Texte intégral
JEAN LEYMARIE
Le débat sur le budget commence donc tout à lheure à lAssemblée nationale, pour les ménages les impôts vont augmenter encore lan prochain. Des députés de gauche vous demandent des gestes en faveur du pouvoir dachat, de nouveaux gestes, des gestes supplémentaires, êtes-vous prêt à bouger ?
BERNARD CAZENEUVE
Dabord la seule mesure de portée générale que nous prenons en matière fiscale pour les ménages cest la réindexation du barème de limpôt sur le revenu, cest près de 900 millions deuros que nous restituons aux ménages. Nous laccompagnons dune décote, nous laccompagnons dune augmentation du plafond du revenu fiscal de référence, pour quun certain nombre de Français qui sont entrés injustement dans limpôt, qui paient la CSG, qui paient la taxe dhabitation, qui paient la redevance audiovisuelle, puissent sortir du barème.
JEAN LEYMARIE
Combien seront-ils à sortir lan prochain
BERNARD CAZENEUVE
Les mesures que nous avons prises sont des mesures, notamment laugmentation du revenu du plafond fiscal de référence, qui permettront à 8,5 millions de Français de bénéficier de mesures de pouvoir dachat. Mais je comprends que les parlementaires, et nous avons travaillé avec eux, sont soucieux que ce budget matérialise une volonté en faveur du pouvoir dachat, et il y a, par-delà les éléments fiscaux, dans ce budget, beaucoup déléments pour le pouvoir dachat. Lorsque nous décidons de mobiliser 3 milliards pour financer des contrats davenir, des contrats de génération, des emplois aidés, pour ceux qui nont pas accès à lemploi puissent y avoir accès, par conséquent avoir accès à la consommation et au pouvoir dachat, nous sommes dans la préoccupation du pouvoir dachat. Lorsque nous mettons en place les tarifs sociaux de lélectricité, 400 millions deuros, qui permettent à 2 millions de Français de voir les factures dénergie ne pas peser aussi lourdement sur leur budget, ce sont des mesures de pouvoir dachat. Lorsque nous augmentons de 2% le RSA au-dessus de linflation, cest 600 millions de dépenses, ce sont des mesures de pouvoir dachat. Lorsque nous décidons de financer 55 000 bourses pour les enfants des Français qui nauraient pas les moyens, sans ces bourses, de faire des études, ce sont des mesures de pouvoir dachat. Et je pourrai passer toute lémission à faire la liste de ces mesures.
JEAN LEYMARIE
Dautres gestes au cours du débat au Parlement, cest ce que vous demande une partie de la gauche.
BERNARD CAZENEUVE
Mais nous avons travaillé avec le groupe parlementaire, nous narrivons pas
JEAN LEYMARIE
Donc pour vous cest fini, le sujet est clos ?
BERNARD CAZENEUVE
Mais non, ce nest pas fini, je vous dis que nous avons travaillé, quil y a des amendements qui seront présentés, que nous examinerons avec intérêt, que nous prendrons, je pense au taux réduit de TVA sur la rénovation thermique qui permet, là encore, de faire en sorte que la facture dénergie ne pèse pas sur le pouvoir dachat des ménages, il y a lamendement, dont je vous parlais, sur laugmentation du plafond du revenu fiscal de référence, nous le prendrons. Il y a un amendement sur les niches scolarité, nous en discuterons. Donc, le gouvernement arrive avec cette idée quun budget est un exercice où le gouvernement propose et où le Parlement amende, avec la volonté de faire en sorte que le meilleur budget sorte de la discussion parlementaire. Et ce budget, pour nous, il poursuit un objectif simple, linversion de la courbe du chômage, la préoccupation du pouvoir dachat des Français, et le redressement de nos comptes, ce sont ces trois éléments-là que nous allons essayer datteindre.
JEAN LEYMARIE
Le pouvoir dachat des Français il va en prendre un coup là quand même, Bernard CAZENEUVE, les prélèvements augmentent de plus de 10 milliards lan prochain, si on regarde notamment, et si on prend en compte la hausse de la TVA le 1er janvier. Hier soir François FILLON a appelé à faire des élections municipales un référendum contre ce quil appelle « lassommoir fiscal. »
BERNARD CAZENEUVE
Oui, François FILLON, qui prétend notre responsabilité, devrait avoir de la mémoire, car il se fait le théoricien de lassommoir, lui qui pendant longtemps a tenu la matraque. Je veux rappeler quand même quen 2011 le gouvernement de François FILLON a prélevé 20 milliards deuros sur les Français, en 2012 il a prélevé 13, c'est-à-dire 33, et au moment où il faisait ces prélèvements, cest ce gouvernement qui mettait en place la fin de lindexation du barème de limpôt sur le revenu, cest le gouvernement de François FILLON qui remettait en cause la demi-part des veuves, et si des milliers de Français sont entrés dans limpôt sur le revenu, qui navaient pas vocation à y entrer, cest précisément parce que ces mesures ont été prises, et ces mesures nous les corrigeons. Nous avons corrigé la fin de lindexation du barème de limpôt sur le revenu lan dernier en mettant en place une décote, cette année nous réindexons le barème, nous reprenons une décote, nous augmentons le plafond du revenu fiscal de référence, c'est-à-dire que nous sommes en train de corriger les injustices du gouvernement précédent, donc sil doit y avoir une sanction, pour des raisons dassommoir, cette sanction doit sappliquer à ceux qui nous ont laissé la France dans la situation que lon sait.
JEAN LEYMARIE
Quand on regarde la colonne des plus et la colonne des moins, Bernard CAZENEUVE, on voit quand même que pour les ménages ça augmente, je lai dit, et que pour les entreprises ça va baisser. Pour elles les prélèvements vont diminuer lan prochain de 10 milliards deuros, plus de 10 milliards deuros même.
BERNARD CAZENEUVE
Un peu plus de 10 milliards deuros, par leffet du crédit dimpôt compétitivité emploi.
JEAN LEYMARIE
Pourquoi est-ce que vous favorisez les entreprises, pourquoi ce choix-là ?
BERNARD CAZENEUVE
Tout simplement parce quil nous faut restaurer la compétitivité de notre appareil productif. si nous ne sommes pas en situation de corriger le décrochage de notre appareil productif constaté au cours des dernières années, alors nous verrons notre déficit du commerce extérieur saccroître, nous verrons notre appareil productif saffaiblir, nous verrons le chômage gagner, nous verrons les Français se désespérer davantage, et nous verrons un certain nombre de formations politiques, dont le discours est très loin des valeurs que nous portons, prospérer, et nous voulons nous battre contre cela. Donc oui, il faut restaurer notre appareil productif, oui il faut faire un effort pour la compétitivité, oui il faut lassumer, et par ailleurs je veux rappeler que ce que nous faisons est très différent de ce que proposait la précédente majorité, et de ce quelle propose encore aujourdhui. Parce que finalement le crédit dimpôt compétitivité emploi cest 20 milliards dallègement net de charges sur les entreprises, qui sont financés, à hauteur de 6 milliards, par de la TVA, mais qui sont financés pour moitié par des économies en dépenses, qui sont financés aussi par la montée en puissance de la fiscalité écologiques. Je vous rappelle
JEAN LEYMARIE
Mais cest aux ménages de financer les baisses de prélèvements des entreprises ?
BERNARD CAZENEUVE
Je vous rappelle que lorsque nous sommes arrivés en situation de responsabilités la TVA était à 21,2%, nous lavons ramenée à 20.
JEAN LEYMARIE
Cest ce qui était programmé.
BERNARD CAZENEUVE
Ce qui était programmé.
JEAN LEYMARIE
Cest la hausse qui était programmée, elle nétait pas encore en vigueur.
BERNARD CAZENEUVE
Et lopposition actuelle, monsieur COPE, propose par ordonnance, et jai cru comprendre que monsieur FILLON aussi, de transférer 20 milliards de coût du travail directement sur les ménages par une augmentation de la TVA, ce qui représenterait 4 points daugmentation de la TVA. Nous ne faisons pas cela.
JEAN LEYMARIE
Mais on parle là de votre politique, Bernard CAZENEUVE.
BERNARD CAZENEUVE
Oui, mais notre politique ça consiste à financer 20 milliards dallégement net de charges pour restaurer la compétitivité, par un effort sur la TVA cest vrai, mais pour moitié par des économies en dépenses, et les autres prélèvements sur les Français sont là pour rétablir nos comptes sociaux, sauver le modèle social français, et faire en sorte que le patrimoine de ceux qui nen nont pas, c'est-à-dire les services publics, et la protection sociale, soit durablement pérennisé et modernisé.
JEAN LEYMARIE
Mais vos choix, encore une fois, font grincer des dents, y compris dans la majorité, vous avez peut-être entendu Thomas THEVENOUD, ce député socialiste, la semaine dernière dans LIBERATION, qui déclarait « on na pas été élus par le CAC40. » Etes-vous le gouvernement des entreprises du CAC40 ?
BERNARD CAZENEUVE
Mais moi je suis très désireux de restaurer la compétitivité de notre économie, très désireux de le faire en assumant ce que nous faisons, mais au nom dune vision dintérêt général, pas parce que telle ou telle organisation patronale le demanderait, et un gouvernement doit avoir une vision. La vision que nous avons elle est assez simple et assez claire, et elle implique de la persévérance, de la cohérence et de la ténacité. Nous devons redresser notre appareil productif parce quil a décroché, et si nous ne sommes pas capables, avec nos entreprises, de créer de la richesse, de faire monter en gamme nos produits, de restaurer la compétitivité de notre appareil productif, alors il y aura moins demplois et les Français souffriront. Et par ailleurs, nous devons le faire avec lobjectif de la justice sociale. Cest vrai que nous appelons les Français aux efforts, nous appelons les Français aux efforts dautant plus facilement quils sont plus riches pour épargner ceux qui sont confrontés à des difficultés, et nous le faisons pourquoi, parce que le redressement de nos comptes est la raison de notre souveraineté, nous devons absolument aujourdhui faire en sorte que le redressement de nos comptes nous permettent daffirmer nos choix de façon souveraine, et deuxièmement nous devons, encore une fois, sauver le modèle social français, faire monter en gamme nos services publics, cest cela la France, les Français y sont attachés, ils veulent que leur pays se redresse, et nous devons le faire avec une exigence de vérité.
JEAN LEYMARIE
Vous citez la pression du patronat, il vous a demandé de retirer votre projet de taxe, dimpôt sur lexcédent brut dexploitation, et vous avez reculé.
BERNARD CAZENEUVE
Pas du tout, ce nest pas comme ça que les choses se sont passées.
JEAN LEYMARIE
On a entendu monsieur GATTAZ, le président du MEDEF, protester, et vous avez reculé derrière.
BERNARD CAZENEUVE
Oui, mais aujourdhui cest moi qui suis votre invité, donc je vais vous raconter, si vous voulez, ce qui sest passé. Nous avons tout lété travaillé à une réforme de la fiscalité des entreprises parce que nous voulons que la fiscalité ne pèse pas sur le chiffre daffaires avant que le résultat des groupes nait été constaté, mais davantage sur le résultat des groupes. Pourquoi ? Parce quil y a un certain nombre de groupes qui optimisent, et avoir limpôt sur le résultat cest être garanti que nous aurons un moyen de lutter contre loptimisation fiscale des grands groupes, cest aussi un facteur de compétitivité. Les entreprises ont souhaité que nous prenions le temps, dans le cadre des Assises, de discuter de cela avec elles, jespère que les parlementaires seront aussi associés à cette réflexion
JEAN LEYMARIE
Ils le veulent.
BERNARD CAZENEUVE
Ils le veulent et ils ont raison de le vouloir, et je le veux avec eux ; il vaut mieux un bon compromis quun mauvais conflit lorsquil sagit de redresser un pays parce que, lorsque nous sommes confrontés à autant de défis, le rassemblement de nos forces vaut mieux que leur dispersion.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 16 octobre 2013
Le débat sur le budget commence donc tout à lheure à lAssemblée nationale, pour les ménages les impôts vont augmenter encore lan prochain. Des députés de gauche vous demandent des gestes en faveur du pouvoir dachat, de nouveaux gestes, des gestes supplémentaires, êtes-vous prêt à bouger ?
BERNARD CAZENEUVE
Dabord la seule mesure de portée générale que nous prenons en matière fiscale pour les ménages cest la réindexation du barème de limpôt sur le revenu, cest près de 900 millions deuros que nous restituons aux ménages. Nous laccompagnons dune décote, nous laccompagnons dune augmentation du plafond du revenu fiscal de référence, pour quun certain nombre de Français qui sont entrés injustement dans limpôt, qui paient la CSG, qui paient la taxe dhabitation, qui paient la redevance audiovisuelle, puissent sortir du barème.
JEAN LEYMARIE
Combien seront-ils à sortir lan prochain
BERNARD CAZENEUVE
Les mesures que nous avons prises sont des mesures, notamment laugmentation du revenu du plafond fiscal de référence, qui permettront à 8,5 millions de Français de bénéficier de mesures de pouvoir dachat. Mais je comprends que les parlementaires, et nous avons travaillé avec eux, sont soucieux que ce budget matérialise une volonté en faveur du pouvoir dachat, et il y a, par-delà les éléments fiscaux, dans ce budget, beaucoup déléments pour le pouvoir dachat. Lorsque nous décidons de mobiliser 3 milliards pour financer des contrats davenir, des contrats de génération, des emplois aidés, pour ceux qui nont pas accès à lemploi puissent y avoir accès, par conséquent avoir accès à la consommation et au pouvoir dachat, nous sommes dans la préoccupation du pouvoir dachat. Lorsque nous mettons en place les tarifs sociaux de lélectricité, 400 millions deuros, qui permettent à 2 millions de Français de voir les factures dénergie ne pas peser aussi lourdement sur leur budget, ce sont des mesures de pouvoir dachat. Lorsque nous augmentons de 2% le RSA au-dessus de linflation, cest 600 millions de dépenses, ce sont des mesures de pouvoir dachat. Lorsque nous décidons de financer 55 000 bourses pour les enfants des Français qui nauraient pas les moyens, sans ces bourses, de faire des études, ce sont des mesures de pouvoir dachat. Et je pourrai passer toute lémission à faire la liste de ces mesures.
JEAN LEYMARIE
Dautres gestes au cours du débat au Parlement, cest ce que vous demande une partie de la gauche.
BERNARD CAZENEUVE
Mais nous avons travaillé avec le groupe parlementaire, nous narrivons pas
JEAN LEYMARIE
Donc pour vous cest fini, le sujet est clos ?
BERNARD CAZENEUVE
Mais non, ce nest pas fini, je vous dis que nous avons travaillé, quil y a des amendements qui seront présentés, que nous examinerons avec intérêt, que nous prendrons, je pense au taux réduit de TVA sur la rénovation thermique qui permet, là encore, de faire en sorte que la facture dénergie ne pèse pas sur le pouvoir dachat des ménages, il y a lamendement, dont je vous parlais, sur laugmentation du plafond du revenu fiscal de référence, nous le prendrons. Il y a un amendement sur les niches scolarité, nous en discuterons. Donc, le gouvernement arrive avec cette idée quun budget est un exercice où le gouvernement propose et où le Parlement amende, avec la volonté de faire en sorte que le meilleur budget sorte de la discussion parlementaire. Et ce budget, pour nous, il poursuit un objectif simple, linversion de la courbe du chômage, la préoccupation du pouvoir dachat des Français, et le redressement de nos comptes, ce sont ces trois éléments-là que nous allons essayer datteindre.
JEAN LEYMARIE
Le pouvoir dachat des Français il va en prendre un coup là quand même, Bernard CAZENEUVE, les prélèvements augmentent de plus de 10 milliards lan prochain, si on regarde notamment, et si on prend en compte la hausse de la TVA le 1er janvier. Hier soir François FILLON a appelé à faire des élections municipales un référendum contre ce quil appelle « lassommoir fiscal. »
BERNARD CAZENEUVE
Oui, François FILLON, qui prétend notre responsabilité, devrait avoir de la mémoire, car il se fait le théoricien de lassommoir, lui qui pendant longtemps a tenu la matraque. Je veux rappeler quand même quen 2011 le gouvernement de François FILLON a prélevé 20 milliards deuros sur les Français, en 2012 il a prélevé 13, c'est-à-dire 33, et au moment où il faisait ces prélèvements, cest ce gouvernement qui mettait en place la fin de lindexation du barème de limpôt sur le revenu, cest le gouvernement de François FILLON qui remettait en cause la demi-part des veuves, et si des milliers de Français sont entrés dans limpôt sur le revenu, qui navaient pas vocation à y entrer, cest précisément parce que ces mesures ont été prises, et ces mesures nous les corrigeons. Nous avons corrigé la fin de lindexation du barème de limpôt sur le revenu lan dernier en mettant en place une décote, cette année nous réindexons le barème, nous reprenons une décote, nous augmentons le plafond du revenu fiscal de référence, c'est-à-dire que nous sommes en train de corriger les injustices du gouvernement précédent, donc sil doit y avoir une sanction, pour des raisons dassommoir, cette sanction doit sappliquer à ceux qui nous ont laissé la France dans la situation que lon sait.
JEAN LEYMARIE
Quand on regarde la colonne des plus et la colonne des moins, Bernard CAZENEUVE, on voit quand même que pour les ménages ça augmente, je lai dit, et que pour les entreprises ça va baisser. Pour elles les prélèvements vont diminuer lan prochain de 10 milliards deuros, plus de 10 milliards deuros même.
BERNARD CAZENEUVE
Un peu plus de 10 milliards deuros, par leffet du crédit dimpôt compétitivité emploi.
JEAN LEYMARIE
Pourquoi est-ce que vous favorisez les entreprises, pourquoi ce choix-là ?
BERNARD CAZENEUVE
Tout simplement parce quil nous faut restaurer la compétitivité de notre appareil productif. si nous ne sommes pas en situation de corriger le décrochage de notre appareil productif constaté au cours des dernières années, alors nous verrons notre déficit du commerce extérieur saccroître, nous verrons notre appareil productif saffaiblir, nous verrons le chômage gagner, nous verrons les Français se désespérer davantage, et nous verrons un certain nombre de formations politiques, dont le discours est très loin des valeurs que nous portons, prospérer, et nous voulons nous battre contre cela. Donc oui, il faut restaurer notre appareil productif, oui il faut faire un effort pour la compétitivité, oui il faut lassumer, et par ailleurs je veux rappeler que ce que nous faisons est très différent de ce que proposait la précédente majorité, et de ce quelle propose encore aujourdhui. Parce que finalement le crédit dimpôt compétitivité emploi cest 20 milliards dallègement net de charges sur les entreprises, qui sont financés, à hauteur de 6 milliards, par de la TVA, mais qui sont financés pour moitié par des économies en dépenses, qui sont financés aussi par la montée en puissance de la fiscalité écologiques. Je vous rappelle
JEAN LEYMARIE
Mais cest aux ménages de financer les baisses de prélèvements des entreprises ?
BERNARD CAZENEUVE
Je vous rappelle que lorsque nous sommes arrivés en situation de responsabilités la TVA était à 21,2%, nous lavons ramenée à 20.
JEAN LEYMARIE
Cest ce qui était programmé.
BERNARD CAZENEUVE
Ce qui était programmé.
JEAN LEYMARIE
Cest la hausse qui était programmée, elle nétait pas encore en vigueur.
BERNARD CAZENEUVE
Et lopposition actuelle, monsieur COPE, propose par ordonnance, et jai cru comprendre que monsieur FILLON aussi, de transférer 20 milliards de coût du travail directement sur les ménages par une augmentation de la TVA, ce qui représenterait 4 points daugmentation de la TVA. Nous ne faisons pas cela.
JEAN LEYMARIE
Mais on parle là de votre politique, Bernard CAZENEUVE.
BERNARD CAZENEUVE
Oui, mais notre politique ça consiste à financer 20 milliards dallégement net de charges pour restaurer la compétitivité, par un effort sur la TVA cest vrai, mais pour moitié par des économies en dépenses, et les autres prélèvements sur les Français sont là pour rétablir nos comptes sociaux, sauver le modèle social français, et faire en sorte que le patrimoine de ceux qui nen nont pas, c'est-à-dire les services publics, et la protection sociale, soit durablement pérennisé et modernisé.
JEAN LEYMARIE
Mais vos choix, encore une fois, font grincer des dents, y compris dans la majorité, vous avez peut-être entendu Thomas THEVENOUD, ce député socialiste, la semaine dernière dans LIBERATION, qui déclarait « on na pas été élus par le CAC40. » Etes-vous le gouvernement des entreprises du CAC40 ?
BERNARD CAZENEUVE
Mais moi je suis très désireux de restaurer la compétitivité de notre économie, très désireux de le faire en assumant ce que nous faisons, mais au nom dune vision dintérêt général, pas parce que telle ou telle organisation patronale le demanderait, et un gouvernement doit avoir une vision. La vision que nous avons elle est assez simple et assez claire, et elle implique de la persévérance, de la cohérence et de la ténacité. Nous devons redresser notre appareil productif parce quil a décroché, et si nous ne sommes pas capables, avec nos entreprises, de créer de la richesse, de faire monter en gamme nos produits, de restaurer la compétitivité de notre appareil productif, alors il y aura moins demplois et les Français souffriront. Et par ailleurs, nous devons le faire avec lobjectif de la justice sociale. Cest vrai que nous appelons les Français aux efforts, nous appelons les Français aux efforts dautant plus facilement quils sont plus riches pour épargner ceux qui sont confrontés à des difficultés, et nous le faisons pourquoi, parce que le redressement de nos comptes est la raison de notre souveraineté, nous devons absolument aujourdhui faire en sorte que le redressement de nos comptes nous permettent daffirmer nos choix de façon souveraine, et deuxièmement nous devons, encore une fois, sauver le modèle social français, faire monter en gamme nos services publics, cest cela la France, les Français y sont attachés, ils veulent que leur pays se redresse, et nous devons le faire avec une exigence de vérité.
JEAN LEYMARIE
Vous citez la pression du patronat, il vous a demandé de retirer votre projet de taxe, dimpôt sur lexcédent brut dexploitation, et vous avez reculé.
BERNARD CAZENEUVE
Pas du tout, ce nest pas comme ça que les choses se sont passées.
JEAN LEYMARIE
On a entendu monsieur GATTAZ, le président du MEDEF, protester, et vous avez reculé derrière.
BERNARD CAZENEUVE
Oui, mais aujourdhui cest moi qui suis votre invité, donc je vais vous raconter, si vous voulez, ce qui sest passé. Nous avons tout lété travaillé à une réforme de la fiscalité des entreprises parce que nous voulons que la fiscalité ne pèse pas sur le chiffre daffaires avant que le résultat des groupes nait été constaté, mais davantage sur le résultat des groupes. Pourquoi ? Parce quil y a un certain nombre de groupes qui optimisent, et avoir limpôt sur le résultat cest être garanti que nous aurons un moyen de lutter contre loptimisation fiscale des grands groupes, cest aussi un facteur de compétitivité. Les entreprises ont souhaité que nous prenions le temps, dans le cadre des Assises, de discuter de cela avec elles, jespère que les parlementaires seront aussi associés à cette réflexion
JEAN LEYMARIE
Ils le veulent.
BERNARD CAZENEUVE
Ils le veulent et ils ont raison de le vouloir, et je le veux avec eux ; il vaut mieux un bon compromis quun mauvais conflit lorsquil sagit de redresser un pays parce que, lorsque nous sommes confrontés à autant de défis, le rassemblement de nos forces vaut mieux que leur dispersion.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 16 octobre 2013