et des jouets.
Et je vous annonce aussi une saisie exceptionnelle dans la cité phocéenne de 2 tonnes de faux biscuits Choco BN !
Je ne serai pas exhaustive, mais voulais vous montrer que tous les secteurs sont touchés. Si les pouvoirs publics se mobilisent cest parce que les contrefaçons sont dangereuses pour les consommateurs.
Je prendrais pour seul exemple la saisie de plus d'un million de faux cachets d'aspirine réalisée le mois dernier par les services douaniers, au mépris de la santé des consommateurs.
Ainsi, les réseaux criminels qui fabriquent et distribuent des médicaments contrefaits saffranchissent de lattention portée par les fabricants à leurs produits. Ils ne testent pas leurs produits dans des laboratoires, ils ne cherchent pas à user de composants de qualité.
Face à ce fléau, la douane a réagi dès 2010 en mettant en place, lObservatoire des médicaments bet le réseau Médifraude, en accueillant un pharmacien-inspecteur de santé publique et en créant Cyberdouane car près de 30% des saisies proviennent aujourdhui dachats sur internet.
La douane informe les consommateurs. Vous trouverez dans le dossier le dépliant les « six conseils pour ne pas tomber dans le piège de la contrefaçon » que je vous invite à diffuser largement.
Une campagne dinformation « cliquez malin » sera également lancée par la douane et le comité national anti-contrefaçon.
Afin de renforcer le contrôle, le Gouvernement a obtenu du Parlement fin 2012 des dispositions permettant à la douane de démanteler plus efficacement les réseaux sur internet.
Enfin, jai demandé à la Douane de durcir ses opérations de contrôle dans les centres de fret où transitent les contrefaçons commandées en ligne. A ce titre, je remercie M. Jean-Paul Bailly, Président directeur général du groupe La Poste, daccueillir ici au Centre déchanges international de Chilly-Mazarin, lopération de destruction des douanes franciliennes. Une quinzaine de douaniers travaillent quotidiennement au côté des agents de La Poste.
Les pouvoirs publics se mobilisent aussi car la contrefaçon représente un grave danger pour nos entreprises, nos emplois et léquilibre budgétaire de notre pays.
La France dispose dun capital inestimable dentreprises, petites et grandes, dont les marques sont parmi les premières de leur secteur. Pour nos entreprises, qui produisent, innovent et offrent des emplois, la contrefaçon engendre une perte de chiffre daffaires et de parts de marché.
La contrefaçon cest 6 milliards deuros de manque à gagner. La combattre la contrefaçon est donc une priorité pour protéger nos entreprises, notre économie et nos emplois. Cest pourquoi le Gouvernement poursuit sa mobilisation. En France mais aussi en Europe.
Au niveau européen, la Commission a proposé une révision de la directive sur le droit des marques.
Cette proposition est une bonne base de travail et le Gouvernement veillera, dans la discussion qui va sengager au Conseil et au Parlement européen, à améliorer et à renforcer les textes
proposés.
Par ailleurs, un système informatisé européen dédié à la contrefaçon le COPIS va être mis en oeuvre. Il permettra à la fois un meilleur contrôle des services douaniers et aux titulaires de droit, denregistrer, de modifier et de renouveler eux-mêmes leurs demandes d'intervention
sur Internet.
Cette procédure participe pleinement du « choc de simplification » engagé par
le gouvernement.
Enfin, il devient urgent de mieux coordonner et dharmoniser les pratiques douanières au niveau
européen, comme la montré la jurisprudence NOKIA.
Je vous annonce que, sur ma proposition, le Premier Ministre a décidé de confier au Sénateur Richard Yung une mission pour explorer les modalités qui permettront
dévoluer vers une union douanière intégrée.
Et maintenant, détruisons !
Source http://www.douane.gouv.fr, le 30 juillet 2013
Madame le Maire,
Monsieur le Président Directeur Général,
Madame la Directrice Générale,
Mesdames, Messieurs,
La contrefaçon nest pas une infraction bénigne.
Cest un crime économique qui touche tous les secteurs, détruit nos emplois et menace les consommateurs.
Nous avons, avec Pierre Moscovici, fait de la lutte contre la contrefaçon une priorité et jai tenu à être présente pour lancer la première journée nationale de destruction de contrefaçons.
Je tiens à remercier Jean-Paul Bailly, Président directeur général du groupe La Poste, de nous accueillir ce matin.
Je veux saluer les représentants des entreprises, Madame Ponsolle des Portes, déléguée générale du Comité Colbert, Monsieur Christian Peugeot, Président de lUNIFAB.
Je tiens également à saluer Monsieur Yves Lapierre, Directeur général de lINPI et Monsieur Jean-Baptiste BARBIER, secrétaire général du comité national anti contrefaçon.
Ce sont tous des partenaires de la douane.
Cette journée na pas été choisie au hasard. Cest aujourdhui que doit être adoptée par le Parlement européen, la révision du règlement douanier européen sur les contrefaçons. Ce nouveau texte est essentiel : il élargit les possibilités d'intervention des autorités douanières et rend plus efficace laction des 27 Etats-membres.
Ce texte nentérine pas la jurisprudence NOKIA, qui interdisait à la douane dintercepter les contrefaçons en transit en Europe. Le Gouvernement français sétait mobilisé sur ce sujet, nous avions écrit à la Commission Européenne : je constate que nous avons été entendus.
A loccasion de la journée qui nous réunit, plus dun million darticles de contrefaçons seront détruits en France par les services douaniers. Dabord, je les félicite chaleureusement, Madame la Directrice Générale. Ensuite, je men réjouis.
Ce chiffre dun million représente quelques mois dactivité pour les services douaniers. Il prouve limportance du phénomène. Il montre votre mobilisation, celle de tous les douaniers, pour, derrière le Gouvernement, combattre ce fléau. Voici, cest impressionnant, ce que les services douaniers détruiront aujourdhui sur tout le territoire :
- à Lyon, des centaines de téléphones et de chargeurs de téléphone, mais aussi des plaquettes
de médicaments ;
- au Havre, des milliers de paires de chaussures, des dizaines de milliers de sacs ;
- à Rouen, des dizaines de milliers de vêtements, des jouets ;
- à Toulouse, des consoles de jeux et du parfum ;
- à Caen, des sacs de bonbons ;
- à Bordeaux, des médicaments ;
- à Lille, des chaussures, des vêtements, des CD et des DVD ;
- à Strasbourg, des boissons gazeuses ;
- en Auvergne et en Guadeloupe de la crème pour le corps ;
- à Marseille, des milliers des médicaments et des jouets.
Et je vous annonce aussi une saisie exceptionnelle dans la cité phocéenne de 2 tonnes de faux biscuits Choco BN !
Je ne serai pas exhaustive, mais voulais vous montrer que tous les secteurs sont touchés. Si les pouvoirs publics se mobilisent cest parce que les contrefaçons sont dangereuses pour les consommateurs.
Je prendrais pour seul exemple la saisie de plus d'un million de faux cachets d'aspirine réalisée le mois dernier par les services douaniers, au mépris de la santé des consommateurs.
Ainsi, les réseaux criminels qui fabriquent et distribuent des médicaments contrefaits saffranchissent de lattention portée par les fabricants à leurs produits. Ils ne testent pas leurs produits dans des laboratoires, ils ne cherchent pas à user de composants de qualité.
Face à ce fléau, la douane a réagi dès 2010 en mettant en place, lObservatoire des médicaments bet le réseau Médifraude, en accueillant un pharmacien-inspecteur de santé publique et en créant Cyberdouane car près de 30% des saisies proviennent aujourdhui dachats sur internet.
La douane informe les consommateurs. Vous trouverez dans le dossier le dépliant les « six conseils pour ne pas tomber dans le piège de la contrefaçon » que je vous invite à diffuser largement.
Une campagne dinformation « cliquez malin » sera également lancée par la douane et le comité national anti-contrefaçon.
Afin de renforcer le contrôle, le Gouvernement a obtenu du Parlement fin 2012 des dispositions permettant à la douane de démanteler plus efficacement les réseaux sur internet.
Enfin, jai demandé à la Douane de durcir ses opérations de contrôle dans les centres de fret où transitent les contrefaçons commandées en ligne. A ce titre, je remercie M. Jean-Paul Bailly, Président directeur général du groupe La Poste, daccueillir ici au Centre déchanges international de Chilly-Mazarin, lopération de destruction des douanes franciliennes. Une quinzaine de douaniers travaillent quotidiennement au côté des agents de La Poste.
Les pouvoirs publics se mobilisent aussi car la contrefaçon représente un grave danger pour nos entreprises, nos emplois et léquilibre budgétaire de notre pays.
La France dispose dun capital inestimable dentreprises, petites et grandes, dont les marques sont parmi les premières de leur secteur. Pour nos entreprises, qui produisent, innovent et offrent des emplois, la contrefaçon engendre une perte de chiffre daffaires et de parts de marché.
La contrefaçon cest 6 milliards deuros de manque à gagner. La combattre la contrefaçon est donc une priorité pour protéger nos entreprises, notre économie et nos emplois. Cest pourquoi le Gouvernement poursuit sa mobilisation. En France mais aussi en Europe.
Au niveau européen, la Commission a proposé une révision de la directive sur le droit des marques.
Cette proposition est une bonne base de travail et le Gouvernement veillera, dans la discussion qui va sengager au Conseil et au Parlement européen, à améliorer et à renforcer les textes
proposés.
Par ailleurs, un système informatisé européen dédié à la contrefaçon le COPIS va être mis en oeuvre. Il permettra à la fois un meilleur contrôle des services douaniers et aux titulaires de droit, denregistrer, de modifier et de renouveler eux-mêmes leurs demandes d'intervention
sur Internet.
Cette procédure participe pleinement du « choc de simplification » engagé par
le gouvernement.
Enfin, il devient urgent de mieux coordonner et dharmoniser les pratiques douanières au niveau
européen, comme la montré la jurisprudence NOKIA.
Je vous annonce que, sur ma proposition, le Premier Ministre a décidé de confier au Sénateur Richard Yung une mission pour explorer les modalités qui permettront
dévoluer vers une union douanière intégrée.
Et maintenant, détruisons !
Source http://www.douane.gouv.fr, le 30 juillet 2013