Texte intégral
Jai présenté au conseil des ministres, le 3 mars, une communication sur la dimension européenne et internationale de la politique sportive de la France, dans la perspective de la conférence des ministres chargés des sports de lUnion Européenne, les 31 mai et 1er juin 1999 en Allemagne. Cette conférence intervient au moment où lopinion et le mouvement sportif expriment leurs inquiétudes sur la gravité de phénomènes comme le dopage, les transactions, commerciales sur de jeunes sportifs mineurs, les pratiques de corruption au sein dinstances sportives internationales, lachat de plusieurs clubs professionnels par un même groupe privé, le détournement des politiques de formation des jeunes, les projets dorganisation de compétitions hors de toute structure et règlement sportifs.
Pour lutter contre de telles dérives, laction du mouvement sportif est essentielle.
Mais lexpérience a montré que limplication des Etats, au côté et en complémentarité du mouvement sportif, est devenue indispensable. La France entend contribuer à cette action, en particulier au sein de lUnion Européenne, à partir de trois préoccupations majeures.
La lutte contre le dopage
Chacun reconnaît aujourdhui que lattitude déterminée de la France et ladoption à lunanimité de la nouvelle loi sur la protection de la santé des sportifs, ont créé une dynamique dans la mobilisation de nombreux Etats. La conférence mondiale sur le dopage, qui sest tenue du 2 au 4 février 1999 à Lausanne, à linitiative du Comité International Olympique, a été fortement marquée par les positions communes des ministres des Sports de lunion Européenne, sur la nécessité de sattaquer aux causes profondes du dopage, dharmoniser un certain nombre de dispositifs, et de soutenir la création dune agence internationale de lutte contre le dopage, indépendante et transparente.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports a adressé à la présidence allemande de lUnion Européenne une série de propositions sur la composition, les missions, les modalités daction et le financement de lagence. Lobjectif est de parvenir à une décision dans les trois mois qui viennent, afin que lagence soit opérationnelle pour les Jeux de Sydney 2000.
Sport et union européenne.
La situation du sport professionnel au sein de lUnion Européenne constitue également une préoccupation du gouvernement. Dans bien des cas, lapplication des règles de concurrence au secteur sportif est à lorigine dune grande incertitude pour le monde sportif. La mise en uvre des règles communautaires en matière sportive doit prendre en compte la préservation de léthique du sport, des objectifs dintérêt général ainsi que les spécificités des différentes activités et disciplines concernées qui tiennent aux fonctions éducatives et sociales du sport, ; à son rôle original comme élément constitutif dune culture, dune identité, dun engagement individuel et collectif.
A partir de cette démarche et de ces objectifs, le ministère de la Jeunesse et des Sports présentera une série de préparation de la rencontre ministérielle européenne des 31 mai et 1er juin prochains.
Une exigence déthique et de transparence
La troisième préoccupation du gouvernement concerne les processus de décision et les modes dorganisation du mouvement sportif et des événements sportifs à léchelon international.
La révélation de plusieurs cas de corruption, la primauté donnée à des intérêts commerciaux sur des règles sportives, entachent gravement lOlympisme et appellent une réaction rapide et une attention particulière de la France au moment où la ville de Paris est candidate à lorganisation des Jeux Olympiques 2008. Limplication de lEtat dans cette candidature sera notamment marquée par ces exigences de rigueur, déthique et de transparence.
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 19 mai 1999)
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Mesdames, Messieurs,
Une enquête de police, menée depuis plusieurs mois, vient de se concrétiser selon les premières informations par la mise à jour dun trafic de produits dopants.
Bien évidemment, cest à la justice quil appartient détablir les faits et les responsabilités dans cette affaire, en veillant, naturellement, au respect de la présomption dinnocence. La vérité doit être connue, car nous sommes là au cur dun aspect essentiel de la réalité du dopage.
Je veux donc le souligner demblée : avec ces événements, la France peut effectuer une avancée dans la lutte contre les pourvoyeurs de produits interdits.
Cette lutte contre les trafics est lune des priorités de laction engagée par le gouvernement depuis près de deux ans. Elle sest traduite par des actes et par des résultats. Je men félicite, et je souhaite que cette action sintensifie.
A ceux qui pouvaient encore en douter, cette affaire démontre bien que le dopage donne lieu à un commerce illicite, qui rapporte beaucoup dargent, un commerce organisé, avec ses filières, ses têtes, ses intermédiaires.
La réalité de ce trafic nest pas nouvelle. Elle est connue et dénoncée depuis de nombreuses années. Mais à la différence de ce qui a pu se passer durant une trop longue période, ce Ministère montre sa détermination à combattre sans complaisance, un véritable problème de santé publique, et une atteinte à léthique sportive.
Oui, en collaboration avec dautres Ministères, nous avons décidé de nous attaquer aux pourvoyeurs du dopage, à ceux qui croient pouvoir mettre en danger des vies humaines, en toute impunité.
Jusquà présent, seuls les sportifs étaient inquiétés par des sanctions sportives. Aujourdhui, cest au tour des trafiquants.
Cest précisément lune des raisons qui est à lorigine de la nouvelle loi que jai présentée au nom du gouvernement, et dont je rappelle quelle a été adoptée en mars dernier, à lunanimité des deux Assemblées.
Avec ce nouveau dispositif législatif, les trafiquants de produits dopants sont passibles de peines plus sévères : un emprisonnement de cinq à sept ans, et de fortes amendes financières.
Par ailleurs, la nouvelle loi a élargi les pouvoirs dinvestigation.
Cette nouvelle loi est un outil indispensable. Mais personne ne peut sérieusement penser quil suffisait de changer la loi, pour espérer éradiquer, en quelques mois, un fléau qui mine le sport moderne depuis des années.
Cest dautant plus vrai dans le contexte dun dopage qui na ni frontière, ni nationalité, qui touche tous les pays, tous les niveaux de pratique, et la quasi-totalité des disciplines sportives.
A ce propos, et je veux le dire ici avec beaucoup de force : la réussite de laction de la France contre le dopage, passe nécessairement par limplication de nos voisins européens.
Dans ce domaine, les résolutions adoptées lors dune conférence, ne suffisent pas. Cest dabord aux actes que se mesure véritablement lengagement des Etats.
La situation doit absolument évoluer. Jai la conviction quil est possible, sans tarder, de prouver par des actes concrets que lEurope sengage contre le dopage.
Dans cet esprit, lors de la réunion des Ministres des sports de lUnion Européenne, qui aura lieu les 1er et 2 juin prochains en Allemagne, je proposerai que se mette rapidement en place un dispositif européen de coopération policière, judiciaire et douanière, spécifique à la lutte contre le dopage. Je demanderai également que progresse sensiblement la mise en place de lAgence Internationale contre le Dopage.
Un tel dispositif permettrait, notamment, de sattaquer plus efficacement aux filières du dopage, dont tout montre quelles ont pris une dimension internationale.
Bien entendu, notre politique antidopage ne se résume pas à laction contre les pourvoyeurs.
Cette action est indissociable dune politique ambitieuse de prévention. Cest la priorité absolue déterminée par la nouvelle loi, car cest bien par la prévention quil est possible dalerter les sportifs sur les dangers du dopage, et daider ceux qui ont eu recours à cette pratique à en sortir.
La politique de prévention que nous avons mise en place comporte plusieurs volets :
- Dune part le suivi médical longitudinal. Je rappelle quil sagit dun dispositif de prévention sanitaire, basé sur la réalisation dexamens médicaux approfondis, et de bilans sanguins.
Dans une première phase, ce dispositif a été mis en uvre à titre expérimental, en collaboration avec la Fédération Française de Cyclisme et dautres Fédérations Olympiques, en particulier celle de lAthlétisme. Ce suivi concernait 400 sportifs, dont une centaine de coureurs professionnels.
Ce suivi biologique dont je rappelle quil nest pas un contrôle pouvant entraîner des procédures et des sanctions - a démontré sa pertinence et son efficacité. Cest pourquoi, les demandes des Fédérations se sont étendues à 1400 sportifs de haut niveau dès cette année.
Ces nouvelles phases de développement nécessitent une adaptation du système actuel. Cette procédure est engagée en coopération avec le ministère de la santé.
En même temps, et afin de ne pas interrompre ce dispositif qui est en quelque sorte victime de son succès, les examens biologiques vont être provisoirement confiés à des laboratoires agréés.
Ces problèmes techniques que nous nous employons à résoudre dans les meilleurs délais, ne doivent pas occulter lessentiel.
Lessentiel cest quen moins de deux ans, la lutte contre le dopage, dans notre pays, est passée dun stade artisanal, sans trop de moyens, à une véritable politique nationale de santé publique, de protection des sportifs, et de lutte contre les trafics.
Lessentiel, cest quen moins de deux ans, les crédits de ce Ministère consacrés à la lutte contre le dopage, sont passés de 37 millions de francs, à près de 63 millions de francs.
Et je peux dores et déjà vous indiquer, que dans le cadre de la discussion budgétaire en cours, jai proposé que ces crédits sélèvent à plus de 115 millions de francs en lan 2000.
Ces moyens nouveaux seront consacrés au développement du suivi biologique par le Laboratoire National de Chatenay-Malabry, ce qui nécessite une modernisation de cet équipement, et son adaptation à de nouvelles missions.
Ces moyens supplémentaires vont permettre la mise en place dantennes médicales décentralisées, qui complètent le dispositif de suivi biologique, et qui auront un rôle daccueil, découte, dinformation et dorientation des sportifs.
Enfin, grâce à ces moyens nouveaux :
- nous allons développer les coopérations de recherche sur les produits indétectables aux contrôles,
- nous allons renforcer le numéro vert anti-dopage, qui a reçu 15000 appels à ce jour,
- nous allons dégager les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil National de Prévention et de Lutte contre le Dopage, qui sera installé avant la fin de ce mois.
Telles sont nos ambitions. Tels sont les actes qui les traduisent.
Jai conscience que le combat contre le dopage, qui se mène avec le mouvement sportif français, avec la très grande majorité des sportives et des sportifs, est un combat difficile, exigeant, qui se heurte à des pratiques trop longtemps admises, et à certains intérêts.
Mais nous navons pas dautres choix que de mener ce combat avec persévérance, avec détermination.
Cest tout le sens de mon engagement.
(Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 19 mai 1999)
Pour lutter contre de telles dérives, laction du mouvement sportif est essentielle.
Mais lexpérience a montré que limplication des Etats, au côté et en complémentarité du mouvement sportif, est devenue indispensable. La France entend contribuer à cette action, en particulier au sein de lUnion Européenne, à partir de trois préoccupations majeures.
La lutte contre le dopage
Chacun reconnaît aujourdhui que lattitude déterminée de la France et ladoption à lunanimité de la nouvelle loi sur la protection de la santé des sportifs, ont créé une dynamique dans la mobilisation de nombreux Etats. La conférence mondiale sur le dopage, qui sest tenue du 2 au 4 février 1999 à Lausanne, à linitiative du Comité International Olympique, a été fortement marquée par les positions communes des ministres des Sports de lunion Européenne, sur la nécessité de sattaquer aux causes profondes du dopage, dharmoniser un certain nombre de dispositifs, et de soutenir la création dune agence internationale de lutte contre le dopage, indépendante et transparente.
Le ministère de la Jeunesse et des Sports a adressé à la présidence allemande de lUnion Européenne une série de propositions sur la composition, les missions, les modalités daction et le financement de lagence. Lobjectif est de parvenir à une décision dans les trois mois qui viennent, afin que lagence soit opérationnelle pour les Jeux de Sydney 2000.
Sport et union européenne.
La situation du sport professionnel au sein de lUnion Européenne constitue également une préoccupation du gouvernement. Dans bien des cas, lapplication des règles de concurrence au secteur sportif est à lorigine dune grande incertitude pour le monde sportif. La mise en uvre des règles communautaires en matière sportive doit prendre en compte la préservation de léthique du sport, des objectifs dintérêt général ainsi que les spécificités des différentes activités et disciplines concernées qui tiennent aux fonctions éducatives et sociales du sport, ; à son rôle original comme élément constitutif dune culture, dune identité, dun engagement individuel et collectif.
A partir de cette démarche et de ces objectifs, le ministère de la Jeunesse et des Sports présentera une série de préparation de la rencontre ministérielle européenne des 31 mai et 1er juin prochains.
Une exigence déthique et de transparence
La troisième préoccupation du gouvernement concerne les processus de décision et les modes dorganisation du mouvement sportif et des événements sportifs à léchelon international.
La révélation de plusieurs cas de corruption, la primauté donnée à des intérêts commerciaux sur des règles sportives, entachent gravement lOlympisme et appellent une réaction rapide et une attention particulière de la France au moment où la ville de Paris est candidate à lorganisation des Jeux Olympiques 2008. Limplication de lEtat dans cette candidature sera notamment marquée par ces exigences de rigueur, déthique et de transparence.
(source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 19 mai 1999)
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Mesdames, Messieurs,
Une enquête de police, menée depuis plusieurs mois, vient de se concrétiser selon les premières informations par la mise à jour dun trafic de produits dopants.
Bien évidemment, cest à la justice quil appartient détablir les faits et les responsabilités dans cette affaire, en veillant, naturellement, au respect de la présomption dinnocence. La vérité doit être connue, car nous sommes là au cur dun aspect essentiel de la réalité du dopage.
Je veux donc le souligner demblée : avec ces événements, la France peut effectuer une avancée dans la lutte contre les pourvoyeurs de produits interdits.
Cette lutte contre les trafics est lune des priorités de laction engagée par le gouvernement depuis près de deux ans. Elle sest traduite par des actes et par des résultats. Je men félicite, et je souhaite que cette action sintensifie.
A ceux qui pouvaient encore en douter, cette affaire démontre bien que le dopage donne lieu à un commerce illicite, qui rapporte beaucoup dargent, un commerce organisé, avec ses filières, ses têtes, ses intermédiaires.
La réalité de ce trafic nest pas nouvelle. Elle est connue et dénoncée depuis de nombreuses années. Mais à la différence de ce qui a pu se passer durant une trop longue période, ce Ministère montre sa détermination à combattre sans complaisance, un véritable problème de santé publique, et une atteinte à léthique sportive.
Oui, en collaboration avec dautres Ministères, nous avons décidé de nous attaquer aux pourvoyeurs du dopage, à ceux qui croient pouvoir mettre en danger des vies humaines, en toute impunité.
Jusquà présent, seuls les sportifs étaient inquiétés par des sanctions sportives. Aujourdhui, cest au tour des trafiquants.
Cest précisément lune des raisons qui est à lorigine de la nouvelle loi que jai présentée au nom du gouvernement, et dont je rappelle quelle a été adoptée en mars dernier, à lunanimité des deux Assemblées.
Avec ce nouveau dispositif législatif, les trafiquants de produits dopants sont passibles de peines plus sévères : un emprisonnement de cinq à sept ans, et de fortes amendes financières.
Par ailleurs, la nouvelle loi a élargi les pouvoirs dinvestigation.
Cette nouvelle loi est un outil indispensable. Mais personne ne peut sérieusement penser quil suffisait de changer la loi, pour espérer éradiquer, en quelques mois, un fléau qui mine le sport moderne depuis des années.
Cest dautant plus vrai dans le contexte dun dopage qui na ni frontière, ni nationalité, qui touche tous les pays, tous les niveaux de pratique, et la quasi-totalité des disciplines sportives.
A ce propos, et je veux le dire ici avec beaucoup de force : la réussite de laction de la France contre le dopage, passe nécessairement par limplication de nos voisins européens.
Dans ce domaine, les résolutions adoptées lors dune conférence, ne suffisent pas. Cest dabord aux actes que se mesure véritablement lengagement des Etats.
La situation doit absolument évoluer. Jai la conviction quil est possible, sans tarder, de prouver par des actes concrets que lEurope sengage contre le dopage.
Dans cet esprit, lors de la réunion des Ministres des sports de lUnion Européenne, qui aura lieu les 1er et 2 juin prochains en Allemagne, je proposerai que se mette rapidement en place un dispositif européen de coopération policière, judiciaire et douanière, spécifique à la lutte contre le dopage. Je demanderai également que progresse sensiblement la mise en place de lAgence Internationale contre le Dopage.
Un tel dispositif permettrait, notamment, de sattaquer plus efficacement aux filières du dopage, dont tout montre quelles ont pris une dimension internationale.
Bien entendu, notre politique antidopage ne se résume pas à laction contre les pourvoyeurs.
Cette action est indissociable dune politique ambitieuse de prévention. Cest la priorité absolue déterminée par la nouvelle loi, car cest bien par la prévention quil est possible dalerter les sportifs sur les dangers du dopage, et daider ceux qui ont eu recours à cette pratique à en sortir.
La politique de prévention que nous avons mise en place comporte plusieurs volets :
- Dune part le suivi médical longitudinal. Je rappelle quil sagit dun dispositif de prévention sanitaire, basé sur la réalisation dexamens médicaux approfondis, et de bilans sanguins.
Dans une première phase, ce dispositif a été mis en uvre à titre expérimental, en collaboration avec la Fédération Française de Cyclisme et dautres Fédérations Olympiques, en particulier celle de lAthlétisme. Ce suivi concernait 400 sportifs, dont une centaine de coureurs professionnels.
Ce suivi biologique dont je rappelle quil nest pas un contrôle pouvant entraîner des procédures et des sanctions - a démontré sa pertinence et son efficacité. Cest pourquoi, les demandes des Fédérations se sont étendues à 1400 sportifs de haut niveau dès cette année.
Ces nouvelles phases de développement nécessitent une adaptation du système actuel. Cette procédure est engagée en coopération avec le ministère de la santé.
En même temps, et afin de ne pas interrompre ce dispositif qui est en quelque sorte victime de son succès, les examens biologiques vont être provisoirement confiés à des laboratoires agréés.
Ces problèmes techniques que nous nous employons à résoudre dans les meilleurs délais, ne doivent pas occulter lessentiel.
Lessentiel cest quen moins de deux ans, la lutte contre le dopage, dans notre pays, est passée dun stade artisanal, sans trop de moyens, à une véritable politique nationale de santé publique, de protection des sportifs, et de lutte contre les trafics.
Lessentiel, cest quen moins de deux ans, les crédits de ce Ministère consacrés à la lutte contre le dopage, sont passés de 37 millions de francs, à près de 63 millions de francs.
Et je peux dores et déjà vous indiquer, que dans le cadre de la discussion budgétaire en cours, jai proposé que ces crédits sélèvent à plus de 115 millions de francs en lan 2000.
Ces moyens nouveaux seront consacrés au développement du suivi biologique par le Laboratoire National de Chatenay-Malabry, ce qui nécessite une modernisation de cet équipement, et son adaptation à de nouvelles missions.
Ces moyens supplémentaires vont permettre la mise en place dantennes médicales décentralisées, qui complètent le dispositif de suivi biologique, et qui auront un rôle daccueil, découte, dinformation et dorientation des sportifs.
Enfin, grâce à ces moyens nouveaux :
- nous allons développer les coopérations de recherche sur les produits indétectables aux contrôles,
- nous allons renforcer le numéro vert anti-dopage, qui a reçu 15000 appels à ce jour,
- nous allons dégager les crédits nécessaires au fonctionnement du Conseil National de Prévention et de Lutte contre le Dopage, qui sera installé avant la fin de ce mois.
Telles sont nos ambitions. Tels sont les actes qui les traduisent.
Jai conscience que le combat contre le dopage, qui se mène avec le mouvement sportif français, avec la très grande majorité des sportives et des sportifs, est un combat difficile, exigeant, qui se heurte à des pratiques trop longtemps admises, et à certains intérêts.
Mais nous navons pas dautres choix que de mener ce combat avec persévérance, avec détermination.
Cest tout le sens de mon engagement.
(Source http://www.jeunesse-sports.gouv.fr, le 19 mai 1999)