Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la mise en oeuvre du Pacte de responsabilité notamment en matière de contreparties, à Paris le 30 janvier 2014.

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Circonstance : Entretiens avec les partenaires sociaux sur le Pacte de responsabilité, à l'hôtel de Matignon, le 30 janvier 2014

Texte intégral

J'ai reçu lundi dernier et ce matin encore l'ensemble des organisations syndicales et patronales représentatives. Avec elles, j'ai évoqué – et les membres du gouvernement qui m'accompagnent – le pacte de responsabilité, proposé par le président de la République. Quatre grands chantiers ont été lancés, et pour chacun d'eux, les travaux sont désormais engagés. La baisse des charges qui pèsent sur le travail, premier chantier. La réforme de la fiscalité des entreprises, second chantier : les Assises ont été lancées hier à Matignon. Et troisième chantier, la simplification qui concerne la vie des entreprises depuis la création jusqu'à la transmission, mission confiée à Thierry Mandon, député, et à un chef d'entreprise, Guillaume Poitrinal.
Sur ces trois chantiers, des propositions précises seront présentées en mars.
Nous avons évidemment abordé avec les partenaires sociaux le quatrième chantier, qui est celui des contreparties. Le gouvernement a présenté sa position : nous considérons que des engagements concrets doivent être pris au nom des entreprises, en contrepartie des efforts que va consentir la collectivité nationale pour favoriser leur compétitivité et financer les allègements par des réductions de la dépense publique. Sur ce point, concernant les contreparties, le dialogue social doit être au cœur de la démarche.
Je vais donc adresser dans les tout prochains jours, aux partenaires sociaux, une lettre en leur demandant de se concerter et de me faire part de leurs propositions de méthodes et d'objectifs sur les contreparties au plus tard dans un délai d'un mois. L'enjeu, c'est la mobilisation de toutes les forces économiques et sociales, de toutes les forces vives du pays. Et pour cela, le dialogue social est la clef du succès. Le renforcement du dialogue social, et en premier lieu, dans chaque entreprise, c'est la première des contreparties. Il faut absolument le renforcer.
Parmi ces contreparties, trois objectifs ont été présentés par le président de la République : les créations d'emplois, la qualité des emplois et l'investissement en France. Ces contreparties doivent être définies au niveau national interprofessionnel, en termes de méthodes, en termes de règles du jeu, pour y parvenir, et ensuite, déclinées au niveau des branches professionnelles. Elles devront également faire l'objet d'un suivi et d'une évaluation au travers d'un observatoire des contreparties, où siègeront l'Etat, les organisations patronales et syndicales. Et cet observatoire des contreparties sera mis en place prochainement, et j'en assurerai la présidence.
Il faut maintenant aller vite : il y a le temps de la concertation, celle de l'étude des propositions, et puis, il y a le temps de la décision. Le gouvernement veut prendre le plus vite possible ses responsabilités.
Le pacte de responsabilité dit bien son nom. Et tous les partenaires, que nous avons rencontrés, même s'ils n'ont pas tous la même approche, sont conscients de la situation économique de notre pays et qu'il y a nécessité d'accélérer et de décider vite. J'ai conscience que les délais sont serrés, mais c'est nécessaire.
La situation économique nous impose d'agir vite et d'agir efficacement, parce qu'il faut d'abord penser à ceux qui sont au chômage. Il faut penser à ces Françaises et à ces Français, à ces jeunes ou à ces salariés de plus de 50 ans, à tous ceux qui connaissent des difficultés dans leur région où les entreprises connaissent des contraintes. Ce sont eux qui nous motivent encore plus pour agir, et agir fort, et agir vite, et le dialogue social que je souhaite renforcer, il doit avoir cet objectif : c'est d'améliorer la vie des Français, et faire reculer durablement le chômage dans notre pays.
Cela passe par de meilleures conditions pour les entreprises, une plus grande compétitivité, davantage de marges de manœuvre pour investir, pour former et pour embaucher. Voilà le chantier qui résume les quatre chantiers que j'ai évoqués, c'est pour cela que le président de la République a proposé un pacte, et j'invite tous ceux qui veulent la réussite de la France à s'y engager.
Source http://www.gouvernement.fr, le 10 février 2014