Écoute téléphonique

Écoute téléphonique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 6e rapport d'activité 2021

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Interview de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, porte-parole du gouvernement, à France Info le 19 juillet 2021, sur le projet de loi portant extension du passe sanitaire, l'affaire Pegasus et la mise en examen du ministre de la justice.

Interview

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 4e rapport d'activité 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 3e rapport d'activité 2018

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 2e rapport d'activité 2017

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Déclaration de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, au Sénat le 18 juillet 2017.

Déclaration

Interview de M. Gérard Collomb, ministre de l'intérieur, à Europe 1 le 22 juin 2017, sur les contours du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, les camps de migrants et le remaniement ministériel.

Interview

Rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Patricia Adam  ;  Philippe Bas  ;  Délégation parlementaire au Renseignement

Remis le 

Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement - 1er rapport annuel 2015-2016

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la Plateforme nationale des interceptions judiciaires, à Paris le 29 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité de l'action administrative et de l'action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Ecole militaire (Paris) le 7 novembre 2016.

Déclaration

Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité - 23e rapport d'activité 2014-2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale de Contrôle des Interceptions de Sécurité

Remis le 

Haut de page