Texte intégral
Le ministre des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relatif à la création d'un bureau à contrôles nationaux juxtaposés à Porta.
Dans le souci d'améliorer la régularité de ses approvisionnements et de fluidifier le trafic routier à sa frontière française, la Principauté d'Andorre a construit un tunnel sous le col de l'Envalira et un viaduc sur la frontière naturelle qu'est l'Ariège, de manière à faire communiquer le Pas de la Case avec la Route Nationale 22.
L'ouverture en 2002 des nouvelles infrastructures andorranes a exigé la mise en place de nouveaux moyens de surveillance et de contrôle dans cette zone.
La France et la Principauté d'Andorre sont convenues d'exercer ces contrôles en un point unique, de manière à fluidifier le trafic (plus de 7000 véhicules par jour en moyenne).L'accord entre la France et Andorre permettra l'ouverture, sur le site de la commune de Porta, d'installations communes où seront juxtaposés les contrôles des services des douanes et de police français et andorrans.