Regime general de la securite sociale

Regime general de la securite sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Rapport

La protection sociale des travailleurs indépendants

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise :

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :

Discours

Conseil des ministres du 20 mai 2020. Relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Intervenant(s) :

Prononcé le

Rapport

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019

Auteur(s) : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Date de remise :

Rapport

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2018

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise :