Texte intégral
- Un accord a été trouvé fin juin par le Conseil des ministres européens de lagriculture, le Parlement européen et la Commission européenne sur la future politique agricole commune (PAC). La voix de la France a-t-elle été entendue ?
Stéphane Le Foll : Cet accord est un bon accord qui permettra à la France de préserver la diversité de ses agricultures et déviter le risque qui était bien réel de trop grande spécialisation de ses productions. Cette nouvelle PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes permettra notamment de soutenir lélevage et de préserver lemploi. Alors que certains pays souhaitaient diminuer de façon conséquente la part de la PAC dans le budget européen, la France sest battue et, au final, la PAC conserve la place qui doit être la sienne au niveau communautaire. La France a vu son budget globalement stabilisé alors que le budget de la PAC est en baisse à léchelle de lUnion européenne. Cest un signe très positif pour les agriculteurs mais aussi pour tous les citoyens français attachés à leur agriculture, à la qualité de leur alimentation et à la vitalité de leur territoire. Pour ce qui est des possibilités offertes par la future PAC, chacun doit bien mesurer le pas que nous avons accompli depuis le début des négociations. En effet, la France a pris une part active pour que la future PAC soit dotée des outils permettant de soutenir certaines productions (ex : couplage des aides) et de mieux les réguler (ex : droits de plantations pour la vigne alors quils ne figuraient pas dans la proposition initiale de la Commission).
- On a parfois reproché à la politique agricole commune de favoriser les grosses exploitations au détriment des petites. La réforme apporte-t-elle des réponses à cette question ?
Stéphane Le Foll : Oui, cette réforme apporte des réponses à cette critique récurrente. Encore une fois, mon objectif nest pas de dresser un type dagriculture contre un autre. Néanmoins, certains secteurs comme lélevage doivent être plus aidés. Il sagit en effet dune production qui emploie davantage de main-duvre et pour qui la rentabilité du capital investi est plus faible. Cest dans cet esprit que jai défendu, à léchelle de lEurope, la possibilité de primer plus les premiers hectares car lintensité de main duvre à lhectare diminue lorsque la taille de lexploitation augmente. Cette PAC est également plus juste car elle va permettre une redistribution des sommes versées au titre de la PAC. Cette redistribution sera rendue possible par la combinaison de plusieurs leviers. Il y a la convergence des aides directes : il existe aujourdhui un écart important entre les niveaux daides des agriculteurs qui reflètent des situations passées. Il y a le paiement redistributif (surprime sur les 52 premiers hectares). Il y a les aides couplées, dont nous devons faire une utilisation appropriée pour couvrir tous les secteurs délevage. Et il y a aussi le second pilier avec notamment lindemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), la modernisation des exploitations et les mesures agroenvironnementales (MAE). Mon objectif au travers de ces leviers est deffectuer, dici 2019, des transferts vers lélevage sans déstabiliser les autres filières.
- Votre projet agro-écologique pour la France vise à concilier performance économique et écologique. La nouvelle PAC permettra-t-elle aux agriculteurs français de relever ce défi ?
Stéphane Le Foll : La nouvelle PAC ne réoriente pas en elle-même lagriculture vers lagro-écologie, néanmoins, elle crée des conditions permettant lémergence de pratiques agro-écologiques. Le verdissement de la PAC (qui lie loctroi de 30 % des aides à la présence de 5 % de surfaces dintérêt environnemental et au maintien de prairies permanentes) est louable car il permet de faire progresser lagriculture sur la voie dun plus grand respect de lenvironnement. Pour autant, lagro-écologie est une approche plus globale. Elle repose sur une logique de fonctionnement en systèmes dexploitation. De ce point de vue, la PAC peut servir la double performance au travers de la mise en place de mesures agroenvironnementales encourageant ces pratiques, des aides à linvestissement, à la formation, à lanimation...
- Lavenir de lagriculture, cest aussi linstallation de jeunes en dépit des incertitudes sur le cours des marchés. Cet enjeu a-t-il été pris en compte dans la PAC 2014-2020 ?
Stéphane Le Foll : On peut même dire que pour la première fois nous avons une politique de linstallation à léchelle de lEurope, ce qui est une excellente chose. Dans le cadre du premier pilier de la Pac, les droits à paiement de base des jeunes agriculteurs seront majorés. Au sein du deuxième pilier, les aides en faveur de linstallation, dont la mobilisation est laissée au choix de chaque État membre, continueront à être mises en uvre en France. Elles sont assorties de critères déligibilité (nécessité davoir un certain niveau de qualification et davoir un plan de développement économique de son exploitation), qui permettent de les cibler et de les orienter. Avec la loi davenir, la politique de linstallation / transmission va être réorientée pour mieux prendre en compte la diversité agricole et les installations progressives, notamment hors cadre familial. Néanmoins la question de linstallation des jeunes ne peut se réduire aux aides qui peuvent leur être octroyées. Un enjeu crucial pour les jeunes est laccès au foncier qui sera, lui aussi, abordé dans la cadre de la loi davenir. Cette loi constituera, dans le cadre dune PAC rénovée, le socle pour préparer des agricultures performantes économiquement, socialement et écologiquement. Elle sera présentée à lautomne en Conseil des ministres avant dêtre discutée en janvier 2014 au Parlement.
Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 11 septembre 2013
Stéphane Le Foll : Cet accord est un bon accord qui permettra à la France de préserver la diversité de ses agricultures et déviter le risque qui était bien réel de trop grande spécialisation de ses productions. Cette nouvelle PAC plus juste, plus verte, plus régulatrice et tournée vers les jeunes permettra notamment de soutenir lélevage et de préserver lemploi. Alors que certains pays souhaitaient diminuer de façon conséquente la part de la PAC dans le budget européen, la France sest battue et, au final, la PAC conserve la place qui doit être la sienne au niveau communautaire. La France a vu son budget globalement stabilisé alors que le budget de la PAC est en baisse à léchelle de lUnion européenne. Cest un signe très positif pour les agriculteurs mais aussi pour tous les citoyens français attachés à leur agriculture, à la qualité de leur alimentation et à la vitalité de leur territoire. Pour ce qui est des possibilités offertes par la future PAC, chacun doit bien mesurer le pas que nous avons accompli depuis le début des négociations. En effet, la France a pris une part active pour que la future PAC soit dotée des outils permettant de soutenir certaines productions (ex : couplage des aides) et de mieux les réguler (ex : droits de plantations pour la vigne alors quils ne figuraient pas dans la proposition initiale de la Commission).
- On a parfois reproché à la politique agricole commune de favoriser les grosses exploitations au détriment des petites. La réforme apporte-t-elle des réponses à cette question ?
Stéphane Le Foll : Oui, cette réforme apporte des réponses à cette critique récurrente. Encore une fois, mon objectif nest pas de dresser un type dagriculture contre un autre. Néanmoins, certains secteurs comme lélevage doivent être plus aidés. Il sagit en effet dune production qui emploie davantage de main-duvre et pour qui la rentabilité du capital investi est plus faible. Cest dans cet esprit que jai défendu, à léchelle de lEurope, la possibilité de primer plus les premiers hectares car lintensité de main duvre à lhectare diminue lorsque la taille de lexploitation augmente. Cette PAC est également plus juste car elle va permettre une redistribution des sommes versées au titre de la PAC. Cette redistribution sera rendue possible par la combinaison de plusieurs leviers. Il y a la convergence des aides directes : il existe aujourdhui un écart important entre les niveaux daides des agriculteurs qui reflètent des situations passées. Il y a le paiement redistributif (surprime sur les 52 premiers hectares). Il y a les aides couplées, dont nous devons faire une utilisation appropriée pour couvrir tous les secteurs délevage. Et il y a aussi le second pilier avec notamment lindemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), la modernisation des exploitations et les mesures agroenvironnementales (MAE). Mon objectif au travers de ces leviers est deffectuer, dici 2019, des transferts vers lélevage sans déstabiliser les autres filières.
- Votre projet agro-écologique pour la France vise à concilier performance économique et écologique. La nouvelle PAC permettra-t-elle aux agriculteurs français de relever ce défi ?
Stéphane Le Foll : La nouvelle PAC ne réoriente pas en elle-même lagriculture vers lagro-écologie, néanmoins, elle crée des conditions permettant lémergence de pratiques agro-écologiques. Le verdissement de la PAC (qui lie loctroi de 30 % des aides à la présence de 5 % de surfaces dintérêt environnemental et au maintien de prairies permanentes) est louable car il permet de faire progresser lagriculture sur la voie dun plus grand respect de lenvironnement. Pour autant, lagro-écologie est une approche plus globale. Elle repose sur une logique de fonctionnement en systèmes dexploitation. De ce point de vue, la PAC peut servir la double performance au travers de la mise en place de mesures agroenvironnementales encourageant ces pratiques, des aides à linvestissement, à la formation, à lanimation...
- Lavenir de lagriculture, cest aussi linstallation de jeunes en dépit des incertitudes sur le cours des marchés. Cet enjeu a-t-il été pris en compte dans la PAC 2014-2020 ?
Stéphane Le Foll : On peut même dire que pour la première fois nous avons une politique de linstallation à léchelle de lEurope, ce qui est une excellente chose. Dans le cadre du premier pilier de la Pac, les droits à paiement de base des jeunes agriculteurs seront majorés. Au sein du deuxième pilier, les aides en faveur de linstallation, dont la mobilisation est laissée au choix de chaque État membre, continueront à être mises en uvre en France. Elles sont assorties de critères déligibilité (nécessité davoir un certain niveau de qualification et davoir un plan de développement économique de son exploitation), qui permettent de les cibler et de les orienter. Avec la loi davenir, la politique de linstallation / transmission va être réorientée pour mieux prendre en compte la diversité agricole et les installations progressives, notamment hors cadre familial. Néanmoins la question de linstallation des jeunes ne peut se réduire aux aides qui peuvent leur être octroyées. Un enjeu crucial pour les jeunes est laccès au foncier qui sera, lui aussi, abordé dans la cadre de la loi davenir. Cette loi constituera, dans le cadre dune PAC rénovée, le socle pour préparer des agricultures performantes économiquement, socialement et écologiquement. Elle sera présentée à lautomne en Conseil des ministres avant dêtre discutée en janvier 2014 au Parlement.
Source http://www.agriculture.gouv.fr, le 11 septembre 2013