Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères, sur un éventuel système d'écoutes des Etats-Unis pour surveiller les communications de l'Union européenne et de l'ambassade de France, à Luxembourg le 21 octobre 2013.

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Conseil affaires étrangères, à Luxembourg le 21 octobre 2013

Texte intégral

Q - Monsieur le Ministre, avez-vous obtenu le soutien des Européens pour demander des éclaircissements à Washington ?
R - Nous n'en avons pas discuté mais, comme vous le savez, j'ai dès ce matin convoqué à Paris l'ambassadeur des États-Unis. Je n'ai pas pu le recevoir et c'est mon directeur de cabinet qui l'a reçu et qui lui a dit, en mon nom, un certain nombre de choses.
En premier lieu, les informations publiées dans le journal «Le Monde» font état de pratiques qui sont inacceptables. Nous avons une coopération extrêmement utile avec les États-Unis dans la lutte contre le terrorisme mais cette coopération ne justifie pas tout. Et nous demandons, de manière extrêmement rapide, des éclaircissements, des explications et des justifications aux États-Unis sur ces pratiques.
Demain matin, je recevrai John Kerry pour un autre sujet, nous devons parler de la Syrie avant d'aller à Londres, mais je lui renouvellerai cette demande d'explication.
Deuxièmement, vous savez probablement qu'il y a des discussions qui ont lieu en vue d'un partenariat entre les États-Unis et l'Europe, ce que l'on appelle le partenariat transatlantique. Dans ce cadre, il y a déjà eu deux réunions qui concernent la protection des données mais ces réunions sont insuffisantes, elles n'ont pas donné de résultat. C'est la raison pour laquelle nous demandons à l'Europe - je réponds là à votre question - d'accélérer l'allure.
Troisièmement, nous avons un conseil européen des chefs d'État et de gouvernement les 24 et 25 octobre. La question du numérique sera posée. C'est une industrie très importante, mais il n'est pas possible de développer cette industrie s'il n'y a pas une protection des données personnelles.
Le président de la République française demandera à l'Union européenne d'obtenir très rapidement un règlement sur la question de la protection des données personnelles. Pour en revenir à votre question, les pratiques dont il a été fait état par «Le Monde» sont des pratiques inacceptables. Les États-Unis sont priés, extrêmement rapidement, de nous donner des justifications. De plus, nous demandons à l'évidence que si ces pratiques continuaient, elles doivent cesser. Je le répète, nous sommes bien évidemment tout à fait d'accord pour une coopération dans la lutte contre le terrorisme, c'est absolument indispensable, mais cela ne justifie pas que l'on écoute des données personnelles de millions de nos compatriotes.
Merci beaucoup.

Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 23 octobre 2013