Vie de l'entreprise

Vie de l'entreprise : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport fait au nom de la commission d'enquête sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Olivier Rietmann  ;  Fabien Gay  ;  Sénat

Remis le  1er juillet 2025

Conseil des ministres du 10 novembre 2021. Registre national des entreprises.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 septembre 2021. Registre national des entreprises.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises sur le thème : "Comment valoriser les entreprises responsables et engagées ,"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Jacques Le Nay  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Conseil des ministres du 4 mars 2020. Modalités de délivrance de la légalisation et de l'apostille.

Communiqué

Engagement des entreprises pour la prévention des conduites addictives (alcool, tabac et stupéfiants)

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Odile Uzan  ;  Pierre Philippe  ;  Geoffroy de Vienne  ;  France Stratégie

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-François Rapin  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite « loi Macron » - Tome I : contribution des corapporteurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Daniel Fasquelle  ;  Philippe Huppé  ;  Fadila Khattabi  ;  Gilles Lurton  ;  Pascale Boyer  ;  Guy Bricout  ;  Cécile Untermaier  ;  Bruno Questel  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 7 novembre 2018. Les territoires.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les objectifs du projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) concernant l'expertise des greffiers des tribunaux de commerce, au Havre le 11 octobre 2018.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la délégation aux entreprises rendant compte de la Journée des entreprises organisée au Sénat le 29 mars 2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

Rapport d'information (...) relatif aux rencontres entre la délégation aux entreprises et les entrepreneurs, intervenues au cours de l'année parlementaire 2017-2018

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Lamure  ;  Martine Berthet  ;  Eric Jeansannetas  ;  Anne-Catherine Loisier  ;  Nelly Tocqueville  ;  Sénat. Délégation aux entreprises

Remis le 

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