Texte intégral
JEAN-MICHEL APHATIE
Bonjour Cécile DUFLOT.
CECILE DUFLOT
Bonjour.
JEAN-MICHEL APHATIE
Lors de ses voeux mardi soir, le président de la République a souhaité je cite dans l'ordre ce qu'il a souhaité : une baisse des charges pour les entreprises, une baisse des dépenses publiques et à terme a-t-il dit une baisse des impôts. Ces 3 objectifs Cécile DUFLOT vous conviennent-ils ?
CECILE DUFLOT
Il est constant, l'engagement du président de la République c'est notamment la bataille pour l'emploi, c'est une bataille qui est absolument indispensable pour plusieurs raisons. D'abord parce que c'est une fragilité pour nous tous d'avoir un nombre de chômeurs aussi important, mais c'est aussi une souffrance individuelle et une difficulté individuelle pour chacune et chacun d'entre eux. Donc je pense que ce combat pour l'emploi, c'est absolument décisif et chacun
JEAN-MICHEL APHATIE
Ma question ce n'était pas de savoir s'il était constant
CECILE DUFLOT
Et chacun
JEAN-MICHEL APHATIE
C'était de savoir si cela vous convenait parce qu'annoncer une nouvelle baisse des charges, si on a bien compris, il y aura de nouvelles baisses des charges pour les entreprises
CECILE DUFLOT
Ce que j'ai entendu
JEAN-MICHEL APHATIE
En général à gauche, ça fait plutôt débat ça.
CECILE DUFLOT
Alors écoutez ! La question c'est de savoir qu'est-ce qu'on veut, qu'est-ce qu'on finance et qu'est-ce qu'on fait avec l'argent public, c'est ça le vrai sujet. Et là ce que je le président de la République a dit, c'est que chacun devait prendre ses responsabilités, le gouvernement c'est le cas mais aussi les entreprises. Et dans cette bataille pour l'emploi, il y a eu un certain nombre d'efforts qui ont été faits l'année 2013, et maintenant il y a la volonté qui est des contreparties, un engagement aussi de la part des entreprises à embaucher, parce que c'est absolument nécessaire (je l'ai dit) pour l'équilibre de notre pays tout simplement. Mais ça veut dire qu'on peut aussi engager un certain nombre de chantiers. Vous le savez, il y a un chantier et il en a parlé, parce que ça vous ne l'avez pas évoqué mais il a dit que la transition énergétique était le grand enjeu de 2014. Et je pense effectivement que c'est ce tournant-là qui est essentiel pour notre pays. Depuis les années 70, on mène la même politique énergétique, nous allons nous engager dans la transition énergétique. C'est un chantier absolument décisif mais c'est aussi un chantier créateur d'emplois. Pourquoi c'est un chantier créateur d'emplois ? Parce que quand on isole des bâtiments, quand on fait ces travaux, on créé de l'emploi durable, non délocalisable et sur l'ensemble du territoire, notamment dans des petites entreprises et dans le secteur de l'artisanat.
JEAN-MICHEL APHATIE
Donc selon vous, il ne faut plus de baisse des charges, elles ont été faites et maintenant ce que vous attendez, ce sont des contreparties ?
CECILE DUFLOT
En tout cas c'est ce qu'a
JEAN-MICHEL APHATIE
Plus des baisses de charges ?
CECILE DUFLOT
Moi c'est ce que
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est ce que vous avez compris !
CECILE DUFLOT
C'est ce que j'ai entendu et c'est une évidence, pourquoi ? Parce que lobjectif c'est de faire baisser le chômage, tout simplement parce qu'une société comme la nôtre vit mal dans cette situation, une grande partie de la population vit avec l'angoisse du chômage ou vit dans une situation de grande tension. Mais ça veut dire (je pense aussi) aller vers d'autres formes d'activité, vers une économie différente, vers la capacité de retrouver des capacités d'innovation sur le territoire. Avec Benoît HAMON, nous travaillons sur les pôles territoriaux de coopération économique, c'est-à-dire une nouvelle façon de faire travailler ensemble le secteur de l'économie sociale et solidaire et le secteur des entreprises privées. Il y a beaucoup de chantiers à ouvrir parce que nous faisons face à une crise qui est une crise structurelle, une évolution que nous devons prendre avec volontarisme.
JEAN-MICHEL APHATIE
Il y a trop d'impôts, a dit le président de la République, nous devons dépenser moins pour réduire notre déficit, mais aussi pour pouvoir à terme baisser les impôts. Alors c'est une phrase qui vous convient aussi, elle est quand même à des années-lumière de la campagne de François HOLLANDE
CECILE DUFLOT
Mais la question c'est
JEAN-MICHEL APHATIE
Que vous avez soutenu Cécile DUFLOT
CECILE DUFLOT
La question ce n'est pas
JEAN-MICHEL APHATIE
Au moins au deuxième tour.
CECILE DUFLOT
La question ce n'est pas augmenter les impôts ou baisser les impôts comme ça, ni vous, ni moi, personne n'a envie spontanément de payer plus d'impôts. La question c'est l'efficacité de la dépense publique et son utilité
JEAN-MICHEL APHATIE
Non mais ça bien sûr
CECILE DUFLOT
Et chacun d'entre-nous est aussi content de pouvoir
JEAN-MICHEL APHATIE
Bien sûr.
CECILE DUFLOT
Payer des impôts et de savoir qu'on peut avoir un de ses enfants qui soit malade et aller avec sans boule au ventre à l'hôpital en sachant que son enfant va être soigné.
JEAN-MICHEL APHATIE
On ne fait pas de la
CECILE DUFLOT
C'est ça la dépense publique.
JEAN-MICHEL APHATIE
Bien sûr, vous avez raison mais il ne s'agit pas ici de parler de philosophie politique
CECILE DUFLOT
Ah ! Mais si.
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais plutôt de choix politique.
CECILE DUFLOT
Exactement
JEAN-MICHEL APHATIE
On n'a pas entendu pendant la campagne électorale et puis après François HOLLANDE, de manière aussi nette, tenir un discours qui est plus libéral que traditionnellement socialiste.
CECILE DUFLOT
Alors
JEAN-MICHEL APHATIE
Baisse des charges des entreprises, baisse des dépenses publiques, baisse des impôts.
CECILE DUFLOT
L'efficacité de la dépense publique
JEAN-MICHEL APHATIE
Rien n'a changé dans la ligne gouvernementale
CECILE DUFLOT
L'efficacité de la dépense publique, c'est un sujet essentiel. Je vais vous .
JEAN-MICHEL APHATIE
Non mais bien sûr
CECILE DUFLOT
Donner un exemple très concret parce que vous parlez de philosophie politique et de choix politique, vous avez raison. Ma philosophie politique, mon choix politique
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous faites de la philosophie politique ce matin ?
CECILE DUFLOT
Non, c'est l'écologie
JEAN-MICHEL APHATIE
Et vous refusez de faire de la politique.
CECILE DUFLOT
C'est l'écologie de l'action. Ah non ! Parce que justement, je crois que si faire de la politique c'est sur-réagir et essayer de commenter les commentaires, on se trompe. Et moi je pense aux gens qui nous écoutent et qui ont envie de savoir ce qu'on veut faire, je vais vous donner un exemple très concret. L'hébergement d'urgence, c'est un sujet absolument central puisqu'on est dans un moment où on sait qu'on fait face à des difficultés importantes, parce qu'on parlait de chômage. Le chômage ça a des conséquences, la crise ça a des conséquences, ça veut dire qu'il y a plus de familles qui ont du mal à payer leur loyer, plus de gens qui souffrent de mal-logement, c'est une réalité. Aujourd'hui, on dépense beaucoup d'argent pour loger des gens dans des hôtels, eh bien ! On peut utiliser cet argent public pour avoir des lieux d'hébergement qui soient moins coûteux et qui soient plus confortables. C'est-à-dire qu'avec autant d'argent public, on loge dans de meilleures conditions les gens. Voilà ce que c'est l'efficacité de la dépense publique, c'est pour ça qu'il ne faut pas se poser cette question de manière simplement binaire, mais il faut aller dans le détail pour voir qu'est-ce qu'on fait de cet argent.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ce n'est pas binaire, la question c'est de savoir si quelque chose a changé ou pas dans la ligne gouvernementale
CECILE DUFLOT
Non mais enfin que
JEAN-MICHEL APHATIE
Une partie à gauche dit « les voeux de François HOLLANDE étaient des voeux libéraux » mardi soir, vous ne partagez pas ce jugement Cécile DUFLOT ?
CECILE DUFLOT
Moi ce que je crois, c'est que la question
JEAN-MICHEL APHATIE
Pas des voeux libéraux ?
CECILE DUFLOT
Mais la question ce n'est pas de donner un qualificatif, la question c'est de savoir qu'est-ce qu'on fait. Et moi, la politique que je mène, celle de l'encadrement des loyers, celle de la garantie universelle des loyers, je n'ai pas le sentiment que ce soit une politique libérale. Ça peut être votre qualificatif mais en tout cas de ce que j'entends des commentaires, c'est résolument une politique de régulation et une politique utile. Parce que c'est ça au final qui nous est demandé, c'est de mener une politique utile, pas une politique principielle mais une politique utile.
JEAN-MICHEL APHATIE
Bien sûr, utile évidemment.
CECILE DUFLOT
Exactement. Et c'est comme ça que j'entends que l'action du gouvernement se déploie.
JEAN-MICHEL APHATIE
L'année 2014 sera aussi l'année de la relance des travaux à Notre-Dame-des-Landes pour construire le 3ème aéroport, fin septembre la porte-parole du gouvernement Najat VALLAUD-BELKACEM a dit : après une étape de dialogue qui a duré ces derniers mois, il est temps maintenant de passer aux travaux préalables et à la réalisation du projet. Qu'en dites-vous Cécile DUFLOT ?
CECILE DUFLOT
Je dis que nous verrons, il y a un certain nombre de préconisations qui ont été demandées, il y a des recours qui vont être posés. Mon opposition à ce projet, elle n'est pas nouvelle, elle est constante pour des raisons philosophiques, si vous voulez monsieur APHATIE, des raisons qui sont des raisons de fond, c'est-à-dire que je pense qu'aujourd'hui pour une bonne efficacité de l'argent public nous avons les moyens d'améliorer les infrastructures existantes et de ne pas en créer de nouvelles ; et puis aussi pour un combat que je partage avec Stéphane Le FOLL qui est de préserver les terres agricoles, nous avons un besoin absolu de freiner la consommation des terres agricoles, de permettre l'installation aux agriculteurs de permettre la transition
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous demeurez hostile à ce projet !
CECILE DUFLOT
Oui, enfin il n'y a aucune surprise là.
JEAN-MICHEL APHATIE
Non, mais c'est juste une vérification puisque le gouvernement a décidé et vous appartenez au gouvernement de passer à la phase de réalisation, vous demeurez hostile au projet que le gouvernement va réaliser.
CECILE DUFLOT
C'est un sujet sur lequel le désaccord a été acté entre socialistes et écologistes, et il est constant
JEAN-MICHEL APHATIE
Et il demeure.
CECILE DUFLOT
Et il demeure
JEAN-MICHEL APHATIE
Ce n'est pas parce qu'une année nouvelle commence que le désaccord a disparu.
CECILE DUFLOT
C'est ça et je peux vous dire qu'en ce qui me concerne et c'est peut-être sans doute ce qui vous dérange mais je fais preuve de beaucoup de constance
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous savez, ce matin pas grand-chose me dérange.
CECILE DUFLOT
Et à la philosophiquement
JEAN-MICHEL APHATIE
Je suis de très bonne humeur.
CECILE DUFLOT
Et politiquement. Ce matin, Jean-Michel APHATIE est de bonne humeur, c'est ça l'info du jour.
JEAN-MICHEL APHATIE
Voilà. Pas tout à fait. Avez-vous des garanties Cécile DUFLOT pour que l'écotaxe puisque vous parliez d'année de transition écologique soit appliquée en 2014 ?
CECILE DUFLOT
Alors j'ai entendu les uns et les autres parler de suspension, et c'était légitime parce que la situation était très tendue et très bloquée. Mais simplement il faut dire qu'est-ce que c'est que cette taxe poids lourd, qu'est-ce que ça signifie ? Vous parlez on parlait d'efficacité d'argent public, c'est très intéressant
JEAN-MICHEL APHATIE
Ma question c'était
CECILE DUFLOT
Attendez ! Laissez-moi terminer.
JEAN-MICHEL APHATIE
Est-ce qu'elle sera appliquée en 2014 ?
CECILE DUFLOT
Je le souhaite, je le souhaite, pourquoi ? Parce qu'elle est utile. Aujourd'hui, les camions qui traversent l'Europe, qui vont du Nord de l'Europe jusqu'au Sud de l'Europe, qui utilisent et abîment beaucoup plus les routes, c'est une évidence, chacun le sait, ces travaux sur les routes sont faits par nos impôts. Est-ce qu'il faut que ce soit financé par une taxe sur ces poids lourds qui traversent l'Europe ? La réponse est oui, pour deux raisons, la première c'est que c'est logique, ça n'est pas logique que ce soit les impôts qui le financent ; et la deuxième c'est qu'il faut limiter ces transports routiers qui ne servent à rien. Est-ce que c'est logique que des porcs élevés en Bretagne partent dans des abattoirs dans l'Est de l'Europe avant de revenir pour être transformés en France ? La réponse est non. Est-ce qu'il faut que ce soit les impôts des Françaises et des Français qui paient la réfection des routes alors que ce sont des camions européens qui les traversent, la réponse est non aussi.
JEAN-MICHEL APHATIE
Donc l'écotaxe en 2014 ?
CECILE DUFLOT
Donc je suis pour le rétablissement de cette taxe poids lourds qui allègera notamment et qui contribuera à alléger les impôts.
JEAN-MICHEL APHATIE
D'un mot, Yaël GOOSZ parlait d'un NKM bashing, il y a de la misogynie quelques fois dans
CECILE DUFLOT
J'avoue que quand qui que ce soit parle des femmes en parlant d'une dinde, ça commence vraiment à me fatiguer, voilà, c'est tout.
JEAN-MICHEL APHATIE
Cécile DUFLOT de bonne humeur
CECILE DUFLOT
Comme d'habitude.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ce matin
CECILE DUFLOT
C'est une constante.
JEAN-MICHEL APHATIE
Invitée de RTL, et à 8 h 15 avec les auditeurs. RTL / 8h15. [avec les auditeurs]
HOMME, VOIX OFF
Questionnez, témoignez, réagissez.
FEMME, VOIX OFF
Sur RTL les auditeurs ont toujours la parole.
FEMME, VOIX OFF
Vous avez la parole au 32.10
PHILIPPE CORBE
Et avec vous ce matin pour répondre à vos questions Cécile DUFLOT, la ministre du Logement. On a d'ailleurs beaucoup de questions sur le logement, comme celle de Roger, bonjour Roger.
ROGER, AUDITEUR
Bonjour.
PHILIPPE CORBE
Vous nous appelez de Niort, dans les Deux-Sèvres, et vous avez une question à la ministre Cécile DUFLOT.
ROGER
Oui !
PHILIPPE CORBE
Allez-y !
ROGER
Allo ! Oui, bonjour madame
PHILIPPE CORBE
Cécile vous écoute.
CECILE DUFLOT
Bonjour, bonjour monsieur.
ROGER
Bonjour madame, mes respects. Voilà ! J'avais envisagé de faire un logement avec votre loi, mais j'ai remarqué, moi qui ait des revenus assez disparates parce que je suis commercial, que l'économie d'impôts n'est pas reportable d'une année sur l'autre, c'est-à-dire c'est 9 ans, n'est reportable, donc ça m'intéresse beaucoup moins parce qu'il y aura des années où j'aurai très, très peu d'impôts à payer et je ne profiterai pas à plein de votre loi.
CECILE DUFLOT
Ah ! Alors ce dont vous parlez, Roger, c'est un dispositif qui permet de déduire de ses impôts une partie de l'investissement
ROGER
Tout à fait !
CECILE DUFLOT
Pour construire, enfin pour acheter un logement et le mettre en location avec un niveau de loyer qui est un niveau de loyer inférieur d'environ 20% au loyer du marché
ROGER
Oui ! Oui.
CECILE DUFLOT
Et à des personnes qui ont un niveau de ressources plafonné. Alors, ça, c'est un choix d'investissement. Effectivement le dispositif il existe pendant 9 ans, avec des engagements réciproques, des engagements pour la personne qui loue mais aussi des engagements de l'Etat de participer, enfin de contribuer à cet investissement, donc c'est sûr qu'il est moins fiscalement intéressant, mais il est toujours aussi socialement et j'allais dire patrimonialement parce que je crois qu'il faut dire que l'investissement dans le logement pour les propriétaires privés c'est un investissement sûr, un investissement rentable même si c'est une rentabilité limitée et un investissement durable.
ROGER
Bon ! Eh bien très bien, très bien.
CECILE DUFLOT
Voilà !
ROGER
Eh bien très bien. Sauf que pour beaucoup de gens comme moi elle est limitée dans la mesure où on ne peut pas reporter, vous voyez une année j'aurais très peu d'impôts à payer, je ne vais pas profiter de votre remise d'impôts.
CECILE DUFLOT
Eh bien voilà ! Ca, je effectivement c'est une des limites du système
ROGER
Voilà !
CECILE DUFLOT
Mais comme il faut un dispositif qui soit valable pour tout le monde. En même temps, je vous le dis, avec la mise en place de la garantie universelle des loyers dans 3 ans maintenant, il y aura aussi enfin dans 2 ans il y aura, pour les gens qui seront propriétaires, un système qui sera beaucoup plus sécurisant, donc c'est aussi un bon investissement dans la durée, au-delà de l'effet fiscal investir dans le logement pour un propriétaire privé c'est un bon investissement.
PHILIPPE CORBE
Merci Roger pour votre question. On a une autre question concernant le logement, on accueille Dominique, bonjour Dominique.
DOMINIQUE, AUDITRICE
Oui ! Bonjour Philippe, tous mes voeux et bonjour madame la ministre.
PHILIPPE CORBE
Et tous mes voeux à vous aussi !
CECILE DUFLOT
Bonjour Dominique, bonne année à vous.
DOMINIQUE
Bonne année !
PHILIPPE CORBE
Votre question.
DOMINIQUE
Oui ! Voilà, je suis très, très heureuse de vous avoir aujourd'hui madame la ministre, parce que depuis le 22 octobre nous avons envoyé une lettre je suis présidente d'une association qui s'appelle UNATHERM - et nous avons eu un problème avec des logements qui se trouvent dans l'Allier pour un établissement thermal qui a fermé et c'est comme ça que je me suis aperçue qu'au niveau des locations saisonnières malheureusement il n'y avait aucune loi en France qui réglementait le montant des arrhes et acomptes qui pouvaient être versés au logeur. C'est comme ça que je me suis retrouvée avec des personnes qui versaient 80% d'acomptes pour leur logement, qui d'ailleurs actuellement se battent pour se faire rembourser
PHILIPPE CORBE
C'est un problème notamment dans les zones touristiques, notamment à Paris - je pense à Paris - mais aussi sur la Côte d'Azur, des gens qui ont des logements, qui le mettent en location uniquement, spécifiquement pour les touristes, c'est de ça dont vous parlez ?
DOMINIQUE
Non ! Ce sont plus des locations saisonnières
CECILE DUFLOT
Là, si j'ai bien compris
DOMINIQUE
De vacances
PHILIPPE CORBE
D'accord !
DOMINIQUE
Ou bien de cure thermale d'une durée de 3 semaines et les personnes on leur demande des fois 25% - bon ce qui parait normal
PHILIPPE CORBE
D'accord !
DOMINIQUE
Mais on leur demande jusqu'à 80% et il n'y a aucune réglementation, ni en matière de logement saisonnier, ni en matière hôtelière d'ailleurs.
CECILE DUFLOT
Alors, d'abord, il y a un certain nombre de réglementations mais il y en a peut-être qui sont insuffisantes, j'entends tout à fait ce que vous dites, c'est que vous parlez des gens qui n'ont pas pu aller dans leur location qu'ils avaient réservées et pour lesquelles les arrhes sont conservées
DOMINIQUE
C'est ça !
CECILE DUFLOT
Alors c'est un sujet qui concerne le logement, mais, comme il concerne plutôt le volet touristique, c'est un sujet dont s'occupe ma collège Sylvia PINEL, mais ce que vous dites est intéressant, je vais en parler avec elle parce que je sais qu'elle prépare une loi bientôt et peut-être qu'effectivement il sera utile de réglementer le montant d'arrhes qu'on peut encaisser pour une location touristique. En même temps il faut penser évidemment au propriétaire qui, lui, si on annule sa location quelques jours avant, se retrouvera en situation difficile, donc il faut trouver toujours dans ces relations entre propriétaire et locataire, même pour le volet touristique
DOMINIQUE
Tout à fait !
CECILE DUFLOT
Un équilibre.
PHILIPPE CORBE
Voilà Dominique, Cécile DUFLOT a entendu votre remarque, elle va en parler à sa collègue du Tourisme.
DOMINIQUE
Tout à fait !
PHILIPPE CORBE
On accueille une autre auditrice, bonjour Catherine
CATHERINE, AUDITRICE
Oui ! Bonjour.
PHILIPPE CORBE
Vous avez-vous aussi une question concernant le logement.
CATHERINE
Euh ! Ce n'est pas tout à fait le logement
PHILIPPE CORBE
Allez-y !
CATHERINE
C'est plus général, enfin D'abord, je souhaite une bonne année à toute l'équipe RTL et à madame DUFLOT
PHILIPPE CORBE
Et on vous souhaite belle année à vous aussi.
CECILE DUFLOT
Bonne année à vous !
CATHERINE
Voilà ! Voilà. Moi je voulais poser une question, c'était au niveau des baisses d'impôts qui ne concernent pas le logement, mais je viens d'avoir un problème avec une succession. Donc on a été contents d'être bénéficiaires d'une, entre parenthèse, « une assurance vie » et là, grande surprise, on voit que c'est taxé à 60%, donc ce qui nous embête un peu c'est qu'avec ces 60% on pouvait faire plein de choses et en fin de compte c'est l'Etat qui en bénéficie-là et je voulais savoir s'il y allait y avoir une baisse de ces taux de succession parce que cet argent a quand même déjà été taxé par le défunt, donc je voulais savoir s'il y avait quelque chose qui était prévue quand même pour faire quelque chose ?
PHILIPPE CORBE
Alors c'est quelque chose qui dépasse le cadre spécifique
CECILE DUFLOT
Ah oui !
PHILIPPE CORBE
Normalement c'est une question de philosophie politique, comme vous le disiez tout à l'heure avec Jean-Michel APHATIE Voilà !
CECILE DUFLOT
Sur les droits de succession, alors .
CATHERINE
Oui !
PHILIPPE CORBE
On rappelle que Nicolas SARKOZY, quand il était à Bercy notamment, puis Président de la République, avait voulu faire baisser ces droits de succession.
CATHERINE
Tout à fait !
CECILE DUFLOT
Oui ! Mais alors la question c'est aussi les liens de parenté
PHILIPPE CORBE
Voilà !
CECILE DUFLOT
Entre la personne qui est décédée et la personne qui bénéficie de cette succession, donc évidemment le cas de Catherine c'est ça votre prénom
PHILIPPE CORBE
Catherine ! Oui.
CATHERINE
Oui ! Oui.
CECILE DUFLOT
Est forcément un cas particulier, donc je ne peux pas vous répondre de façon précise. Mais la question des droits de succession effectivement c'est une question presque philosophique, même si j'imagine que quand elle vous concerne personnellement elle est toujours plutôt compliquée, je ne peux très franchement pas vous donner de réponse précise à une situation qui est évidemment une situation très particulière.
CATHERINE
Oui ! Mais...
PHILIPPE CORBE
Mais de manière générale, Cécile DUFLOT, vous comprenez ce désarroi de gens qui reçoivent une succession de leurs parents ou de leurs grands- parents, de leurs oncles ou de leurs tantes ?
CECILE DUFLOT
Alors de leurs parents ou de leurs grands-parents avec le seuil d'exonération pour limmense, je dis bien l'immense majorité des successions, elles se font de manière directe, ensuite qu'il y ait une imposition sur les successions c'est ce qui permet de remettre un peu de justice sociale, sinon il y aurait une concentration du patrimoine qui ne serait pas faveur d'égalité, donc cette question des droits de succession je crois que c'est un débat qui remonte à la Révolution française et qui vise aussi à remettre plus de justice sociale dans notre pays.
PHILIPPE CORBE
Merci Catherine, bonne journée à vous. Bonjour Charles !
CHARLES, AUDITEUR
Bonjour ! Meilleurs voeux à tous.
PHILIPPE CORBE
Meilleurs voeux à vous aussi !
CECILE DUFLOT
Meilleurs voeux.
PHILIPPE CORBE
Vous avez entendu tout à l'heure Cécile DUFLOT parler de l'écotaxe et vous avez une question à ce sujet.
CHARLES
Oui ! Complètement. Donc concernant l'écotaxe, c'est l'exemple qu'avait pris madame DUFLOT pour le porc breton abattu dans les pays de l'Est, et donc moi c'était une question à savoir comment ils envisageaient un réajustement concurrentiel entre les transporteurs français et étrangers ? Donc, je vais étoffer ma question, c'est-à-dire qu'un transporteur étranger vient en France prendre les porcs, les emmène tuer en Allemagne ou en Pologne et d'autres transporteurs étrangers ramènent cette viande en France, ils empruntent des axes autoroutiers, donc sur lesquels ils paient déjà une sorte d'écotaxe - on est d'accord ensuite, les transporteurs
CECILE DUFLOT
Non ! Ils ne paient pas le péage.
PHILIPPE CORBE
Ils ne paient pas le péage aujourd'hui.
CHARLES
Allo !
CECILE DUFLOT
Si ! Si, ils paient le péage.
PHILIPPE CORBE
Enfin ils ne paient d'écotaxe, je veux dire.
CHARLES
Ah ! Si, ils paient le péage, et c'est une forme d'écotaxe si vous voulez le péage
PHILIPPE CORBE
Ah oui !
CHARLES
Madame DUFLOT ne va pas me contredire là-dessus ?
CECILE DUFLOT
Eh bien c'est un péage !
CHARLES
Voilà ! Le péage. A savoir qu'un transporteur français, lui aujourd'hui, travaille les 3/4 du temps dans sa région, un petit peu plus au niveau national et emprunte et évite d'emprunter notamment tout ce qui est autoroute et péage, d'accord ? Il faut savoir qu'un transporteur étranger, le système que vous décriviez, fait preuve d'un double dumping, un dumping social au niveau du transport et un dumping social au niveau des infrastructures étrangères qui abattent ses portes
PHILIPPE CORBE
Votre question précise à Cécile DUFLOT, Charles, c'est quoi ?
CHARLES
Eh bien
PHILIPPE CORBE
Allez-y !
CHARLES
Comment réajustez cette concurrence des pays étrangers qui viennent d'abord transporter nos animaux ou notre marchandise
PHILIPPE CORBE
Par rapport aux transporteurs français ?
CHARLES
Par rapport aux transporteurs français.
PHILIPPE CORBE
Je précise, puisqu'on l'a compris, que Charles travaille dans le commerce de bestiaux. Cécile DUFLOT !
CECILE DUFLOT
Alors, d'abord, je le remercie de confirmer ce que j'ai indiqué, c'est-à-dire qu'effectivement aujourd'hui on est dans une situation qui peut être un peu ubuesque - et là c'est aussi l'écologiste qui parle ça n'a aucun sens de faire traverser l'Europe à des marchandises, des crevettes qui sont pêchées en mer du Nord et qui sont décortiquées au Maroc parce que la main d'oeuvre y est moins chère pour ensuite retourner dans les Pays Bas pour être mises en boite, ça n'a pas de sens, il faut effectivement faire en sorte que le transport routier soit payé à son vrai prix, social puisqu'on sait bien que les conditions de travail d'un certain nombre de conducteurs de poids lourds étrangers ne sont pas des conditions qui sont des conditions normales et environnemental, parce que ça a des conséquences en matière de pollution sur la santé et on sait les conséquences des particules fines sur la santé des enfants en particulier, donc il faut faire en sorte que ce transport routier soit payé à son vrai prix. Ca aura quoi comme conséquence ? La relocalisation ! Parce que quand ça ne sera plus rentable de transporter des animaux aux 4 coins de l'Europe pour aller dans un autre abattoir, eh bien ils seront abattus dans des abattoirs français qui, du coup, ne fermeront pas. Donc, je pense que c'est un vraiment il faut y réfléchir et je pense que le débat est mal parti sur ce sujet, il faut réfléchir en 2 termes : la première, c'est effectivement faire payer le transport routier à son vrai prix, favoriser la relocalisation et surtout harmoniser aussi les conditions sociales européens, c'est ce qu'on a commencé à faire avec la Directive détachement pour éviter la concurrence tout à fait sauvage de certaines entreprises qui ne payaient pas de fait leurs salariés à des niveaux convenables c'était le cas dans le bâtiment mais ça vaut aussi pour le transport routier et je pense que cette harmonisation sociale au niveau européen c'est quelque chose d'absolument indispensable dans les mois et les années qui viennent.
PHILIPPE CORBE
Merci pour votre question, Charles.
Juste brièvement, Cécile DUFLOT, cette remarque que fait par SMS Michel qui se rappelle que François HOLLANDE avait promis pendant la campagne électorale 500.000 logements neufs construits par an, on en fera combien cette année en 2014 ?
CECILE DUFLOT
Alors les chiffres ne sont pas encore connus ! Juste pour donner une indication, la moyenne du nombre de logements mis en chantier sur les 20 dernières années c'est 346.000, je pense qu'on sera un peu au-dessus de 330, ce qui n'est pas
PHILIPPE CORBE
Donc loin des 500.000 !
CECILE DUFLOT
Oui ! Ce qui n'est Mais dans une période de crise nous avons réussi, par les mesures d'urgence qui avaient été annoncées le 21 mars par le Président de la République, à limiter les difficultés, donc ça c'est un premier point ; deuxième étape, la loi ALUR, votée à la fin du mois je l'espère, qui va réguler et changer en profondeur et rénover des lois qui datent pour certaines d'entre elles des années 60 et 70 - la loi sur les copropriétés c'est les années 60, il faut effectivement moderniser ce secteur et travailler à franchir ce plafond pour atteindre les 500.000 logements. Pour vous donner un ordre d'idée, dans les 30 dernières années il y a 3 ans où on a franchi les 375.000 logements par an, donc atteindre 500.000 c'est un objectif très ambitieux, mais on peut y arriver avec 2 chantiers : un chantier sur les normes, qui se sont empilées, qui sont très complexes ; un chantier sur les coûts de construction, qui sont plus importants en France que dans d'autres pays ; et un chantier sur le foncier, c'est-à-dire l'accès à la possibilité de construire, notamment dans les villes, recycler les villes, recycler l'espace, utiliser de l'espace qui existe déjà et qui est mal utilisé, c'est ces 3 chantiers-là sur lesquels nous travaillons pour avoir des solutions qui seront mises en oeuvre dès l'année 2014.
PHILIPPE CORBE
Cécile DUFLOT, merci d'être passée par RTL ce matin, je crois qu'on vous attend Place Beauvau au Ministère de l'Intérieur pour le petit-déjeuner traditionnel
CECILE DUFLOT
C'est ça !
PHILIPPE CORBE
De rentrée des ministres avant d'aller à l'Elysée où le Président doit vous présenter ses voeux, c'est ça ?
CECILE DUFLOT
Exactement !
PHILIPPE CORBE
Très bien !
INTERVENANTE
Non ! C'est l'inverse.
INTERVENANT
C'est le gouvernement !
CECILE DUFLOT
Oui ! C'est le gouvernement qui présente ses voeux, c'est ça.
PHILIPPE CORBE
Ah ! C'est le gouvernement qui présente ses voeux au Président de la République. Merci Cécile DUFLOT.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 6 janvier 2014
Bonjour Cécile DUFLOT.
CECILE DUFLOT
Bonjour.
JEAN-MICHEL APHATIE
Lors de ses voeux mardi soir, le président de la République a souhaité je cite dans l'ordre ce qu'il a souhaité : une baisse des charges pour les entreprises, une baisse des dépenses publiques et à terme a-t-il dit une baisse des impôts. Ces 3 objectifs Cécile DUFLOT vous conviennent-ils ?
CECILE DUFLOT
Il est constant, l'engagement du président de la République c'est notamment la bataille pour l'emploi, c'est une bataille qui est absolument indispensable pour plusieurs raisons. D'abord parce que c'est une fragilité pour nous tous d'avoir un nombre de chômeurs aussi important, mais c'est aussi une souffrance individuelle et une difficulté individuelle pour chacune et chacun d'entre eux. Donc je pense que ce combat pour l'emploi, c'est absolument décisif et chacun
JEAN-MICHEL APHATIE
Ma question ce n'était pas de savoir s'il était constant
CECILE DUFLOT
Et chacun
JEAN-MICHEL APHATIE
C'était de savoir si cela vous convenait parce qu'annoncer une nouvelle baisse des charges, si on a bien compris, il y aura de nouvelles baisses des charges pour les entreprises
CECILE DUFLOT
Ce que j'ai entendu
JEAN-MICHEL APHATIE
En général à gauche, ça fait plutôt débat ça.
CECILE DUFLOT
Alors écoutez ! La question c'est de savoir qu'est-ce qu'on veut, qu'est-ce qu'on finance et qu'est-ce qu'on fait avec l'argent public, c'est ça le vrai sujet. Et là ce que je le président de la République a dit, c'est que chacun devait prendre ses responsabilités, le gouvernement c'est le cas mais aussi les entreprises. Et dans cette bataille pour l'emploi, il y a eu un certain nombre d'efforts qui ont été faits l'année 2013, et maintenant il y a la volonté qui est des contreparties, un engagement aussi de la part des entreprises à embaucher, parce que c'est absolument nécessaire (je l'ai dit) pour l'équilibre de notre pays tout simplement. Mais ça veut dire qu'on peut aussi engager un certain nombre de chantiers. Vous le savez, il y a un chantier et il en a parlé, parce que ça vous ne l'avez pas évoqué mais il a dit que la transition énergétique était le grand enjeu de 2014. Et je pense effectivement que c'est ce tournant-là qui est essentiel pour notre pays. Depuis les années 70, on mène la même politique énergétique, nous allons nous engager dans la transition énergétique. C'est un chantier absolument décisif mais c'est aussi un chantier créateur d'emplois. Pourquoi c'est un chantier créateur d'emplois ? Parce que quand on isole des bâtiments, quand on fait ces travaux, on créé de l'emploi durable, non délocalisable et sur l'ensemble du territoire, notamment dans des petites entreprises et dans le secteur de l'artisanat.
JEAN-MICHEL APHATIE
Donc selon vous, il ne faut plus de baisse des charges, elles ont été faites et maintenant ce que vous attendez, ce sont des contreparties ?
CECILE DUFLOT
En tout cas c'est ce qu'a
JEAN-MICHEL APHATIE
Plus des baisses de charges ?
CECILE DUFLOT
Moi c'est ce que
JEAN-MICHEL APHATIE
C'est ce que vous avez compris !
CECILE DUFLOT
C'est ce que j'ai entendu et c'est une évidence, pourquoi ? Parce que lobjectif c'est de faire baisser le chômage, tout simplement parce qu'une société comme la nôtre vit mal dans cette situation, une grande partie de la population vit avec l'angoisse du chômage ou vit dans une situation de grande tension. Mais ça veut dire (je pense aussi) aller vers d'autres formes d'activité, vers une économie différente, vers la capacité de retrouver des capacités d'innovation sur le territoire. Avec Benoît HAMON, nous travaillons sur les pôles territoriaux de coopération économique, c'est-à-dire une nouvelle façon de faire travailler ensemble le secteur de l'économie sociale et solidaire et le secteur des entreprises privées. Il y a beaucoup de chantiers à ouvrir parce que nous faisons face à une crise qui est une crise structurelle, une évolution que nous devons prendre avec volontarisme.
JEAN-MICHEL APHATIE
Il y a trop d'impôts, a dit le président de la République, nous devons dépenser moins pour réduire notre déficit, mais aussi pour pouvoir à terme baisser les impôts. Alors c'est une phrase qui vous convient aussi, elle est quand même à des années-lumière de la campagne de François HOLLANDE
CECILE DUFLOT
Mais la question c'est
JEAN-MICHEL APHATIE
Que vous avez soutenu Cécile DUFLOT
CECILE DUFLOT
La question ce n'est pas
JEAN-MICHEL APHATIE
Au moins au deuxième tour.
CECILE DUFLOT
La question ce n'est pas augmenter les impôts ou baisser les impôts comme ça, ni vous, ni moi, personne n'a envie spontanément de payer plus d'impôts. La question c'est l'efficacité de la dépense publique et son utilité
JEAN-MICHEL APHATIE
Non mais ça bien sûr
CECILE DUFLOT
Et chacun d'entre-nous est aussi content de pouvoir
JEAN-MICHEL APHATIE
Bien sûr.
CECILE DUFLOT
Payer des impôts et de savoir qu'on peut avoir un de ses enfants qui soit malade et aller avec sans boule au ventre à l'hôpital en sachant que son enfant va être soigné.
JEAN-MICHEL APHATIE
On ne fait pas de la
CECILE DUFLOT
C'est ça la dépense publique.
JEAN-MICHEL APHATIE
Bien sûr, vous avez raison mais il ne s'agit pas ici de parler de philosophie politique
CECILE DUFLOT
Ah ! Mais si.
JEAN-MICHEL APHATIE
Mais plutôt de choix politique.
CECILE DUFLOT
Exactement
JEAN-MICHEL APHATIE
On n'a pas entendu pendant la campagne électorale et puis après François HOLLANDE, de manière aussi nette, tenir un discours qui est plus libéral que traditionnellement socialiste.
CECILE DUFLOT
Alors
JEAN-MICHEL APHATIE
Baisse des charges des entreprises, baisse des dépenses publiques, baisse des impôts.
CECILE DUFLOT
L'efficacité de la dépense publique
JEAN-MICHEL APHATIE
Rien n'a changé dans la ligne gouvernementale
CECILE DUFLOT
L'efficacité de la dépense publique, c'est un sujet essentiel. Je vais vous .
JEAN-MICHEL APHATIE
Non mais bien sûr
CECILE DUFLOT
Donner un exemple très concret parce que vous parlez de philosophie politique et de choix politique, vous avez raison. Ma philosophie politique, mon choix politique
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous faites de la philosophie politique ce matin ?
CECILE DUFLOT
Non, c'est l'écologie
JEAN-MICHEL APHATIE
Et vous refusez de faire de la politique.
CECILE DUFLOT
C'est l'écologie de l'action. Ah non ! Parce que justement, je crois que si faire de la politique c'est sur-réagir et essayer de commenter les commentaires, on se trompe. Et moi je pense aux gens qui nous écoutent et qui ont envie de savoir ce qu'on veut faire, je vais vous donner un exemple très concret. L'hébergement d'urgence, c'est un sujet absolument central puisqu'on est dans un moment où on sait qu'on fait face à des difficultés importantes, parce qu'on parlait de chômage. Le chômage ça a des conséquences, la crise ça a des conséquences, ça veut dire qu'il y a plus de familles qui ont du mal à payer leur loyer, plus de gens qui souffrent de mal-logement, c'est une réalité. Aujourd'hui, on dépense beaucoup d'argent pour loger des gens dans des hôtels, eh bien ! On peut utiliser cet argent public pour avoir des lieux d'hébergement qui soient moins coûteux et qui soient plus confortables. C'est-à-dire qu'avec autant d'argent public, on loge dans de meilleures conditions les gens. Voilà ce que c'est l'efficacité de la dépense publique, c'est pour ça qu'il ne faut pas se poser cette question de manière simplement binaire, mais il faut aller dans le détail pour voir qu'est-ce qu'on fait de cet argent.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ce n'est pas binaire, la question c'est de savoir si quelque chose a changé ou pas dans la ligne gouvernementale
CECILE DUFLOT
Non mais enfin que
JEAN-MICHEL APHATIE
Une partie à gauche dit « les voeux de François HOLLANDE étaient des voeux libéraux » mardi soir, vous ne partagez pas ce jugement Cécile DUFLOT ?
CECILE DUFLOT
Moi ce que je crois, c'est que la question
JEAN-MICHEL APHATIE
Pas des voeux libéraux ?
CECILE DUFLOT
Mais la question ce n'est pas de donner un qualificatif, la question c'est de savoir qu'est-ce qu'on fait. Et moi, la politique que je mène, celle de l'encadrement des loyers, celle de la garantie universelle des loyers, je n'ai pas le sentiment que ce soit une politique libérale. Ça peut être votre qualificatif mais en tout cas de ce que j'entends des commentaires, c'est résolument une politique de régulation et une politique utile. Parce que c'est ça au final qui nous est demandé, c'est de mener une politique utile, pas une politique principielle mais une politique utile.
JEAN-MICHEL APHATIE
Bien sûr, utile évidemment.
CECILE DUFLOT
Exactement. Et c'est comme ça que j'entends que l'action du gouvernement se déploie.
JEAN-MICHEL APHATIE
L'année 2014 sera aussi l'année de la relance des travaux à Notre-Dame-des-Landes pour construire le 3ème aéroport, fin septembre la porte-parole du gouvernement Najat VALLAUD-BELKACEM a dit : après une étape de dialogue qui a duré ces derniers mois, il est temps maintenant de passer aux travaux préalables et à la réalisation du projet. Qu'en dites-vous Cécile DUFLOT ?
CECILE DUFLOT
Je dis que nous verrons, il y a un certain nombre de préconisations qui ont été demandées, il y a des recours qui vont être posés. Mon opposition à ce projet, elle n'est pas nouvelle, elle est constante pour des raisons philosophiques, si vous voulez monsieur APHATIE, des raisons qui sont des raisons de fond, c'est-à-dire que je pense qu'aujourd'hui pour une bonne efficacité de l'argent public nous avons les moyens d'améliorer les infrastructures existantes et de ne pas en créer de nouvelles ; et puis aussi pour un combat que je partage avec Stéphane Le FOLL qui est de préserver les terres agricoles, nous avons un besoin absolu de freiner la consommation des terres agricoles, de permettre l'installation aux agriculteurs de permettre la transition
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous demeurez hostile à ce projet !
CECILE DUFLOT
Oui, enfin il n'y a aucune surprise là.
JEAN-MICHEL APHATIE
Non, mais c'est juste une vérification puisque le gouvernement a décidé et vous appartenez au gouvernement de passer à la phase de réalisation, vous demeurez hostile au projet que le gouvernement va réaliser.
CECILE DUFLOT
C'est un sujet sur lequel le désaccord a été acté entre socialistes et écologistes, et il est constant
JEAN-MICHEL APHATIE
Et il demeure.
CECILE DUFLOT
Et il demeure
JEAN-MICHEL APHATIE
Ce n'est pas parce qu'une année nouvelle commence que le désaccord a disparu.
CECILE DUFLOT
C'est ça et je peux vous dire qu'en ce qui me concerne et c'est peut-être sans doute ce qui vous dérange mais je fais preuve de beaucoup de constance
JEAN-MICHEL APHATIE
Vous savez, ce matin pas grand-chose me dérange.
CECILE DUFLOT
Et à la philosophiquement
JEAN-MICHEL APHATIE
Je suis de très bonne humeur.
CECILE DUFLOT
Et politiquement. Ce matin, Jean-Michel APHATIE est de bonne humeur, c'est ça l'info du jour.
JEAN-MICHEL APHATIE
Voilà. Pas tout à fait. Avez-vous des garanties Cécile DUFLOT pour que l'écotaxe puisque vous parliez d'année de transition écologique soit appliquée en 2014 ?
CECILE DUFLOT
Alors j'ai entendu les uns et les autres parler de suspension, et c'était légitime parce que la situation était très tendue et très bloquée. Mais simplement il faut dire qu'est-ce que c'est que cette taxe poids lourd, qu'est-ce que ça signifie ? Vous parlez on parlait d'efficacité d'argent public, c'est très intéressant
JEAN-MICHEL APHATIE
Ma question c'était
CECILE DUFLOT
Attendez ! Laissez-moi terminer.
JEAN-MICHEL APHATIE
Est-ce qu'elle sera appliquée en 2014 ?
CECILE DUFLOT
Je le souhaite, je le souhaite, pourquoi ? Parce qu'elle est utile. Aujourd'hui, les camions qui traversent l'Europe, qui vont du Nord de l'Europe jusqu'au Sud de l'Europe, qui utilisent et abîment beaucoup plus les routes, c'est une évidence, chacun le sait, ces travaux sur les routes sont faits par nos impôts. Est-ce qu'il faut que ce soit financé par une taxe sur ces poids lourds qui traversent l'Europe ? La réponse est oui, pour deux raisons, la première c'est que c'est logique, ça n'est pas logique que ce soit les impôts qui le financent ; et la deuxième c'est qu'il faut limiter ces transports routiers qui ne servent à rien. Est-ce que c'est logique que des porcs élevés en Bretagne partent dans des abattoirs dans l'Est de l'Europe avant de revenir pour être transformés en France ? La réponse est non. Est-ce qu'il faut que ce soit les impôts des Françaises et des Français qui paient la réfection des routes alors que ce sont des camions européens qui les traversent, la réponse est non aussi.
JEAN-MICHEL APHATIE
Donc l'écotaxe en 2014 ?
CECILE DUFLOT
Donc je suis pour le rétablissement de cette taxe poids lourds qui allègera notamment et qui contribuera à alléger les impôts.
JEAN-MICHEL APHATIE
D'un mot, Yaël GOOSZ parlait d'un NKM bashing, il y a de la misogynie quelques fois dans
CECILE DUFLOT
J'avoue que quand qui que ce soit parle des femmes en parlant d'une dinde, ça commence vraiment à me fatiguer, voilà, c'est tout.
JEAN-MICHEL APHATIE
Cécile DUFLOT de bonne humeur
CECILE DUFLOT
Comme d'habitude.
JEAN-MICHEL APHATIE
Ce matin
CECILE DUFLOT
C'est une constante.
JEAN-MICHEL APHATIE
Invitée de RTL, et à 8 h 15 avec les auditeurs. RTL / 8h15. [avec les auditeurs]
HOMME, VOIX OFF
Questionnez, témoignez, réagissez.
FEMME, VOIX OFF
Sur RTL les auditeurs ont toujours la parole.
FEMME, VOIX OFF
Vous avez la parole au 32.10
PHILIPPE CORBE
Et avec vous ce matin pour répondre à vos questions Cécile DUFLOT, la ministre du Logement. On a d'ailleurs beaucoup de questions sur le logement, comme celle de Roger, bonjour Roger.
ROGER, AUDITEUR
Bonjour.
PHILIPPE CORBE
Vous nous appelez de Niort, dans les Deux-Sèvres, et vous avez une question à la ministre Cécile DUFLOT.
ROGER
Oui !
PHILIPPE CORBE
Allez-y !
ROGER
Allo ! Oui, bonjour madame
PHILIPPE CORBE
Cécile vous écoute.
CECILE DUFLOT
Bonjour, bonjour monsieur.
ROGER
Bonjour madame, mes respects. Voilà ! J'avais envisagé de faire un logement avec votre loi, mais j'ai remarqué, moi qui ait des revenus assez disparates parce que je suis commercial, que l'économie d'impôts n'est pas reportable d'une année sur l'autre, c'est-à-dire c'est 9 ans, n'est reportable, donc ça m'intéresse beaucoup moins parce qu'il y aura des années où j'aurai très, très peu d'impôts à payer et je ne profiterai pas à plein de votre loi.
CECILE DUFLOT
Ah ! Alors ce dont vous parlez, Roger, c'est un dispositif qui permet de déduire de ses impôts une partie de l'investissement
ROGER
Tout à fait !
CECILE DUFLOT
Pour construire, enfin pour acheter un logement et le mettre en location avec un niveau de loyer qui est un niveau de loyer inférieur d'environ 20% au loyer du marché
ROGER
Oui ! Oui.
CECILE DUFLOT
Et à des personnes qui ont un niveau de ressources plafonné. Alors, ça, c'est un choix d'investissement. Effectivement le dispositif il existe pendant 9 ans, avec des engagements réciproques, des engagements pour la personne qui loue mais aussi des engagements de l'Etat de participer, enfin de contribuer à cet investissement, donc c'est sûr qu'il est moins fiscalement intéressant, mais il est toujours aussi socialement et j'allais dire patrimonialement parce que je crois qu'il faut dire que l'investissement dans le logement pour les propriétaires privés c'est un investissement sûr, un investissement rentable même si c'est une rentabilité limitée et un investissement durable.
ROGER
Bon ! Eh bien très bien, très bien.
CECILE DUFLOT
Voilà !
ROGER
Eh bien très bien. Sauf que pour beaucoup de gens comme moi elle est limitée dans la mesure où on ne peut pas reporter, vous voyez une année j'aurais très peu d'impôts à payer, je ne vais pas profiter de votre remise d'impôts.
CECILE DUFLOT
Eh bien voilà ! Ca, je effectivement c'est une des limites du système
ROGER
Voilà !
CECILE DUFLOT
Mais comme il faut un dispositif qui soit valable pour tout le monde. En même temps, je vous le dis, avec la mise en place de la garantie universelle des loyers dans 3 ans maintenant, il y aura aussi enfin dans 2 ans il y aura, pour les gens qui seront propriétaires, un système qui sera beaucoup plus sécurisant, donc c'est aussi un bon investissement dans la durée, au-delà de l'effet fiscal investir dans le logement pour un propriétaire privé c'est un bon investissement.
PHILIPPE CORBE
Merci Roger pour votre question. On a une autre question concernant le logement, on accueille Dominique, bonjour Dominique.
DOMINIQUE, AUDITRICE
Oui ! Bonjour Philippe, tous mes voeux et bonjour madame la ministre.
PHILIPPE CORBE
Et tous mes voeux à vous aussi !
CECILE DUFLOT
Bonjour Dominique, bonne année à vous.
DOMINIQUE
Bonne année !
PHILIPPE CORBE
Votre question.
DOMINIQUE
Oui ! Voilà, je suis très, très heureuse de vous avoir aujourd'hui madame la ministre, parce que depuis le 22 octobre nous avons envoyé une lettre je suis présidente d'une association qui s'appelle UNATHERM - et nous avons eu un problème avec des logements qui se trouvent dans l'Allier pour un établissement thermal qui a fermé et c'est comme ça que je me suis aperçue qu'au niveau des locations saisonnières malheureusement il n'y avait aucune loi en France qui réglementait le montant des arrhes et acomptes qui pouvaient être versés au logeur. C'est comme ça que je me suis retrouvée avec des personnes qui versaient 80% d'acomptes pour leur logement, qui d'ailleurs actuellement se battent pour se faire rembourser
PHILIPPE CORBE
C'est un problème notamment dans les zones touristiques, notamment à Paris - je pense à Paris - mais aussi sur la Côte d'Azur, des gens qui ont des logements, qui le mettent en location uniquement, spécifiquement pour les touristes, c'est de ça dont vous parlez ?
DOMINIQUE
Non ! Ce sont plus des locations saisonnières
CECILE DUFLOT
Là, si j'ai bien compris
DOMINIQUE
De vacances
PHILIPPE CORBE
D'accord !
DOMINIQUE
Ou bien de cure thermale d'une durée de 3 semaines et les personnes on leur demande des fois 25% - bon ce qui parait normal
PHILIPPE CORBE
D'accord !
DOMINIQUE
Mais on leur demande jusqu'à 80% et il n'y a aucune réglementation, ni en matière de logement saisonnier, ni en matière hôtelière d'ailleurs.
CECILE DUFLOT
Alors, d'abord, il y a un certain nombre de réglementations mais il y en a peut-être qui sont insuffisantes, j'entends tout à fait ce que vous dites, c'est que vous parlez des gens qui n'ont pas pu aller dans leur location qu'ils avaient réservées et pour lesquelles les arrhes sont conservées
DOMINIQUE
C'est ça !
CECILE DUFLOT
Alors c'est un sujet qui concerne le logement, mais, comme il concerne plutôt le volet touristique, c'est un sujet dont s'occupe ma collège Sylvia PINEL, mais ce que vous dites est intéressant, je vais en parler avec elle parce que je sais qu'elle prépare une loi bientôt et peut-être qu'effectivement il sera utile de réglementer le montant d'arrhes qu'on peut encaisser pour une location touristique. En même temps il faut penser évidemment au propriétaire qui, lui, si on annule sa location quelques jours avant, se retrouvera en situation difficile, donc il faut trouver toujours dans ces relations entre propriétaire et locataire, même pour le volet touristique
DOMINIQUE
Tout à fait !
CECILE DUFLOT
Un équilibre.
PHILIPPE CORBE
Voilà Dominique, Cécile DUFLOT a entendu votre remarque, elle va en parler à sa collègue du Tourisme.
DOMINIQUE
Tout à fait !
PHILIPPE CORBE
On accueille une autre auditrice, bonjour Catherine
CATHERINE, AUDITRICE
Oui ! Bonjour.
PHILIPPE CORBE
Vous avez-vous aussi une question concernant le logement.
CATHERINE
Euh ! Ce n'est pas tout à fait le logement
PHILIPPE CORBE
Allez-y !
CATHERINE
C'est plus général, enfin D'abord, je souhaite une bonne année à toute l'équipe RTL et à madame DUFLOT
PHILIPPE CORBE
Et on vous souhaite belle année à vous aussi.
CECILE DUFLOT
Bonne année à vous !
CATHERINE
Voilà ! Voilà. Moi je voulais poser une question, c'était au niveau des baisses d'impôts qui ne concernent pas le logement, mais je viens d'avoir un problème avec une succession. Donc on a été contents d'être bénéficiaires d'une, entre parenthèse, « une assurance vie » et là, grande surprise, on voit que c'est taxé à 60%, donc ce qui nous embête un peu c'est qu'avec ces 60% on pouvait faire plein de choses et en fin de compte c'est l'Etat qui en bénéficie-là et je voulais savoir s'il y allait y avoir une baisse de ces taux de succession parce que cet argent a quand même déjà été taxé par le défunt, donc je voulais savoir s'il y avait quelque chose qui était prévue quand même pour faire quelque chose ?
PHILIPPE CORBE
Alors c'est quelque chose qui dépasse le cadre spécifique
CECILE DUFLOT
Ah oui !
PHILIPPE CORBE
Normalement c'est une question de philosophie politique, comme vous le disiez tout à l'heure avec Jean-Michel APHATIE Voilà !
CECILE DUFLOT
Sur les droits de succession, alors .
CATHERINE
Oui !
PHILIPPE CORBE
On rappelle que Nicolas SARKOZY, quand il était à Bercy notamment, puis Président de la République, avait voulu faire baisser ces droits de succession.
CATHERINE
Tout à fait !
CECILE DUFLOT
Oui ! Mais alors la question c'est aussi les liens de parenté
PHILIPPE CORBE
Voilà !
CECILE DUFLOT
Entre la personne qui est décédée et la personne qui bénéficie de cette succession, donc évidemment le cas de Catherine c'est ça votre prénom
PHILIPPE CORBE
Catherine ! Oui.
CATHERINE
Oui ! Oui.
CECILE DUFLOT
Est forcément un cas particulier, donc je ne peux pas vous répondre de façon précise. Mais la question des droits de succession effectivement c'est une question presque philosophique, même si j'imagine que quand elle vous concerne personnellement elle est toujours plutôt compliquée, je ne peux très franchement pas vous donner de réponse précise à une situation qui est évidemment une situation très particulière.
CATHERINE
Oui ! Mais...
PHILIPPE CORBE
Mais de manière générale, Cécile DUFLOT, vous comprenez ce désarroi de gens qui reçoivent une succession de leurs parents ou de leurs grands- parents, de leurs oncles ou de leurs tantes ?
CECILE DUFLOT
Alors de leurs parents ou de leurs grands-parents avec le seuil d'exonération pour limmense, je dis bien l'immense majorité des successions, elles se font de manière directe, ensuite qu'il y ait une imposition sur les successions c'est ce qui permet de remettre un peu de justice sociale, sinon il y aurait une concentration du patrimoine qui ne serait pas faveur d'égalité, donc cette question des droits de succession je crois que c'est un débat qui remonte à la Révolution française et qui vise aussi à remettre plus de justice sociale dans notre pays.
PHILIPPE CORBE
Merci Catherine, bonne journée à vous. Bonjour Charles !
CHARLES, AUDITEUR
Bonjour ! Meilleurs voeux à tous.
PHILIPPE CORBE
Meilleurs voeux à vous aussi !
CECILE DUFLOT
Meilleurs voeux.
PHILIPPE CORBE
Vous avez entendu tout à l'heure Cécile DUFLOT parler de l'écotaxe et vous avez une question à ce sujet.
CHARLES
Oui ! Complètement. Donc concernant l'écotaxe, c'est l'exemple qu'avait pris madame DUFLOT pour le porc breton abattu dans les pays de l'Est, et donc moi c'était une question à savoir comment ils envisageaient un réajustement concurrentiel entre les transporteurs français et étrangers ? Donc, je vais étoffer ma question, c'est-à-dire qu'un transporteur étranger vient en France prendre les porcs, les emmène tuer en Allemagne ou en Pologne et d'autres transporteurs étrangers ramènent cette viande en France, ils empruntent des axes autoroutiers, donc sur lesquels ils paient déjà une sorte d'écotaxe - on est d'accord ensuite, les transporteurs
CECILE DUFLOT
Non ! Ils ne paient pas le péage.
PHILIPPE CORBE
Ils ne paient pas le péage aujourd'hui.
CHARLES
Allo !
CECILE DUFLOT
Si ! Si, ils paient le péage.
PHILIPPE CORBE
Enfin ils ne paient d'écotaxe, je veux dire.
CHARLES
Ah ! Si, ils paient le péage, et c'est une forme d'écotaxe si vous voulez le péage
PHILIPPE CORBE
Ah oui !
CHARLES
Madame DUFLOT ne va pas me contredire là-dessus ?
CECILE DUFLOT
Eh bien c'est un péage !
CHARLES
Voilà ! Le péage. A savoir qu'un transporteur français, lui aujourd'hui, travaille les 3/4 du temps dans sa région, un petit peu plus au niveau national et emprunte et évite d'emprunter notamment tout ce qui est autoroute et péage, d'accord ? Il faut savoir qu'un transporteur étranger, le système que vous décriviez, fait preuve d'un double dumping, un dumping social au niveau du transport et un dumping social au niveau des infrastructures étrangères qui abattent ses portes
PHILIPPE CORBE
Votre question précise à Cécile DUFLOT, Charles, c'est quoi ?
CHARLES
Eh bien
PHILIPPE CORBE
Allez-y !
CHARLES
Comment réajustez cette concurrence des pays étrangers qui viennent d'abord transporter nos animaux ou notre marchandise
PHILIPPE CORBE
Par rapport aux transporteurs français ?
CHARLES
Par rapport aux transporteurs français.
PHILIPPE CORBE
Je précise, puisqu'on l'a compris, que Charles travaille dans le commerce de bestiaux. Cécile DUFLOT !
CECILE DUFLOT
Alors, d'abord, je le remercie de confirmer ce que j'ai indiqué, c'est-à-dire qu'effectivement aujourd'hui on est dans une situation qui peut être un peu ubuesque - et là c'est aussi l'écologiste qui parle ça n'a aucun sens de faire traverser l'Europe à des marchandises, des crevettes qui sont pêchées en mer du Nord et qui sont décortiquées au Maroc parce que la main d'oeuvre y est moins chère pour ensuite retourner dans les Pays Bas pour être mises en boite, ça n'a pas de sens, il faut effectivement faire en sorte que le transport routier soit payé à son vrai prix, social puisqu'on sait bien que les conditions de travail d'un certain nombre de conducteurs de poids lourds étrangers ne sont pas des conditions qui sont des conditions normales et environnemental, parce que ça a des conséquences en matière de pollution sur la santé et on sait les conséquences des particules fines sur la santé des enfants en particulier, donc il faut faire en sorte que ce transport routier soit payé à son vrai prix. Ca aura quoi comme conséquence ? La relocalisation ! Parce que quand ça ne sera plus rentable de transporter des animaux aux 4 coins de l'Europe pour aller dans un autre abattoir, eh bien ils seront abattus dans des abattoirs français qui, du coup, ne fermeront pas. Donc, je pense que c'est un vraiment il faut y réfléchir et je pense que le débat est mal parti sur ce sujet, il faut réfléchir en 2 termes : la première, c'est effectivement faire payer le transport routier à son vrai prix, favoriser la relocalisation et surtout harmoniser aussi les conditions sociales européens, c'est ce qu'on a commencé à faire avec la Directive détachement pour éviter la concurrence tout à fait sauvage de certaines entreprises qui ne payaient pas de fait leurs salariés à des niveaux convenables c'était le cas dans le bâtiment mais ça vaut aussi pour le transport routier et je pense que cette harmonisation sociale au niveau européen c'est quelque chose d'absolument indispensable dans les mois et les années qui viennent.
PHILIPPE CORBE
Merci pour votre question, Charles.
Juste brièvement, Cécile DUFLOT, cette remarque que fait par SMS Michel qui se rappelle que François HOLLANDE avait promis pendant la campagne électorale 500.000 logements neufs construits par an, on en fera combien cette année en 2014 ?
CECILE DUFLOT
Alors les chiffres ne sont pas encore connus ! Juste pour donner une indication, la moyenne du nombre de logements mis en chantier sur les 20 dernières années c'est 346.000, je pense qu'on sera un peu au-dessus de 330, ce qui n'est pas
PHILIPPE CORBE
Donc loin des 500.000 !
CECILE DUFLOT
Oui ! Ce qui n'est Mais dans une période de crise nous avons réussi, par les mesures d'urgence qui avaient été annoncées le 21 mars par le Président de la République, à limiter les difficultés, donc ça c'est un premier point ; deuxième étape, la loi ALUR, votée à la fin du mois je l'espère, qui va réguler et changer en profondeur et rénover des lois qui datent pour certaines d'entre elles des années 60 et 70 - la loi sur les copropriétés c'est les années 60, il faut effectivement moderniser ce secteur et travailler à franchir ce plafond pour atteindre les 500.000 logements. Pour vous donner un ordre d'idée, dans les 30 dernières années il y a 3 ans où on a franchi les 375.000 logements par an, donc atteindre 500.000 c'est un objectif très ambitieux, mais on peut y arriver avec 2 chantiers : un chantier sur les normes, qui se sont empilées, qui sont très complexes ; un chantier sur les coûts de construction, qui sont plus importants en France que dans d'autres pays ; et un chantier sur le foncier, c'est-à-dire l'accès à la possibilité de construire, notamment dans les villes, recycler les villes, recycler l'espace, utiliser de l'espace qui existe déjà et qui est mal utilisé, c'est ces 3 chantiers-là sur lesquels nous travaillons pour avoir des solutions qui seront mises en oeuvre dès l'année 2014.
PHILIPPE CORBE
Cécile DUFLOT, merci d'être passée par RTL ce matin, je crois qu'on vous attend Place Beauvau au Ministère de l'Intérieur pour le petit-déjeuner traditionnel
CECILE DUFLOT
C'est ça !
PHILIPPE CORBE
De rentrée des ministres avant d'aller à l'Elysée où le Président doit vous présenter ses voeux, c'est ça ?
CECILE DUFLOT
Exactement !
PHILIPPE CORBE
Très bien !
INTERVENANTE
Non ! C'est l'inverse.
INTERVENANT
C'est le gouvernement !
CECILE DUFLOT
Oui ! C'est le gouvernement qui présente ses voeux, c'est ça.
PHILIPPE CORBE
Ah ! C'est le gouvernement qui présente ses voeux au Président de la République. Merci Cécile DUFLOT.
Source : Service d'information du Gouvernement, le 6 janvier 2014