Texte intégral
Mesdames et Messieurs
Je viens de réunir les principaux ministres engagés dans l'action économique et sociale de l'Etat en Bretagne. Ensemble nous avons fait le point sur la situation de la région et sur les actions qui doivent être engagées le plus rapidement possible par le Gouvernement, par l'Etat et tous ses services, pour aider cette région et ses habitants à surmonter les difficultés actuelles mais aussi à préparer l'avenir.
La Bretagne, vous le savez, est une région particulièrement dynamique, qui dispose d'immenses atouts. Elle est le modèle d'une région qui a su se moderniser, tout en préservant sa culture, son identité, ses traditions, mais aussi son attachement aux valeurs de solidarité. Mais cette région, la Bretagne, connaît aujourd'hui des difficultés particulières, qui se traduisent par beaucoup de souffrance, beaucoup d'angoisse, et même du désespoir. Ce sont des milliers d'emplois qui sont menacés, dans le secteur agroalimentaire, mais pas seulement. Beaucoup de salariés s'inquiètent et souffrent face à ces licenciements, et c'est notre responsabilité de les aider concrètement, mais d'aider aussi toute cette région à passer ce cap difficile.
L'Etat n'abandonne personne. Il ne peut pas se substituer aux dirigeants des entreprises, ni aux autres acteurs locaux, mais c'est sa responsabilité de tout mettre en oeuvre pour préserver l'emploi et créer de nouvelles perspectives économiques.
C'est le choix que nous avons fait ce matin. Le gouvernement a décidé d'engager un « pacte d'avenir » pour la Bretagne. Il comprend des mesures d'urgence, à mettre en oeuvre immédiatement, mais aussi des actions plus durables, que nous allons formaliser d'ici la fin de l'année après une large concertation avec les forces vives, économiques, sociales et politiques. Je souhaite d'ailleurs un dialogue large avec toutes les sensibilités politiques de cette région. Il faut aller à l'essentiel de l'intérêt général : le préfet de région sera chargé d'engager avec le Conseil Régional et toutes les collectivités territoriales une négociation effective ce « pacte d'avenir » pour la Bretagne.
J'ai décidé de lui donner les moyens de son action. Il disposera d'une mission spécifique d'appui, qui sera mise en place dans les prochains jours. Elle sera composée de hauts fonctionnaires spécialisés dans le développement agricole et agroalimentaire, dans le reclassement des salariés et la redynamisation des territoires, mais aussi dans l'accompagnement économique et financier des entreprises.
L'ensemble des actions entreprises pour la Bretagne seront suivies par un comité de pilotage placé directement sous mon autorité, qui se réunira régulièrement, sous la responsabilité de mon directeur de cabinet, avec l'ensemble des directeurs de cabinet de tous les ministères. Un conseiller sera chargé de suivre chaque jour, en liaison avec le territoire, en liaison avec les administrations et les cabinets des ministres, la mise en oeuvre de ce plan. J'ai donc demandé à monsieur Gilles RICONO, qui est actuellement le directeur de cabinet de Philippe MARTIN, ministre de l'Environnement, de rejoindre mon cabinet à Matignon.
Nous devons d'abord faire face à l'urgence, et l'urgence ce sont les salariés en difficulté. Le gouvernement prend aujourd'hui un engagement très concret, celui d'aider chacun des salariés et de leur trouver une solution à la suite de leur perte d'emploi.
Concrètement, chacun se verra proposer un contrat de sécurisation professionnelle renforcé, qui garantit le maintien de 97%, en moyenne, du salaire net pendant une année. Cette année devra être mise à profit par un accompagnement personnalisé, et avec des financements adaptés, et des formations également spécifiques, pour faire en sorte qu'une solution pérenne d'emploi soit trouvée.
Cela veut dire que tous les services publics doivent se mobiliser, pour qu'aucun salarié ne soit laissé sur le bord du chemin, mais je demande aussi à toutes les entreprises de la région, et elles sont nombreuses, les grandes entreprises, les entreprises moyennes, les entreprises publiques, les entreprises privées - et je sais qu'elles y sont prêtes car il y a un état d'esprit en Bretagne, un état d'esprit de solidarité-, de se mobiliser pour regarder spécifiquement chaque situation et faire les offres d'emploi qui permettront de redonner confiance et espoir. J'ai demandé au préfet de région, monsieur STRZODA, de mobiliser l'ensemble des entreprises, là aussi dans les prochains jours.
L'objectif, c'est l'emploi, c'est l'activité économique. Le gouvernement veut aussi accompagner les territoires directement impactés. Je pense à Lampaul. Je pense au Finistère Nord, plus durement touché, mais aussi les entreprises en difficulté. Certaines ont des problèmes de trésorerie, des difficultés particulières. Le gouvernement souhaite là aussi intervenir en urgence. Sur le site de Lampaul-Guimiliau, par exemple, l'Etat favorisera la reconversion du site de l'entreprise GAD, notamment, comme elle l'a demandé, la cession du site à la Communauté de Communes de Landivisiau. D'autre part, dans le secteur de l'agroalimentaire, 15 millions d'euros seront immédiatement mobilisés pour les entreprises fragilisées, pour des mesures d'urgence, et pour les aider à financer leurs investissements.
C'est une réponse globale que nous apportons à cette crise.
Dans le cadre de ce « pacte d'avenir » pour la Bretagne, j'ai décidé également d'accélérer la préparation du contrat de plan Etat-Régions. Les négociations sont commencées dans toutes les régions, mais pour la Bretagne je souhaite aller plus vite, afin de libérer les moyens nécessaires pour aider tous les projets qui sont en cours.
J'ai également demandé aux services de l'Etat de mettre en oeuvre, sans délai, le plan Bretagne pour l'agroalimentaire que j'avais annoncé le 19 juin dernier et lors de ma visite au SPACE de Rennes. Ce plan comprend un effort financier, mais aussi des mesures de simplification des procédures d'installation classée et des programmes d'action contre la pollution des nitrates. Vous savez que de nombreux projets existent en matière de méthanisation qui sont aujourd'hui bloqués et qui permettraient d'améliorer la compétitivité de ces entreprises.
Au total, ce sont 450 millions d'euros au titre de la Banque Publique d'Investissement, et 550 millions au titre du programme d'Investissement d'avenir, qui sont en train d'être mobilisés pour aider plus de 3500 projets créateurs d'activité.
L'enjeu c'est bien d'aider les entreprises du secteur, à se moderniser, à investir, pour retrouver de la compétitivité et créer de l'emploi. C'est la priorité du gouvernement, en Bretagne comme partout en France, et nous allons mobiliser tous nos moyens au service de cet objectif pour le pays.
Au sein du secteur agroalimentaire j'ai entendu le message des Bretons, des élus comme des responsables syndicaux et professionnels, sur les problèmes spécifiques soulevés par la mise en place, à partir de l'année prochaine, de l'écotaxe.
Il faut préciser que le produit de cette écotaxe ne vient pas pour financer le budget : il est affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, dont l'écotaxe constitue un outil de financement essentiel. Mais je sais aussi que la Bretagne a une situation spécifique. C'est une région périphérique, où les distances pèsent plus lourd qu'ailleurs dans la facture énergétique. Elle doit donc être traitée avec je dirais une attention particulière parce que sa situation doit être prise en compte, et elle le sera.
L'Etat a déjà accordé une réduction de 50% du montant de cette écotaxe, et exclu du réseau taxé de la route Nationale 164, qui est l'arc vital de la région pour le secteur de l'agroalimentaire, ainsi que l'intégralité du réseau local. Les véhicules affectés à la collecte de lait, les véhicules agricoles, seront exonérés de cette écotaxe poids lourds. Mais je suis attentif à toutes les situations.
Je sais qu'il y a des interrogations encore, des peurs aussi, c'est pourquoi j'ai demandé au préfet de région d'engager une concertation pour examiner toutes les situations spécifiques qui pourraient se trouver, afin de rassurer, mais ça ne peut se faire que par le dialogue, et je souhaite que ce dialogue soit le plus sincère et constructif possible, mais je ne doute pas qu'il aura lieu, tant les uns et les autres sont soucieux que la Bretagne reparte de l'avant et qu'on ne se résigne pas. En tout cas le gouvernement est prêt à aider autant qu'il le pourra.
L'engagement financier de l'Etat en faveur des infrastructures de transport, routier en particulier, mais ferroviaire aussi, je le cite à titre d'exemple, ira bien au-delà des recettes qui sont envisagées par cette écotaxe. Avec ce produit, qui sera complété par d'autres dotations de l'Etat, nous allons consacrer, dans le prochain contrat de plan Etat-Régions, donc pour la période 2014/ 2020, près de 100 millions d'euros pour faire progresser la mise à 2 fois 2 voies, très attendue, de la RN164. Cela se fera en accompagnement d'un effort similaire, que je souhaite, des collectivités locales, mais je sais qu'elles y sont prêtes, et en particulier la région Bretagne. Cela permettra de mettre à 2 fois 2 voies les tronçons situés dans le Finistère, dans les Côtes-d'Armor et en Ille-et-Vilaine.
Afin de soutenir les entreprises qui connaîtront des difficultés de trésorerie, je l'ai déjà évoqué tout à l'heure, BPI France va renforcer son action en Bretagne dans les semaines à venir, et pas seulement dans le secteur de l'agroalimentaire mais pour toutes les entreprises qui pourraient connaître des difficultés.
Je l'ai dit, l'Etat assume toutes ses responsabilités pour aider la Bretagne à passer ce cap, mais j'ai confiance dans l'avenir de cette région, j'ai confiance dans l'énergie, l'intelligence, la générosité des habitants de la Bretagne, dans ses travailleurs, ses salariés, ses entreprises, mais aussi tous ceux qui travaillent dans les services publics. C'est une terre d'innovation et elle l'a prouvé dans l'Histoire. C'est une terre de courage, et c'est une terre aussi ouverte sur le monde, ouverte aux autres, mais qui aujourd'hui, dans cette période difficile, a effectivement besoin davantage du soutien de l'Etat.
Elle l'a eu dans l'Histoire, et c'était nécessaire, pour rattraper des retards, et elle continuera de l'avoir. Elle a su faire depuis 40 ans un effort considérable sur elle-même, et c'est la fierté des Bretons d'avoir su le faire pour se propulser parmi les régions les plus dynamiques de France, et elle l'est encore, et elle le restera.
Ce potentiel économique diversifié, c'est aussi un atout pour la France. La France a besoin de la Bretagne, comme de toutes ses régions, et nous sommes là à ses côtés, parce que nous avons besoin de la mobilisation de tous les territoires. L'Etat fera son devoir. Il le fera sans hésiter, avec détermination, mais en même dans le dialogue et pour la mobilisation de tous les acteurs.
Aujourd'hui la France a changé, il y a un Etat mais il est moins centralisé. Il y a des régions, des départements, des villes, des intercommunalités, des élus, qui passionnément, chaque jour, se battent pour le développement de leur territoire. C'est aussi avec eux, avec les populations, avec les forces économiques et sociales, que nous allons écrire cette page de l'avenir, ensemble.
C'est pourquoi j'ai demandé, et ils vont le faire dans les prochaines heures, à tous les ministres qui sont autour de moi de se rendre en Bretagne, d'expliquer ce que nous voulons faire, d'écouter aussi et de voir où sont les problèmes qui demeurent, parce qu'il en demeure toujours, pour les résoudre, et puis de voir aussi comment nous pouvons ensemble bâtir et mobiliser.
Merci mesdames, messieurs.
Source http://www.gouvernement.fr, le 17 octobre 2013
Je viens de réunir les principaux ministres engagés dans l'action économique et sociale de l'Etat en Bretagne. Ensemble nous avons fait le point sur la situation de la région et sur les actions qui doivent être engagées le plus rapidement possible par le Gouvernement, par l'Etat et tous ses services, pour aider cette région et ses habitants à surmonter les difficultés actuelles mais aussi à préparer l'avenir.
La Bretagne, vous le savez, est une région particulièrement dynamique, qui dispose d'immenses atouts. Elle est le modèle d'une région qui a su se moderniser, tout en préservant sa culture, son identité, ses traditions, mais aussi son attachement aux valeurs de solidarité. Mais cette région, la Bretagne, connaît aujourd'hui des difficultés particulières, qui se traduisent par beaucoup de souffrance, beaucoup d'angoisse, et même du désespoir. Ce sont des milliers d'emplois qui sont menacés, dans le secteur agroalimentaire, mais pas seulement. Beaucoup de salariés s'inquiètent et souffrent face à ces licenciements, et c'est notre responsabilité de les aider concrètement, mais d'aider aussi toute cette région à passer ce cap difficile.
L'Etat n'abandonne personne. Il ne peut pas se substituer aux dirigeants des entreprises, ni aux autres acteurs locaux, mais c'est sa responsabilité de tout mettre en oeuvre pour préserver l'emploi et créer de nouvelles perspectives économiques.
C'est le choix que nous avons fait ce matin. Le gouvernement a décidé d'engager un « pacte d'avenir » pour la Bretagne. Il comprend des mesures d'urgence, à mettre en oeuvre immédiatement, mais aussi des actions plus durables, que nous allons formaliser d'ici la fin de l'année après une large concertation avec les forces vives, économiques, sociales et politiques. Je souhaite d'ailleurs un dialogue large avec toutes les sensibilités politiques de cette région. Il faut aller à l'essentiel de l'intérêt général : le préfet de région sera chargé d'engager avec le Conseil Régional et toutes les collectivités territoriales une négociation effective ce « pacte d'avenir » pour la Bretagne.
J'ai décidé de lui donner les moyens de son action. Il disposera d'une mission spécifique d'appui, qui sera mise en place dans les prochains jours. Elle sera composée de hauts fonctionnaires spécialisés dans le développement agricole et agroalimentaire, dans le reclassement des salariés et la redynamisation des territoires, mais aussi dans l'accompagnement économique et financier des entreprises.
L'ensemble des actions entreprises pour la Bretagne seront suivies par un comité de pilotage placé directement sous mon autorité, qui se réunira régulièrement, sous la responsabilité de mon directeur de cabinet, avec l'ensemble des directeurs de cabinet de tous les ministères. Un conseiller sera chargé de suivre chaque jour, en liaison avec le territoire, en liaison avec les administrations et les cabinets des ministres, la mise en oeuvre de ce plan. J'ai donc demandé à monsieur Gilles RICONO, qui est actuellement le directeur de cabinet de Philippe MARTIN, ministre de l'Environnement, de rejoindre mon cabinet à Matignon.
Nous devons d'abord faire face à l'urgence, et l'urgence ce sont les salariés en difficulté. Le gouvernement prend aujourd'hui un engagement très concret, celui d'aider chacun des salariés et de leur trouver une solution à la suite de leur perte d'emploi.
Concrètement, chacun se verra proposer un contrat de sécurisation professionnelle renforcé, qui garantit le maintien de 97%, en moyenne, du salaire net pendant une année. Cette année devra être mise à profit par un accompagnement personnalisé, et avec des financements adaptés, et des formations également spécifiques, pour faire en sorte qu'une solution pérenne d'emploi soit trouvée.
Cela veut dire que tous les services publics doivent se mobiliser, pour qu'aucun salarié ne soit laissé sur le bord du chemin, mais je demande aussi à toutes les entreprises de la région, et elles sont nombreuses, les grandes entreprises, les entreprises moyennes, les entreprises publiques, les entreprises privées - et je sais qu'elles y sont prêtes car il y a un état d'esprit en Bretagne, un état d'esprit de solidarité-, de se mobiliser pour regarder spécifiquement chaque situation et faire les offres d'emploi qui permettront de redonner confiance et espoir. J'ai demandé au préfet de région, monsieur STRZODA, de mobiliser l'ensemble des entreprises, là aussi dans les prochains jours.
L'objectif, c'est l'emploi, c'est l'activité économique. Le gouvernement veut aussi accompagner les territoires directement impactés. Je pense à Lampaul. Je pense au Finistère Nord, plus durement touché, mais aussi les entreprises en difficulté. Certaines ont des problèmes de trésorerie, des difficultés particulières. Le gouvernement souhaite là aussi intervenir en urgence. Sur le site de Lampaul-Guimiliau, par exemple, l'Etat favorisera la reconversion du site de l'entreprise GAD, notamment, comme elle l'a demandé, la cession du site à la Communauté de Communes de Landivisiau. D'autre part, dans le secteur de l'agroalimentaire, 15 millions d'euros seront immédiatement mobilisés pour les entreprises fragilisées, pour des mesures d'urgence, et pour les aider à financer leurs investissements.
C'est une réponse globale que nous apportons à cette crise.
Dans le cadre de ce « pacte d'avenir » pour la Bretagne, j'ai décidé également d'accélérer la préparation du contrat de plan Etat-Régions. Les négociations sont commencées dans toutes les régions, mais pour la Bretagne je souhaite aller plus vite, afin de libérer les moyens nécessaires pour aider tous les projets qui sont en cours.
J'ai également demandé aux services de l'Etat de mettre en oeuvre, sans délai, le plan Bretagne pour l'agroalimentaire que j'avais annoncé le 19 juin dernier et lors de ma visite au SPACE de Rennes. Ce plan comprend un effort financier, mais aussi des mesures de simplification des procédures d'installation classée et des programmes d'action contre la pollution des nitrates. Vous savez que de nombreux projets existent en matière de méthanisation qui sont aujourd'hui bloqués et qui permettraient d'améliorer la compétitivité de ces entreprises.
Au total, ce sont 450 millions d'euros au titre de la Banque Publique d'Investissement, et 550 millions au titre du programme d'Investissement d'avenir, qui sont en train d'être mobilisés pour aider plus de 3500 projets créateurs d'activité.
L'enjeu c'est bien d'aider les entreprises du secteur, à se moderniser, à investir, pour retrouver de la compétitivité et créer de l'emploi. C'est la priorité du gouvernement, en Bretagne comme partout en France, et nous allons mobiliser tous nos moyens au service de cet objectif pour le pays.
Au sein du secteur agroalimentaire j'ai entendu le message des Bretons, des élus comme des responsables syndicaux et professionnels, sur les problèmes spécifiques soulevés par la mise en place, à partir de l'année prochaine, de l'écotaxe.
Il faut préciser que le produit de cette écotaxe ne vient pas pour financer le budget : il est affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, dont l'écotaxe constitue un outil de financement essentiel. Mais je sais aussi que la Bretagne a une situation spécifique. C'est une région périphérique, où les distances pèsent plus lourd qu'ailleurs dans la facture énergétique. Elle doit donc être traitée avec je dirais une attention particulière parce que sa situation doit être prise en compte, et elle le sera.
L'Etat a déjà accordé une réduction de 50% du montant de cette écotaxe, et exclu du réseau taxé de la route Nationale 164, qui est l'arc vital de la région pour le secteur de l'agroalimentaire, ainsi que l'intégralité du réseau local. Les véhicules affectés à la collecte de lait, les véhicules agricoles, seront exonérés de cette écotaxe poids lourds. Mais je suis attentif à toutes les situations.
Je sais qu'il y a des interrogations encore, des peurs aussi, c'est pourquoi j'ai demandé au préfet de région d'engager une concertation pour examiner toutes les situations spécifiques qui pourraient se trouver, afin de rassurer, mais ça ne peut se faire que par le dialogue, et je souhaite que ce dialogue soit le plus sincère et constructif possible, mais je ne doute pas qu'il aura lieu, tant les uns et les autres sont soucieux que la Bretagne reparte de l'avant et qu'on ne se résigne pas. En tout cas le gouvernement est prêt à aider autant qu'il le pourra.
L'engagement financier de l'Etat en faveur des infrastructures de transport, routier en particulier, mais ferroviaire aussi, je le cite à titre d'exemple, ira bien au-delà des recettes qui sont envisagées par cette écotaxe. Avec ce produit, qui sera complété par d'autres dotations de l'Etat, nous allons consacrer, dans le prochain contrat de plan Etat-Régions, donc pour la période 2014/ 2020, près de 100 millions d'euros pour faire progresser la mise à 2 fois 2 voies, très attendue, de la RN164. Cela se fera en accompagnement d'un effort similaire, que je souhaite, des collectivités locales, mais je sais qu'elles y sont prêtes, et en particulier la région Bretagne. Cela permettra de mettre à 2 fois 2 voies les tronçons situés dans le Finistère, dans les Côtes-d'Armor et en Ille-et-Vilaine.
Afin de soutenir les entreprises qui connaîtront des difficultés de trésorerie, je l'ai déjà évoqué tout à l'heure, BPI France va renforcer son action en Bretagne dans les semaines à venir, et pas seulement dans le secteur de l'agroalimentaire mais pour toutes les entreprises qui pourraient connaître des difficultés.
Je l'ai dit, l'Etat assume toutes ses responsabilités pour aider la Bretagne à passer ce cap, mais j'ai confiance dans l'avenir de cette région, j'ai confiance dans l'énergie, l'intelligence, la générosité des habitants de la Bretagne, dans ses travailleurs, ses salariés, ses entreprises, mais aussi tous ceux qui travaillent dans les services publics. C'est une terre d'innovation et elle l'a prouvé dans l'Histoire. C'est une terre de courage, et c'est une terre aussi ouverte sur le monde, ouverte aux autres, mais qui aujourd'hui, dans cette période difficile, a effectivement besoin davantage du soutien de l'Etat.
Elle l'a eu dans l'Histoire, et c'était nécessaire, pour rattraper des retards, et elle continuera de l'avoir. Elle a su faire depuis 40 ans un effort considérable sur elle-même, et c'est la fierté des Bretons d'avoir su le faire pour se propulser parmi les régions les plus dynamiques de France, et elle l'est encore, et elle le restera.
Ce potentiel économique diversifié, c'est aussi un atout pour la France. La France a besoin de la Bretagne, comme de toutes ses régions, et nous sommes là à ses côtés, parce que nous avons besoin de la mobilisation de tous les territoires. L'Etat fera son devoir. Il le fera sans hésiter, avec détermination, mais en même dans le dialogue et pour la mobilisation de tous les acteurs.
Aujourd'hui la France a changé, il y a un Etat mais il est moins centralisé. Il y a des régions, des départements, des villes, des intercommunalités, des élus, qui passionnément, chaque jour, se battent pour le développement de leur territoire. C'est aussi avec eux, avec les populations, avec les forces économiques et sociales, que nous allons écrire cette page de l'avenir, ensemble.
C'est pourquoi j'ai demandé, et ils vont le faire dans les prochaines heures, à tous les ministres qui sont autour de moi de se rendre en Bretagne, d'expliquer ce que nous voulons faire, d'écouter aussi et de voir où sont les problèmes qui demeurent, parce qu'il en demeure toujours, pour les résoudre, et puis de voir aussi comment nous pouvons ensemble bâtir et mobiliser.
Merci mesdames, messieurs.
Source http://www.gouvernement.fr, le 17 octobre 2013