Regime general de la securite sociale

Discours

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.

Intervenant(s) :

Elisabeth Borne - Ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion
Olivier Véran - Ministre des solidarités et de la santé
Secrétariat général du Gouvernement

Prononcé le 9 mars 2022

Discours

Conseil des ministres du 1er décembre 2021. Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l'autonomie et caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.

Intervenant(s) :

Olivier Véran - Ministre des solidarités et de la santé/
Brigitte Bourguignon - Ministre déléguée en charge de l'autonomie
Secrétariat général du Gouvernement

Prononcé le 1 décembre 2021

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise : 18 mai 2021

Rapport

La protection sociale des travailleurs indépendants

Auteur(s) : Haut Conseil du Financement de la Protection sociale

Date de remise : 24 septembre 2020

Rapport

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2020

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise : 7 octobre 2020

Rapport

La sécurité sociale - Les résultats de la sécurité sociale en 2019 : l'interruption d'une longue séquence de retour à l'équilibre

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise : 30 juin 2020

Rapport

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise : 19 mai 2020

Discours

Conseil des ministres du 20 mai 2020. Relèvement du plafond du recours aux ressources non permanentes des régimes obligatoires de base de sécurité sociale

Intervenant(s) :

Olivier Véran - Ministre des solidarités et de la santé
Gérald Darmanin - Ministre de l'action et des comptes publics

Prononcé le 20 mai 2020

Rapport

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Octobre 2019

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise : 8 octobre 2019

Rapport

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2018, prévisions 2019

Auteur(s) : Commission des comptes de la Sécurité sociale

Date de remise : 11 juin 2019

Rapport

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2018

Auteur(s) : Cour des Comptes

Date de remise : 23 mai 2019

Discours

Conseil des ministres du 10 octobre 2018. Financement de la sécurité sociale pour 2019.

Intervenant(s) :

Prononcé le 10 octobre 2018

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