Texte intégral
Monsieur le Député,
L'Europe sociale est de retour, mais pas depuis très longtemps : depuis un an, où la France et l'Allemagne ont mis à l'agenda de l'Europe cette question sociale. C'était le coeur de l'Europe que nous voulions et elle doit redevenir le coeur de l'Europe de l'avenir.
La première manière de mettre l'Europe sociale sur le devant de la scène consiste à lutter contre toutes les formes de dumping social. L'utilisation abusive de la directive détachement est aujourd'hui scandaleuse. Elle met en cause y compris le sens social de l'Europe que nous voulons.
La France est déterminée, et je l'ai fait valoir au dernier Conseil des ministres du travail, à ce que l'Europe se dote enfin (...), des outils qui permettront de lutter contre ces fraudes. Il nous faut une capacité administrative de lutter contre les fraudes. Il nous faut la responsabilité des entreprises. Il y a des donneurs d'ordre en France qui savent pertinemment qu'ailleurs en Europe il y aura une utilisation abusive de cette directive détachement et qui sont en quelque sorte libres de leur responsabilité. Cela doit cesser. C'est la responsabilité conjointe des donneurs d'ordre et de l'ensemble des sous-traitants qui doit pouvoir être mise en cause. C'est ce que nous demandons au niveau européen.
Je me suis opposé, avec l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, à l'adoption d'un compromis qui aurait été un mauvais compromis. Nous nous battrons, lors du prochain Conseil des ministres du travail, pour enfin avoir les moyens de lutter contre cela.
Mais j'aimerais terminer par un mot : je connais des entreprises, en France, qui sont les premières à demander la fin des abus mais qui sont aussi les premières à utiliser abusivement des travailleurs détachés. Alors, que chacun prenne ses responsabilités, y compris les entreprises françaises.
Source http://www.diplomatie.gouv.fr, le 25 octobre 2013