Texte intégral
Le ministre de l'économie et des finances a présenté un décret simplifiant certaines formalités incombant à la direction générale des finances publiques.
Dans le cadre de la politique de simplifications engagée par le Gouvernement, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a entrepris un examen approfondi de la pertinence de sa participation à divers commissions, comités et organismes organisés au niveau local, au regard des coûts que cette participation engendre, notamment en termes de ressources humaines.
Deux décrets, du 1er août 2013, ont déjà supprimé sa participation à 19 organismes divers.
Le présent décret poursuit cette action simplificatrice, en permettant la suppression de la participation de la DGFIP aux cinq comités de gestion des fonds de coopération régionale de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion, et à la conférence de coopération régionale Antilles- Guyane.
Un allègement de charges significatif en est attendu pour les services déconcentrés de la DGFIP.
Dans le cadre de la politique de simplifications engagée par le Gouvernement, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) a entrepris un examen approfondi de la pertinence de sa participation à divers commissions, comités et organismes organisés au niveau local, au regard des coûts que cette participation engendre, notamment en termes de ressources humaines.
Deux décrets, du 1er août 2013, ont déjà supprimé sa participation à 19 organismes divers.
Le présent décret poursuit cette action simplificatrice, en permettant la suppression de la participation de la DGFIP aux cinq comités de gestion des fonds de coopération régionale de Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte et Réunion, et à la conférence de coopération régionale Antilles- Guyane.
Un allègement de charges significatif en est attendu pour les services déconcentrés de la DGFIP.