Texte intégral
Monsieur le Député,
Si j'ai bien compris, vous m'interrogez sur la question des travailleurs transfrontaliers, qui travaillent en Suisse.
(...)
Quelle est la situation ? Les résidents français qui travaillent en Suisse ont aujourd'hui la possibilité de choisir entre la Sécurité sociale française et une assurance privée en Suisse. Ils ont la possibilité de faire des allers-retours entre ces deux régimes.
Ce qui signifie, par exemple, que certains d'entre eux, lorsqu'ils sont jeunes et ne sont pas malades, prennent des assurances peu coûteuses en Suisse et lorsqu'ils ont davantage besoin de solidarité, reviennent vers la solidarité nationale française.
Cela met en cause les principes de la solidarité de la Sécurité sociale. Le gouvernement a la volonté d'engager des concertations sur la base d'échanges que nous avons eus avec l'ensemble des associations au cours de l'année écoulée, ainsi que sur la base du rapport de l'inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale des finances, qui a préconisé une période transitoire. C'est ainsi que le gouvernement a pris la décision de mettre en place une situation transitoire pendant un an (...). Je veux indiquer que, bien évidemment, l'ensemble des personnes qui aujourd'hui font l'objet de traitements lourds en Suisse pourront évidemment continuer ces traitements en Suisse. Cela ne changera rien pour eux.
C'est un engagement du gouvernement, un engagement de justice qui sera évidemment respecté.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 octobre 2013