Déclaration de M. Philippe Martin, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, sur la préparation d'une loi sur la transition énergétique, à Paris le 21 septembre 2013.

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Circonstance : 2ème Conférence environnementale, à Paris le 21 septembre 2013

Texte intégral

Mesdames, Messieurs les membres du Comité de pilotage du débat sur la transition énergétique,
Monsieur le secrétaire général,
Je veux tout d'abord adresser mes remerciements chaleureux à tous ceux qui ont animé et participé à ce débat national. Chère Laurence Tubiana, cette synthèse, je la reçois avec intérêt et fierté. C'est une synthèse riche, qui fixe les enjeux et propose d'agir. C'est une synthèse à l'image d'un débat qui, pour la première fois dans notre pays, a permis d'aborder tous les aspects de la transition énergétique : nécessité d'une vision de long terme, une planification de notre politique énergétique, lutte contre la précarité énergétique, mesures en faveur de l'efficacité énergétique pour laquelle nous avons présenté des mesures très concrètes dès hier à Arras avec le Premier ministre et Cécile Duflot.
Le document que vous me remettez au coeur de la 2ème conférence environnementale et que je reçois au nom du gouvernement après que vous l'ayez remis mercredi au Président de la République, est le fruit de huit mois de travail avec les employeurs, les organisations syndicales, les associations environnementales, les parlementaires et les élus locaux. J'ai dit la richesse et la qualité de ce travail. Les sujets ont été abordés en profondeur, comme le montrent les 8 rapports des groupes de travail, et vous avez su faire toute leur place, tant aux propositions des entreprises qu'aux contributions publiques et citoyennes.
Oui, ce débat a été citoyen. Il s'est enraciné dans les territoires, réunissant au total plus de 170 000 participants. Là encore, il s'agissait d'une première. Je souhaite que l'intérêt qu'il a suscité localement soit les prémisses d'une prise de conscience forte de nos concitoyens sur les enjeux énergétiques et climatiques.
Même si nous savions d'emblée qu'un consensus sur tout était hors de portée, nous devons désormais amplifier cet élan.
Des principes communs se sont dégagés lors de ce débat, dont vous avez rappelé les principaux, chère Laurence :
- La lutte contre le changement climatique,
- La nécessité de redéfinir les priorités énergétiques au moment où nous devons investir massivement avec un Etat qui est le garant de la stratégie énergétique de la nation ;
- La nécessaire libération de notre dépendance aux énergies fossiles ;
- Les économies d'énergies qui doivent partout être favorisées ;
- Le potentiel d'emplois d'une transition raisonnée et organisée.
Votre travail a permis de proposer des dizaines d'actions, de différentes natures, certaines d'ordre législatif et d'autres réglementaires. Votre travail a également défini des principes à défendre.
C'est au gouvernement, désormais, de s'approprier ces conclusions et de proposer, dans les meilleurs délais, une loi sur la transition énergétique. Je souhaite que l'écriture de cette loi bénéficie du même esprit d'ouverture et de transparence que le débat national sur la transition énergétique. Je serai notamment attentif à associer très en amont les parlementaires, et, pourquoi pas, à nouveau les citoyens et les élus locaux, qui sont les véritables garants de la réussite de cette transition.
Cette loi, je souhaite qu'elle aborde tous les enjeux que vous avez identifié : la gouvernance, au niveau national comme au niveau territorial, son financement, les moyens d'améliorer l'efficacité énergétique, le développement des énergies renouvelables, le nucléaire, la compétitivité et la recherche et l'innovation. Cette loi nous permettra de tenir les engagements du Président de la République de mieux équilibrer notre mix énergétique et d'atteindre les objectifs de réduction d'émissions de gaz à effet de serre que nous nous sommes fixés, avec moins 40% en 2030 et moins 60% en 2040 pour atteindre le facteur 4 en 2050.
Chacun d'entre vous sait l'urgence qu'il y a à agir car la politique énergétique est celle du temps long.
La transition énergétique, vous le savez mieux que d'autres, n'est pas une option mais une obligation, et je veux que nous en fassions une chance pour tous les Français, pour toutes nos entreprises, et pour le pays tout entier.
Source http://www.developpement-durable.gouv.fr, le 25 septembre 2013